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Règlement - Tirage au sort // Ici aussi, il flotte.
Règlement Jeu concours et tirage au sort
« Ici aussi il flotte »
Article 1 : Présentation
La société Air Caraïbes 414 800 482 RCS Pointe-à-Pitre, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 19 134 156 euros dont le siège social est situé à ABYMES (97139), Parc d’activités de la Providence (la « société Organisatrice » ou « l’Organisateur »), organise un jeu concours gratuit sans obligation d'achat du 06/06/2013 au 12/06/2013. L'opération est intitulée : «Ici aussi il flotte ! » et est accessible via la page : http://www.facebook.com/aircaraibes.
A l’issue des inscriptions validées au 12/06/2013, un tirage au sort effectué sous contrôle d’huissier désignera un gagnant qui bénéficiera d’une dotation de 2 billets d’avion aller-retour entre Paris et les Antilles - Guyane (« la dotation ») aux conditions exposées ci-dessous.
Article 2 : Conditions de participation
2.1 La participation au jeu est réservée aux personnes majeures, clientes ou non auprès d’Air Caraïbes, résidant en France métropolitaine (Corse comprise) uniquement et hors DROM-COM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Saint-Martin), cliente ou non auprès de Air Caraïbes, qui désire s'inscrire gratuitement depuis la page web : http://www.facebook.com/aircaraibes, la société se réservant le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l'identité, l'adresse postale et / ou électronique des participants.
L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l'identité, l'adresse postale et / ou électronique des Participants.
2.2 Sont exclus de toute participation à la présente Opération et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement l'ensemble du personnel de la Société et des partenaires (prestataires et sous-traitants), y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non), ainsi que les personnes mineures.
2.3 Les Participants n'ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les Participants refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion de l’Opération.
2.4 La participation à l’Opération implique pour tout Participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non respect dudit règlement entraîne l'annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.
Article 3 : Modalité de participation
Le jeu se déroule comme suit :
Le joueur se connecte sur l'adresse : http://www.facebook.com/aircaraibes et clique sur l'onglet « Ici aussi il flotte », puis sur « J'aime » la page Air Caraïbes.
Après avoir pris connaissance des modalités de participation, le joueur doit compléter le formulaire d'inscription puis le valider pour que son inscription soit effective.
• Le joueur ne peut jouer qu'une seule fois mais peut revenir pour parrainer.
• Le joueur peut parrainer ses amis.
• Le jeu sera organisé du 06/06/13 au 12/06/13 inclus.
• Le tirage au sort se déroule comme suit : le lot mis en jeu fera l'objet d'un tirage au sort sur l'ensemble des « Fans » de la page « Air Caraïbes » ayant dûment validé leur participation au jeu nommé «Ici aussi il flotte !».
- Le jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l'adresse : http://www.facebook.com/aircaraibes.
- Le Participant pourra également cliquer depuis la home page du site www.aircaraibes.com sur la bannière web dédiée au jeu et sera redirigé directement sur l’adresse : http://www.facebook.com/aircaraibes.
- Le Participant ne peut s’inscrire qu’une seule fois et doit résider en France Métropolitaine.
Article 4 : Sélection des Gagnants
A l’issue de la période de participation, un tirage au sort effectué sous le contrôle de la SCP SIMONIN – LE MAREC – GUERRIER, Huissiers de justice associés à Paris désignera le gagnant de la dotation parmi les Participants.
Le gagnant sera désigné après vérification de son éligibilité au gain de la dotation le concernant. Le gagnant désigné sera contacté par courrier électronique par l'Organisateur. Si le gagnant ne se manifeste pas dans le mois suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur.
Du seul fait de l'acceptation de la dotation, le gagnant autorise l'Organisateur à utiliser ses nom, prénom, ainsi que l'indication de sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de l'Organisateur et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que la dotation gagnée.
