Règlement du jeu concours « LE CANADA EN DIRECT »
- ARTICLE 1 : Société Organisatrice
La Société Vacances Transat, SASU au capital de 84.150 Euros, dont le siège social est situé au 6 rue Truillot 94200 Ivry sur Seine – France, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro B340 378 678 et au Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours sous le numéro IMO93100008 représentant en France la société Air Transat, société canadienne (ci-après « Air Transat »), RCP ZURICH INSURANCE plc, 96 rue Edouard Vaillant – 92309 Levallois Perret cedex, Garantie financière APS - 15, avenue Carnot - 75017 Paris, ci-après désignée la « Société Organisatrice », organise, à partir du mercredi 29 mai 2013 à 16h00 (heure française) et jusqu’au mercredi 12 juin 2013 à 16h00 (heure française) , un jeu concours, par tirage au sort, intitulé « LE CANADA EN DIRECT » pour animer la page Facebook Air Transat France.
- ARTICLE 2 : Participants
Le jeu concours « LE CANADA EN DIRECT » est gratuit, sans obligation d'achat et ouvert à toute personne majeure résidant en France métropolitaine, à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice et des sociétés ayant collaboré à son organisation (partenaires dotations, partenaires médias, agence de communication organisatrice), ainsi que leurs famille (ascendants, descendants, parents et collatéraux au premier degré et conjoints par mariage ou PACS) et leurs foyers, ci-après dénommé le « Participant ».
Tout Participant âgé de moins de 18 ans, doit obtenir l’autorisation préalable d’un parent ou tuteur pour participer au jeu concours « LE CANADA EN DIRECT ». La Société Organisatrice se réserve le droit de demander de justifier de cette autorisation et de disqualifier le Participant en l’absence de justification de cette autorisation.
Chaque Participant accepte sans réserve le présent règlement et les modalités de déroulement du jeu concours. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entraînera la nullité de la participation du Participant contrevenant.
Toute inscription comprenant une ou des informations incomplètes ou erronées, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue sera considérée comme nulle.
La participation au Jeu « LE CANADA EN DIRECT » repose sur son consentement libre et éclairé sous sa seule et unique responsabilité.
- ARTICLE 3 : Modalités de participation
Le concours est disponible sur les pages pays Facebook Air Transat (France, UK, Irlande, Allemagne, Pays-Bas, Belgique et Suisse), y compris www.facebook.com/airtransatfrance via l’onglet « Concours ».
L’onglet « Concours » est accessible à tous les utilisateurs de Facebook.
Pour participer au tirage au sort :
1 / Le Participant doit avoir accès à un ordinateur avec un navigateur Web compatible, une adresse email valide et un compte Facebook actif.
Navigateurs Web compatibles :
- Internet Explorer 7
- Internet Explorer 8
- Internet Explorer 9
- FireFox 9
- Chrome 16.0.912.75
- Safari 5 (sur les ordinateurs Apple)
Pour participer, le participant doit être résident de l’un des pays européen dans lequel le jeu concours est organisé (France, UK, Irlande, Allemagne, Pays-Bas, Belgique et Suisse) et fournir le nom de leur province/région/ou équivalent ainsi que leur code postal.
2 / Pour accéder au formulaire d’inscription, le Participant devra avoir « aimé » la page Facebook Air Transat et accepté la demande de permission Facebook de l’application concours de Air Transat « Demande de permission » qui inclut la demande suivante : « Accéder à mes information de base » (cette autorisation est utilisée dans ce jeu concours pour récupérer l’identifiant unique du profil Facebook du Participant. Cet identifiant sera utilisé pour distinguer chaque participation unique à ce jeu concours).
3 / Pour participer au jeu concours, le Participant doit remplir le formulaire d’inscription au jeu concours « LE CANADA EN DIRECT » disponible via l’onglet « Concours » sur la page Facebook Air Transat et fournir obligatoirement les informations suivantes :
- Prénom
- Nom de famille
- Adresse e-mail
- Département
- Numéro de téléphone
- Code postal
4 / Le Participant doit cocher les cases « Je reconnais avoir pris connaissance et accepter le règlement du jeu concours » pour en accepter les clauses et « Je suis âgé de 18 ans ou plus ». Cumulativement, le Participant peut accepter de recevoir des communications à caractère commercial de la part d’Air Transat en cliquant sur la case « J’accepte de recevoir des communications à caractère commercial de la part d’Air Transat » à cocher prévue à cet effet. La souscription à la newsletter d’Air Transat est facultative, elle ne limite pas la participation au jeu concours et n’augmente pas les chances du Participant non plus en cas de souscription.
5 / Le Participant ne peut participer au jeu concours qu’une seule fois pendant toute la durée du jeu concours. Il a la possibilité de multiplier ses chances de gagner. Pour se faire, le Participant doit utiliser la fonction « Partager » de l’application du jeu concours qui enverra automatiquement un message via
Facebook, Twitter, Pinterest, Google+ ou par e-mail, au choix du participant. L’utilisation de cette fonctionnalité offre au participant une chance supplémentaire de gagner uniquement si ses amis Facebook invités à participer au jeu concours via cette fonction participent à leur tour au jeu concours (1 chance supplémentaire de gagner si au moins un ami participe à son tour – cette chance se traduit par une mention de plus du Participant dans la base de données). Tout autre moyen de partage que celui-ci ne permettra pas au Participant de multiplier ses chances de gagner.
