rticle 1 – SOCIETE ORGANISATRICE
Du 30 janvier au 06 février 2013, la société CMC agnès b., S.A.S. au capital de 2 304 000 €, dont le siège social est situé 17 rue dieu 75010 Paris, France organise le jeu «Fireworks» gratuit et sans obligation d’achat (ci-après, le «Jeu») accessible sur www.jeu.agnesb.fr/fireworks
Article 2 : PERSONNES CONCERNEES / GROUPES
La participation au jeu est ouverte à toute personne physique, résidant en France métropolitaine, à l’exclusion du personnel de la société CMC agnès b. ainsi que de leurs familles. Une seule participation par personne est autorisée. Au-delà, notamment grâce à l'emploi de plusieurs adresses e-mail par une même personne, l'ensemble des participations de la personne concernée sera rejeté et considéré comme non valable. La société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
Article 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
Pour participer au jeu, il est nécessaire de disposer d’un accès internet et de compléter (avant 06 février à 23h59) le formulaire d’inscription s’affichant sur le site www.jeu.agnesb.fr/fireworks, en renseignant les champs obligatoires prévus c'est-à-dire : o Civilité o Nom o Prénom o Adresse email valide o Adresse o Code postal o Ville Le jeu sera clôturé le 06 février 2013 à 23h59. Toute personne est réputée avoir lu, compris et accepté, sans réserve, le Règlement dès lors qu'elle accède et s'inscrit au jeu. La participation au Jeu ne sera valable que si les informations requises par la Société Organisatrice ont toutes été fournies dans le formulaire d'inscription. En conséquence, les inscriptions incomplètes, comportant des erreurs, contrefaites ou falsifiées ne seront pas prises en considération et le Candidat ayant fait parvenir une telle inscription sera de plein droit déchu de tout droit d'obtenir un quelconque lot. Les Candidats autorisent les sociétés organisatrices à procéder à toute vérification utile concernant leur identité et leur domicile.
Article 4 : SELECTION DES GAGNANTS
Pour déterminer les Gagnants, la société CMC agnès b. procèdera à un tirage au sort, à son siège social au 17 rue dieu 75010 Paris, France le 07 février à 12h. Les Gagnants du Jeu seront informés de leur gain par l’envoi d’un message électronique sur l’adresse email communiquée, le 07 février 2013. Les gagnants seront automatiquement inscrits sur liste pour la soirée d’ouverture du 13 février. La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable du dysfonctionnement du dispositif d’envoi du message électronique.
Article 5 : DOTATIONS
10 places pour la soirée d’ouverture de Fireworks le 13 février sont mises en jeu. Chaque gagnant se voit remettre une seule place. Le prix sera accepté tel qu'il est annoncé. Aucun changement de quelque nature que ce soit ne pourra être demandé par le gagnant, pour quelque raison que ce soit. Aucune contrepartie, compensation ou équivalent financier des lots ne pourra alors être demandé, totalement ou partiellement. Il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie, le gain consistant uniquement en la remise du prix prévus ci-dessus. En cas de force majeure, le Festival Fireworks se réserve le droit d’annuler la soirée d’ouverture. Dans ce cas, aucun dédommagement de quelque nature que ce soit ne pourra être demandé à la Société Organisatrice.
Article 6 : MODIFICATIONS DU JEU
La Société Organisatrice se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le Jeu dans l'éventualité d'un cas de force majeure qui rendrait impossible la poursuite du Jeu conformément aux dispositions du Règlement et notamment en cas de dysfonctionnement du réseau Internet (dû à un virus ou non) ou de tout autre problème lié aux réseaux, moyens, et services de (télé)communications, aux ordinateurs (en ligne ou non), aux serveurs, aux fournisseurs d'accès et/ou d'hébergement à Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, bases de données et données. Dans ce cas, la Société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité. Toutefois, toute modification éventuelle du présent règlement devra faire l’objet d’un avenant déposé chez Maître Isabelle ARMENGAUD GATIMEL,Membre de la SCP Didier GATIMEL - Isabelle ARMENGAUD GATIMEL - Arnaud de MONTALEMBERT d´Essé, Huissiers de Justice Associés, 40, rue de Monceau, 75008 Paris. , avenant qui devra être communiqué conjointement au règlement à toute personne ayant fait la demande dudit règlement.
Article 7 : EXONÉRATION ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
La Société Organisatrice et le festival Fireworks ne sauraient être responsables des dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même elle aurait été avisée de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison : 1. d'un dysfonctionnement du réseau Internet ou de l'équipement informatique (matériels et/ou logiciels et/ou bases de données et/ou données) d'un Participant ou de toute personne ou société liée à l'organisation du Jeu ou, plus généralement, de tout autre problème lié aux réseaux, moyens et services de (télé)communications, aux ordinateurs (en ligne ou non), aux serveurs, aux fournisseurs d'accès et/ou d'hébergement à Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, bases de données et données de quiconque ; 2. de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder ; 3. de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site, incluant toute détérioration ou virus qui pourraient infecter l'équipement informatique du Participant et/ou de la Société Organisatrice ou tout autre bien ; 4. de l’impossibilité pour les gagnants d’utiliser leur invitation ou de toute insatisfaction de quelque nature que ce soit à l’occasion de son utilisation. 5. de perte ou vol, intervenus lors de la soirée d’ouverture.
