Article 1 : Présentation
La société Air Caraïbes 414 800 482 RCS Pointe-à-Pitre, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 19 134 156 euros dont le siège social est situé aux Abymes (97139), Parc d’activités de la Providence (la « société organisatrice » ou « l’organisateur »), organise un jeu concours vidéo gratuit sans obligation d'achat du 07/11/2013 au 13/12/2013. L'opération est intitulée : «10 ans ça tourne ! » et est accessible via la page : http://www.facebook.com/aircaraibes ou via le site de l’organisateur à l’adresse url suivante http://www.aircaraibes.com.
Article 2 : Conditions de participation
2.1 La participation au concours est réservée aux personnes physiques majeures, clientes ou non auprès d’Air Caraïbes, résidant en France métropolitaine (Corse comprise) et en Guadeloupe, Martinique, Guyane, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Haïti, République dominicaine, Sainte-Lucie, qui désirent s'inscrire gratuitement depuis la page web : http://www.facebook.com/aircaraibes ou via http://www.aircaraibes.com, la société se réservant le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l'identité, l'adresse postale et / ou électronique des participants.
2.2 Sont exclus de toute participation à la présente opération et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement l'ensemble du personnel de la société et des partenaires (prestataires et sous-traitants), y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non), ainsi que les personnes mineures.
2.3 Les participants n'ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les participants refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion de l’opération.
2.4 La participation à l’opération implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non respect dudit règlement entraîne l'annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.
Article 3 : Modalité de participation
3.1 Principe du concours :
• Le concours est organisé du 07/11/13 au 13/12/13 inclus.
• Si le joueur se connecte via Facebook :
Le joueur se connecte sur l'adresse : http://www.facebook.com/aircaraibes et clique sur l'onglet « 10 ça tourne », puis sur « J'aime » la page Air Caraïbes. Après avoir pris connaissance des modalités de participation, le joueur doit compléter le formulaire d'inscription puis le valider pour que son inscription soit effective.
• Si le joueur se connecte via le site de la société organisatrice :
Le joueur se connecte à l’application via http://www.aircaraibes.com et choisit de créer son compte pour l’opération à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe. Après avoir pris connaissance des modalités de participation, le joueur doit compléter le formulaire d'inscription puis le valider pour que son inscription soit effective.
• Le joueur doit souhaiter un joyeux anniversaire à Air Caraïbes de la façon la plus originale en postant sa vidéo sur la plateforme dédiée au concours.
• Pour être valide, la vidéo participante doit durer entre 5 secondes et 1 minute.
• Le participant pourra également cliquer depuis la home page du site http://www.aircaraibes.com sur la bannière web dédiée au jeu et sera redirigé directement vers la plateforme du jeu.
• Le participant pourra poster sa vidéo via :
- Vine grâce à un Hashtag #10ansCaTourne
- Instagram grâce à un Hashtag #10ansCaTourne
- Youtube
- Dailymotion
- Viméo
• Le concours est accessible 24h sur 24 sur Internet aux adresses : http://www.facebook.com/aircaraibes et http://www.aircaraibes.com
• 20 vidéos ayant reçu le plus grand nombre de votes seront pré-sélectionnées afin d’être soumises à un jury.
- Une 1ère pré-sélection de 10 vidéos aura lieu le 28/11/13.
- Une 2ème pré-sélection de 10 vidéos aura lieu le 13/12/13.
Les vidéos prises en compte pour la 2ème présélection seront celles ayant reçu le plus grand nombre de votes entre le 29 novembre et le 13 décembre 2013.
• A l’issue du concours, un jury Air Caraïbes désignera les gagnants parmi les 20 vidéos pré-sélectionnées. Le jury déterminera l’ordre de classement selon une grille de notation définie.
• Composition du jury Air Caraïbes :
- Le Président du Directoire d’Air Caraïbes.
- Un Représentant du Groupe Dubreuil.
- Un Représentant de la Direction commerciale Europe.
- Un Représentant de la Direction commerciale Antilles – Guyane.
- Un Représentant de la Direction e-commerce.
• Le joueur ne peut jouer qu'une seule fois et à l’aide d’une seule vidéo pendant toute la durée du concours et ce sur chacun des supports.
