Article 1 : Présentation
La société Air Caraïbes 414 800 482 RCS Pointe-à-Pitre, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 19 134 156 euros dont le siège social est situé à ABYMES (97139), Parc d’activités de la Providence,
Et la société Hertz France SAS au capital de 20.869.144 euros, dont le siège social se situe 1/3 avenue de Westphalie 78180 Montigny-le-Bretonneux – RCS Versailles 377 839 667, APE 711 Z.
(les « sociétés Organisatrices » ou « les Organisateurs »),
organisent ensemble un jeu concours gratuit sans obligation d'achat du 10 juillet 2013 au 21 juillet 2013. L'opération est intitulée : «Un bon plan peut en cacher un autre» et est accessible via les pages : http://www.facebook.com/aircaraibes et https://www.facebook.com/HertzFR
A l’issue des inscriptions validées au 21 juillet 2013, un tirage au sort effectué sous contrôle d’huissier désignera 6 gagnants qui bénéficieront chacun d’une dotation de 2 billets d’avion aller-retour entre Paris et les Antilles - Guyane et d’une location de voiture pour une semaine (« la dotation ») aux conditions exposées ci-dessous.
Article 2 : Conditions de participation
2.1 La participation au jeu est réservée aux personnes majeures âgées de 21 ans et plus, clientes ou non auprès d’Air Caraïbes et de Hertz, résidant en France métropolitaine (Corse comprise) uniquement et hors DROM-COM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Saint-Martin), qui désirent s'inscrire gratuitement depuis la page web : http://www.facebook.com/aircaraibes, ou https://www.facebook.com/HertzFR
Les Organisateurs se réservent le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l'identité, l'adresse postale et / ou électronique des participants.
2.2 Sont exclus de toute participation à la présente Opération et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement l'ensemble du personnel des 2 Sociétés et des partenaires (prestataires et sous-traitants), y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non), ainsi que les personnes mineures.
2.3 Les participants n'ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les participants refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion de l’Opération.
2.4 La participation à l’Opération implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non respect dudit règlement entraîne l'annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.
Article 3 : Modalité de participation
Le jeu se déroule comme suit :
Le joueur se connecte sur l'adresse http://www.facebook.com/aircaraibes ou à l’adresse https://www.facebook.com/HertzFR et clique sur l'onglet « Un bon plan peut en cacher un autre», puis sur « J'aime » la page Air Caraïbes ou « J'aime » la page Hertz France selon l’adresse de connexion choisie.
Après avoir pris connaissance des modalités de participation, le joueur doit compléter le formulaire d'inscription puis le valider pour que son inscription soit effective.
Le joueur ne peut jouer qu'une seule fois par adresse (il peut jouer une fois sur http://www.facebook.com/aircaraibes puis retenter sa chance sur https://www.facebook.com/HertzFR et peut revenir pour parrainer.
Le joueur peut parrainer ses amis.
Le jeu sera organisé du 10 juillet 2013 au 21 juillet 2013 inclus.
Le tirage au sort se déroule comme suit :
3 lots feront l’objet d’un tirage sur l’ensemble des « fans » de la page Air Caraïbes http://www.facebook.com/aircaraibes ayant dûment validé leur participation au jeu nommé «Un bon plan peut en cacher un autre».
3 lots feront l’objet d’un tirage sur l’ensemble des « fans » de la page Hertz https://www.facebook.com/HertzFR ayant dûment validé leur participation au jeu nommé «Un bon plan peut en cacher un autre».
Le jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet aux adresses : http://www.facebook.com/aircaraibes et https://www.facebook.com/HertzFR
Le participant pourra cliquer depuis la home page du site www.aircaraibes.com sur la bannière web dédiée au jeu et sera redirigé directement sur l’adresse : http://www.facebook.com/aircaraibes.
Le participant pourra également cliquer depuis la home page du site www.hertz.fr sur la bannière web dédiée au jeu et sera redirigé directement sur l’adresse : https://www.facebook.com/HertzFR.
Le participant ne peut s’inscrire qu’une seule fois sur chaque adresse et doit résider en France métropolitaine. Il sera cependant attribué une seule dotation par gagnant sur l’ensemble des deux tirages au sort.
Article 4 : Sélection des gagnants
A l’issue de la période de participation, 2 tirages au sort effectués pour chaque société sous le contrôle de la SCP SIMONIN – LE MAREC – GUERRIER, Huissiers de justice associés à Paris désignera les gagnant des dotations parmi les participants.
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain des dotations les concernant. Les gagnants désignés seront contactés par courrier électronique par les Organisateurs. Si les gagnants ne se manifestent pas dans le mois suivant l'envoi de ce courrier électronique, ils seront considérés comme ayant renoncé à leurs lots et les lots resteront la propriété des Organisateurs.
