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Règlement Concours Air Liquide (i-Lab) – « RESPIRER DANS LA VILLE »
Règlement du « Concours PHOTOGRAPHIES 2015
AIR LIQUIDE (i-Lab) - INSTRAGRAM
SUR LE THEME « RESPIRER DANS LA VILLE» »
Article 1 - Société organisatrice et objet du Concours
Dans le cadre de sa démarche d’Open Innovation”, L'Air Liquide Société Anonyme pour l'Etude et l'Exploitation des Procédés Georges Claude, société anonyme au capital de 1 894 414 951 euros, ayant son siège social au 75, Quai d’Orsay, 75007 Paris, immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 552 096 281 (ci-après désignée indifféremment par « Air Liquide » ou « la Société organisatrice ») organise du 9 mars 2015 au 10 avril 2015, un concours de photographies ayant pour thème « RESPIRER DANS LA VILLE » (ci-après désigné par le « Concours » ou « RDLV»).
1.1 Présentation de la thématique “RESPIRER DANS LA VILLE”
D’ici 2050, la population urbaine représentera près de 70% de la population mondiale soit plus de 6 milliards d’êtres humains concentrés dans les villes. De nombreuses mégalopoles dépasseront alors les 10 millions d’habitants. Compte tenu de leur vieillissement démographique et de leur population urbanisée, les pays de l’OCDE vont enregistrer l’un des plus forts taux de décès prématurés liés à la pollution atmosphérique notamment due à l’accroissement des émissions de CO² et de particules fines en zones urbaines. De nombreux défis et de grandes opportunités s’ouvriront dans les domaines de l’environnement, de la santé et du bien-être pour assurer un avenir durable aux villes et aux citoyens qui la composent. « RESPIRER DANS LA VILLE » deviendra alors une aspiration et un enjeu majeur.
C’est dans ce contexte qu’Air Liquide a choisi d’explorer de nouvelles opportunités pour le Groupe Air Liquide autour du thème “RESPIRER DANS LA VILLE ” en adéquation avec ses valeurs et ses expertises du Groupe Air Liquide.
1.2 Objet du Concours
Il s’agit d’imaginer les produits et services de demain au service des citoyens souhaitant mieux
« RESPIRER DANS LA VILLE ».
Ce Concours de photographies initié par la Société organisatrice a pour objectif d’obtenir la vision du grand public sur cette thématique.
Article 2 - Participants
Le Concours est ouvert à toute personne physique majeure (de plus de 18 ans ou ayant atteint la majorité légale dans son pays de résidence) en France et à l’étranger, en ce compris les salariés d’Air Liquide à l’exclusion de toutes les personnes ayant participé à l’élaboration directe ou indirecte du
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présent Concours ainsi que les membres de leur famille (ascendants, descendants et collatéraux directs), (ci-après désignés par les « Participants »).
La participation au Concours implique l’acceptation expresse et sans réserve par le Participant du présent Règlement en toutes ses stipulations, et notamment les dispositions relatives à la cession des droits de propriété intellectuelle visés à l’Article 8 ci-après, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (étiquette, charte de bonne conduite, etc.) ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux/concours en vigueur en France. Cette acceptation expresse du Règlement du jeu concours sera matérialisée par l’action de validation de la case « Acceptation expresse des conditions générales du Règlement » figurant sur le site Internet de la Société organisatrice: http://respirerdanslaville.fr/ ou http://breatheinthecity.com/.
Article 3- Comment participer au Concours ?
3.1. Démarches à effectuer
Les Participants qui désirent participer au Concours doivent, pendant la Période de Soumission,
i) remplir un formulaire d’inscription établi à cet effet sur la page web http://respirerdanslaville.fr/ ou http://breatheinthecity.com/ Rubrique “Concours” dont les modalités sont définies à l’Article 5 ci-après. et qui comprend les mentions suivantes –nom, prénom, e-mail valide, pseudo Instagram et pays.
ii) poster leur(s) photographie(s) sur la plateforme ouverte Instagram (application iPhone et Android Instagram : http://instagr.am/ ou via le site www.instagram.com) en indiquant le hashtag « instabitc ».
iii) indiquer un titre à côté de ladite (desdites) photographie(s).
iv) le cas échéant, conformément aux dispositions de l’Article 8.1 ci-après, s’assurer d’avoir obtenu l’autorisation de toutes personnes identifiables sur la ou les photographie(s).
Le nombre de photographies pouvant être soumis par chaque Participant est limité à dix (10) pour toute la durée du Concours.
Les Participants n’ayant pas validé le formulaire susvisé et accepté le présent règlement seront exclus de facto du Concours.
