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Règlement du jeu « Discover Cape Town »
Article 1 : ORGANISATEUR
Air France SA, Immatriculée au RCS de Bobigny n°420495178, Société Anonyme au capital de 1.901.231.625 Euros, dont le siège social est situé au 45, rue de Paris 95 747 Roissy CDG, organise sur le site Facebook, un jeu gratuit et sans obligation d’achat, ouvert du 16 Novembre 2011 à 10h00, heure de Paris (France) au 18 Novembre 2011 à 18h00, heure de Paris (France).
Article 2 : PARTICIPATION
La participation est ouverte à toute personne physique majeure, apte à voyager et disposant d’un passeport valide et d’un visa, si nécessaire, lui permettant de voyager au Afrique du Sud.
La participation au jeu est gratuite, sans obligation d’achat, et est réservée aux membres du réseau social Facebook (facebook.com), disposant d’un compte utilisateur Facebook, à l'exclusion de toutes les personnes ayant collaboré à l'organisation et à la réalisation du jeu, et l’ensemble du personnel du Groupe Air France–KLM.
Le participant doit disposer d'une connexion Internet, d'une adresse e-mail valide et d’un compte utilisateur Facebook pour l'inscription et la participation au jeu.
La participation au jeu entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits.
Le non-respect des conditions de participations énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation.
Ce jeu ainsi que son règlement sont rédigés uniquement en Français et en anglais. Par conséquent, les participants au jeu doivent avoir une bonne connaissance de l’une de ces langues afin de pouvoir jouer. Il est précisé qu’en cas de divergence d’interprétation, seule la version française fait foi.
Article 3 : ANNONCE DU JEU
Ce jeu est annoncé sur la page Facebook d’Air France (www.facebook.com/airfrance) par des messages publiés sur le mur (wall) d’échange d’informations et de dialogues.
L’annonce du jeu peut être communiquée via des e-newsletter Air France.
Le jeu peut également être annoncé sur d’autres supports publicitaires tels que des bandeaux publicitaires sur des sites Air France ou des partenaires.
Le jeu est accessible à l’adresse suivante www.facebook.com/airfrance ou en cliquant sur une bannière annonçant le jeu.
Explication du principe du jeu :
Le participant au jeu doit préalablement être inscrit à la page facebook.com/airfrance, en cliquant sur le bouton « j’aime ».
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Le jeu consiste pour le participant à répondre à une question sur la destination Cape Town (Le Cap, Afrique du Sud), en choisissant parmi les trois réponses possibles qui lui sont proposées.
S’il trouve la bonne réponse, le participant est inscrit au tirage au sort pour gagner le lot de la dotation.
Chaque participant a la possibilité de jouer une fois pendant la période d’ouverture du jeu, du 16 novembre 2011 à 18.00 au 18 novembre 2011, 18h00 heure de Paris (France).
Le présent jeu ne fait l’objet que d’une question et d’un tirage au sort.
Toute participation doit être enregistrée valablement avant 18h00, heure de Paris, le 18 novembre 2011.
Chaque participant peut doubler ses chances de gagner en invitant ses amis à participer au jeu « Discover Cape Town », si au moins d’un de ses amis participe au jeu. Cette invitation se fait exclusivement via le réseau social Facebook au moyen d’une option prévue à cet effet.
Les notions de « doublement de chance » et « d’invitation » sont définies ci-après :
• Notion de doublement de chance : Le participant sera inscrit deux fois au tirage au sort.
• Notion d'invitation : le doublement des chances de gagner est pris en compte à partir du moment où l'un de ses amis "invité" participe effectivement au jeu.
Article 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS
Le gagnant sera tiré au sort grâce à un tirage électronique.
Le jeu fera l’objet d’un seul tirage au sort, qui aura lieu le 18 Novembre 2011 à 18 heures (heure de Paris, France), afin de désigner le gagnant du lot mis en jeu.
