Règlement du jeu-concours Air Corsica n°98757 Lot principal gagné : Un lot de 2 billets A/R pour la Corse au départ de Paris, Marseille, Lyon ou Nice (833 euros).

Règlement du « JEU CCM AIRLINES : BAPTISONS NOS AVIONS » novembre 2009
REGLEMENT DU « JEU CCM AIRLINES :
BAPTISONS NOS AVIONS»
Article 1. Société Organisatrice
La Compagnie Corse Méditerranée, S.A.E.M. au capital de 10 335 520 Euros, inscrite au RCS
d’Ajaccio sous le numéro B 349 638 395, dont le siège social est sis Aéroport Napoléon Bonaparte –
BP 505 – 20 186 Ajaccio Cedex 2, et ci-après dénommée « la société organisatrice », organise du
lundi 7 décembre 2009 à 08h00 au jeudi 31 décembre 2009 à 23h59, uniquement sur son site
Internet http://www.aircorsica.com ainsi qu’à l’adresse : http://www.baptisonsnosavions.com un jeu
gratuit sans obligation d’achat dénommé «JEU CCM AIRLINES : BAPTISONS NOS AVIONS».
Article 2. Participants
Ce jeu gratuit, sans obligation d'achat et accessible uniquement par Internet est réservé aux
personnes physiques et majeures résidant en France métropolitaine, Corse comprise.
Ne peuvent participer au jeu :
•
 Le personnel de la société organisatrice, ou de ses filiales, ainsi que les membres de leur famille
proche (conjoints, parents, frères et soeurs, enfants).
•
 Toute personne, physique ou morale, ayant participé à quelque titre que ce soit à l’organisation du
présent jeu, ainsi que les membres de leur famille proche (conjoints, parents, frères et soeurs,
enfants).
Article 3. Modalités de participation
Pour participer, les candidats devront suivre le processus décrit ci-après:
1 – Se connecter sur le site http://www.aircorsica.com, ou à l’adresse
http://www.baptisonsnosavions.com entre le lundi 7 décembre 2009 à 08h00 et le jeudi 31 décembre
2009 à 23h59.
2 – cliquer sur la rubrique dédiée au jeu pour ensuite accéder au jeu.
3 – choisir parmi une liste de dix-sept noms proposés, neuf noms de baptême pour les avions de
CCM Airlines.
4 – remplir un formulaire de participation en ligne où ils devront indiquer leur civilité, leur nom, leur
prénom, leur département de résidence, leur adresse email, leur date de naissance.
5 – attester de la lecture et de leur acceptation du présent règlement en cochant la case prévue à cet
effet.
6 – cliquer sur le lien/bouton Valider pour enregistrer leur formulaire et envoyer leur participation.
Chaque personne désireuse de jouer devra se conformer au présent règlement ainsi qu’aux
instructions qui lui seront données sur le site Internet : http://www.aircorsica.com ou sur l’adresse
http://www.baptisonsnosavions.com
Tout candidat peut participer, dans la limitation d’une participation par famille (même nom, mêmes
coordonnées).
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Le bulletin de Jeu donne à chaque participant la possibilité facultative de parrainer jusqu’à dix
personnes de son entourage pour les inviter à participer au Jeu. Il lui suffit pour cela de transmettre
les adresses email des personnes qu’il souhaite parrainer dans le formulaire prévu à cet effet qui lui
sera soumis après sa participation.
La participation des filleuls au jeu est totalement facultative, gratuite et sans obligation d’achat.
Pour chaque adresse email d’un filleul renseignée, une chance supplémentaire sera accordée au
parrain pour le tirage au sort.
Toute tentative de fraude de la part d’un participant entraînera l’invalidation du candidat. Aucune
participation par courrier ou par téléphone ne sera prise en compte.
En cas d’erreurs de saisie de la part du participant, la société organisatrice ne pourra être tenue
responsable.
Toute information communiquée par un candidat, entraînera l’invalidation de ce dernier si elle
comporte une inexactitude ou parait incomplète, erronée, falsifiée, illisible ou incompréhensible.
Article 4. Dotation et délais d’inscription
A l’issu du tirage au sort, le gagnant désigné se verra attribuer le lot unique suivant : deux billets
aller/retour à choisir sur les lignes entre la Corse et Paris/Marseille/Lyon ou Nice. La période
de validité du lot sera comprise entre le lundi 11 janvier 2010 et le mercredi 30 juin 2010. La
valeur totale du lot au 27 décembre 2009 est de : huit cent trente trois euros et quatre vingt huit
centimes d’euros, toutes taxes comprises (833,88 € TTC), dont cent neuf euros et quatre vingt huit
centimes d’euros de Taxes (109,88 €).
Le montant de la valeur du lot est un montant maximal. La société organisatrice se réserve le droit
d’offrir un lot similaire ou de même valeur.