L’utilisation d’un logiciel de retouche de type Photoshop est autorisée, dans la limite d’une utilisation légère, réaliste et ne modifiant pas le contexte de la photographie.
Une fois validées par la Société organisatrice conformément aux critères de l’Article 5 ci-après, les photographies seront affichées sur la page web http://respirerdanslaville.fr/ et http://breatheinthecity.com/ Rubrique “Concours” et soumises au vote du public.
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3.2 Sites du Concours
Le Concours est mis en ligne en version française à l’adresse internet http://respirerdanslaville.fr/, rubrique Concours » et en version anglaise à l’adresse http://breatheinthecity.com/, rubrique [“Contest”]. Chaque participant peut s’inscrire au Concours sur l’un ou l’autre de ces deux sites internet. Les photos validées par la Société organisatrice seront affichées de la même façon sur les deux sites.
3.3. Adresse du Concours
L’adresse postale du Concours est la suivante : Air Liquide (i-Lab), Concours Instagram RDLV, 104 Rue du Faubourg Saint Antoine, 75012 Paris.
Les Participants pourront contacter également la Société organisatrice à l’adresse e-mail suivante : ilab.events@airliquide.com
Article 4 – Durée du Concours / Modification du Concours
Le Concours est ouvert du lundi 9 mars 2015 à partir de 0h01 au vendredi 10 avril 2015 jusqu’à 23h59 heure de Paris (ci-après désignée par la « Période de Soumission»), la date et l’heure des inscriptions, telles qu’enregistrées par le système informatique de la Société Organisatrice, faisant seules foi.
La Société organisatrice se réserve le droit d’interrompre, de modifier, de prolonger ou d’annuler ce Concours ou son calendrier sans préavis, notamment en cas de force majeure ou en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté.
Sa responsabilité ne pourra alors en aucun cas être engagée, et aucun dédommagement ne pourra être réclamé par les Participants.
Toute difficulté quant à l’application du présent Règlement fera l’objet d’une interprétation souveraine de la Société organisatrice après qu’elle ait pris connaissance des observations et remarques des Participants ou de toute autre personne intéressée. En cas de désaccord persistant, les dispositions de l’Article 15 ci-dessous s’appliqueront.
Article 5 - Respect des règles
Les photographies proposées qui ne correspondraient pas à la thématique du Concours ou aux conditions du présent Règlement ne pourront être prises en considération. De plus, la Société organisatrice se réserve le droit de refuser et d’éliminer notamment toute photographie (sans que la liste ci-après ne soit exhaustive) :
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- à caractère diffamatoire, injurieux, raciste, religieux, pornographique, portant atteinte à l’ordre public ou aux bonnes moeurs ;
- constituant une violation de tout droit de propriété intellectuelle appartenant à autrui ;
- portant atteinte à la vie privée, au droit à l’image de tiers ; et d’une manière générale, contraire à la règlementation et à la législation en vigueur.
La Société organisatrice se réserve le droit d’exclure, à tout moment (même après la validation de sa/ses photographie(s) par la Société organisatrice) et sans avoir à justifier sa décision, un Participant si elle estime que la(es) photographie(s) soumise(s) par le Participant (ou tout élément de sa participation) contrevien(t)(nent) aux éléments ci-dessus. L’exclusion entraînera la disqualification immédiate du Participant.
Dans le cas où plusieurs Participants participeraient au Concours avec la même photographie et où cette photographie serait désignée gagnante, alors la photographie gagnante sera celle qui aura été postée en premier à compter de la date de début du Concours. Les autres photographies ne seront pas gagnantes et les autres Participants ne pourront prétendre à aucune récompense.
La Société organisatrice se réserve également le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement du Concours.
Article 6 - Modalités de désignation des gagnants et récompenses
6.1. Modalités de désignation des Photographies gagnantes
Durant la Période de Soumission, un système de vote sera mis en place pour que les visiteurs du site web de la Société organisatrice : www.respirerdanslaville.fr ou www.breatheinthecity.com puissent voter pour leur(s) photographie(s) préférée(s).
Chaque visiteur identifié par son adresse e-mail ne pourra voter qu’une seule fois pour une même photographie (ainsi ne sera-t-il notamment pas possible, après avoir voté pour une photographie sur l’un des deux sites du Concours, de revoter pour celle-ci sur l’autre site).
Les gagnants du Concours seront sélectionnés uniquement parmi les Participants ayant posté une des photographie(s) respectant les règles énoncées aux Articles 3 et 5 ci-avant.
Au terme du Concours, les six (6) Photographies gagnantes seront celles qui auront obtenu le plus grand nombre de votes sur le site web de la Société organisatrice www.respirerdanslaville.fr ou www.breatheinthecity.com.
