Règlement du jeu-concours Alain Afflelou n°163902 Lot principal gagné : 40 peluches Mickey (30 euros).

REGLEMENT DU JEU « AFFLELOU / Mickey-Mouse and Friends »
ARTICLE 1
Du 17 au 21 septembre 2012 inclus, la société SAS ALAIN AFFLELOU FRANCHISEUR dont le siège social est situé 45 avenue Kléber 75016 Paris immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés Paris sous le numéro 304 577 794 organise, en partenariat avec la société The Walt Disney Company France dont le siège social est situé 1 rue de la Galmy 77700 Chessy, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro 401 253 463, un jeu gratuit et sans obligation d'achat intitulé « AFFLELOU / Mickey Mouse & Friends ».
ARTICLE 2
Ce jeu est ouvert à toute personne majeure résidant en France Métropolitaine à l'exclusion des membres du personnel des sociétés ayant participé à l'organisation de ce jeu ainsi que leurs familles (même nom, même adresse).
ARTICLE 3
Pour participer, il suffit de se rendre sur le site internet www.alainafflelou.fr. Le participant devra remplir le formulaire d’inscription en ligne en renseignant l’ensemble des champs obligatoires : civilité, nom, prénom, adresse, code postal, ville, téléphone, e-mail, date de naissance, magasin de retrait du lot. L'utilisateur doit alors valider sa candidature au plus tard le 21/09/12. Le participant pourra participer au tirage au sort qui sera réalisé dans les 15 jours suivant la clôture de l’opération, parmi l’ensemble des participants ayant renseigné leurs coordonnées en ligne avant les dates et heures limites de participation.
Toute participation incomplète, frauduleuse, erronée ou qui s’avère être une fausse identité après vérification sera considérée comme nulle.
Dotations :
- du 1er au 40ème lot: 1 peluche Mickey Disney d’une valeur unitaire de 30 € TTC
ARTICLE 4
Le jeu est limité à une seule inscription par foyer (date d'inscription, coordonnées et nom faisant foi) sur Internet. Les lots gagnés devront être retirés dans le magasin ALAIN AFFLELOU sélectionné par le joueur lors de son inscription. Les gagnants seront informés par email à l’adresse email indiquée lors de leur inscription, et pourront retirer leur gain en magasin à partir de la date indiquée dans l’e-mail de confirmation de gain et ce dans un délai de 2 mois. Pour pouvoir retirer leur lot, le gagnant devra être muni de son e-mail de confirmation de gain imprimé ou présenté sous Smartphone et d’une pièce d’identité. Les lots ne pourront en aucun cas être expédiés aux gagnants. En cas d’erreur lors de la sélection du magasin le plus proche à l’inscription, le gagnant ne pourra revenir sur son choix.
La dotation gagnée ne sera ni remboursée, ni échangée.
ARTICLE 5
Le règlement de ce jeu est disponible sur le site www.alainafflelou.fr et peut être obtenu gratuitement sur simple demande écrite à l'adresse de la société ALAIN AFFLELOU – Service Web/Jeu-Concours – 45 avenue Kléber 75016 Paris (timbre remboursé au tarif lent en vigueur sur demande conjointe).
ARTICLE 6
Toute fraude ou non-respect des dispositions du présent règlement par l’un des participants entraînera son exclusion du jeu et la non attribution du prix qu’il aurait pu éventuellement gagner, et ce, sans que la responsabilité de ALAIN AFFLELOU Franchiseur puisse être recherchée.
ARTICLE 7
Les frais occasionnés pour la participation au jeu peuvent être remboursés de la manière suivante :
Pour les utilisateurs, dûment inscrits, accédant au jeu à partir de la France (DOM et TOM non compris) via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé – c’est à dire hors abonnements câble et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication – les coûts de connexion engagés pour la participation au jeu, estimés forfaitairement à 5 minutes de communication locale au tarif en vigueur lors de la rédaction du présent règlement, soit sur la base de 5 minutes à 0,13 € TTC seront remboursés aux joueurs en faisant la demande expresse, sur présentation ou indication :
 de leur nom, prénom, adresse,
 d’une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d’accès et la description du forfait,
 de la facture détaillée de France Télécom ou de tout autre opérateur de télécommunication dûment autorisé, en précisant la date et l’heure de vos communications sur le site, et plus particulièrement les heures d’entrée et de sortie au jeu. Nous conservons de notre côté en mémoire les dates et heures d’entrée et de sortie sur le jeu, pour un identifiant donné (nom, adresse, et le cas échéant pseudonyme et mot de passe).