Du seul fait de l'acceptation des dotations, les gagnant autorisent les Organisateurs à utiliser leurs noms, prénoms, ainsi que l'indication de leurs villes et de leurs départements de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet des Organisateurs et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que les dotations gagnées.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, les dotations ne leur seraient pas attribuées. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, les Organisateurs se réservent le droit de demander une copie de la pièce d'identité des gagnants avant l'envoi des dotations. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des dotations déjà envoyées.
Article 5 : Dotations
3 lots sont offerts respectivement sur la page Facebook Air Caraïbes et la page Facebook Hertz. Chaque lot comprend une dotation Air Caraïbes et une dotation Hertz.
5.1 Dotations d’Air Caraïbes :
Le tirage au sort permet de bénéficier des dotations suivantes :
6 dotations de 2 billets A/R Paris Orly Sud <> Antilles – Guyane. (1 dotation par gagnant)
Destinations transatlantiques concernées au choix du gagnant : Guadeloupe ou Martinique.
Valeur indicative commerciale unitaire d’un billet d’avion selon les destinations – base plein tarif en classe économique :
Paris <> Pointe-à-Pitre : 1277.48 € TTC.
Paris <> Fort-de-France : 1277.56 € TTC.
La valeur indicative commerciale unitaire de la dotation est celle applicable au jour du dépôt du présent règlement.
Les billets d’avion mis à disposition par Air Caraïbes sont soumis aux conditions suivantes :
Classe de réservation : classe Soleil (économique).
Ils sont nominatifs : le billet sera au nom du Participant tiré au sort.
Ils ne sont ni remboursables, ni modifiables, ni échangeables après émission.
Ils ne peuvent en aucun cas être cédés à un tiers, être revendus ou monnayés.
Ces billets d’avion ne permettent pas le cumul de miles.
Ils sont octroyés sous réserve de disponibilités dans la classe de réservation dédiée au moment de la réservation.
Ils sont valables hors périodes de vacances scolaires et départs les samedis.
Les billets sont valables un an à compter de la date de remise du lot au gagnant. Pas de prolongation de date possible.
Les passagers bénéficiant de billets d’avion gagnants restent débarquables sans dédommagement le jour du départ (selon les mesures pouvant être prises et étant liées à l’exploitation du jour).
Les billets d’avion sont valables uniquement dans le sens de trajet Paris <> Antilles – Guyane.
Les taxes aéroports seront à la charge d'Air Caraïbes.
Les billets doivent être émis une semaine avant la date de départ, sous peine d'annulation des réservations.
Les billets d'avion sont émis par voie électronique.
En cas de non présentation sur le vol aller, le vol retour est automatiquement annulé.
Air Caraïbes ne pourra être tenue pour responsable de l'indisponibilité de sièges dans la classe de réservation sur des vols aux dates choisies par le gagnant. Si les gagnants ne sont pas disponibles aux dates réservées, ils perdront le bénéfice de leur dotation. La valeur commerciale annoncée des dotations est une valeur maximale. La valeur effective de chacune des dotations sera fonction des dates choisies par le gagnant. Aucun remboursement ne sera effectué si le coût du vol choisi par le gagnant est inférieur à cette valeur.
Les dotations ne comprennent pas toutes les dépenses non expressément prévues dans le descriptif ci-dessus, et notamment : les frais d'hébergement, les frais de restauration, les frais de déplacement, les frais de transfert aller-retour du domicile du gagnant à l'aéroport de départ, ni les frais de transfert aller-retour de l'aéroport d'arrivée à l'hôtel choisi par le gagnant, les assurances rapatriement et annulation.
5.2 Dotations d’Hertz :
Le tirage au sort permet de bénéficier des dotations suivantes :
6 semaines de location (1 location par gagnant)
Destinations transatlantiques concernées au choix du gagnant : Guadeloupe ou Martinique.
Valeur indicative unitaire d’une semaine de location : 207.70 € TTC.
Véhicules de catégorie B.
Les gagnants doivent être âgés de 21ans ou plus et doivent posséder plus d'un an de permis.
Les locations ne sont ni remboursables, ni modifiables, ni échangeables.
Elles ne peuvent être en aucun cas cédées à un tiers, être revendues ou monnayées.
Elles sont octroyées sous réserve de disponibilité dans la catégorie de véhicule dédiée au moment de la réservation.
Elles sont valables hors périodes de vacances scolaires et prises de véhicules les samedis.
Les locations sont valables un an à compter de la date de gain du lot. Pas de prolongation de date possible.
Les réservations des véhicules doivent être effectuées minimum 2 semaines avant la date de prise de véhicule, sous peine d'annulation des réservations.
La valeur indicative unitaire de la dotation est celle applicable au jour du dépôt du présent règlement.
Article 6 : Acheminement des dotations
Suite à leurs participations en cas de gain comme décrit aux présentes, les gagnants recevront toutes les informations nécessaires à l'acheminement des dotations via un e-mail dans les 15 jours (hors week-end et jours fériés), à partir du tirage au sort et de l’annonce des gagnants. Les dotations seront envoyées aux gagnants par voie postale dans un délai de quinze jours.