6.2. Récompenses
Les photographies gagnantes seront classées en fonction de leur score(nombre de votes) par ordre décroissant et recevront les récompenses suivantes :
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Prix “Photographies gagnantes” :
1er prix : Un Appareil photo Reflex Canon EOS 1200D + Objectif 18-55 mm IS II f/3.5-5.6 d’une valeur de 369.90€ + une AirboxLab d’une valeur de 169€*
2ème prix : Un iPad mini d’une valeur de 255€ + une AirboxLab d’une valeur de 169€*
3ème prix : Un iPad mini d’une valeur de 255€ + une AirboxLab d’une valeur de 169€*
4ème prix : Une GoPro Hero3 d’une valeur de 189.90€*
5ème prix : Une GoPro Hero3 d’une valeur de 189.90€*
6ème prix : Une GoPro Hero3 d’une valeur de 189.90€*
Airboxlab : Appareil intelligent et communicant dédié à la santé et au bien-être du grand public. Le produit mesure, analyse et permet aux usagers d’optimiser la qualité de l’air intérieur d’un bâtiment via une combinaison innovante de capteurs, d’internet des objets et d’intelligence artificielle.
Plus d’informations sur : http://respirerdanslaville.fr/incubateur/#airboxlab
A l’issue du Concours, la Société organisatrice pourra également attribuer des “Mentions Coup de coeur » dans la limite de trois (3). Les récompenses attribuées seront les suivantes :
Prix « Mention Coup de Coeur » : un Bracelet Connecté Misfit Shine , d’une valeur de 99.80€*
La Société organisatrice pourra attribuer de façon discrétionnaire trois (3) “Mentions Coup de Coeur”, étant entendu qu’un Participant pourra cumuler, le cas échéant, plusieurs Mentions Coup de Coeur.
Il est à noter qu’un Participant ne pourra pas cumuler plusieurs prix : Photographies gagnantes ou Mentions Coup de Coeur. Si une personne figure plusieurs fois dans la liste des six(6) meilleurs scores, alors seule lui sera attribuée la récompense correspondant au meilleur de ses scores; dans ce cas, la liste des gagnants sera étendue en conséquence au(x) meilleur(s) score(s) suivant(s).
Bracelet connecté Misfit Shine : Moniteur d'activité avec technologie Bluetooth 4.0 et compatible iPhone 4s, 5, 5s, 5c et Android. Cet appareil mesure les calories brûlées, la qualité du sommeil, calcule le nombre de pas effectués et la distance parcourue.
- Valeurs commerciales indicatives à la date de mise en ligne du Concours. 6
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Article 7 - Information des gagnants et remise des récompenses
7.1. Information des gagnants
Les Participants ayant obtenu le plus grand nombre de votes seront personnellement informés par la Société organisatrice à partir du lundi 13 avril 2015, par courrier électronique sur leur compte INSTAGRAM (la “Notification”), qui leur précisera les modalités de mise à disposition de leur récompense.
Il sera demandé aux Participants de communiquer leurs coordonnées afin de permettre la remise de la récompense et de retourner signé le Contrat de Cession de Droits prévu à l’Article 8 ci-après.
Ils devront valider les informations les concernant au plus tard dans les dix (10) jours à compter de la réception de l’e-mail de la Société organisatrice.
A défaut de renvoi, dans ce délai, du contrat de cession dûment signé selon les modalités précisées dans l’e-mail de la Société organisatrice, le participant concerné sera exclu de la liste des gagnants.
Un gagnant de substitution sera désigné en fonction de son classement dans le nombre de votes reçus dans le cadre du Concours.
Les Participants n’ayant pas été sélectionnés n’en seront pas spécifiquement informés.
7.2. Remise des récompenses
Les récompenses attribuées aux gagnants sont nominatives et ne pourront être attribuées qu’à eux seuls. Elles sont incessibles et ne pourront donner lieu à aucune contestation de la part des gagnants, ni faire l’objet d’une reprise, d’un échange ou ni d’aucune contrepartie de quelque nature que ce soit, notamment financière.
En cas d’impossibilité de fournir la récompense initialement prévue, la Société organisatrice se réserve le droit de remplacer les récompenses par des récompenses de valeur équivalente ou par leur valeur en espèces.
La Société organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable des incidents ou accidents de quelque nature que ce soit, ni de leurs conséquences, susceptibles de survenir à l’occasion de l’utilisation des récompenses par les Participants ou par des tiers.
De même, et sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l’inscription du Participant dans les circonstances mentionnées en Article 5.2, la Société organisatrice n’est pas tenue de faire parvenir une quelconque récompense au Participant bénéficiaire si celui-ci n’a pas saisi correctement ses coordonnées dans l’e-mail de réponse à la Société organisatrice, ou s’il a manifestement et par n’importe quel moyen faussé le résultat du Concours, ou ne s’est pas conformé au présent Règlement.
