RÈGLEMENT JEU CONCOURS « Mondial du Tourisme »
Air-indemnité·Jeudi 14 mars 2019
ARTICLE 1 – ORGANISATION
D&N Associés est une société par actions simplifiée au capital de 22.428 euros, dont le siège social est situé au 25 bis, avenue Pierre Grenier 92100 Boulogne-Billancourt, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 501 170 187 (ci-après la « Société Organisatrice » ou « Air Indemnité »), organise un jeu concours internet sur le réseau social Facebook intitulé « Mondial du Tourisme » (ci-après désigné, le « Jeu Concours »).
Le présent règlement a pour objectif de définir les droits et obligations de la Société Organisatrice et des participants au Jeu Concours.
La participation au Jeu Concours implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement et son application par la Société Organisatrice.
ARTICLE 2 – ACCES AU JEU CONCOURS
2.1 Conditions d’accès
Le Jeu Concours est accessible sur la timeline de la page fan Air indemnité, disponible à cette adresse : https://www.facebook.com/AirIndemni....
Le Jeu Concours est ouvert à toute personne physique âgée de 18 (dix-huit) ans minimum, résidant en France Métropolitaine ou en Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion ou Mayotte, disposant d’un compte Facebook et d'un accès à Internet.
2.2 Exceptions
Ne peuvent participer au Jeu Concours les membres du personnel de la Société et/ou des organisateurs du Jeu Concours. Cette exclusion s’étend également aux familles des membres du personnel de la Société Organisatrice et de ses prestataires.
Une même personne ne peut participer qu’une seule fois au Jeu Concours (dans les conditions décrites ci-après) et ne peut en aucun cas utiliser plusieurs comptes Facebook, même identifiés par des pseudonymes et/ou des adresses emails différent(e)s, pour effectuer plusieurs participations. Un tel comportement sera considéré comme frauduleux et aura pour conséquence l’annulation immédiate de la participation de la personne en cause avec effet rétroactif.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour l’application du présent règlement. Toute personne autorise la vérification de son identité.
La qualité de gagnant ne pourra être valablement attribuée à une personne ne remplissant pas les conditions d’accès au Jeu Concours décrites au présent Article.
ARTICLE 3 - DURÉE DU JEU CONCOURS
Le Jeu Concours se déroule du jeudi 14 mars 2019 à 9h00 au mercredi 20 mars 2019 à 10h00 (heure française). La Société Organisatrice se réserve le droit de prolonger ce Jeu Concours.
ARTICLE 4 - DÉROULEMENT DU JEU CONCOURS
Le Jeu Concours se déroule comme suit :
Toute personne souhaitant participer au Jeu Concours se rend sur la page internet Facebook d'Air Indemnité (épinglée en haut de la "timeline" durant la période du Jeu Concours).
Toute personne écrivant un commentaire sous le “post” du Jeu Concours en indiquant/taguant une personne avec laquelle elle souhaiterait partir en vacances sera automatiquement inscrite au tirage au sort et sera considérée comme « Participant ».
Il est ici précisé qu’aucun commentaire supplémentaire ne peut permettre d’offrir un quelconque avantage sur l’issue du tirage au sort. Même en cas de pluralité de commentaires émanant d’un même Participant, celui-ci ne pourra se prévaloir que d’une seule et unique inscription.
Toute participation ne remplissant pas les conditions ci-dessus sera rejetée, sans que la responsabilité de la Société Organisatrice puisse être engagée.
Les participants écrivant un commentaire de type « je participe », ou comportant notamment des messages à caractère injurieux, discriminatoires, homophobes ou à caractère sexuel se verront automatiquement exclus du tirage au sort. Toute participation ou tentative de participation multiple d’un Participant entraîne son exclusion du Jeu Concours et la non-attribution du lot qu’il aurait éventuellement gagné, sans que la responsabilité de la Société Organisatrice puisse être engagée
Constitue un comportement frauduleux (tricherie) le fait de modifier ou de tenter de modifier, par quelque procédé que ce soit, les dispositifs du Jeu Concours proposé. La dotation ne saurait être attribuée à l’auteur ou au bénéficiaire d’une tricherie ; la Société Organisatrice se réservant, outre la possibilité d’annuler la participation de la personne en cause, le droit d’engager des poursuites judiciaires à son encontre.
