Règlement du jeu-concours Aigle n°164907 Lot principal gagné : (Nouvelle session) Une liste contenant jusqu'à 5 produits Aigle au choix (750 euros max).

Aigle International / Jeu-Concours/ 2012 1/4
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Le règlement du jeu concours, déposé à la SCP Louvion – Plumel, huissier de justice à Boulogne Billancourt, est adressé gratuitement et sur simple demande faite à Aigle International S.A.
Article 1 : Organisation
La société AIGLE INTERNATIONAL S.A., (S.A. au capital de 34 004 000. €) dont le siège social est 17 rue St Denis, 92 100 BOULOGNE BILLANCOURT, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°314 397 712, organise un jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat.
Article 2 : Participation
La participation à ce jeu est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, Corse incluse et dénommée ci-après « l’Internaute ». La participation est limitée à une participation par foyer (même nom, même adresse).
La participation est ouverte exclusivement aux internautes se connectant sur le site Internet et membre du programme de fidélité « Aigle - Esprit de famille » lui permettant d’avoir un accès à l’espace réservé sur le site www.aigle.com/espritdefamille .
Sont exclus de ce tirage au sort les salariés de la société AIGLE INTERNATIONAL S.A. ainsi que les membres de leur famille directe.
Article 3 : Durée du jeu
Le jeu-concours faisant l’objet du présent règlement se déroulera du 27 septembre au 31 décembre. Quatre tirages au sort auront lieu pendant cette période, dont les dates sont définies à l’article 6 du présent règlement.
Pour la période du 28 septembre au 11 octobre, 5 dates appelées « instants gagnants » seront choisies aléatoirement. Les internautes qui se connecteront à la date gagnante gagneront une wish list, et auront la possibilité de choisir 5 produits différents (en termes de modèle). Il y aura donc cinq gagnants pendant cette période.
Article 4 : Modalités du jeu
Quatre tirages au sort auront lieu pendant la durée du jeu.
En plus de ces quatre tirages au sort, 5 instants (date+heure) déterminées aléatoirement constitueront des « instants gagnants ».
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L’internaute qui se connectera au moment de l’instant gagnant déterminé pourra alors, sur le site www.aigle.com/espritdefamille, choisir 5 produits, constituant sa Wish List.
Article 5 : Dotation du jeu
La Wish list est composée de cinq produits choisis par l’internaute gagnant. Les cinq produits doivent être différents en termes de modèle.
Les prix sont nominatifs, non échangeables, non monnayables.
Compte tenu des produits mis en ligne, le montant maximal d’une Wish List est de 750 € TTC.
Article 6 : Tirages au sort
1 gagnant sera désigné à chacune des dates suivantes :
27 septembre
31 octobre
30 novembre
31 décembre
En plus de ces 4 gagnants, cinq gagnants seront déterminés dès lors qu’ils se connecteront au moment de l’instant gagnant pour la période du 28 septembre au 11 octobre. A chacune de ces cinq dates, les internautes qui se rendront sur le site au moment gagnant seront gagnants.
Article 7 : Désignation des gagnants
Chaque Gagnant sera contacté par email (sur l’adresse que l’Internaute a lui-même renseigné au moment de son adhésion au programme de fidélité) et informé des démarches à suivre pour retirer son lot dans le magasin AIGLE le plus proche.
Si le gagnant habite dans une ville où il n’y a pas de magasin AIGLE, son gain lui sera expédié directement à son domicile par Colissimo ou par un transporteur au choix de la société organisatrice.
Si les gagnants ont changé d’adresse email ou si l’adresse email qu’ils ont communiquée lors de leur inscription et que AIGLE ne parvient pas à les contacter, ou en cas de refus du gain par les gagnants, les gains ne seront pas attribués et resteront définitivement la propriété de la société AIGLE INTERNATIONAL S.A.
L’identité des gagnants sera disponible sur simple demande auprès de la société organisatrice.
Article 8 : Gratuité de la participation
Les frais engagés pour la participation aux tirages au sort via Internet seront remboursés sur demande adressée exclusivement par courrier à Aigle International, 17 rue Saint Denis, 92 513 Boulogne Billancourt Cedex.