Le gagnant devra se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'il ne réponde pas aux critères du présent règlement, la dotation ne lui serait pas attribuée. Les Participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, l'Organisateur se réserve le droit de demander une copie de la pièce d'identité du Gagnant avant l'envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du Participant et le cas échéant le remboursement de la dotation déjà envoyée.
Article 5 : Dotation
Le tirage au sort permet de bénéficier de la dotation suivante :
- 1 dotation de 2 billets A/R Paris Orly Sud <> Antilles – Guyane.
- Destinations transatlantiques concernées au choix du gagnant : Guadeloupe, Martinique, Saint-Martin, Saint-Domingue, Haïti, Guyane.
- Valeur indicative commerciale unitaire d’un billet d’avion selon les destinations – base plein tarif en classe économique :
• Paris <> Pointe-à-Pitre : 1277.48 TTC.
• Paris <> Fort-de-France : 1277.56 TTC.
• Paris <> Saint-Martin Juliana : 1602.18 TTC.
• Paris <> Cayenne : 1516.25 TTC.
• Paris <> Port-au-Prince : 1803.24 TTC.
• Paris <> Saint-Domingue : 1808.14 TTC.
La valeur indicative commerciale de la dotation est celle applicable au jour du dépôt du présent règlement.
Les billets d’avion mis à disposition par Air Caraïbes sont soumis aux conditions suivantes :
- Classe de réservation : classe Soleil (économique).
- Ils sont nominatifs : le billet sera au nom du Participant tiré au sort.
- Ils ne sont ni remboursables, ni modifiables, ni échangeables après émission.
- Ils ne peuvent en aucun cas être cédés à un tiers, être revendus ou monnayés.
- Ces billets d’avion ne permettent pas le cumul de miles.
- Ils sont octroyés sous réserve de disponibilités dans la classe de réservation dédiée au moment de la réservation.
- Ils sont valables hors périodes de vacances scolaires et départs les samedis.
- Les billets sont valables un an à compter de la date de remise du lot au gagnant. Pas de prolongation de date possible.
- Les passagers bénéficiant de billets d’avion gagnants restent débarquables sans dédommagement le jour du départ (selon les mesures pouvant être prises et étant liées à l’exploitation du jour).
- Les billets d’avion sont valables uniquement dans le sens de trajet Paris <> Antilles – Guyane.
- Les taxes aéroports seront à la charge d'Air Caraïbes.
- Les billets doivent être émis une semaine avant la date de départ, sous peine d'annulation des réservations.
- Les billets d'avion sont émis par voie électronique.
- En cas de non présentation sur le vol aller, le vol retour est automatiquement annulé.
- L'Organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l'indisponibilité de sièges dans la classe de réservation sur des vols aux dates choisies par le gagnant. Si les gagnants ne sont pas disponibles aux dates réservées, ils perdront le bénéfice de leur dotation. La valeur commerciale annoncée des dotations est une valeur maximale. La valeur effective de chacune des dotations sera fonction des dates choisies par le gagnant. Aucun remboursement ne sera effectué si le coût du vol choisi par le gagnant est inférieur à cette valeur.
- Les dotations ne comprennent pas toutes les dépenses non expressément prévues dans le descriptif ci-dessus, et notamment : les frais d'hébergement, les frais de restauration, les frais de déplacement, les frais de transfert aller-retour du domicile du gagnant à l'aéroport de départ, ni les frais de transfert aller-retour de l'aéroport d'arrivée à l'hôtel choisi par le gagnant, les assurances rapatriement et annulation.
Article 6 : Acheminement de la dotation
Suite à sa participation en cas de gain comme décrit aux présentes, le gagnant recevra toutes les informations nécessaires à l'acheminement de la dotation via un e-mail dans les 15 jours (hors week-end et jours fériés), à partir du tirage au sort et de l’annonce du gagnant. La dotation sera envoyée aux gagnants par voie postale.
