Règlement du jeu-concours Air France n°194541 Lot principal gagné : 50 × 2 billets d'avion A/R Air France valables pour 1 voyage en Europe (1 000 €).

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Règlement du jeu « Prix Mini »
Article 1 : ORGANISATEUR
La société Air France SA, Immatriculée au RCS de Bobigny n°420495178, Société Anonyme au capital de 1.901.231.625 Euros, dont le siège social est situé au 45, rue de Paris 95 747 Roissy CDG, organise sur le site Facebook, un jeu gratuit et sans obligation d’achat, ouvert du 30 septembre 2013 à 10h00 au 04 octobre 2013 à 16h00.
Article 2 : PARTICIPATION
La participation est ouverte à toute personne physique majeure, résidant en Allemagne, Danemark, Espagne, France métropolitaine, Italie, Royaume-Uni, Suède, Suisse, apte à voyager et disposant d’une pièce d’identité valide lui permettant de voyager.
La participation au jeu est gratuite, sans obligation d’achat, et est réservée aux membres du réseau social Facebook (facebook.com), disposant d’un compte utilisateur Facebook, à l'exclusion de toutes les personnes ayant collaboré à l'organisation et à la réalisation du jeu, et l’ensemble du personnel du Groupe Air France–KLM.
Est considéré comme participant toute personne ayant installé l’application « Prix Mini» d’Air France et validé le formulaire de participation.
Le participant doit disposer d'une connexion Internet, d'une adresse e-mail valide et d’un compte utilisateur Facebook pour l'inscription et la participation au jeu.
La participation au jeu entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits.
Le non-respect des conditions de participations énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation.
Article 3 : ANNONCE DU JEU
Ce jeu est annoncé sur la page Facebook d’Air France (www.facebook.com/airfrance) par des messages publiés sur le mur (wall) d’échange d’informations et de dialogues.
L’annonce du jeu peut être communiquée via des e-newsletter Air France.
Le jeu peut également être annoncé sur d’autres supports publicitaires tels que des bandeaux publicitaires sur des sites Air France ou des partenaires.
Le jeu est accessible à l’adresse suivante www.facebook.com/airfrance ou en cliquant sur une bannière annonçant le jeu.
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Explication du principe du jeu :
Le participant au jeu doit préalablement être inscrit à la page facebook.com/airfrance, en cliquant sur le bouton « j’aime ».
Le jeu consiste pour le participant à effectuer au moins à une « action mémorable ».
Pour participer au tirage au sort, le participant doit avoir validé sa participation et effectué au moins une « action mémorable » avant le 04 octobre 2013 à 15h59, heure de Paris.
Chaque participant peut multiplier ses chances de gagner en invitant (via Facebook et une option prévue à cet effet) ses amis à participer au jeu « Prix Mini».
• Notion de multiplication de chance : le participant sera inscrit au tirage au sort autant de fois que ses amis "invité" participeront au jeu (dans la limite de 15 chances supplémentaires).
• Notion d'invitation : la multiplication des chances de gagner est prise en compte à partir du moment où l'un de ses amis "invité" valide sa participation au jeu.
Etapes du jeu :
Chaque participant a la possibilité de jouer chaque jour, pendant les 5 jours qui composent la période du jeu, soit du 30 septembre 2013 à 10h00 au 04 octobre 2013 à 16h00
Les participants auront la possibilité de se connecter autant de fois qu’ils le souhaitent pour effectuer les actions mémorables proposées et inviter leurs amis. Dans le cas de connections multiples, une seule participation par jour sera prise en compte.
Durant la période du jeu il y aura 5 nouvelles actions mémorables et 5 tirages au sort :
1ère action mémorable avec un tirage au sort le 1er octobre à 0 heure (minuit) de Paris
2ème action mémorable avec un tirage au sort le 2 octobre 2013 à 0 heure (minuit) de Paris
3ème action mémorable avec un tirage au sort le 3 octobre 2013 à 0 heure (minuit) de Paris
4ème action mémorable avec un tirage au sort le 4 octobre 2013 à 0 heure (minuit) de Paris
5ème action mémorable avec un tirage au sort le 4 octobre 2013 à 16 heures 01 de Paris
Article 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS
Les gagnants seront tirés au sort grâce à un tirage électronique quotidien.
