Règlement du jeu concours
«Quiz PROTECT AFFLELOU»
ARTICLE 1
Organisation
Du 1er septembre au 31 décembre 2013 inclus, la société ALAIN AFFLELOU FRANCHISEUR SAS dont le siège social est situé 45 avenue Kléber 75016 Paris immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 304 577 794 (la « société organisatrice ») organise, un jeu concours gratuit et sans obligation d'achat intitulé « QUIZ PROTECT AFFLELOU».
ARTICLE 2
Participation
Ce jeu concours est ouvert à toute personne physique majeure à la date du lancement du jeu concours résidant en France Métropolitaine, Corse incluse à l'exclusion des membres du personnel de la société organisatrice, des sociétés franchisées des réseaux ALAIN AFFLELOU et de toutes sociétés ayant participé à l'organisation de ce jeu concours ainsi que les membres de leurs familles (ascendants et descendants).
Il est nécessaire de disposer d’une connexion internet et d’une adresse mél valide.
ARTICLE 3
Modalités de participation
Pour participer, il suffit de se connecter sur le site internet www.alainafflelou.fr et répondre en ligne aux 5 questions du quiz « PROTECTAFFLELOU » sous réserve d’une seule participation par jour. Un même joueur peut, tant qu’il n’a pas gagné, participer plusieurs fois mais sous une seule et même adresse e-mail uniquement.
Le participant pourra ensuite répondre en ligne aux 5 questions du quiz PROTECTAFFLELOU. Le participant devra remplir le formulaire d’inscription en ligne en renseignant l’ensemble des champs obligatoires : civilité, nom, prénom, adresse, code postal, ville, téléphone, e-mail, date de naissance. Toute participation incomplète, frauduleuse, erronée ou qui s’avère être une fausse identité après vérification sera considérée comme nulle.
ARTICLE 4
Désignation des gagnants
Seront considérés comme gagnants les 1000 premiers joueurs à avoir répondu correctement aux 5 questions du jeu concours quiz « PROTECTAFFLELOU ».
ARTICLE 5
Dotations
1000 lots comprenant une monture optique de la marque ALAIN AFFLELOU (commercialisée au prix maximum de 79 euros TTC) + 2 verres correcteurs unifocaux PROTECTAFFLELOU durcis (hors option) à votre vue ou à la vue de la personne de votre choix.
Lot d’une valeur unitaire de 137 euros TTC jusqu’au 31.12.2013.
Les lunettes correctrices sont des dispositifs médicaux CE. Pour plus d’informations consultez votre opticien.
ARTICLE 6
Modalités d’attribution des lots et notification aux gagnants
Le jeu est limité à une seule inscription par foyer (même nom, même adresse). Les lots gagnés devront être retirés dans n’importe quel magasin ALAIN AFFLELOU en France métropolitaine, Corse incluse. Les gagnants seront informés par e-mail à l’adresse e-mail indiquée lors de leur inscription, et pourront retirer leur gain en magasin à partir de la date indiquée dans l’e-mail de confirmation de gain et ce dans un délai de 3 mois. Au-delà de ce délai, le lot ne pourra plus être retiré par le gagnant. Pour pouvoir retirer leur lot, le gagnant devra être muni de son e-mail de confirmation de gain imprimé ou présenté sous Smartphone et d’une pièce d’identité. Les lots ne pourront en aucun cas être expédiés aux gagnants.
La dotation gagnée ne sera ni remboursée, ni échangée.
ARTICLE 7
Obtention du règlement
Le règlement de ce jeu est disponible sur le site www.alainafflelou.fr et peut être obtenu gratuitement sur simple demande écrite à l'adresse de la société ALAIN AFFLELOU FRANCHISEUR – Service Web/Jeu Concours Quiz PROTECTAFFLELOU – 45 avenue Kléber 75016 Paris (timbre remboursé au tarif lent en vigueur sur demande conjointe).
ARTICLE 8
Fraude
Toute fraude ou non-respect des dispositions du présent règlement par l’un des participants entraînera son exclusion du jeu concours et la non attribution du prix qu’il aurait pu éventuellement gagner, et ce, sans que la responsabilité de ALAIN AFFLELOU FRANCHISEUR puisse être recherchée. Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toute indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate de la participation.