ARTICLE 5 - DESIGNATION DU GAGNANT ET DOTATION
5.1 Désignation du Gagnant
Le tirage au sort aura lieu parmi les Participants remplissant les conditions de l’Article 4 ci-dessus. Le tirage au sort sera effectué par le biais de l’application Agorapulse dans les quinze (15) jours suivant la fin du Jeu Concours.
Le tirage au sort désignera un seul et unique « Gagnant » parmi les Participants.
5.2 Notification du Gagnant
Le Gagnant sera averti en commentaire ou par message privé sur la page internet Facebook de la Société Organisatrice (aucune information ne sera donnée oralement).
Il devra alors à son tour envoyer, dans un délai de quinze (15) jours à compter de la notification, par message privé ses coordonnées complètes. A défaut, le lot (la dotation) ne lui sera pas attribué et un autre Participant sera tiré au sort.
Le Gagnant recevra sa dotation dans un délai d’environ quinze (15) jours ouvrés suivant son message de réponse à la confirmation de gain.
Le nom du Gagnant pourra être obtenu sur demande écrite à AIR INDEMNITÉ – Jeu Concours Mondial du Tourisme - 25 bis, avenue Pierre Grenier 92100 Boulogne-Billancourt, après la fin du Jeu Concours. (Timbre remboursé sur demande au tarif lent en vigueur).
5.3 Attribution de la dotation (lot)
Le Gagnant recevra une carte cadeau d’une valeur de mille (1.000) euros valable 1 an et à utiliser sur le site Voyage-Privé.com (les conditions d’utilisation de la carte cadeau, auxquelles le Gagnant accepte de se conformer, sont accessibles sur le site internet Voyage-Privé.com). Toutes précisions complémentaires et tous renseignements pratiques pour la remise de la dotation seront donnés en temps utile au Gagnant.
La dotation sera acceptée par le Gagnant, telle qu'elle est annoncée. Aucun changement (de date, de prix ou autre…) pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé par le Gagnant. La dotation ne peut donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en espèces ni sous quelque forme que ce soit, ni à son remplacement, échange ou cession à un tiers pour quelque cause que ce soit.
Dans le cas où le Gagnant ne pourrait pas réceptionner le lot, pour quelque raison que ce soit (hors cas de force majeure), il en perdra le bénéfice sans aucune possibilité de remboursement ou de contrepartie d'aucune sorte. Il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation (hors livraison du lot) ni garantie commerciale concernant la dotation. La Société Organisatrice pourra demander au Gagnant de fournir une photocopie de sa carte d’identité. Dans l’hypothèse où le nom du Gagnant ne correspondrait pas à celui indiqué dans le message de confirmation envoyé par ce dernier, la Société Organisatrice se réserve la possibilité d’annuler l’inscription du Gagnant et de ne pas lui attribuer le lot.
En cas de force majeure, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot manquant par un lot de valeur équivalente ou supérieure.
ARTICLE 6 – FRAIS DE CONNEXION
La participation au Jeu Concours n’engendre aucune obligation d’achat.
Un remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Jeu pourra être demandé, le cas échéant, dans la limite de 3 minutes de connexion. La demande de remboursement devra être accompagnée d’un RIB, RIP ou RICE et d’une copie de la facture du fournisseur d’accès à internet du Participant où apparaissent : d’une part la nature exacte de la prestation du fournisseur d’accès à internet et son mode de facturation (illimitée, forfaitaire…) et, d’autre part, les date et heure de connexion correspondant à la participation au Jeu Concours clairement soulignées ou surlignées par le participant.
