REGLEMENT JEU-CONCOURS Air Corsica pour la période du 01/09/2012 au 30/09/2012
ARTICLE 1 : Société organisatrice
La Compagnie Corse Méditerranée- Air Corsica- S.A.E.M. au capital de 10 335 520 Euros, inscrite au RCS d'Ajaccio sous le numéro B 349 638 395, dont le siège social est sis Aéroport Napoléon Bonaparte – BP 505 – 20 186 Ajaccio Cedex 2, et ci-après dénommée « La société organisatrice », organise du 1/09/2012 au 30/09/2012, uniquement sur le site dédié à l'adresse : http://www.grandjeu-aircorsica.com, un jeu-concours gratuit sans obligation d'achat.
ARTICLE 2 : Participants et fonctionnement du jeu.
Ce jeu gratuit, sans obligation d'achat et accessible uniquement par Internet, est réservé aux personnes physiques et majeures résidant en France métropolitaine, Corse comprise et sur le territoire européen. Ne peuvent pas y participer :
- Le personnel de la société organisatrice, ou de ses filiales, ainsi que les membres de leur famille proche (conjoints, parents, frères et sœurs, enfants).
- Toute personne, physique ou morale, ayant participé à quelque titre que ce soit à l'organisation du présent jeu, ainsi que les membres de leur famille proche (conjoints, parents, frères et sœurs, enfants).
ARTICLE 3 : Modalités de participation au jeu-concours d’Air Corsica.
Pour participer, les candidats devront suivre le processus décrit ci-après: 1. Se connecter sur le site à l'adresse http://www.grandjeu-aircorsica.com 2. Remplir un formulaire de participation en ligne où ils devront indiquer leur nom, leur prénom, leur code postal, leur adresse email. 3. Accepter le règlement et cliquer sur « Je participe ». Tout candidat peut participer, dans la limite d'une participation par famille (même nom, même coordonnées). Toute tentative de fraude de la part d'un participant entraînera l'invalidation du candidat. Aucune participation par courrier ou par téléphone ne sera prise en compte. En cas d'erreurs de saisie de la part du participant, la société organisatrice ne pourra être tenue responsable. Toute information communiquée par un candidat, entraînera l'invalidation de ce dernier si elle comporte une inexactitude ou paraît incomplète, erronée, falsifiée, illisible ou incompréhensible.
ARTICLE 4 : Désignation des gagnants
Les dotations sont attribuées par tirage au sort final. La dotation sera attribuée aux huit gagnants, une semaine après la date du tirage au sort, établi par Maître Armani. Le tirage au sort aura donc lieu de la manière suivante et sera réalisé par Maître Armani, huissier de justice, en son étude le 08/10/2012.
ARTICLE 5 : Dotations
Le Jeu est doté de la dotation suivante : 6 billets d'avions et 2 séjours. Le nombre total de lots est de huit. Chaque lot « Billets d'avion » consiste en un billet d'avion aller/retour Corse, Nice, Marseille, Lyon pour une personne valable six mois à compter de la date d'émission du lot et uniquement pour des périodes établies par Air Corsica. Chaque lot « Séjours » est composé de deux billets d'avion, de deux nuitées d'hôtel avec un de nos hôtels partenaires des Grandes Maisons Corses choisi par Air Corsica et d'une location de voiture. Pour cela les huit internautes gagnants devront prendre contact à cette adresse : marketing@aircorsica.com
ARTICLE 6 : Remise des lots
Les gagnants seront avertis par la société organisatrice et invités à prendre contact avec elle, une semaine après la date du tirage au sort par courrier électronique à l'adresse e-mail qu'ils auront fournie lors de leur participation au jeu (le participant est tenu de veiller à la bonne gestion de son compte d'adresse e-mail et de vérifier son adresse postale avant la validation de son inscription). Aucun message ne sera adressé aux perdants. Les gagnants ne pourront en aucun cas demander le remboursement des frais et notamment de transport engagés afin de venir retirer leur lot. Le lot non réclamé dans un délai d'un mois à compter de la publication des résultats sera considéré comme abandonné par le gagnant et restera dès lors acquis à la société organisatrice.
ARTICLE 7 : Acceptation et modification du règlement
La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement. Les sociétés organisatrices se réservent le droit d'annuler, de reporter, de prolonger, d'écourter ou de modifier partiellement ou en totalité la présente opération, si les circonstances les y obligent, sans avoir à justifier de cette décision et sans que leur responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait.
ARTICLE 8 : Limitation de la responsabilité
La participation au présent jeu implique la connaissance et l'acceptation par le participant des caractéristiques, des limites et des risques des technologies utilisées par l'internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau, sans que la responsabilité de la société organisatrice ne puisse être engagée de ce fait. La société organisatrice ne saurait être tenu pour responsable en cas de défaillances techniques ou humaines des opérateurs de télécommunication, ni en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, ni en cas de panne technique temporaire ou durable, ni en cas d'impossibilité temporaire d'utiliser le site Internet http://www.grandjeu-aircorsica.com. Aussi, en cas de dysfonctionnement technique de tout type, la société organisatrice se réserve le droit, s'il y a lieu, d'invalider et/ou d'annuler le présent jeu-concours, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. La société organisatrice informe que, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, comme la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l'impossibilité de contrôler l'utilisation qui pourrait en être faite à son insu par des tiers, elle ne saurait être tenue pour responsable d'une quelconque mauvaise utilisation de ces informations. La Société organisatrice fera des efforts pour permettre un accès au présent jeu dans le Site à tout moment, sans pour autant être tenue à aucune obligation d'y parvenir. La société organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour et /ou de maintenance interrompre l'accès au site et au jeu qu'il contient, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
ARTICLE 9: Exploitation des données personnelles
Les renseignements fournis par les participants pourront être utilisés dans le cadre d'un traitement informatique. Conformément aux Articles 26 et suivants de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 les participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ce droit, il leur suffit de s'adresser directement à la société organisatrice. Les données collectées sont obligatoires pour participer au jeu. Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du jeu seront réputées renoncer à leur participation.
ARTICLE 10 : Dépôt et consultation du règlement du concours
Le présent règlement est déposé sous le contrôle et en l'Etude de SCP ARMANI Sébastien, huissier de justice, 2 Avenue de Paris, Immeuble Diamant III, 20 000 Ajaccio. Ce règlement peut être obtenu gratuitement sur simple demande par mail à l'adresse suivante : rorouget@aircorsica.com Ce règlement est également consultable sur le site www.grandjeu-aircorsica.com dans la rubrique qui lui est dédié durant toute la durée du jeu.
ARTICLE 11 : Litiges et loi applicable
Toute question d'application ou d'interprétation du présent règlement ou toute question imprévue qui viendrait à se poser sera tranchée souverainement par la société organisatrice. Le site ainsi que le présent règlement sont régis par le droit français. Dès lors, tout litige susceptible de s'élever entre les parties, excepté ceux indiqués dans le présent règlement pour lesquels Air Corsica dispose d'une souveraineté absolue au sujet de son règlement, sera soumis exclusivement au tribunal d'Ajaccio au regard des règles du Code de Procédure Civile dans l'hypothèse où les parties ne pourraient résoudre de façon amiable leur différend. En aucun cas, la société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable d'un quelconque préjudice de quelque nature que ce soit, prétendument survenu à l'occasion du jeu.