La société organisatrice se réserve le droit de modifier les dates et heures de départ et d’arrivée des
lots suivant disponibilité.
Le lot gagné est accepté comme tel et ne peut faire l’objet d’un échange, remboursement en
espèces ou contrepartie de quelque nature que ce soit, pour quelque cause que ce soit.
Le transfert de propriété du lot gagnant intervient lors de son retrait par le gagnant. Le lot n’est pas
cessible avant livraison. Seul le gagnant identifié sera destinataire du lot.
La responsabilité de la société organisatrice au titre des lots à gagner est expressément limitée à la
description qui en est faîte dans le présent règlement, à l’exclusion de toute autre responsabilité
quelle qu’elle soit.
Article 5. Désignation du gagnant
Le gagnant sera tiré au sort le mercredi 6 janvier 2010, ou un jour suivant en cas d’empêchement,
parmi les participants du Jeu ayant satisfait aux obligations du présent règlement.
Le tirage au sort sera effectué sous le contrôle et en l’Etude de la SCP MAMET, Huissier de Justice
associé, dans les locaux de l’Etude 20 rue de la République à 69002 LYON.
Article 6. Remise des lots
Outre la publication de son Nom, son Prénom et de son département de résidence sur le site Internet
www.aircorsica.com (comme défini à l’article 7), le gagnant sera averti par la société organisatrice et
invité à prendre contact avec elle, le lendemain du tirage au sort par courrier électronique à l’adresse
e-mail qu’il aura fournie lors de sa participation au jeu (le participant est tenu de veiller à la bonne
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gestion de son compte d’adresse e-mail et de vérifier son adresse postale avant la validation de son
inscription).
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
Le gagnant ne pourra en aucun cas demander le remboursement des frais et notamment de
transport engagés afin de venir retirer son lot.
Le lot non réclamé dans un délai de un (1) mois à compter de la publication des résultats sera
considéré comme abandonné par le gagnant et restera dès lors acquis à la Société organisatrice.
Article 7. Publication des résultats
Le Nom, le Prénom et le département de résidence du gagnant ainsi que la description du lot qu’il a
gagné sera publiée sur le site internet www.aircorsica.com le jour ouvré qui suivra le tirage au sort.
Le gagnant accepte par avance l’utilisation de ses nom et prénom dans toute publication publi-
promotionnelle ou non faite par la société organisatrice ou ses filiales, et ce sans que cette utilisation
puisse ouvrir d’autres droits que celui de recevoir le lot gagné.
Article 8. Protection des données à caractère personnel
Les renseignements fournis par les participants pourront être utilisés dans le cadre d’un traitement
informatique.
Conformément aux Articles 26 et suivants de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 les
participants disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des
données les concernant.
Les données collectées sont obligatoires pour participer au jeu. Par conséquent, les personnes qui
exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu seront réputées
renoncer à leur participation.
Article 9. Informations relatives à l’adresse email des participants
En communiquant son adresse électronique, le participant autorise la société organisatrice ou ses
partenaires à lui adresser par voie électronique, toute information concernant leurs produits ou
services. S’il ne le souhaite pas, le participant peut manifester son opposition en cochant lors de son
inscription au jeu les cases prévues à cet effet.
Article 10. Acceptation des règles et Exclusion de participant
La participation au jeu implique l’acceptation sans restriction, ni réserve des modalités dudit jeu ainsi
que celles du présent règlement. Les participants renoncent à toute contestation à ce titre.
La société organisatrice se réserve la possibilité d’écourter, de prolonger, d’annuler ou d’apporter
toute modification au règlement, à tout moment, sans préavis, ni obligation de motiver et sans que sa
responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
Toute modification du présent règlement donnera lieu au dépôt d’un avenant au présent règlement
en l’Etude de la SCP Claudine MAMET, Huissier de Justice associé 20 rue de la République 69002
LYON.
Tout avenant est réputé entré en vigueur dès son dépôt et sera réputé avoir été accepté par tout
joueur du simple fait de sa participation au jeu.
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La société organisatrice se réserve le droit d’exclure du jeu ou de poursuivre en justice quiconque
aura triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent règlement ou aura tenté
de le faire.
Un gagnant qui aura triché sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir le lot mis en jeu.
Article 11. Incidents technologiques
La participation au présent jeu implique la connaissance et l'acceptation par le participant des
caractéristiques, des limites et des risques des technologies utilisées par l'Internet et les
technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps
de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et
plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection
de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des
éventuels virus circulant sur le réseau, sans que la responsabilité de la société organisatrice ne
puisse être engagée de ce fait. L’organisateur ne saurait être tenu pour responsable en cas de
défaillances techniques ou humaines des opérateurs de télécommunication, ni en cas de
dysfonctionnement du réseau internet, ni en cas de panne technique temporaire ou durable, ni en
cas d'impossibilité temporaire d'utiliser le site internet http://www.aircorsica.com ou l’adresse
http://www.baptisonsnosavions.com.