Article 5 : NOMBRE DE PARTICIPATIONS AUTORISEES
Toute inscription incomplète ou inexacte ne pourra pas être prise en compte et entraînera la nullité de la participation au jeu et au tirage au sort final.
Chaque participant ne peut jouer qu’une seule fois. Toute personne inscrite avec plusieurs e-mails différents sera disqualifiée. Toute tentative de fraude de la part d’un participant entraînera la nullité de toutes les participations du foyer déposées.
Article 6 : DOTATION
La dotation est composée d’un lot unique.
Le lot est composé de :
 2 billets d’avions (aller retour) en classe Premium Voyageur valables au départ d’une des escales opérées par Air France en moyens propres (hormis Papeete) à destination de Cape Town exclusivement, d'un montant maximum de 3.000 (trois mille) Euros TTC (prix public) par billet à utiliser par le gagnant et la personne de son choix.
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 4 nuits à l’hôtel « The Table Bay » à Cape Town pour 2 personnes avec petits déjeuners.
A noter : toutes les autres prestations que celles précisées dans le présent règlement (exemple : restauration, excursion, téléphone…) seront à la charge du gagnant.
Il est précisé que pour les 2 titres de transport A/R du lot gagné, les conditions suivantes s’appliquent :
Les billets sont délivrés sur les vols opérés par Air France uniquement à partir d’une des escales opérées par Air France exclusivement (hormis Papeete), dans la limite des places disponibles et dans les classes de réservation dédiées aux billets gratuits en classe de transport Premium Voyageur à destination de Cape Town (Le Cap) uniquement.
Le gagnant et son accompagnant doivent impérativement voyager ensemble, aux mêmes dates et sur les mêmes vols.
Les billets ne peuvent être réservés que pendant la période de réservation indiquée au règlement et utilisés que pendant la période de voyage indiqué au règlement. Si la réservation n’est pas effectuée durant la période de réservation, le gagnant perdra son lot.
Le gagnant déterminera son aéroport de départ parmi les escales opérées par Air France, en fonction des places disponibles au moment de la réservation. Tous les vols sont sujets à disponibilité.
Le montant total de la réservation pour les deux billets du lot gagné ne peut pas dépasser 6.000 (six mille) Euros TTC. S’il n’y a plus de places disponibles aux dates souhaitées ou si le prix dépasse le montant maximum, alors le gagnant devra choisir d’autres dates ou un autre aéroport de départ.
Les billets ne peuvent pas être découpés en plusieurs billets inferieurs ou égales à la valeur maximale de 3.000 (trois mille) Euros TTC.
Les billets seront émis exclusivement sous format électronique.
Le mémo voyage sera adressé au gagnant par courrier électronique.
Dates de réservation : du 21 novembre 2011 au 02 décembre 2011 18h00 Paris GMT, les billets devront impérativement être émis avant le 9 décembre 2011 18h00 Paris GMT.
Dates de voyage : du 09 janvier 2012 au 09 février 2012 ou du 1er mars au 21 mars 2012 (le 21 mars 2012 correspondant à la date du dernier retour possible).
Les titres de transport doivent être utilisés uniquement par le gagnant et la personne de son choix.
Les billets et les nuis à l’hôtel « The Table Bay » à Cape Town (Le Cap) seront non cessibles, non échangeables, non modifiables après réservation et ne donneront lieu à aucune compensation sous quelque forme que ce soit (remboursement de la valeur unitaire des billets et /ou du circuit en espèces) et à aucun gain de miles Flying Blue.
Il est précisé que la réservation de l’hôtel sera gérée directement par les équipes d’Air France en charge de l’émission des billets. La réservation de l’hôtel « The Table Bay » à Cape Town (Le Cap) est soumise à la même période de réservation que la réservation des billets d’avion (« Date de réservation » ci-dessus) et les 4 nuits réservées doivent correspondre à la période de voyage indiquée au règlement (« Dates de voyage » ci-dessus).
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Si la réservation n’est pas effectuée durant la période de réservation, le gagnant perdra son lot.