Le jeu fera l’objet de 5 tirages au sort, qui auront lieu les 1 / 2 / 3 / 4 Octobre à minuit heure de Paris et le 04 Octobre à 16h01 afin de désigner les gagnants des 50 lots mis en jeu (10 lots par jour).
Si plus de 200 000 participants prennent part au jeu, un second tirage au sort le 04 Octobre à 16h02 déterminera les gagnants des 20 lots supplémentaires de 2 billets mis en jeu.
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Article 5 : NOMBRE DE PARTICIPATIONS AUTORISEES
Toute inscription incomplète ou inexacte ne pourra pas être prise en compte et entraînera la nullité de la participation au jeu et au tirage au sort final.
Chaque participant peut se reconnecter sur l’application autant de fois qu’il le souhaite pour effectuer les actions mémorables disponibles le jour de la connection. Dans le cas de connections multiples, une seule participation par jour sera prise en compte.
Toute personne inscrite avec plusieurs e-mails différents sera disqualifiée. Toute tentative de fraude de la part d’un participant entraînera la nullité de toutes les participations du foyer déposées.
Article 6 : DOTATION
La dotation du jeu est composée de 50 à 70 lots : 10 lots par jour pendant toute la durée du jeu et 20 lots supplémentaires si plus de 200 000 participants prennent part au jeu.
Chaque lot est composé de :
- Pour les participants résidant en France métropolitaine:
 2 billets d’avions (aller retour) en classe Voyageur (classe économique d’Air France) valables au départ d’une escale Air France en France métropolitaine et à destination d’une escale Air France en Europe, sur un vol opéré par Air France en moyens propres, d'un montant maximum de 500 (cinq cents) Euros TTC (prix public) par billet à utiliser par le gagnant et la personne de son choix.
- Pour les participants résidant dans les pays suivants : Allemagne, Danemark, Espagne, Italie, Royaume-Uni, Suède, Suisse :
 2 billets d’avions (aller retour) en classe Voyageur (classe économique d’Air France) valables au départ d’une escale Air France en Allemagne, au Danemark, en Espagne, en Italie, au Royaume-Uni, en Suède ou en Suisse et à destination d’une escale Air France en France métropolitaine, sur vols opérés par Air France en moyens propres, d'un montant maximum de 500 (cinq cents) Euros TTC (prix public) par billet à utiliser par le gagnant et la personne de son choix.
A noter : toutes les autres prestations que celles précisées dans le présent règlement (exemple : hôtellerie, restauration et tout autre frais) seront à la charge du gagnant.
Il est précisé que pour les 2 titres de transport A/R des lots gagnés, les conditions suivantes s’appliquent :
Les billets sont délivrés sur les vols opérés par Air France en moyens propres uniquement à partir :
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- d’une escale Air France en France métropolitaine et à destination d’une escale Air France en Europe pour les participants de France métropolitaine dans la limite des places disponibles et dans les classes de réservation dédiées aux billets gratuits en classe de transport Voyageur.
- d’une escale Air France en Allemagne, au Danemark, en Espagne, en Italie, au Royaume-Uni, en Suède ou en Suisse et à destination d’une escale Air France en France métropolitaine, pour les participants d’Allemagne, du Danemark, d’Espagne, d’Italie, du Royaume-Uni, de Suède et de Suisse dans la limite des places disponibles et dans les classes de réservation dédiées aux billets gratuits en classe de transport Voyageur.
Le gagnant et son accompagnant doivent impérativement voyager ensemble, aux mêmes dates et sur les mêmes vols.
Les billets ne peuvent être réservés que pendant la période de réservation indiquée par le règlement et utilisés uniquement pendant la période de voyage indiquée sur règlement. Si la réservation n’est pas effectuée durant la période de réservation, le gagnant perdra son lot.
Le gagnant déterminera son aéroport de départ parmi les escales opérées par Air France au départ de France métropolitaine ou d’Europe, selon son pays de résidence, en fonction des places disponibles au moment de la réservation. Tous les vols sont sujets à disponibilité.
Le montant total de la réservation pour les deux billets du lot gagné ne peut pas dépasser 1000 (mille) Euros TTC. S’il n’y a plus de places disponibles aux dates souhaitées ou si le prix dépasse le montant maximum, alors le gagnant devra choisir d’autres dates ou un autre aéroport de départ.
Les billets ne peuvent pas être découpés en plusieurs billets inferieurs ou égales à la valeur maximale de 500 (cinq cent) Euros TTC.