• Le joueur peut inviter ses amis à voter pour sa vidéo (grâce aux boutons de partages, sur son mur FB, par mail, sur twitter, en partageant l’url de sa vidéo).
• Le joueur peut inviter ses amis à participer au concours.
3.2 Critères de réalisation des vidéos :
• La vidéo devra faire au minimum 5 s et au maximum 1 minute.
• La vidéo ne doit comporter de propos racistes, diffamatoires envers autrui.
• La vidéo ne doit par porter atteinte à la compagnie Air Caraïbes.
• Le joueur atteste, en participant, être l’auteur de sa vidéo et accepte que celle-ci soit réutilisée par Air Caraïbes.
3.3 Critères de sélection :
20 vidéos seront shortlistées parmi celles ayant reçu le plus grand nombre de votes puis le jury sélectionnera les 10 vidéos gagnantes sur la base d’une grille de notation intégrant les critères suivants :
• L’originalité, la recherche créative et le caractère insolite de la vidéo. /20
• Le nombre de votes exprimés sur le concours. /10
• La pertinence / la clarté du message (souhaiter un joyeux anniversaire à Air Caraïbes pour ses 10 ans de vols transatlantiques) /8
• Le fait que la vidéo soit compréhensible (au premier visionnage, par rapport au scénario et à la construction de la vidéo). /7
• La qualité des images et de la bande son. /5
La société organisatrice se réserve le droit d’écarter du concours toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement.
La vidéo tournée par le participant doit être une création personnelle. Le participant doit être l’auteur de celle-ci, et détenir de ce fait les droits d’exploitation y étant attachés. En particulier, le participant ne doit ne pas porter atteinte à la vie privée, aux droits de propriété intellectuelle et au droit à l'image de tiers.
Chaque participant s’engage à ne pas adopter un comportement pouvant porter atteinte à sa santé ou à celle d’autrui ou contraire aux lois en vigueur dans le cadre de sa participation au concours. Il est entendu que la société organisatrice décline toute responsabilité en cas de non-respect de cet engagement.
De manière générale, chaque participant s’engage à respecter la législation et la règlementation applicables en la matière, ainsi qu’à ne pas porter atteinte aux bonnes mœurs, ni à la société organisatrice.
Sera notamment refusée de plein droit, mais sans que cette liste ne soit limitative, toute vidéo diffusant un message :
• à caractère vulgaire, pornographique, raciste, pédophile ou portant atteinte aux mineurs ;
• à caractère diffamatoire, injurieux, calomnieux à l'égard de tiers, personnes physiques ou morales ;
• portant atteinte à la vie privée, aux droits à l'image des tiers et/ou en contradiction avec les lois en vigueur ;
• contraire aux bonnes mœurs et/ou à l’ordre public ;
• reproduisant un élément soumis à des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, telle que mais sans que cette liste ne soit exhaustive, une œuvre originale, une marque, un modèle déposé, un brevet etc.
A ce titre, la société organisatrice se réserve le droit de refuser à un participant sa participation au concours.
Article 4 : Sélection des gagnants
A l’issue de la période de participation, la sélection des gagnants sera effectuée par le jury selon les critères précédemment exposés.
La sélection du jury est souveraine et irrévocable.
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation les concernant. Les gagnants désignés seront contactés par courrier électronique par l'organisateur. Si les gagnants ne se manifestent pas dans le mois suivant l'envoi des courriers électroniques, ils seront considérés comme ayant renoncé à leurs lots et le lot restera la propriété de l'organisateur.
Du seul fait de l'acceptation de la dotation, les gagnants autorisent l'organisateur à utiliser ses nom, prénom, ainsi que l'indication de leurs villes et de leurs départements de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de l'organisateur et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que les dotations gagnées.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, les dotations ne leur seraient pas attribuées respectivement. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leurs identités, leurs âges, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leurs participations. A ce titre, l'organisateur se réserve le droit de demander une copie de la pièce d'identité des gagnants avant l'envoi de leurs dotations. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement de la dotation déjà envoyée.
Article 5 : Dotations
Les 10 gagnants sélectionnés bénéficieront de la dotation suivante selon l’ordre de classement qui sera établie par le jury :
• 1ère dotation : 10 ans de voyages :
Sur la base d’une dotation de 2 billets d’avion A/R valable par an pour 2 personnes sur la destination transatlantique au choix du gagnant.