Article 8 – Droit à l’image et propriété intellectuelle
8.1. Droit à l’image
Le Participant s’engage à faire signer à toute personne apparaissant sur la photographie qu’il souhaite poster sur INSTAGRAM et dont le visage peut être identifié, une autorisation expresse (selon le
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modèle joint en Annexe 1) qu’il devra fournir à la Société organisatrice dans l’hypothèse où sa photographie serait désignée comme “Photographie gagnante”. Dans cette hypothèse, l’autorisation devra être envoyée aux adresses e-mail ou postale de la Société organisatrice telles que visées à l’Article 3.2.
A défaut de transmettre ladite autorisation, le Participant sera exclu du Concours. Si la personne apparaissant sur la photo est mineure, il est précisé que le Participant devra faire signer l’autorisation aux parents du mineur.
8.2. Propriété intellectuelle
En participant au Concours, le Participant déclare que les photographies soumises sont sa création personnelle, originale et libre de tout droit de tiers de quelque nature que ce soit.
Il est entendu que les Participants s’engagent dès à présent à céder à Air Liquide les droits de propriété intellectuelle sur les photographies contenant le hashtag #instabitc soumises à Air Liquide dans le cadre du présent Concours aux fins :
- pour l’ensemble des Participants, de permettre à Air Liquide la réalisation du Concours conformément au présent Règlement et, par conséquent, s’engagent à céder le droit exclusif de reproduire et de diffuser leur(s) photographie(s) sur le blog du Concours pendant toute la durée du Concours,
- pour les gagnants du Concours (“Prix Photographies gagnantes” et “Prix Mention Coup de Coeur”), de permettre à Air Liquide et ses filiales la diffusion des photographies gagnantes telle que prévue au présent Règlement sur son site internet www.respirerdanslaville.fr ou www.breatheinthecity.com dans et/ou sur les supports suivants à vocation technique ou de communication, destinés soit aux clients, soit au personnel, soit aux actionnaires, soit au grand public, à savoir : rapport annuel, annonces-presse (dans des journaux ou revues),brochures, affiches, etc.
Les droits cédés comprennent en application de l’article L.131-3 du Code de la propriété intellectuelle, l’ensemble des droits patrimoniaux, incluant le droit de reproduction quel que soit le support, le droit de représentation par tous moyens, le droit d’adaptation et de modification.
- Pour le droit d’usage : le droit de faire usage de la Photographie à titre personnel ou au bénéfice de tiers, à titre gratuit, notamment pour toute communication externe et/ou interne et/ou aux fins d'effectuer toute utilisation et de traitement, informatique ou non, à quelque titre que ce soit,;
- Pour le droit de reproduction : le droit de reproduire ou de faire reproduire, sans limitation de nombre, tout ou partie de la Photographie, notamment sous toute forme d’édition, matériel de papeterie, matériel plastique, matériel métallique, carton, papier en-tête, plaquette imprimée, carte de visite, camions, vêtements, casques, brochures, guides, sites industriels, stand, livre, présentation numérique PowerPoint, interface wap, photocopie, microcarte, microfiche ou microfilm, sur tout support, analogique ou numérique, connu ou inconnu, actuel ou futur, et par tout moyen, connu ou inconnu, actuel
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ou futur, notamment mais sans que cette liste soit limitative, papier, magnétique, optique, DVD, CD, CD-photo, CD-Rom, en ligne ou non, ou tout autre support informatique, électronique, réseau (Internet, intranet et extranet) ; la liste précédente n’étant pas limitative et incluant en tant que de besoin d’autres formes physiques ou non qui pourraient exister dans le futur ;
- Pour le droit d'adaptation : le droit d'adapter ou de faire adapter tout ou partie de la Photographie, le droit de réaliser ou de faire réaliser des oeuvres dérivées de la Photographie au sens de l’article L. 112-3 du Code de la propriété intellectuelle sous toute forme connue ou à venir, de modifier, arranger, assembler, condenser, mixer, migrer, numériser tout ou partie de la Photographie, porter sur toute configuration, en intégrer tout ou partie vers ou dans des oeuvres existantes ou à venir, et ce pour tout public et par le biais de tout support connu ou inconnu et/ou de tout moyen ou réseau de communication ;
- Pour le droit de représentation : le droit de communiquer au public la photographie, et les reproductions, représentations et adaptations visées ci-dessus par tout procédé et/ou sur tout support, connus ou inconnus, actuels ou futurs, pour tout public et par le biais de tout support et/ou de tout moyen ou réseau de communication existant ou à venir ;
Pour l'ensemble des droits visés ci-dessus, les supports et/ou moyens et/ou réseaux de communication incluent, sans que cette liste soit limitative, la diffusion directe ou indirecte par tout moyen de télécommunication, électronique, hertzien, satellitaire ou par câble, terrestre ou spatial, analogique ou numérique, télévisuel, et de manière générale, tout support et/ou moyen et/ou réseau de communication, direct ou indirect, connu ou inconnu, actuel ou futur.