Les billets seront émis exclusivement sous format électronique.
Le mémo voyage sera adressé au gagnant par courrier électronique.
Dates de réservation : du 30 septembre 2013 au 13 octobre, les billets devront impérativement être émis avant le 13 octobre 2013 18h00 Paris GMT.
Dates de voyage : du 1er novembre 2013 au 15 décembre 2013 et du 15 janvier 2014 au 30 avril 2014 (le 15 décembre 2013 et le 30 avril 2014 correspondant à la date du dernier retour possible pour les premières et secondes périodes).
Les titres de transport doivent être utilisés uniquement par le gagnant et la personne de son choix.
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Les billets seront non cessibles, non échangeables, non modifiables après réservation et ne donneront lieu à aucune compensation sous quelque forme que ce soit (remboursement de la valeur unitaire des billets et /ou du circuit en espèces) et à aucun gain de miles Flying Blue.
Si la réservation n’est pas effectuée durant la période de réservation, le gagnant perdra son lot.
Article 7 : MODALITES D’ATTRIBUTION DES DOTATIONS
Le gagnant du lot sera informé de son gain par courrier électronique (à l’adresse de son compte Facebook) et par publication sur la page Facebook d’Air France (www.facebook.com/airfrance).
Si le gagnant ne se manifeste pas dans les 8 (huit) jours après l’annonce des résultats, ce dernier sera considéré comme ayant renoncé à son lot et il n’y aura pas de nouveau gagnant désigné pour ce lot.
Le gagnant devra indiquer à Air France, dès la réception de l’email lui annonçant son gain :
 Si le participant réside en France métropolitaine :
o la ville de départ en France métropolitaine desservie en moyens propres par Air France et la destination européenne desservie en moyen propres par Air France
 Si le participant réside en Allemagne, au Danemark, en Espagne, en Italie, au Royaume-Uni, en Suède ou en Suisse :
o la ville de départ en Allemagne, au Danemark, en Espagne, en Italie, au Royaume-Uni, en Suède ou en Suisse desservie en moyens propres par Air France et la destination en France métropolitaine desservie en moyen propres par Air France
 les dates de voyages souhaitées
 les coordonnées nécessaires à la réalisation de son dossier de réservation (noms et prénoms des voyageurs, téléphone, e-mail, etc.).
Le gagnant devra se conformer au règlement. S’il s’avérait que le gagnant ne réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué et resterait la propriété d’Air France.
La dotation ne pourra en aucun cas être reprise ou échangée contre leur valeur en espèce ou contre toute autre dotation, ni transmise à des tiers. Cependant, en cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, la société Air France se réserve la possibilité de substituer à tout moment à la dotation proposée une autre dotation d’une valeur équivalente.
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La dotation ne peut pas donner lieu à aucune contestation ou réclamation d’aucune sorte. Le gagnant s’engage à ne pas rechercher la responsabilité d’Air France en ce qui concerne les dotations, notamment leur livraison, leur état et leurs qualités.
Article 8 : COMMUNICATION DES GAGNANTS
Air France pourra utiliser dans le cadre d’opérations de communication et/ou publicitaire au sujet du présent jeu et sur tout support médiatique de son choix, le nom, prénom, adresse, photographie ou témoignage du gagnant sans qu’aucune participation financière d’Air France puisse être exigée à ce titre par le gagnant.
Cependant, si le gagnant ne souhaite aucune utilisation de son nom, adresse ou photographie dans le cadre ci-dessus, il peut en demander l’interdiction par courrier, dans un délai de 7 (sept) jours à compter de la date d’arrêt du jeu, adressé à :
Air France - Jeu Facebook
JHMS
45 rue de Paris
95747 Roissy CDG Cedex (France)
Article 9 : MODIFICATION DES DATES DU JEU
Air France ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, ou d’évènements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à le réduire, ou à le prolonger, le reporter ou à en modifier les conditions.
Article 10 : VERIFICATION DE L’IDENTITE DES PARTICIPANTS
Les participants autorisent toute vérification concernant leur identité et leur lieu de résidence. Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect des dispositions légales concernant le respect de la vie privée. Toute indication d’identité ou d’adresse falsifiée, frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte, inexacte entraîne l’élimination de la participation.
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Article 11 : RESPONSABILITE
La société Air France ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau "Internet" empêchant l’accès au jeu ou son bon déroulement. Notamment, la société Air France ne saurait être tenue responsable d’éventuels actes de malveillance externe.
