Règlement
Article 1 : Organisateur
AGRI-ÉTHIQUE, dont le siège social est situé à La Roche sur Yon (85000), 12, Boulevard Réaumur, SIRET numéro 791 485 923 00019 et représenté par M. BRINDEJONC Ludovic, en qualité de Directeur Général, organise un jeu sans obligation d'achat intitulé : « Vive le commerce équitable ». Ce jeu aura lieu du 22/05/2019 au 26/05/2019. Ce jeu sera accessible et diffusé sur la page Facebook du label : https://www.facebook.com/AgriEthique/
Le principe du jeu : principe général du jeu
Le concours « Vive le commerce équitable » se déroule sur Facebook, il s’agit d’un quiz « Chronoquiz » sur social shaker. Les participants doivent se rendre sur https://www.facebook.com/AgriEthique/.
La participation au jeu implique l’entière acceptation du présent règlement.
Article 3 : Dispositions particulières du jeu de grattage
Article 3.1. Participants
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (hors Corse & DOM TOM).
Ne peuvent toutefois participer à ce Jeu Concours les personnes salariées, employées ou collaboratrices de la Société Organisatrice, de ses filiales, ou de ses sous-traitants, ses mandataires sociaux ou membres ainsi que les membres de leur famille ou les personnes vivants sous le même toit, et plus généralement toute personne ayant collaboré à l’organisation du Jeu concours AGRI-ÉTHIQUE.
Article 3.2. Modalités de participation
Les participants doivent se rendre à l’URL https://www.facebook.com/AgriEthique/
Une seule participation par personne est autorisée par jour pendant la durée du jeu-concours.
Le participant doit remplir totalement et correctement le formulaire de renseignement pour que son inscription soit validée. Le joueur est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d’inscription vaillent preuve de son identité.
Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du jeu-concours par l’organisation sans que celle-ci n’ait à s’en justifier. Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle.
Article 4 : LE GAIN
Article 4.2. Organisation
Pour jouer, il faut compléter au préalable un formulaire constitué des informations relatives à l'identité du participant. Les participants doivent avoir satisfait à l’ensemble des modalités de participation suivantes :
• Remplir le formulaire dans sa totalité
• Cocher la case « J'accepte le règlement du concours »
• Cliquer sur le bouton de validation
L’inscription de chaque participant est validée une fois que l’ensemble des informations obligatoires demandées sur le formulaire sont dûment renseignées.
Article 4.3. : Lots du tirage au sort
Est mis en jeu : 1 vélo d’une valeur de 104,60 euros.
AGRI-ÉTHIQUE ne peut être tenu responsable pour tous défauts ou défaillances des dotations. Ces dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèce ou contre toute autre dotation.
Article 4.4. Détermination des gagnants
La désignation des gagnants du jeu sera faite par tirage au sort le 27 juin 2019. L’Organisateur avertira les gagnants par courrier électronique dans un délai de 14 jours à compter de la date du tirage au sort.
L’Organisateur pourra publier sur les différents supports de communication d’AGRI-ÉTHIQUE, les noms, prénoms des gagnants, sans que cette publication puisse ouvrir droit à une quelconque indemnité ou rémunération.
Article 4.5. Remise des lots
Les gagnants recevront à domicile leur lot respectif. Les frais de livraison et d’envoi seront à la charge de l’Organisateur. Il ne pourra être demandé l’échange ou la contre-valeur de ce lot en espèces ou bons d’achat ou contre d’autres biens et services. Si les circonstances l’exigent, l’Organisateur se réserve la possibilité de remplacer les lots par des produits d'une valeur égale ou supérieure en cas d'indisponibilité desdits lots, sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard. Toutefois, si les lots annoncés ne pouvaient être délivrés par l’Organisateur pour des raisons indépendantes de sa volonté, aucune contrepartie ou équivalent financier ne pourra être réclamé.
Article 4.6 : Responsabilité
L’Organisateur ne saurait être tenu responsable dans le cas où les gagnants ne pourraient être joints par courrier électronique, pour une raison indépendante de sa volonté (notamment en cas de problèmes techniques liés au fournisseur d’accès, à l’opérateur téléphonique ou en cas d’indication d’une mauvaise adresse électronique).
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment en cas de mauvais acheminement du courrier électronique, de mauvais fonctionnement des lignes téléphoniques, de l'indisponibilité du site Internet, de défaillance technique rendant impossible la poursuite du jeu, des dysfonctionnements du réseau Internet empêchant le bon déroulement du jeu, de toutes défaillances techniques, matérielles ou logicielles, de quelque nature que ce soit ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d'un participant. Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site Internet et la participation au jeu se font sous l'entière responsabilité des participants. Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé.
L’Organisateur ne saurait être tenu responsable d’éventuelles grèves, retards, erreurs ou détériorations des lots envoyés par les services postaux. Dans ces cas, les gagnants ne pourront prétendre à aucune contrepartie, de quelque nature que ce soit.
L’Organisateur se réserve le droit pour quelque raison que ce soit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le jeu « Vive le commerce équitable », sans que sa responsabilité soit engagée de ce fait. Il est précisé que dans une telle hypothèse les dotations et leur valeur pourront être ramenées au prorata de la nouvelle durée du jeu. Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les participants.
Le présent jeu est établi indépendamment de la société Google laquelle ne gère ni ne sponsorise la présente promotion. Les participants fournissent des informations à l’organisateur, à savoir AGRI-ÉTHIQUE, et en aucun cas à Google laquelle ne peut être mise en cause pour quelque raison que ce soit.
Article 4.7. : Données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Liberté n°78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant en écrivant à L’Organisateur : Jeu Concours AGRI-ÉTHIQUE 12, Boulevard Réaumur, 85000 La Roche-sur-Yon. Les données personnelles enregistrées par les participants ne seront pas cédées à des tiers.
Article 5 : Droit de propriété intellectuelle et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composants du « Vive le commerce équitable » sont strictement interdits. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.
Article 6 : Dépôt du règlement
Le présent Règlement officiel pourra être fourni sur simple demande par courrier (adressé à L’Organisateur), en joignant une enveloppe portant le nom et l'adresse du demandeur.
Le timbre lié à la demande écrite d'une copie du règlement sera remboursé au tarif lent de la Poste sur simple demande écrite adressée à l’organisateur du jeu. Aucune demande de remboursement ne pourra être prise en compte passé un délai de 15 jours à compter de la fin du jeu. Un seul remboursement des frais énoncés ci-dessus est autorisé par foyer (même nom, même adresse).
Fait à La Roche-sur-Yon, Le 20 mai 2019