La présente cession est consentie pour les territoires du monde entier et pour une durée de cinq (5) ans à compter de la mise en ligne de la/des photographie(s).
Pour les gagnants (6 Photographies gagnantes et 3 Mentions Coup de Coeur), cette cession sera formalisée par un contrat de cession de droits d’auteur entre le gagnant et Air Liquide selon le modèle joint en Annexe 2 et ce afin de permettre à Air Liquide d’utiliser les dites Photographies gagnantes et Mentions Coup de Coeur uniquement sur son site Internet, intranet, ses supports de communication, rapport annuel, annonce presse (journaux ou revues), brochures, affiches.
Sauf accord préalable spécifique des Participants, une exploitation commerciale des photographies soumises par les Participants ne sera pas effectuée par Air Liquide et ses Filiales.
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8.3. Garanties
Le Participant garantit et s’engage à indemniser la Société organisatrice contre tout recours et/ou revendication émanant d’un tiers et relatif notamment aux droits de la personnalité et/ou aux droits de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur, droit des marques…).
Article 9 - Données Personnelles
Conformément aux dispositions de l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés », les Participants sont informés que les données personnelles recueillies exclusivement par la Société organisatrice dans le cadre du Concours font l’objet d’un traitement informatique. La Société organisatrice, responsable de leur traitement, est la seule destinataire de ces données, qui permettent aux Participants de prendre part au présent Concours, de déterminer les gagnants et d’attribuer les prix, et qui permettront également à la Société organisatrice, le cas échéant, de contacter à l’issue du Concours tout Participant en vue de négocier avec lui, s’il le souhaite, les conditions d’une utilisation commerciale de ses photographies. Ces informations étant toutes nécessaires, les réponses sont obligatoires pour pouvoir participer au Concours.
Les Participants sont informés qu’ils bénéficient d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données personnelles les concernant. Ces droits pourront être exercés sur simple demande écrite, à l’adresse suivante : Air Liquide i-Lab, Concours Instagram RDLV, 104 Rue du Faubourg Saint Antoine, 75012 Paris ou en envoyant un courriel à l’adresse ilab.events@airliquide.com.
Article 10 - Contestation du Concours
Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’attention de Madame Manuela Cuccaro, Air Liquide (i-Lab), Concours Instagram RDLV, 104 Rue du Faubourg Saint Antoine, 75012 Paris. Cette lettre devra indiquer les coordonnées complètes du Participant et le motif exact de sa contestation ou réclamation.
Article 11 –Connexion/ Limitation de responsabilité
11.1. Connexion
Il est rappelé aux Participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter ou transférer les informations, les risques de contamination.
La Société organisatrice décline toutes responsabilités liées aux conséquences de la connexion des Participants via les sites web www.respirer dans la ville.fr et www.breatheinthecity.com ou INSTAGRAM.
Plus particulièrement, la Société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tous dommages matériels et immatériels causés aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux
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données qui y sont stockées ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leurs activités personnelles, professionnelles ou commerciales.
Il appartient donc à chaque Participant de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger contre toute atteinte, ses données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique. La connexion de tout Participant et la participation au Concours se fait sous son entière responsabilité.
La Société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne pourraient parvenir à se connecter au site web www.respirer dans la ville.fr ou www.breatheinthecity.com, du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l’encombrement des réseaux.
11.2. Limitation de responsabilité
La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être engagée vis-à-vis des Participants qu’en cas de faute lourde de cette dernière ayant causé directement un préjudice au Participant, telle que constatée et déterminée par une décision de justice non susceptible de recours.
La Société organisatrice ne saurait être tenue responsable de faits qui ne pourraient lui être imputables ou en cas de force majeure susceptible de perturber, modifier ou annuler le Concours.
Si un Participant devait mettre en jeu la responsabilité de la Société organisatrice, à quelque titre que ce soit (et, en tout état de cause, dans les conditions et limites prévues aux présentes), cette responsabilité ne pourra en aucun cas être solidaire de celle de tout tiers également mis en cause par le Participant.