Si la société Air France met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, elle ne saurait cependant être tenue pour responsable des erreurs (notamment d’affichage sur les sites du jeu, mails erronés), d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur le site. La participation à ce jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par d’éventuels virus circulants sur le réseau. Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre tout atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous son entière responsabilité.
En outre, la société Air France n'est pas responsable en cas :
 De problèmes de liaison téléphonique,
 De problèmes de matériel ou logiciel,
 De destruction des informations fournies par des participants pour une raison non imputable à Air France,
 D'erreurs humaines ou d'origine électrique,
 De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu ou de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort automatisé.
La société Air France n’est pas responsable des conséquences d’éventuels retards de courriers électroniques qui ne lui sont pas imputables. Les réclamations doivent être formulées par les destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré l’acheminement des dits courriers.
La société Air France ne saurait être tenue responsable de l’incapacité physique des gagnants à prendre l’avion ou à se rendre dans un pays étranger du fait de l’irrégularité de leurs papiers (absence de visa, absence de passeport ou passeport périmé, etc.).
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Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par une cause échappant à la volonté de la société Air France, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le jeu.
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du jeu de son auteur, la société Air France se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Article 12 : REMBOURSEMENT
Les participants qui accèdent au site à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de connexion sur le site www.airfrance.com sur la base d'un forfait par jour correspondant au coût de la connexion de 6 (six) minutes de communication téléphonique locale T.T.C depuis un poste fixe. Les frais engagés (timbre tarif lent en vigueur) par le participant pour cette demande seront remboursés sur simple demande. Une seule demande par participant (même nom, même adresse et/ou même e-mail et/ou même RIB/RIP) sera prise en compte sur l'ensemble du jeu.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au Site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
De même, il est impératif d'effectuer toute demande de remboursement au plus tard 10 jours calendaires après réception de la facture téléphonique correspondante. La date retenue sera celle indiquée sur la facture.
La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants : le nom du participant, son prénom, son adresse postale et son adresse e-mail (tous ces éléments doivent être identiques à ceux saisis sur le formulaire d'inscription au jeu), un RIB ou un RIP (Relevé d'Identité Bancaire ou Postal), la date et l'heure de ses participations, et dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès indiquant les dates et heures de connexion en les soulignant. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. Le nom et l’adresse de la personne
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demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de l'opérateur téléphonique.
Chaque demande de remboursement contenant les informations et documents décrits ci-dessus devra être adressée à : AIR FRANCE Jeu Facebook, JHMS 45, rue de Paris, 95747 Roissy, France.
Article 13 : DEPOT DE REGLEMENT
Le présent règlement est déposé chez Maîtres Eric Crussard, huissiers de justice associés, sis 16 rue du pont neuf 75001 Paris
Une copie du règlement est adressée à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande. Cette demande doit être adressée à l’adresse suivante : AIR FRANCE Jeu Facebook JHMS 45, rue de Paris, 95747 Roissy, France
Les frais engagés par le participant pour obtenir ce règlement seront remboursés pendant la période du jeu sur simple demande écrite, à la même adresse accompagnée, d’un RIB et d’un justificatif.
Article 14 : INTERPRETATION DU REGLEMENT
La société Air France tranchera toute question relative à l’application du présent règlement, dans le respect de la législation Française. Ces décisions seront sans appel.
Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être formulée par écrit et adressée à l’adresse du jeu et ne pourra être prise en considération au-delà d’un délai d’un mois à compter de la clôture du jeu.
Article 15 : DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTIONS DE COMPETENCES
Le présent règlement est soumis au droit français.
Article 16 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au présent jeu emporte l’acceptation pleine et entière de l’ensemble des clauses et conditions du présent règlement.
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Article 17 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la loi du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Libertés ». Les participants sont informés que les données indiquées par un astérisque dans le cadre de ce jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation.
Tous les participants disposent en application de l’article 27 de cette loi d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant.
Pour toute demande, adressez-vous à : AIR FRANCE « Jeu Facebook », JHMS 45, rue de Paris, 95747 Roissy, France.
La transmission à des tiers des données à caractère personnel recueillies par la société Air France dans le cadre du présent jeu, est soumise à l’accord préalable et exprès du participant.
Fait à Paris, le 02/09/2013