Le gagnant déterminera les dates de séjour souhaitées, en fonction des places disponibles au moment de la réservation. Le gagnant n’a pas la possibilité de choisir un autre hôtel que celui proposé.
L‘hôtel partenaire d’Air France de l’opération « Discover Cape Town », « The Table Bay », confirmera la date de séjour en fonction des disponibilités. Un voucher sera adressé au gagnant dans l’email d’envoi des billets.
Article 7 : MODALITES D’ATTRIBUTION DES DOTATIONS
Le gagnant du lot sera informé de son gain par courrier électronique (à l’adresse de son compte Facebook) et par publication sur la page Facebook d’Air France (www.facebook.com/airfrance).
Si le gagnant ne se manifeste pas dans les 8 (huit) jours après l’annonce des résultats, ce dernier sera considéré comme ayant renoncé à son lot et il n’y aura pas de nouveau gagnant désigné pour ce lot.
Le gagnant devra indiquer à Air France, dès la réception de l’email lui annonçant son gain : la ville de départ européenne desservie en moyens propres par Air France qu’il a choisi pour son départ, les dates de voyages souhaitées, les coordonnées nécessaires à l’a réalisation de son dossier de réservation (noms et prénoms des voyageurs, téléphone, e-mail, etc.).
Le gagnant devra se conformer au règlement. S’il s’avérait que le gagnant ne réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué et resterait la propriété d’Air France.
La dotation ne pourra en aucun cas être reprise ou échangée contre leur valeur en espèce ou contre toute autre dotation, ni transmise à des tiers. Cependant, en cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, la société Air France se réserve la possibilité de substituer à tout moment à la dotation proposée une autre dotation d’une valeur équivalente.
La dotation ne peut pas donner lieu à aucune contestation ou réclamation d’aucune sorte. Le gagnant s’engage à ne pas rechercher la responsabilité d’Air France en ce qui concerne les dotations, notamment leur livraison, leur état et leurs qualités.
Article 8 : COMMUNICATION DES GAGNANTS
Air France pourra utiliser dans le cadre d’opérations de communication et/ou publicitaire au sujet du présent jeu et sur tout support médiatique de son choix, le nom, prénom, adresse, photographie ou témoignage du gagnant sans qu’aucune participation financière d’Air France puisse être exigée à ce titre par le gagnant.
Cependant, si le gagnant ne souhaite aucune utilisation de son nom, adresse ou photographie dans le cadre ci-dessus, il peut en demander l’interdiction par courrier, dans un délai de 7 (sept) jours à compter de la date d’arrêt du jeu, adressé à :
Air France - Jeu Facebook
CMVL
45 rue de Paris
95747 Roissy CDG Cedex
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Article 9 : MODIFICATION DES DATES DU JEU
Air France ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, ou d’évènements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à le réduire, ou à le prolonger, le reporter ou à en modifier les conditions.
Article 10 : VERIFICATION DE L’IDENTITE DES PARTICIPANTS
Les participants autorisent toute vérification concernant leur identité et leur lieu de résidence. Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect des dispositions légales concernant le respect de la vie privée. Toute indication d’identité ou d’adresse falsifiée, frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte, inexacte entraîne l’élimination de la participation.
Article 11 : RESPONSABILITE
La société Air France ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau "Internet" empêchant l’accès au jeu ou son bon déroulement. Notamment, la société Air France ne saurait être tenue responsable d’éventuels actes de malveillance externe.
Si la société Air France met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, elle ne saurait cependant être tenue pour responsable des erreurs (notamment d’affichage sur les sites du jeu, mails erronés), d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur le site. La participation à ce jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par d’éventuels virus circulants sur le réseau. Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre tout atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous son entière responsabilité.
En outre, la société Air France n'est pas responsable en cas :
 De problèmes de liaison téléphonique,
 De problèmes de matériel ou logiciel,
 De destruction des informations fournies par des participants pour une raison non imputable à Air France,
 D'erreurs humaines ou d'origine électrique,
 De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu ou de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort automatisé.