Article 12 - Entrée en vigueur et dépôt du Règlement
Le présent Règlement entrera en vigueur à compter de son dépôt auprès de SCP O JOURDAIN et F DUBOIS, huissiers de justice associés, domiciliés 121 rue de la pompe 75773 Paris Cedex 16.
Il peut être consulté à tout moment à partir du site intranet www.respirerdanslaville.fr ou www.breatheinthecity.com pendant toute la durée du Concours.
Une version anglaise du présent règlement a été établie. En cas de divergence entre la présente version française et sa traduction, la version française prévaudra.
Une copie écrite du présent Règlement est adressée à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande écrite avant la clôture du Concours, c'est-à-dire avant le 3 avril 2015, 23h59 heure de Paris (le cachet de la Poste faisant foi). Cette demande doit être adressée, par courrier uniquement, à l’adresse du Concours indiquée à l’Article 3.3. Les frais engagés par le Participant pour obtenir ce Règlement ne pourront être réclamés à la Société organisatrice.
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Règlement Concours Air Liquide (i-Lab) – « RESPIRER DANS LA VILLE »
Toute participation au Concours impliquera de la part de chaque Participant :
● l’acceptation entière et sans réserve du présent Règlement, des règles de déontologie en vigueur sur l’Internet, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables en France ;
● toute contestation relative à l’interprétation et/ou à l’application du Règlement devra faire l’objet d’un recours amiable préalable.
Toute modification du présent Règlement donnera lieu à un nouveau dépôt auprès de Maître SCP O JOURDAIN et F DUBOIS, huissiers de justice associés, domiciliés 121 rue de la pompe 75773 Paris Cedex 16, et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne sur le site internet www.respirerdanslaville.fr ou www.breatheinthecity.com.
Chaque participant sera informé de cette modification par email envoyé à l’adresse fournie lors de son inscription et, s’il la refuse, pourra demander, au plus tard le dernier jour du concours, à cesser sa participation au concours par email à l’adresse ilab.events@airliquide.com ou par courrier à Air Liquide i-Lab, Concours Instagram RDLV, 104 Rue du Faubourg Saint Antoine, 75012 Paris; à défaut il sera réputé avoir accepter la modification.
Article 13 – Publicité
Les Participants au présent Concours ne pourront évoquer le nom d’Air Liquide qu’avec l’accord préalable de la Direction de la Communication d’Air Liquide.
Article 14 – Calendrier prévisionnel
9 mars 2015 (00h01 heure de Paris) : Lancement du Concours ;
10 avril 2015 (23h 50 heure de Paris) : Fin du Concours ;
Au-delà de ces dates aucune photographie postée sur le site INSTAGRAM avec les hashtags du Concours ne sera prise en compte par la Société organisatrice. Mi-avril 2015 : Publication des résultats du Concours par le biais de tous types de média.
Fin avril 2015 : Remise des récompenses visées à l’Article 6 ci-dessus aux gagnants.
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Règlement Concours Air Liquide (i-Lab) – « RESPIRER DANS LA VILLE »
Article 15 – Litiges/ Loi applicable et attribution de compétence
La participation à ce Concours implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve du présent Règlement.
Le présent Concours est régi par le droit français..
Tout litige qui ne pourrait être réglé à l’amiable sera soumis aux Tribunaux de Paris, France.
Fait à Paris,
Le 24 février 2015
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Règlement Concours Air Liquide (i-Lab) – « RESPIRER DANS LA VILLE »
ANNEXE 1 – FORMULAIRE DE DROIT A L’IMAGE
Monsieur / Madame
[Lieu ], le XX/XX/2015
Objet : Photographie(s) effectuée(s) pour le Concours PHOTOGRAPHIES 2015 - AIR LIQUIDE (i-Lab) - INSTRAGRAM SUR LE THEME « RESPIRER DANS LA VILLE» »
Nous vous remercions d’avoir bien voulu prêter votre concours à la réalisation de la photographie ou (des photographies) annexée(s), à des fins de participation au Concours PHOTOGRAPHIES 2015 AIR LIQUIDE (i-Lab) - INSTAGRAM SUR LE THEME “RESPIRER DANS LA VILLE”.
Afin de permettre à AIR LIQUIDE et ses filiales d’exploiter ces photographies, nous souhaitons que vous autorisiez le Photographe, AIR LIQUIDE et ses filiales, à titre gratuit, à utiliser, faire utiliser, adapter, faire adapter, diffuser et faire diffuser ladite photographie (ou lesdites photographies), dans les supports suivants à vocation technique ou de communication, destinés soit aux clients, soit au personnel, soit aux actionnaires, soit au grand public, à savoir :
● rapport annuel,
● annonces-presse (dans des journaux ou revues),
● brochures, affiches,
● par voie électronique et notamment par l’Internet et l’intranet.