Dotation valable pendant 10 ans à compter de la date de remise de la dotation.
• De la 2ème à la 5ème dotation :
Sur la base d’une dotation de 2 billets d'avion A/R valable pour 2 personnes sur la destination transatlantique au choix du gagnant.
Dotation valable pendant 1 an à compter de la date de remise de la dotation.
• De la 6ème à la 10ème dotation :
Sur la base d’une dotation de 1 billet d'avion A/R valable pour une personne sur la destination transatlantique au choix du gagnant.
Dotation valable pendant 1 an à compter de la date de remise de la dotation.
• Destinations transatlantiques concernées au choix du gagnant : Métropole (Paris Orly Sud), Guadeloupe (Pointe-à-Pitre), Martinique (Fort-de-France), Saint-Martin (Juliana), République dominicaine (Saint-Domingue), Haïti (Port-au-Prince), Guyane (Cayenne).
• Valeur indicative commerciale unitaire d’un billet d’avion selon les destinations – base plein tarif en classe économique :
- Paris <> Pointe-à-Pitre : 1 277.48 € TTC.
- Paris <> Fort-de-France : 1 277.56 € TTC.
- Paris <> Saint-Martin Juliana : 1 601.23 € TTC.
- Paris <> Cayenne : 1 517.08 € TTC.
- Paris <> Port-au-Prince : 1 801.64 € TTC.
- Paris <> Saint-Domingue : 1 806.50 € TTC.
La valeur indicative commerciale de la dotation est celle applicable au jour du dépôt du présent règlement.
Les billets d’avion mis à disposition par Air Caraïbes sont soumis aux conditions suivantes :
• Classe de réservation : classe Soleil (économique).
• Ils sont nominatifs. La dotation sera au nom du gagnant sélectionné.
• Ils ne sont ni remboursables, ni modifiables après émission.
• Ils ne peuvent en aucun cas être cédés à un tiers, être revendus ou monnayés. Seul le gagnant peut voyager.
• Ils sont octroyés sous réserve de disponibilités dans la classe de réservation dédiée au moment de la réservation.
• Ils sont valables en dehors de toutes les zones de vacances scolaires et hors samedis.
• Les billets d’avion du 2ème au 10ème gagnant sont valables un an à compter de la date de remise des dotations aux gagnants. Pas de prolongation de date possible.
• Pour les dotations valables pour 2 personnes (du 1er au 5ème gagnant), les 2 personnes doivent voyager ensemble à l’aller et au retour.
• Les passagers bénéficiant de billets d’avion gagnants restent débarquables sans dédommagement le jour du départ (selon les mesures pouvant être prises et étant liées à l’exploitation du jour).
• Les billets d’avion sont valables dans les 2 sens de trajet sur le transatlantique.
• Les taxes aéroports seront à la charge d'Air Caraïbes.
• Les billets d’avion doivent être émis par voie électronique 1 semaine avant la date de départ, sous peine d’annulation des réservations.
• Ces billets d’avion ne permettent pas le cumul de miles.
• En cas de non présentation sur le vol aller, le vol retour est automatiquement annulé.
• Toutes les demandes de réservation doivent être faites obligatoirement par écrit. Le non respect de ces conditions entrainera l’annulation des vols.
• La compagnie ne pourra être tenue pour responsable de l'indisponibilité des vols aux dates choisies par le gagnant. Si le gagnant n’est pas disponible aux dates réservées, il perdra le bénéfice de sa dotation.
• La valeur commerciale annoncée de la dotation est une valeur maximale. La valeur effective de la dotation sera fonction des dates choisies par le gagnant. Aucun remboursement ne sera effectué si le coût du vol choisi par le gagnant est inférieur à cette valeur.
• Les dotations ne comprennent pas toutes les dépenses non expressément prévues dans le descriptif ci-dessus, et notamment : les frais d'hébergement, les frais de restauration, les frais de déplacement, les frais de transfert aller-retour du domicile du gagnant à l'aéroport de départ, ni les frais de transfert aller-retour de l'aéroport d'arrivée à l'hôtel choisi par le gagnant, les assurances rapatriement et annulation.
• Les billets ne peuvent être réservés sur les vols opérés en code share avec Corsair (le gagnant peut voyager uniquement sur les vols opérés par Air Caraïbes).