- ARTICLE 4 : Dotation
La dotation est la suivante :
4 lots de 2 billets d’avion France > Canada aller/retour sur des vols opérés par Air Transat, d’une valeur maximale de 2000 € TTC par lot. Ces billets sont valables jusqu’au 13 juin 2014 (dernier retour possible), hors périodes d’embargo fixées par la compagnie, soit, du 15 juillet 2013 au 12 août 2013 et du 18 décembre 2013 au 5 janvier 2014. Billets valables au départ de toute ville d’un pays admissible au concours desservie par Air Transat, y compris Paris, Bâle-Mulhouse, Lyon, Marseille, Nice, Toulouse, Bordeaux ou Nantes et à destination de Montréal, Québec, Toronto, Vancouver et Calgary en fonction du programme de vols de la compagnie (les destinations offertes varient en fonction de la ville de départ et de la période de l’année).
Toutes les assurances, dépenses personnelles et surcharges carburant intervenant après la réservation, resteront à la charge du gagnant. Ce voyage est soumis aux conditions générales de vente figurant dans la brochure Vacances Transat en vigueur à la date de la réservation et sur le site Internet : www.airtransat.fr
- ARTICLE 5 : Attribution du Lot
4 tirages au sort seront effectués comme suit :
- 2 tirages le 06 juin 2013 à 16h00 heure française parmi l’ensemble des inscriptions au jeu concours reçues avant le 05 juin 2013 à 16h00 (heure française)
- 2 tirages le 13 juin 2013 à 16h00 heure française parmi l’ensemble des inscriptions au jeu concours reçues avant le 12 juin 2013 à 16h00 (heure française)
4 gagnants au total seront tirés au sort sur l’ensemble des participants provenant des 7 pays admissibles au jeu concours.
Les gagnants seront tiré au sort par Transat Tours Canada, 300 Léo-Pariseau, Montréal, Qc, Canada, H2X 4C2.
Les gagnants sera contactés par Air Transat via l’adresse email ou le numéro de téléphone indiqué dans le formulaire d’inscription au concours dans les 48 heures qui suivront le tirage au sort.
Le lot remis au gagnant n’est ni cessible, ni convertible et il ne peut donner lieu à aucune contestation, ni à aucun échange pour quelque cause que ce soit. Il n’est pas cumulable avec une autre opération. Aucune demande de report de validité du lot et/ou de changement de destination, par le gagnant, ne sera acceptée. En cas de force majeure ou d'évènements indépendants de sa volonté, et si les circonstances l'exigent, la société organisatrice se réserve le droit d'offrir un autre lot d'une valeur identique.
Si l’adresse email du gagnant ou le numéro de téléphone sont invalide ou qu’il ne donne pas de réponse dans les 2 jours ouvrables qui suivent l’annonce de son gain, un nouveau gagnant sera tiré au sort.
Si le gagnant n’est pas admissible (non résident de l’un des pays où le jeu concours est organisé, renseignements personnels incorrects ou âge minimum en dessous de 18 ans sans autorisation préalable d’un parent ou tuteur), un autre gagnant sera tiré au sort.
Le nom des gagnants sera affiché via l’onglet « Concours » de la page pays Facebook Air Transat concernée une fois qu’il aura été contacté par Air Transat et que son gain aura été validé.
- ARTICLE 6 : Responsabilité
La Société Organisatrice tranchera souverainement tout litige relatif au jeu concours et à son règlement. La Société Organisatrice se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le jeu concours si les circonstances l'exigent. La Société Organisatrice se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation au jeu concours et de reporter toute date annoncée.
Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Il en va de même en cas de fraude, sous quelque forme que ce soit. La Société Organisatrice se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation aux fraudeurs.
La responsabilité de Air Transat ne saurait être engagée si par suite de fraudes, cas de force majeure ou d'événement imprévu, le jeu devait être annulé, reporté ou modifié ou la durée du jeu concours écourtée.
- ARTICLE 7 : Droits
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, ou les droits voisins, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le jeu « Le Canada en direct », sont strictement interdites.
- ARTICLE 8 : Remboursement des frais
Le Jeu n’entraîne aucun coût pour le Participant.
- ARTICLE 9 : Informatique et Libertés
Le gagnant autorise par avance et sans contrepartie financière la société organisatrice à utiliser à des fins promotionnelles ou publicitaires ses noms, prénom et adresses.
La société organisatrice pourra être amenée à utiliser les données nominatives et adresses indiquées sur le formulaire d’inscription au jeu concours de jeu des Participants ayant accepté de recevoir des informations da sa part en cochant une case prévue à cet effet sur lesdits formulaires, dans un but promotionnel ou publicitaire, et à les communiquer aux autres sociétés du Groupe Transat.
Cette faculté ne saurait constituer une obligation à la charge de la société organisatrice. Les informations nominatives communiquées par les Participants seront intégrées au fichier de la société organisatrice et pourront être réutilisées par ses services et/ou le Groupe Transat, sauf cas de non-acceptation des participants. En outre, conformément à la loi sur l'informatique et les libertés du 6 janvier 1978, les participants disposent d'un droit d'accès et de rectification des données nominatives les concernant, qu'ils peuvent exercer sur demande écrite au Service Marketing de la société Air Transat, au 6 rue Truillot 94200 Ivry sur Seine – France
- ARTICLE 10 dépôt et consultation du règlement
Le règlement complet est déposé à la Société Civile Professionnelle Chouraqui-Nacache-Fourrier-Amoravieta-Sadoun, 41 allée de la Toison d’Or- 94000 Créteil.
Le règlement est également consultable via le formulaire d’inscription au jeu concours.
Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite pendant toute la durée du jeu concours à l’adresse suivante: Air Transat, Service Marketing au 6 rue Truillot 94200 Ivry sur Seine – France. Le timbre nécessaire à la demande par courrier de règlement sera remboursé sur simple demande sur la base du tarif lent "Lettre" en vigueur.