Le remboursement se fera sur demande écrite, adressée dans les trente (30) jours suivant la date de fin du Jeu Concours à l’adresse suivante : AIR INDEMNITÉ – Jeu Concours Mondial du Tourisme - 25 bis, avenue Pierre Grenier 92100 Boulogne-Billancourt.
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs communications (titulaires d’un abonnement « illimité », forfait ADSL ou fibre…) ne pourront pas obtenir de remboursement à ce titre, la participation au Jeu Concours n'occasionnant aucun frais supplémentaire pour ces derniers.
ARTICLE 7 – DONNEES PERSONNELLES
Par la participation au Jeu Concours, toute personne consent expressément au traitement des données suivantes, nécessaires au bon déroulement du Jeu Concours : Nom, prénom, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone.
Conformément aux dispositions du Règlement UE 2016/679 du 27/04/2016 (RGPD) ainsi qu’à celles de la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée,
Tout Participant peut demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la portabilité de ses données, choisir d’en limiter l’usage ou encore s’opposer à leur traitement.
Toute demande relative à l’exercice de ses droits par le Participant ou toute autre information pourra être faite par écrit à l’adresse suivante : Air Indemnité - Informations Clients - 25 bis avenue Pierre Grenier 92100 Boulogne-Billancourt.
Le Jeu Concours n’est ni géré ni parrainé par Facebook. Les informations personnelles communiquées par les participants sont fournies à la Société Organisatrice et non à Facebook.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITE
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue à raison des dommages survenus dans les cas suivants :
- Utilisation de la dotation non conforme aux conditions prévues sur le site Voyage-Privé.com ;
- Péremption de la dotation en raison d’une cause qui ne relève pas de la maîtrise effective de la Société Organisatrice et, en particulier, en cas de non respect par le Gagnant des conditions d’utilisation prévues sur le site Voyage-Privé.com.
- Panne technique quelconque subie par le Participant (état de la ligne, incident serveur, déconnexion accidentelle…) ;
- Transmission de coordonnées inexactes ou incomplètes de la part du Participant ne permettant pas à la Société Organisatrice de l'informer de son gain éventuel ou de lui faire parvenir le lot éventuellement attribué ;
- Indisponibilité du réseau Internet, du site Facebook ou de la page Facebook d’Air Indemnité pour quelque raison que ce soit ;
- Défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- Perte de tout courrier papier ou électronique pour une cause qui en relève pas de la maîtrise effective de la Société Organisatrice ;
- Défaillance du matériel d'un Participant ;
- Défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature (notamment liée à des virus, bogues informatiques et autres anomalies) ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu Concours ou ayant endommagé le système d'un Participant.
Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion à la page internet Facebook de la Société Organisatrice et la participation au Jeu Concours de toute personne se fait sous son entière responsabilité.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, le Jeu Concours est partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé (en cas de force majeure dans cette dernière hypothèse). Aucune indemnisation ne pourra être réclamée à ce titre. La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable si, par suite d’incidents, des participations ne lui sont pas parvenues.
ARTICLE 9 – ENVOI DU RÈGLEMENT
Le règlement sera consultable pendant toute la durée du Jeu Concours sur la page Facebook https://www.facebook.com/AirIndemni... onglet « articles » et intitulé « Règlement jeu concours Mondial du Tourisme ». Le règlement est adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’adresse suivante : Air Indemnité – Jeu Concours Mondial du Tourisme - 25 bis, avenue Pierre Grenier 92100 Boulogne-Billancourt. Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
ARTICLE 10 – LOI APPLICABLE
Le présent règlement est soumis à la loi française.
ARTICLE 11 – RÉCLAMATIONS
Tout litige concernant la portée, l’existence, la validité, l’interprétation et l’application du présent règlement sera réglé de façon amiable entre les parties ou, à défaut, par les tribunaux compétents. Le Participant est informé qu'il peut, en tout état de cause, recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