Article 6 : Acheminement des dotations
Suite à leur participation en cas de gain comme décrit aux présentes, les gagnants recevront toutes les informations nécessaires à l'acheminement de leurs dotations via un e-mail dans les 15 jours (hors week-end et jours fériés), à partir de l’annonce des gagnants. Les dotations seront envoyées aux gagnants par voie postale.
L'organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi de la dotation à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. Si la dotation n'a pu être livrée au destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de L'organisateur (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse, etc. ...), elle restera définitivement la propriété de L'organisateur.
La dotation n’est pas interchangeable contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourra pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les participants sont informés que la vente ou l'échange de lots sont strictement interdits.
La société organisatrice pourra remplacer la dotation annoncés par une autre dotation de valeur équivalente si des circonstances extérieures l’y contraignent.
La valeur indiquée pour la dotation correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation. La société organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout incident/accident pouvant subvenir dans l'utilisation des lots. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
Article 7 : Limitation de responsabilité
La participation à l’opération implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, la société organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
1. de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
2. de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement de l’opération ;
3. de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
4. de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
5. des problèmes d'acheminement ;
6. du fonctionnement de tout logiciel ;
7. des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
8. de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant ;
9. de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer à l’opération ou ayant endommagé le système d'un participant ;
10. du dysfonctionnement de la dotation distribuée dans le cadre de l’opération et des éventuels dommages directs et/ou indirects qu'ils pourraient causer.
Il est précisé que la société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site développé dans le cadre de l’opération. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne à www.aircaraibes.com et la participation des participants à l’opération se fait sous leur entière responsabilité. La société organisatrice pourra annuler tout ou partie de l’opération s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou de la détermination du gagnant. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises. Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant d’utiliser un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque participant devant participer à l’opération sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l'élimination du participant.
L’organisateur se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter, interrompre ou proroger l’opération ou de modifier tout ou partie des modalités du présent règlement, dans le respect de celui-ci. Si, par suite d'un événement indépendant de sa volonté, elle était contrainte d'appliquer ce droit, sa responsabilité ne saurait être engagée. Toute modification du concours et du règlement fera l’objet du dépôt d’un avenant auprès de la SCP Simonin – Le Marec – Guerrier, Huissiers de Justice Associés, dépositaire du présent règlement.
L’organisateur se réserve le droit d’exclure définitivement du concours tout participant qui, par son comportement frauduleux ou par une participation déloyale nuirait au bon déroulement du concours (à titre d’exemple les votes de complaisance obtenus par une communauté d’entraide, sans rapport avec le sujet du concours ou par d’autres moyens contrefaits sont strictement prohibés). De même, toute tentative d’utilisation de l’opération en dehors de l’interface non modifiée mis en place sur le site sera considérée comme une tentative de fraude. En outre, la décompilation du jeu, l’utilisation de script personnel ou tout autre méthode visant à contourner l’utilisation prévue du jeu dans le présent règlement sera considérée également comme une tentative de fraude et entrainera l’élimination immédiate et sans recours du joueur.
Article 8 : Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé auprès de la SCP Simonin – Le Marec – Guerrier, Huissiers de Justice Associés, 54 rue Taitbout - 75009 Paris à laquelle est confié le contrôle du bon déroulement de sa mise en œuvre.
Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’organisateur de l’opération à l'adresse suivante : Air Caraïbes, Siège Social : Parc d'activités de la Providence – 97139 Les Abymes. Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
Le règlement est également consultable sur le site http://www.aircaraibes.com et depuis http://www.facebook.com/aircaraibes.
Article 9 : Données personnelles
Il est rappelé que pour participer à l’opération, les participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination du gagnant et à l'attribution et à l’acheminement de la dotation. Ces informations sont destinées à l’organisateur, et pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l’envoi de la dotation. En participant à l’opération, le participant pourra également solliciter son inscription à un courrier électronique d’information de l’organisateur. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un courrier à l’adresse suivante : Air Caraïbes, Siège Social : Parc d'activités de la Providence - 97139 Les Abymes.
Article 10 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives à l’opération doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante : Air Caraïbes - Parc d'activités de la Providence - 97139 Les Abymes et au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la date limite de participation à l’opération tel qu’indiqué au présent règlement. En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal ayant droit, auquel compétence exclusive est attribuée.
