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Le règlement du jeu concours, déposé à la SCP Louvion – Plumel, huissier de justice à Boulogne Billancourt, est adressé gratuitement et sur simple demande faite à Aigle International S.A..
Aigle organise un jeu concours entre le 13 février et le 26 février 2012.
Aigle envoie le 13 février 2012 une invitation aux personnes inscrites dans le fichier clients Aigle.
Article 1 : Organisation
La société AIGLE INTERNATIONAL S.A., (au capital de 34 004 000 €) dont le siège social est situé 17 rue St Denis, 92 100 BOULOGNE BILLANCOURT, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°314 397 712, organise un jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat.
Article 2 : Participation
La participation à ce jeu est ouverte à toute personne physique majeure à la date de la participation et résidant en France métropolitaine, Corse incluse. La participation est limitée à une fois par personne et par foyer (même nom, même adresse).
Sont exclus de ce jeu les salariés de la société AIGLE INTERNATIONAL S.A. ainsi que les membres de leur famille directe.
Les invitations seront envoyées par mail le 13 février 2012 à tous les clients inscrits dans le fichier client.
Les clients qui recevront le mail devront effectuer une réservation sur le site http://espritdefamille.aigle.com afin d’essayer la Rubberpack en boutique, ce qui leur donne droit au tirage au sort d’une enveloppe. Chaque participant ne peut venir qu’une seule fois tirer au sort une enveloppe.
Chaque enveloppe tirée au sort par le participant sera ainsi retirée du lot d’enveloppes du magasin concerné.
Article 3 : Durée du jeu
Le jeu-concours faisant l’objet du présent règlement débutera le 13 février 2012 à 9h et prendra fin le 26 février 2012 à 20h.
Article 4 : Dotation du jeu
Le prix est nominatif, non échangeable et non monnayable.
25 enveloppes sont gagnantes pour une paire de bottes RUBBERPACK. Les autres enveloppes contiennent des bons d’achat de 10€.
Gains : 25 paires de bottes RUBBERPACK Aigle d’une valeur maximale de 85€ TTC
et 3425 bons d’achat d’une valeur nominale de 10€.
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Article 5 : Répartition des enveloppes
3450 enveloppes sont mises en jeu et réparties aléatoirement dans les 59 boutiques Aigle situés en France et en Corse. La répartition sera faite de manière équitable entre les régions.
Article 6 : Désignation des gagnants
Tous les participants seront gagnants. Certains gagneront une paire de bottes Rubberpack, les autres gagneront des bons d’achat d’une valeur de 10€.
Les gagnants d’une paire de bottes repartiront avec la paire de bottes RUBBERPACK, sous réserve que la taille soit disponible en magasin. Dans le cas contraire, le gagnant et les membres du personnel de la boutique Aigle conviendront d’une date pour la récupération du gain.
L’identité des gagnants sera disponible sur simple demande auprès de la société organisatrice.
Article 7 : Acceptation du présent règlement
La participation au jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans sa totalité. La non-acceptation du lot pour quelque raison que ce soit n’entraînera aucune contrepartie financière ou autre.
Aucun échange ne pourra être effectué, que ce soit contre une somme d’argent équivalente à la valeur du lot ou contre un lot de même valeur.
Toutefois, en cas d’annulation du jeu ou en cas de force majeure, la société AIGLE INTERNATIONAL S.A se réserve le droit de remplacer le prix annoncé par un prix de valeur et nature équivalentes.
Le gagnant autorise par avance la société organisatrice à utiliser à titre gratuit son nom et son image à des fins publicitaires, par tout média, sauf instructions contraires de sa part, manifestée par lettre recommandée avec accusé de réception auprès de la société organisatrice.
Article 8 : Modification
La société organisatrice se réserve la possibilité à tout moment et sans préavis, de prolonger, de suspendre ou d'interrompre le concours. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. La société Aigle International a également le droit d'annuler le jeu-concours si les circonstances l'exigent et se réserve la possibilité de modifier le présent règlement en cas de besoin, à prendre toutes décisions qu'elle pourrait estimer utiles pour l'application et l'interprétation du règlement, sous réserve d'en informer les participants. Toutes modifications, substantielles ou non, au présent règlement peuvent éventuellement être apportées pendant le déroulement du jeu, lesquelles seront alors portées à la connaissance des joueurs qui devront s'y soumettre en tant qu'annexes aux présentes.
Article 9 : Droit d’accès
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004, les participants disposent d’un droit d’accès et de rectification pour les informations les concernant, en s’adressant à un des magasins participants.
Article 9 : Dépôt et communication du présent règlement
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Le présent règlement est déposé à la SCP Louvion et Plumel, huissiers de justice à Boulogne Billancourt (92 100), 23 rue Belle Feuille.
Le règlement peut être adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande auprès de AIGLE INTERNATIONAL S.A., Service juridique / BP 755 – 86107 Châtellerault cedex.
Le timbre nécessaire à la participation et/ou à la demande de règlement sera remboursé sur simple demande par chèque sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur, dans la limite d’une demande par foyer (même nom, même adresse).
Toute demande, pour être prise en compte, devra contenir le nom du jeu concours et être adressée au plus tard le 30 mars 2012 auprès de la société organisatrice à l’adresse mentionnée ci dessus.
Article 10 : Droit applicable et attribution de compétences
La société AIGLE INTERNATIONAL S.A. se réserve le droit de modifier, prolonger, écourter ou annuler à tout moment et sans préavis ce tirage au sort si les circonstances l’exigent.
Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Le règlement est soumis à la Loi française.
Toute difficulté d’interprétation du présent règlement et tout cas litigieux seront tranchés en dernier ressort amiable par la société AIGLE INTERNATIONAL S.A.