La société Air France n’est pas responsable des conséquences d’éventuels retards de courriers électroniques qui ne lui sont pas imputables. Les réclamations doivent être formulées par les destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré l’acheminement des dits courriers.
La société Air France ne saurait être tenue responsable de l’incapacité physique des gagnants à prendre l’avion ou à se rendre dans un pays étranger du fait de l’irrégularité de leurs papiers (absence de visa, absence de passeport ou passeport périmé, etc.).
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par une cause échappant à la volonté de la société Air France, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le jeu.
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Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du jeu de son auteur, la société Air France se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Article 12 : REMBOURSEMENT
Les participants qui accèdent au site à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de connexion sur le site www.airfrance.com sur la base d'un forfait par jour correspondant au coût de la connexion de 6 (six) minutes de communication téléphonique locale T.T.C depuis un poste fixe. Les frais engagés (timbre tarif lent en vigueur) par le participant pour cette demande seront remboursés sur simple demande. Une seule demande par participant (même nom, même adresse et/ou même e-mail et/ou même RIB/RIP) sera prise en compte sur l'ensemble du jeu.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au Site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
De même, il est impératif d'effectuer toute demande de remboursement au plus tard 10 jours calendaires après réception de la facture téléphonique correspondante. La date retenue sera celle indiquée sur la facture.
La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants : le nom du participant, son prénom, son adresse postale et son adresse e-mail (tous ces éléments doivent être identiques à ceux saisis sur le formulaire d'inscription au jeu), un RIB ou un RIP (Relevé d'Identité Bancaire ou Postal), la date et l'heure de ses participations, et dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès indiquant les dates et heures de connexion en les soulignant. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. Le nom et l’adresse de la personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de l'opérateur téléphonique.
Chaque demande de remboursement contenant les informations et documents décrits ci-dessus devra être adressée à : AIR FRANCE Jeu Facebook , CMVL 45, rue de Paris, 95747 Roissy, France.
Article 13 : DEPOT DE REGLEMENT
Le présent règlement est déposé chez Maîtres Eric Crussard et Olivier Boudot, huissiers de justice associés, sis 16 rue du pont neuf 75001 Paris
Le règlement est librement consultable sur l’URL suivante : http://newroute-af.release.krds.com/include/pdf/reglement_fr.pdf
Une copie du règlement est adressée à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande. Cette demande doit être adressée à l’adresse suivante : AIR FRANCE Jeu Facebook CMVL 45, rue de Paris, 95747 Roissy, France
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Les frais engagés par le participant pour obtenir ce règlement seront remboursés pendant la période du jeu sur simple demande écrite, à la même adresse accompagnée, d’un RIB et d’un justificatif.
Article 14 : INTERPRETATION DU REGLEMENT
La société Air France tranchera toute question relative à l’application du présent règlement, dans le respect de la législation Française. Ces décisions seront sans appel.
Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être formulée par écrit et adressée à l’adresse du jeu et ne pourra être prise en considération au-delà d’un délai d’un mois à compter de la clôture du jeu.
Article 15 : DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTIONS DE COMPETENCES
Le présent règlement est soumis au droit français.
Article 16 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au présent jeu emporte l’acceptation pleine et entière de l’ensemble des clauses et conditions du présent règlement.
Article 17 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la loi du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Libertés ». Les participants sont informés que les données indiquées par un astérisque dans le cadre de ce jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation.
Tous les participants disposent en application de l’article 27 de cette loi d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant.
Pour toute demande, adressez-vous à : AIR FRANCE « Jeu Facebook », CMVL 45, rue de Paris, 95747 Roissy, France.
La transmission à des tiers des données à caractère personnel recueillies par la société Air France dans le cadre du présent jeu, est soumise à l’accord préalable et exprès du participant.
Fait à Paris, le 7 novembre 2011