Le montant forfaitaire du remboursement correspondant aux éventuels frais de communication téléphonique occasionnés pour s'inscrire au Jeu, y participer et se connecter sera de 0.61€.
Le cas échéant, toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 30 (trente) jours suivant la participation et comporter dès la demande de
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remboursement ou dès leur disponibilité, les documents et informations suivantes relatifs au participant :
- son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique
- une photocopie de sa carte d'identité
- la date et l'heure de sa participation
- dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne pourra être prise en compte.
Les timbres liés à la demande écrite de remboursement des frais seront remboursés au tarif lent sur simple demande dans la limite d’une demande par foyer (même nom, même adresse).
Toutefois, tout accès au Site effectué sur une base gratuite ou forfaitaire (au moyen d'une connexion par câble, ADSL, Wi-Fi ou liaison spécialisée, etc) ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui aura occasionné aucun frais ou débours spécifique.
Article 9 : Acceptation du présent règlement
La participation au jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans sa totalité. La non-acceptation du lot pour quelque raison que ce soit n’entraînera aucune contrepartie financière ou autre.
Aucun échange ne pourra être effectué, que ce soit contre une somme d’argent équivalente à la valeur du lot ou contre un lot de même valeur.
Toutefois, en cas d’annulation du jeu ou en cas de force majeure, la société AIGLE INTERNATIONAL S.A se réserve le droit de remplacer le prix annoncé par un prix de valeur et nature équivalentes.
Les gagnants autorisent par avance la société organisatrice à utiliser à titre gratuit leur nom et leur image à des fins publicitaires, par tout média, sauf instructions contraires de leur part, manifestée par lettre recommandée avec accusé de réception auprès de la société organisatrice.
Article 10 : Modification
La société organisatrice se réserve la possibilité à tout moment et sans préavis, de prolonger, de suspendre ou d'interrompre le concours. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. La société Aigle International a également le droit d'annuler le jeu-concours si les circonstances l'exigent et se réserve la possibilité de modifier le présent règlement en cas de besoin, à prendre toutes décisions qu'elle pourrait estimer utiles pour l'application et l'interprétation du règlement, sous réserve d'en informer les participants. Toutes modifications, substantielles ou non, au présent règlement peuvent éventuellement être apportées pendant le déroulement du jeu, lesquelles seront alors portées à la connaissance des joueurs qui devront s'y soumettre en tant qu'annexes aux présentes.
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Article 11 : Droit d’accès
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004, les participants disposent d’un droit d’accès et de rectification pour les informations les concernant, en s’adressant à un des magasins participants.
Les informations demandées lors de l’inscription au programme de fidélité Aigle, l’Esprit de Famille sont nécessaires à l’attribution du prix.
AIGLE se réserve le droit d’utiliser le nom des gagnants sur Internet ou dans toute publicité.
Article 12 : Dépôt et communication du présent règlement
Le présent règlement est déposé à la SCP Louvion et Plumel, huissiers de justice à Boulogne Billancourt (92 100), 23 rue Belle Feuille.
Le règlement peut être adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande auprès de AIGLE INTERNATIONAL S.A., « Aigle, l’Esprit de Famille », 17 rue Saint Denis, 92 513 Boulogne Billancourt Cedex.
Le règlement est également consultable directement sur le site www.aigle.com/espritdefamille.
Le timbre nécessaire à la demande de règlement sera remboursé sur simple demande sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur, dans la limite d’une demande par foyer (même nom, même adresse).
Article 13 : Droit applicable et attribution de compétences
La société AIGLE INTERNATIONAL S.A. se réserve le droit de modifier, prolonger, écourter ou annuler à tout moment et sans préavis ce tirage au sort si les circonstances l’exigent.
Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Le règlement est soumis à la Loi française.
Toute difficulté d’interprétation du présent règlement et tout cas litigieux seront tranchés en dernier ressort amiable par la société AIGLE INTERNATIONAL S.A. et après avis de l’huissier de justice instrumentaire.