La demande de remboursement doit être effectuée par écrit auprès de ALAIN AFFLELOU Franchiseur – Service Web/Jeu-Concours – 45 avenue Kléber 75016 Paris, au plus tard 10 jours après réception de la facture téléphonique émanant de France Télécom ou de tout autre opérateur de télécommunication dûment autorisé (timbre de demande de remboursement remboursé au tarif lent en vigueur sur demande conjointe). (Un seul remboursement par foyer)
Il est convenu que tout autre accès au jeu s’effectuant sur une base forfaitaire (câble, ADSL, liaison spécialisée…) ne peut faire l’objet d’aucun remboursement puisque l’abonnement est contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général, le confort qu’il procure et le fait d’accéder au jeu n’occasionne aucun frais supplémentaire.
ARTICLE 8
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou orale concernant l'interprétation ou l'application du règlement, concernant les modalités et mécanismes du jeu.
ARTICLE 9
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toute indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate de la participation.
ARTICLE 10
ALAIN AFFELOU FRANCHISEUR et The Walt Disney Company France ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événement indépendant de leur volonté, ils étaient amenés à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou à en modifier les conditions, la dotation, leur responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Ils se réservent, dans tous les cas, la possibilité de prolonger la période de participation et de remettre aux gagnants un lot de nature et de valeur équivalente. Toute modification fera l’objet d’un avenant qui sera déposé auprès de SELARL PETEY-GUERIN-BOURGEC Huissiers de Justice Associés 221 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS, Huissier de Justice dépositaire du règlement.
ARTICLE 11
Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par ALAIN AFFLELOU FRANCHISEUR dont les décisions seront sans appel.
ARTICLE 12
Les données à caractère personnel recueillies concernant les participants sont nécessaires pour le traitement de votre participation au jeu.
Conformément à la réglementation en vigueur, les informations collectées sont destinées exclusivement à la société organisatrice.
Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la loi du 6 janvier 1978 dite « informatique et libertés ».
Les participants sont informés que les données personnelles les concernant, enregistrées dans le cadre du jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation. Tous les participants au jeu disposent en application de cette loi d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Toute demande d’accès, de rectification ou de suppression doit être adressée à la société ALAIN AFFLELOU Franchiseur – Service Web/Jeu-Concours – Jeu ALAIN AFFLELOU/Mickey Mouse & Friends – 45 avenue Kléber – 75016 Paris.
ARTICLE 13
La participation au jeu implique des participants l’autorisation de diffusion, d’utilisation, de reproduction, de modification des noms des participants et gagnants, pour toute communication interne d’ALAIN AFFLELOU Franchiseur à des fins de promotion du jeu.
Cette exploitation ne donnera lieu à aucune contrepartie financière, outre le bénéfice de la dotation.
La présente autorisation est donnée pour une durée de 1 (un) an à compter de la date de participation au jeu.
ARTICLE 14
La participation à ce jeu implique l'acceptation entière et sans réserve du règlement complet, déposé auprès de la SELARL PETEY-GUERIN-BOURGEC Huissiers de Justice Associés 221 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS.
ARTICLE 15
La loi applicable est la loi française.
Tout différend quel qu’il soit, né à l’occasion du jeu, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris.
Extrait de règlement :
JEU GRATUIT ET SANS OBLIGATION D’ACHAT avec tirage au sort. Valable du 19 au 23/09/12 inclus,
Pour jouer, remplissez le formulaire d’inscription en ligne présent sur le site www.alainafflelou.fr.
A GAGNER : 40 x 1 peluche Mickey (30€). Règlement déposé auprès de SELARL PETEY-GUERIN-BOURGEC Huissiers de Justice Associés 221 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS, Huissiers de Justice à Paris, disponible gratuitement sur le site www.alainafflelou.fr et sur demande écrite à ALAIN AFFLELOU FRANCHISEUR – Service Web/Jeu-Concours – 45, avenue Kléber 75016 Paris (timbre de demande de règlement et/ou de remboursement remboursé au tarif lent en vigueur sur demande conjointe). Conformément à la loi CNIL n°78-17 du 06 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles à cette même adresse.