Article 8 : FRAIS DE PARTICIPATION
Les frais éventuels de participation au jeu générés par les coûts de connexion à internet, seront remboursés sur simple demande écrite uniquement. Cette demande devra être adressée à la société CMC agnès b., 17 rue dieu 75010 Paris, France, sous enveloppe timbrée au tarif lent en vigueur, dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la fin du jeu et indiquer : les nom, prénom et adresse postale personnelle un justificatif d’identité l’e-mail ayant servi à la participation la date, l’heure et la durée de connexion au site la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou fournisseur d’accès auquel il est abonné, faisant apparaître la date et l’heure de ses connexions au site un RIB Une seule demande de remboursement pourra être présentée par foyer (même nom, même adresse). Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Article 9 : DIFFEREND
La participation implique l'acceptation irrévocable et sans réserve du Règlement. En cas de contestation ou de réclamation pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être adressées par écrit à l'attention de la Société CMC agnès b. 17 rue dieu, 75010 Paris, France dans un délai de sept (7) jours après la réception du lot. Chaque Participant s'engage en cas de difficulté qui pourrait survenir au sujet de l'application ou de l'interprétation du Règlement, à faire un recours amiable auprès de la Société organisatrice. Le Règlement est soumis à la loi française.
Article 10 : DÉPOT DU RÈGLEMENT
Le simple fait de participer implique l'acceptation sans restriction ni réserve du présent règlement. A ce titre, la Société Organisatrice se réserve la possibilité d'exclure de la participation au Jeu tout Participant troublant le déroulement du Jeu (notamment en cas de triche ou de fraude) et de déchoir le Participant de son éventuel droit à obtenir l'un des gains proposés dans le cadre du Jeu. Aucune réclamation afférente au Jeu ne pourra être reçue un mois après la fin de la période de participation au Jeu. Toute question d'application ou d'interprétation du règlement ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, devra être transmise à la Société Organisatrice. Le présent règlement est déposé auprès de Maître Isabelle ARMENGAUD GATIMEL, membre de la SCP Didier GATIMEL - Isabelle ARMENGAUD GATIMEL - Arnaud de MONTALEMBERT d´Essé, Huissiers de Justice Associés, 40, rue de Monceau, 75008 Paris. Le règlement complet sera adressé gratuitement à toute personne qui en fera la demande écrite auprès de la Société CMC agnès b. 17 rue dieu, 75010 Paris, France. Les frais de demande de règlement seront remboursés sur simple demande adressée à la même adresse. Le présent règlement de jeu est consultable directement sur www.jeu.agnesb.fr/fireworks En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l'huissier et la version du règlement accessible en ligne, la version déposée chez l'huissier prime. De même, la version déposée chez l'huissier fait foi par rapport aux informations divulguées sur le site Internet et en contradiction avec le présent règlement.
Article 11 : DROIT D'ACCES ET DE RECTIFICATION - INFORMATIONS NOMINATIVES
Les données personnelles du Participant collectées dans le cadre du Jeu sont obligatoires pour y participer. Elles ne seront pas utilisées à d'autres fins ni cédées à des tiers, sauf à ce que la Société Organisatrice obtienne de la part de la personne concernée une autorisation expresse à cette fin. Le Participant est toutefois informé de ce que le mini-site dédié au Jeu est hébergé chez SIMPLEREZO SARL - 12 rue Chabanais - 75002 PARIS, pour le compte de la Société CMC agnès b. Dès lors, toutes les données renseignées lors de l’inscription au Jeu seront centralisées chez cet hébergeur et communiquées à CMC agnès b. pour les besoins du tirage au sort. Une fois le tirage au sort effectué, les données des Participants ayant accepté leur utilisation à des fins de prospection commerciales seront transmises à la Société Organisatrice. La collecte de ces données a pour finalité première d'assurer le bon fonctionnement du Jeu et, particulièrement, de contacter les Gagnants et de leur remettre leur dotation. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la Loi du 6 août 2004, les Participants disposent d'un droit d'accès et de rectification sur les informations nominatives collectées dans le cadre du Jeu. Ce droit peut être exercé gratuitement auprès de la Société CMC agnès b. 17 rue dieu, 75010 Paris, France en indiquant nom, prénom et adresse postale. Pour avoir accès à leurs informations, les Participants devront envoyer une photocopie de leur carte d’identité à de la Société CMC agnès b. Chaque Participant autorise expressément la Société Organisatrice à utiliser les données ainsi collectées aux fins ci-dessus mentionnées. Chaque Participant pourra expressément autoriser la prospection commerciale directe par courrier électronique en cochant la case prévue à cet effet sur le site ou sur le formulaire de participation. Le Participant est informé que, en accédant au Site, un cookie sera stocké sur le disque dur de son ordinateur. Il s'agit d'un petit fichier informatique chargé d'enregistrer la navigation sur le Site. Les cookies servent à identifier le Participant afin de lui permettre d'accéder plus rapidement aux informations, en lui évitant de les ressaisir. Ils ne peuvent en aucun cas endommager les données présentes dans son ordinateur. Le Participant peut s'opposer à l'enregistrement de ce cookie sur son disque dur en désactivant cette fonction dans son logiciel de navigation. Lorsque cette fonction est désactivée, le Participant garde la possibilité d'accéder au Site et de participer au Jeu.
Article 12 : DROIT APPLICABLE
Le présent règlement est soumis à la loi française