Il est précisé :
● que ces documents ou supports de communication peuvent être en langue française ou étrangère, et diffusés en France et dans le monde,
● que la présente autorisation est consentie pour une durée de cinq (5) années.
A l’expiration de cette période, le Photographe, AIR LIQUIDE et ses filiales conservent le droit d’écouler les documents édités.
Merci de bien vouloir nous retourner un original de la présente signé et revêtu de la mention « lu et approuvé ».
Fait à …………, le ………………..
en triple exemplaires,
un exemplaire ayant été remis à chacune des Parties (vous-même, le Photographe et AIR LIQUIDE).
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Règlement Concours Air Liquide (i-Lab) – « RESPIRER DANS LA VILLE »
ANNEXE 2 – MODELE CONTRAT DE CESSION DE DROITS A SIGNER UNIQUEMENT PAR LES GAGNANTS (PHOTOGRAPHIES GAGNANTES ET MENTION COUP DE COEUR)
CONTRAT DE CESSION DE DROITS
Participants du « Concours PHOTOGRAPHIES 2015 -
AIR LIQUIDE (i-Lab) - INSTAGRAM SUR LE THEME RESPIRER DANS LA VILLE »
ENTRE
L'AIR LIQUIDE, Société Anonyme pour l'Etude et l'Exploitation des Procédés Georges Claude, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 552 096 281 ayant son siège social au 75 quai d'Orsay, 75321 Paris Cedex 07, représentée par , en sa qualité de …………………………...Ci-après désignée par « AIR LIQUIDE »,
D’une part,
ET
Madame ou Monsieur [XXX], né(e) le [XXX] à [XXX], domicilié(e) [XXX], salarié de la société [XXX]
Ci-après désigné(e) par « l’AUTEUR »,
D’autre part,
AIR LIQUIDE et l’AUTEUR sont ci-après désignés individuellement par « la Partie » et collectivement par « les Parties ».
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Règlement Concours Air Liquide (i-Lab) – « RESPIRER DANS LA VILLE »
ATTENDU QU’AIR LIQUIDE produit et commercialise des gaz industriels et médicaux, des services, des équipements et des produits associés.
ATTENDU QU’AIR LIQUIDE organise du 9mars 2015 au 10 avril 2015 un concours photo intitulé « Concours PHOTOGRAPHIES 2015 - AIR LIQUIDE (i-Lab) - INSTAGRAM SUR LE THEME RESPIRER DANS LA VILLE” » (ci-après le « Concours »), ouvert aux salariés des sociétés du Groupe Air Liquide et toute personne physique majeure (âgée de plus de 18 ans ou ayant atteint la majorité selon la législation de leur pays de résidence) en France et à l’étranger.
ATTENDU QUE l’AUTEUR, a réalisé une ou plusieurs photographie(s) (ci-après désignée(s) par la « Photographie ») dans le cadre du Concours.
ATTENDU QUE l’article 8.2 du Règlement du Concours, prévoit une cession à AIR LIQUIDE des droits de propriété intellectuelle sur la Photographie et, l’établissement, pendant la durée du Concours, d’un contrat de cession des droits de propriété intellectuelle des gagnants au profit d’AIR LIQUIDE.
ATTENDU QU’AIR LIQUIDE souhaite pouvoir utiliser la Photographie conformément au règlement du Concours et l’AUTEUR est disposé à lui céder les droits nécessaires.
ATTENDU QUE les Parties au présent contrat de cession de droits (ci-après le « Contrat ») désirent arrêter les conditions de cession de ces droits.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
1. OBJET
Le présent Contrat a pour objet de définir les conditions de cession à AIR LIQUIDE par l’AUTEUR des droits de propriété intellectuelle relatifs à la Photographie identifiée à l’Annexe 1 du Contrat.
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2. CHAMP D'APPLICATION
2.1. L’AUTEUR cède expressément à AIR LIQUIDE, à titre non-exclusif et de manière définitive, ses droits de propriété intellectuelle afférents à la Photographie.
