Règlement du jeu-concours Alain Afflelou n°196071 Lot principal gagné : 100 × 2 places pour le dessin animé "Planes" (16 €).

REGLEMENT DU JEU ALAIN AFFLELOU :
« Gagnez des places de cinéma pour le film PLANES »
Jeu gratuit
ARTICLE 1 – Société Organisatrice
La société ALAIN AFFLELOU FRANCHISEUR, SAS au capital de 2 561 154,24 euros, dont le siège social est situé au 45 avenue Kléber – 75016 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 304 577 794, (ci-après dénommée « la Société Organisatrice ») organise, en partenariat avec la société The WALT DISNEY COMPANY FRANCE dont le siège social est situé, 25 quai Panhard et Levassor 75013 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 401 253 463, du 10 octobre au 20 octobre 2013 à minuit, un jeu gratuit et sans obligation d’achat hébergé via l’application Facebook situé sur l’onglet « Planes » de la page Facebook ALAIN AFFLELOU OPTICIEN : http://www.facebook.com/alainafflelou.
ARTICLE 2 - Participation au Jeu
Ce jeu est ouvert aux personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine, Corse incluse, à l'exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice et de ses filiales, et d'une façon générale des sociétés participant à la mise en oeuvre de ce jeu-concours. Cette exclusion s'étend également aux familles des membres du personnel des sociétés susvisées.
Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
Le jeu est hébergé via l’application Facebook situé sur l’onglet « Planes » de la page Facebook ALAIN AFFLELOU OPTICIEN : http://www.facebook.com/alainafflelou.
Le participant reconnaît être informé de la politique de confidentialité et les conditions d’utilisations du site Facebook qui peuvent être consultés directement sur le site www.facebook.fr.
ARTICLE 3 – Mécanisme du jeu
Pour participer, il suffit de se rendre sur la Page Officielle Facebook ALAIN AFFLELOU Opticien www.facebook.com/ALAINAFFLELOU.
Le participant devra
- remplir le formulaire d’inscription en ligne en renseignant l’ensemble des champs obligatoires : civilité, nom, prénom, adresse, code postal, ville, téléphone, e-mail, date de naissance,
- et répondre à la question « Quelle est le personnage du film Planes imprimé sur les branches de lunettes de la collection ? ».
Le participant ayant répondu et ayant la bonne réponse à la question visée ci-dessus, participera au tirage au sort qui sera réalisé dans les 48h suivant la clôture de l’opération, parmi l’ensemble des participants ayant renseigné leurs coordonnées en ligne avant les dates et heures limites de participation.
Toute participation incomplète, frauduleuse, erronée ou qui s’avère être une fausse identité après vérification sera considérée comme nulle.
Le jeu est limité à une seule inscription par foyer (date d'inscription, coordonnées et nom faisant foi) sur Internet.
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toute indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate de la participation.
Toute fraude ou non-respect des dispositions du présent règlement par l’un des participants entraînera son exclusion du jeu et la non attribution du prix qu’il aurait pu éventuellement gagner, et ce, sans que la responsabilité de la Société Organisatrice puisse être recherchée et/ou engagée.
ARTICLE 4 - Dotations et attribution des lots
4.1 – Descriptif des dotations :
Dotations : 100 lots de 2 places de cinéma pour le film Planes d’une valeur unitaire de la place 8 € TTC.
Les lots offerts ne peuvent donner lieu à aucune contestation sur leur nature ni à la remise d’une contrepartie de quelle que nature que ce soit.
Ces dotations ne sauraient être perçues sous une autre forme que celles prévues par le présent règlement.
Les lots ne pourront en aucun cas être échangés par les gagnants contre une dotation de nature différente ou leur contre-valeur en espèces.
4.2 Information des gagnants et modalité d’attribution des lots
Les gagnants seront informés par email à l’adresse email indiquée lors de leur inscription. Les lots seront expédiés par courrier recommandé ou par colissimo à l’adresse que le participant aura renseignée sur le bulletin de participation, au cours de la semaine suivant la date de clôture du jeu.
La dotation gagnée ne sera ni remboursée, ni échangée.
Si les informations communiquées dans le cadre du formulaire rempli par le participant sont incomplètes et/ou ne permettent pas de l’informer de son gain, il perdra la qualité de gagnant et ne pourra effectuer aucune réclamation.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable dans le cas de défaillances techniques quant à cette notification électronique de gain.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable de la perte des lots par la Poste, ni des délais d’acheminement ou de la livraison. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée à ce titre. Il appartiendra au gagnant d’effectuer toute demande auprès de la Poste lorsque le lot ne lui a pas été remis.
ARTICLE 5 – Acceptation – dépôt et obtention du règlement
Le fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité ainsi que tout avenant éventuel.
Le règlement de ce jeu est disponible sur la page Facebook ALAIN AFFLELOU Opticien www.facebook.com/ALAINAFFLELOU et peut être obtenu gratuitement sur simple demande écrite à l'adresse de la société ALAIN AFFLELOU – Service Web/Jeu-Concours – 45 avenue Kléber 75016 Paris.
Le timbre utilisé pour cette demande sera remboursé au tarif lent en vigueur dans les conditions visées à l’article 6.2.
Le règlement est déposé en l'Etude de maître : SELARL PETEY-GUERIN-BOURGEC Huissiers de Justice Associés 221 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS.
ARTICLE 6 : Remboursement
6.1 Remboursement des frais de connexion
Les frais de connexion à la Page ALAIN AFFLELOU OPTICIEN sur Facebook® exposés pour jouer seront remboursés sur présentation d’un justificatif de dépenses sur la base d'une somme forfaitaire de 0.56 € TTC.