Les Organisateurs ne pourront être tenus pour responsables de l'envoi des dotations à une adresse inexacte du fait de la négligence d’un gagnant. Si les dotations n'ont pu être livrées au destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté des Organisateurs (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse, etc. ...), elles resteront définitivement la propriété des Organisateurs.
Les dotations ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les participants sont informés que la vente ou l'échange de lots sont strictement interdits.
Les Sociétés Organisatrices pourront remplacer les dotations annoncés par d’autres dotations de valeur équivalente si des circonstances extérieures l’y contraignent.
La valeur unitaire indiquée pour la dotation correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation. Les Sociétés Organisatrices ne peuvent être tenues pour responsables de tout incident/accident pouvant subvenir dans l'utilisation des lots. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
Article 7 : Jeu sans obligation d'achat
La participation aux tirages au sort effectués pour chaque Société Organisatrice est gratuite et sans obligation d’achat.
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation à l’Opération se fera dans la limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif Orange/France Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit 0.16 euros la minute).
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications (titulaires d'un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL...) ne pourront pas obtenir de remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite aux adresses suivantes :
Air Caraïbes, Siège Social : Parc d'activités de la Providence - 97139 Les Abymes.
Hertz France, Siège Social : 1/3 avenue de Westphalie, Immeuble Futura 3, 78180 Montigny-le-bretonneux.
Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées.
Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d'une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.
Article 8 : Limitation de responsabilité
La participation à l’opération et aux tirages au sort implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, les Sociétés Organisatrices ne sauraient en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement de l’opération ;
de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
des problèmes d'acheminement ;
du fonctionnement de tout logiciel ;
des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant ;
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer à l’opération ou ayant endommagé le système d'un participant ;
du dysfonctionnement de la dotation distribuée dans le cadre de l’opération et des éventuels dommages directs et/ou indirects qu'ils pourraient causer.
Il est précisé que les Sociétés Organisatrices ne peuvent être tenues responsables de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site développé dans le cadre de l’opération. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne à www.aircaraibes.com et www.hertz.fr et la participation des participants à l’opération se fait sous leur entière responsabilité. Les Sociétés Organisatrices pourront annuler tout ou partie de l’opération s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou de la détermination du gagnant. Elles se réservent, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elles ne sauraient toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises. Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un participant d’utiliser un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque participant devant participer à l’opération sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l'élimination du participant.
Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit pour quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter, interrompre ou proroger l’opération ou de modifier tout ou partie des modalités du présent règlement, dans le respect de celui-ci. Si, par suite d'un événement indépendant de leur volonté, elles étaient contraintes d'appliquer ce droit, leurs responsabilités ne sauraient être engagées.
Les Organisateurs se réservent le droit d’exclure définitivement des différents jeux tout participant qui, par son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement de l’opération. De même, toute tentative d’utilisation de l’opération en dehors de l’interface non modifiée mis en place sur les sites sera considérée comme une tentative de fraude. En outre, la décompilation du jeu, l’utilisation de script personnel ou tout autre méthode visant à contourner l’utilisation prévue du jeu dans le présent règlement sera considérée également comme une tentative de fraude et entrainera l’élimination immédiate et sans recours du joueur.
Article 9 : Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé auprès de la SCP SIMONIN – LE MAREC – GUERRIER, Huissiers de Justice Associés, 54 rue Taitbout - 75009 Paris à laquelle est confié le contrôle du bon déroulement de sa mise en œuvre.
Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’Organisateur de l’Opération à l'adresse suivante :
Air Caraïbes, Siège Social : Parc d'activités de la Providence – 97139 Les Abymes. Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
Hertz France, Siège Social : 1/3 avenue de Westphalie, Immeuble Futura 3, 78180 Montigny-le-bretonneux.
Le règlement est également consultable :
sur le site http://www.aircaraibes.com par un lien hypertexte.
Article 10 : Données personnelles
Il est rappelé que pour participer à l’Opération, les participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination du gagnant et à l'attribution et à l’acheminement des dotations. Ces informations sont destinées aux Organisateurs, et pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l’envoi des dotations. En participant à l’Opération, les participants pourront également solliciter leur inscription à un courrier électronique d’information des Organisateurs. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un courrier à l’adresse suivante :
Air Caraïbes, Siège Social : Parc d'activités de la Providence - 97139 Les Abymes.
Hertz France, Siège Social : 1/3 avenue de Westphalie, Immeuble Futura 3, 78180 Montigny-le-bretonneux.
Article 11 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives à l’Opération doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante :
Air Caraïbes - Parc d'activités de la Providence - 97139 Les Abymes
Hertz France, Siège Social : 1/3 avenue de Westphalie, Immeuble Futura 3, 78180 Montigny-le-bretonneux.
Et au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la date limite de participation à l’opération tel qu’indiqué au présent règlement. En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal ayant droit, auquel compétence exclusive est attribuée.