Ces droits, qui pourront être mis en oeuvre directement ou indirectement par AIR LIQUIDE et ses Filiales sans avoir à en référer à l’AUTEUR et qui sont constitués par la totalité des droits de reproduction et de représentation, comprennent notamment, en application de l’article L.131-3 du Code de la propriété intellectuelle :
- Pour le droit d’usage : le droit de faire usage de la Photographie à titre personnel ou au bénéfice de tiers, à titre gratuit, notamment pour toute communication externe et/ou interne et/ou aux fins d'effectuer toute utilisation et de traitement, informatique ou non, à quelque titre que ce soit,;
- Pour le droit de reproduction : le droit de reproduire ou de faire reproduire, sans limitation de nombre, tout ou partie de la Photographie, notamment sous toute forme d’édition, matériel de papeterie, matériel plastique, matériel métallique, carton, papier en-tête, plaquette imprimée, carte de visite, camions, vêtements, casques, brochures, guides, sites industriels, stand, livre, présentation numérique PowerPoint, interface wap, photocopie, microcarte, microfiche ou microfilm, sur tout support, analogique ou numérique, connu ou inconnu, actuel ou futur, et par tout moyen, connu ou inconnu, actuel ou futur, notamment mais sans que cette liste soit limitative, papier, magnétique, optique, DVD, CD, CD-photo, CD-Rom, en ligne ou non, ou tout autre support informatique, électronique, réseau (Internet, intranet et extranet) ; la liste précédente n’étant pas limitative et incluant en tant que de besoin d’autres formes physiques ou non qui pourraient exister dans le futur ;
- Pour le droit d'adaptation : le droit d'adapter ou de faire adapter tout ou partie de la Photographie, le droit de réaliser ou de faire réaliser des oeuvres dérivées de la Photographie au sens de l’article L. 112-3 du Code de la propriété intellectuelle sous toute forme connue ou à venir, de modifier, arranger, assembler, condenser, mixer, migrer, numériser tout ou partie de la Photographie, porter sur toute configuration, en intégrer tout ou partie vers ou dans des oeuvres existantes ou à venir, et ce pour tout public et par le biais de tout support connu ou inconnu et/ou de tout moyen ou réseau de communication ;
- Pour le droit de représentation : le droit de communiquer au public la Photographie, et les reproductions, représentations et adaptations visées ci-dessus par tout procédé et/ou sur tout support, connus ou inconnus, actuels ou futurs, pour tout public et par le biais de tout support et/ou de tout moyen ou réseau de communication existant ou à venir ;
Par « Filiale » on entend toute personne morale qui, directement ou indirectement, contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec AIR LIQUIDE sens de l’article L.233-3 du Code de Commerce.
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2.3. Pour l'ensemble des droits visés au présent Article 2, les supports et/ou moyens et/ou réseaux de communication incluent, sans que cette liste soit limitative, la diffusion directe ou indirecte par tout moyen de télécommunication, électronique, hertzien, satellitaire ou par câble, terrestre ou spatial, analogique ou numérique, télévisuel, et de manière générale, tout support et/ou moyen et/ou réseau de communication, direct ou indirect, connu ou inconnu, actuel ou futur.
2.4. La présente cession est consentie pour les territoires du monde entier et pour une durée de cinq (5) ans à compter de la signature du Contrat.
2.5. Les droits tels que cédés à l’Article 2.1 du Contrat permettent à Air Liquide de procéder :
- pour une Photographie qui gagnerait le Concours dans une ou plusieurs catégories, à la diffusion de ladite Photographie telle que prévue à l’article 8.2 au Règlement du Concours et sur son site internet www.respirerdanslaville.fr ou www.breatheinthecity.com,
2.6. Compte tenu du fait qu’AIR LIQUIDE et ses Filiales ne feront pas d’exploitation commerciale de la Photographie, la cession est non exclusive et sans contrepartie financière. Dans le cas contraire, les Parties négocieront de bonne foi une rémunération complémentaire en sus du Prix gagné.
3. GARANTIES
3.1. L’AUTEUR reconnaît qu'il est l'unique propriétaire des droits cédés à AIR LIQUIDE. L’AUTEUR s'engage à indemniser en intégralité AIR LIQUIDE dans l'hypothèse où AIR LIQUIDE aurait à payer à un tiers une indemnité suite à une action en revendication de propriété relative aux droits cédés à AIR LIQUIDE conformément à l'Article 2 ci-dessus.
3.2. L’AUTEUR s'engage à indemniser en intégralité AIR LIQUIDE dans le cas où la mise en oeuvre des droits cédés dans le cadre du présent Contrat porterait atteinte aux droits de propriété intellectuelle appartenant à des tiers.
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4. DUREE
Le présente cession de droits est définitive et prend effet à la date de signature du Contrat pour une durée de cinq (5) ans.
5. LITIGES
Tout litige concernant l'interprétation ou l'application du présent Contrat sera de la compétence exclusive des Tribunaux de Paris, France.
Fait à Paris en deux (2) exemplaires originaux, dont un pour chacune des Parties,
AIR LIQUIDE . Le Photographe [XXX]
Nom : _ Date :
Titre : ___
Date :
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ANNEXE 3 –Photographie
(Joindre ici la ou les photographie(s) soumise(s) dans le cadre du Concours) .