Le remboursement des frais de connexion se fera dans la limite d’une connexion par personne et par jour pendant toute la durée du jeu.
Toutefois, étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet ou opérateurs téléphoniques offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où dans ces hypothèses le fait pour le participant de se connecter au site Internet et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaires.
6.2 Remboursement des frais de timbres
Les frais de timbre pour la demande de remboursement seront remboursés au tarif lent en vigueur. L’ensemble des demandes de remboursement doit être envoyé en un seul envoi. Un remboursement par personne pendant toute la durée du jeu.
6.3 Modalités de remboursement
Les frais exposés seront remboursés sur demande écrite adressée à ALAIN AFFLELOU FRANCHISEUR Service Web – Jeu - 45 avenue Kléber – 75016 PARIS.
Pour obtenir le remboursement de ses frais le participant doit envoyer à l’adresse du jeu une demande écrite, établie sur papier libre dans un délai de 30 jours suivant sa participation contenant les éléments suivants :
- l'indication de ses noms, prénom et adresse postale personnelle
- l'indication de la date et de l'heure de sa connexion à l’application Facebook®;
- la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné ;
- un relevé d'identité bancaire.
Le remboursement s'effectuera par virement bancaire dans un délai de 6 à 8 semaines environ à compter de la date de réception des éléments.
Toute demande incomplète ou erronée ne sera pas prise en compte.
L’ensemble des demandes de remboursement ne peut s’effectuer que dans un délai de 2 mois maximum à compter de la date de début du présent jeu.
ARTICLE 7 – Données à caractère personnel
Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et libertés ».
Les participants sont informés que les données personnelles les concernant, enregistrées dans le cadre de ce jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation. Tous les participants au jeu disposent en application de cette loi d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être faite à la société ALAIN AFFLELOU FRANCHISEUR SAS – Service Web – Jeu 45 avenue Kléber – 75016 PARIS.
Conformément à la réglementation en vigueur, les informations collectées sont destinées exclusivement à la Société Organisatrice et elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelle que manière que ce soit.
ARTICLE 8 - Responsabilité – Force majeure
8.1 – Responsabilité
La participation d’un jeu sur Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
- du contenu des services consultés sur le site Facebook® et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur
Internet
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon
déroulement/fonctionnement du Jeu
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée
- des problèmes d'acheminement
- du fonctionnement de tout logiciel
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Joueur
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Joueur.
- de toute défaillance sur l’accès au jeu hébergé sur les serveurs de Facebook®.
Il est précisé que La Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site Internet Facebook®.
Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au Site Facebook® et la participation des joueurs au jeu se fait sous leur entière responsabilité.
La Société Organisatrice du jeu ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de l'impossibilité de contacter les gagnants.
8.2 Force majeure
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) ou événement indépendant de sa volonté empêchant le bon déroulement du jeu et/ou privant partiellement ou totalement le/les gagnant(s) du bénéfice de son/leur gain(s).
Il est convenu que la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d’information, en rapport avec l’utilisation de son site Internet.
8.3 - Prolongation du jeu - Arrêt ou suspension du jeu
La Société Organisatrice se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, d’écourter, de prolonger, de modifier, d’interrompre, de différer ou d’annuler le jeu sans que sa responsabilité ne soit engagée. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
Des additifs, ou en cas de force majeure des modifications à ce règlement peuvent éventuellement intervenir pendant le jeu. Ils seront considérés comme un avenant au présent règlement et déposés à l’Etude dépositaire de ce règlement.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure un participant en cas de fraude ou dans tous les cas où, pour quelle que raison que ce soit, le système informatique attribuerait des dotations non prévues au présent règlement. Dans ces cas les messages ayant informé les participants d'un gain seraient considérés comme nuls et non avenus. En aucun cas, le nombre de dotations ne pourra excéder celui prévu au présent règlement.
ARTICLE 9 – Communication
Les gagnants autorisent par avance la Société Organisatrice à publier sur facebook le nom ou pseudo indiqué et/ou sur le compte facebook du gagnant et/ou diffuser leurs noms, prénom et ville de
résidence et/ou sur les supports de communication de la Société Organisatrice relatifs au présent jeu, sans que ces publications puissent ouvrir droit à une quelconque indemnité ou rémunération.
La présente autorisation est donnée pour une durée de un an à compter de la date de début du présent jeu.
ARTICLE 10 – Droit applicable - Compétence
La loi applicable est la loi française.
Tout différend quel qu’il soit, né à l’occasion du jeu, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris.
Extrait de règlement :
JEU-CONCOURS GRATUIT ET SANS OBLIGATION D’ACHAT avec tirage au sort. Valable du 10 au 20/10/13 inclus.
Pour jouer, répondez à la question et remplissez le formulaire d’inscription en ligne présent sur la page Facebook ALAIN AFFLELOU Opticien www.facebook.com/ALAINAFFLELOU.
A GAGNER : 100 lots de 2 places de cinéma pour le film Planes d’une valeur unitaire de la place 8 € TTC. . Règlement déposé auprès de SELARL PETEY-GUERIN-BOURGEC Huissiers de Justice Associés 221 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS, Huissiers de Justice à Paris, disponible gratuitement sur la page Facebook ALAIN AFFLELOU Opticien www.facebook.com/ALAINAFFLELOU et sur demande écrite à ALAIN AFFLELOU FRANCHISEUR – Service Web/Jeu-Concours – 45, avenue Kléber 75016 Paris (timbre de demande de règlement et/ou de remboursement remboursé au tarif lent en vigueur sur demande conjointe). Frais de connexion remboursés sur la base de 5 minutes à 0,13 € sur demande écrite. Conformément à la loi CNIL n°78-17 du 06 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles à cette même adresse.