Aussi, en cas de dysfonctionnement technique de tout type, la Société Organisatrice se réserve le
droit, s'il y a lieu, d'invalider et/ou d'annuler le présent jeu-concours, sans que sa responsabilité ne
puisse être engagée de ce fait. La Société organisatrice informe que, compte tenu des
caractéristiques du réseau Internet, comme la libre captation des informations diffusées et la
difficulté, voire l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite à son insu par des tiers,
elle ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque mauvaise utilisation de ces
informations.
La Société organisatrice fera des efforts pour permettre un accès au présent jeu dans le Site à tout
moment, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. La Société organisatrice
pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour et /ou de
maintenance interrompre l’accès au site et au jeu qu’il contient, sans que sa responsabilité ne puisse
être engagée de ce fait.
Article 12. Remboursements
Les participants pourront demander le remboursement des frais de connexion au présent jeu-
concours, dans la limite d'un seul remboursement par participant et par foyer (même nom, même
adresse), dans les conditions ci-après :
1. Les frais de connexion engagés pour le temps de participation au Jeu, estimé forfaitairement à 10
minutes seront remboursés aux participants, sur la base du coût de communication locale en vigueur
lors de la rédaction du présent règlement, 0,11 € la première minute, et 0,02 € les minutes suivantes,
soit 0,29 € pour 10 minutes.
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs communications
(titulaires d’un abonnement « illimité », utilisateurs de câble, ADSL ...) ne pourront pas obtenir de
remboursement.
Les frais de port relatifs à la demande de remboursement seront également remboursés sur la base
forfaitaire d’affranchissement au tarif normal et dans les conditions énoncées dans le présent article.
Les frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement seront également
remboursés dans les conditions énoncées dans le présent article.
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2. La demande de remboursement doit :
être effectuée par écrit (aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par
•

téléphone ou par Internet), sous enveloppe timbrée au tarif normal en vigueur et adressé à l’adresse
suivante :
CCM Airlines
Service Communication marketing
Aéroport Napoléon Bonaparte
BP 505 – 20186 Ajaccio Cedex 2
•
 parvenir à la Société organisatrice dans un délai de 15 jours calendaires après réception de la
facture téléphonique du participant, le cachet de la poste faisant foi,
•
indiquer les nom, prénom et adresse postale personnelle, du participant.
•
indiquer les dates, heures et durée de connexion au Site pour la participation au jeu,•
comprendre la
copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès auquel le
participant est abonné, faisant apparaître la date et l'heure de ses connexions au site pour le mois
donné,
•
être accompagnée d’un RIB ou d’un RIP.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire dans un délai de 4 semaines après
vérification du bien-fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues
dans la lettre de demande de remboursement par rapport aux informations enregistrées sur le
formulaire d’inscription saisi sur le Site.
La Société organisatrice ne sera tenue à aucun remboursement si la participation n’a pas été
conforme au présent règlement ou si la demande n’a pas été faite dans les formes et les délais
indiqués ci-dessus.
Article 13. Loi applicable et interprétation
Toute question d’application ou d’interprétation du présent règlement ou toute question imprévue qui
viendrait à se poser sera tranchée souverainement par la société organisatrice. Le présent règlement
est soumis aux dispositions de la loi française.
Tout litige sera tranché souverainement par la société organisatrice, au regard du présent règlement
et sous le contrôle de l’huissier de justice dépositaire.
Seuls les tribunaux d’Ajaccio seront compétents pour en connaître.
En aucun cas, la société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable d’un quelconque
préjudice de quelque nature que ce soit, prétendument survenu à l’occasion du jeu.
Article 14. Dépôt et consultation du règlement de Jeu
Le présent règlement est déposé en l’Etude de la SCP Claudine MAMET, Huissier de Justice
associé à la résidence de 69002 LYON.
Ce règlement peut être obtenu gratuitement sur simple demande écrite formulée auprès de la
société organisatrice à l’adresse suivante : CCM Airlines, Aéroport Napoléon Bonaparte, BP 505,
20186 Ajaccio Cedex 2.
Le remboursement du timbre au titre de la demande du règlement s’effectuera sur simple demande
accompagnée d’un RIB de banque ou d’un RIP, sur la base du tarif lent en vigueur un seul règlement
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par foyer. Il ne sera répondu à aucune demande orale ou téléphonique de quelque nature que ce soit
concernant le jeu.
Ce règlement est également consultable à l’adresse http://www.baptisonsnosavions.com dans la
rubrique relative au jeu durant toute la durée du jeu ou sur le site www.aircorsica.com.
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