L'Organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi de la dotation à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. Si la dotation n'a pu être livrée au destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de L'Organisateur (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse, etc. ...), elle restera définitivement la propriété de L'Organisateur.
La dotation n’est pas interchangeable contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourra pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les Participants sont informés que la vente ou l'échange de lots sont strictement interdits.
La Société Organisatrice pourra remplacer la dotation annoncés par une autre dotation de valeur équivalente si des circonstances extérieures l’y contraignent.
La valeur indiquée pour la dotation correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation. La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout incident/accident pouvant subvenir dans l'utilisation des lots. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
Article 7 : Jeu sans obligation d'achat
La participation au tirage au sort est gratuite et sans obligation d’achat.
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation à l’Opération se fera dans la limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif Orange/France Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit 0.16 euros la minute).
Les Participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications (titulaires d'un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL...) ne pourront pas obtenir de remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l'adresse suivante : Air Caraïbes, Siège Social : Parc d'activités de la Providence - 97139 Les Abymes.
Les Participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées.
Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d'une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.
Article 8 : Limitation de responsabilité
La participation à l’opération et au tirage au sort implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
1. de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
2. de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement de l’opération ;
3. de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
4. de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
5. des problèmes d'acheminement ;
6. du fonctionnement de tout logiciel ;
7. des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
8. de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
9. de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer à l’opération ou ayant endommagé le système d'un Participant ;
10. du dysfonctionnement de la dotation distribuée dans le cadre de l’opération et des éventuels dommages directs et/ou indirects qu'ils pourraient causer.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site développé dans le cadre de l’opération. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne à www.aircaraibes.com et la participation des Participants à l’opération se fait sous leur entière responsabilité. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie de l’opération s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou de la détermination du gagnant. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises. Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant d’utiliser un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant participer à l’opération sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l'élimination du Participant.
L’Organisateur se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter, interrompre ou proroger l’opération ou de modifier tout ou partie des modalités du présent règlement, dans le respect de celui-ci. Si, par suite d'un événement indépendant de sa volonté, elle était contrainte d'appliquer ce droit, sa responsabilité ne saurait être engagée.
L’Organisateur se réserve le droit d’exclure définitivement des différents jeux toute Participant qui, par son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement des jeux. De même, toute tentative d’utilisation de l’opération en dehors de l’interface non modifiée mis en place sur le site sera considérée comme une tentative de fraude. En outre, la décompilation du jeu, l’utilisation de script personnel ou tout autre méthode visant à contourner l’utilisation prévue du jeu dans le présent règlement sera considérée également comme une tentative de fraude et entrainera l’élimination immédiate et sans recours du joueur.
Article 9 : Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé auprès de la SCP SIMONIN – LE MAREC – GUERRIER, Huissiers de Justice Associés, 54 rue Taitbout - 75009 Paris à laquelle est confié le contrôle du bon déroulement de sa mise en œuvre.
Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’Organisateur de l’Opération à l'adresse suivante : Air Caraïbes, Siège Social : Parc d'activités de la Providence – 97139 Les Abymes. Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
Le règlement est également consultable sur le site http://www.aircaraibes.com par un lien hypertexte.
Article 10 : Données personnelles
Il est rappelé que pour participer à l’Opération, les Participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination du gagnant et à l'attribution et à l’acheminement de la dotation. Ces informations sont destinées à l’Organisateur, et pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l’envoi de la dotation. En participant à l’Opération, le Participant pourra également solliciter son inscription à un courrier électronique d’information de l’Organisateur. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un courrier à l’adresse suivante : Air Caraïbes, Siège Social : Parc d'activités de la Providence - 97139 Les Abymes.
Article 11 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives à l’Opération doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante : Air Caraïbes - Parc d'activités de la Providence - 97139 Les Abymes et au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la date limite de participation à l’opération tel qu’indiqué au présent règlement. En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal ayant droit, auquel compétence exclusive est attribuée.
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