ARTICLE 9
Remboursement des frais de connexion
Les frais occasionnés pour la participation au jeu peuvent être remboursés de la manière suivante :
Pour les utilisateurs, dûment inscrits, accédant au jeu à partir de la France Métropolitaine, Corse incluse via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé – c’est à dire hors abonnements câble et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication – les coûts de connexion engagés pour la participation au jeu, estimés forfaitairement à 5 minutes de communication locale au tarif en vigueur lors de la rédaction du présent règlement, soit sur la base de 5 minutes à 0,13 € TTC seront remboursés aux joueurs en faisant la demande expresse, sur présentation ou indication :
de leur nom, prénom, adresse ;
d’une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d’accès et la description du forfait ;
de la facture détaillée de l’opérateur de télécommunication dûment autorisé, en précisant la date et l’heure des communications sur le site, et plus particulièrement les heures d’entrée et de sortie au jeu. La société organisatrice conserve en mémoire les dates et heures d’entrée et de sortie sur le jeu concours, pour un identifiant donné (nom, adresse, et le cas échéant pseudonyme et mot de passe).
La demande de remboursement doit être effectuée par écrit auprès de ALAIN AFFLELOU FRANCHISEUR – Service Web/Jeu-Concours – 45 avenue Kléber 75016 Paris, au plus tard 10 jours après réception de la facture téléphonique émanant de l’opérateur de télécommunication dûment autorisé (timbre de demande de remboursement remboursé au tarif lent en vigueur sur demande conjointe). (Un seul remboursement par foyer).
Il est convenu que tout autre accès au jeu s’effectuant sur une base forfaitaire (câble, ADSL, liaison spécialisée...) ne peut faire l’objet d’aucun remboursement puisque l’abonnement est contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général, le confort qu’il procure et le fait d’accéder au jeu n’occasionne aucun frais supplémentaire.
ARTICLE 10
Réclamations
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou orale concernant l'interprétation ou l'application du règlement, concernant les modalités ou les mécanismes du jeu.
Toute réclamation concernant le jeu concours devra être effectuée par courrier à l’attention de la société ALAIN AFFLELOU FRANCHISEUR – Service Web/Jeu-Concours « Quiz PROTECTAFFLELOU » – 45 avenue Kléber 75016 Paris, au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la date de fin du jeu concours.
ARTICLE 11
Responsabilités
La société ALAIN AFFELOU FRANCHISEUR ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événement indépendant de leur volonté, elle serait amenée à annuler le présent jeu concours, à l'écourter, le proroger, le reporter ou à en modifier les conditions ou la dotation, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Aucune justification ne sera donnée aux participants. Elle se réserve, dans tous les cas, la possibilité de prolonger la période de participation et de remettre aux gagnants un lot de nature et de valeur équivalente. Toute modification fera l’objet d’un avenant qui sera déposé auprès de la SELARL PETEY- GUERIN-BOURGEAC Huissiers de Justice Associés 221 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS, Huissier de Justice dépositaire du règlement.
La participation d’un jeu sur internet implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l’internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Il est précisé que la société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issue d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la fin du jeu concours, et ce pour quelle que raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site www.alainafflelou.fr. Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesure appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
ARTICLE 12
Données personnelles
Les données à caractère personnel recueillies concernant les participants sont nécessaires pour le traitement de la participation au jeu concours.
Conformément à la réglementation en vigueur, les informations collectées sont destinées exclusivement à la société organisatrice.
Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la loi du 6 janvier 1978 dite « informatique et libertés ».
Les participants sont informés que les données personnelles les concernant, enregistrées dans le cadre du jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation. Tous les participants au jeu disposent en application de cette loi d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Toute demande d’accès, de rectification ou de suppression doit être adressée à la société ALAIN AFFLELOU Franchiseur – Service Web/Jeu- Concours – Quiz PROTECT AFFLELOU– 45 avenue Kléber – 75016 Paris.
ARTICLE 13
Droit de communication
La participation au jeu concours implique des participants l’autorisation de diffusion, d’utilisation, de reproduction, de modification des noms des participants et gagnants, pour toute communication interne d’ALAIN AFFLELOU FRANCHISEUR à des fins de promotion du jeu concours.
Cette exploitation ne donnera lieu à aucune contrepartie financière, outre le bénéfice de la dotation.
La présente autorisation est donnée pour une durée de 1 (un) an à compter de la date de participation au jeu.
ARTICLE 14
Acceptation du jeu concours
La participation à ce jeu concours implique l'acceptation entière et sans réserve du règlement complet, déposé auprès de la SELARL PETEY-GUERIN-BOURGEAC Huissiers de Justice Associés 221 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS.
ARTICLE 15
Loi applicable et Juridiction
La loi applicable est la loi française.
Tout différend quel qu’il soit, né à l’occasion du jeu, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris.
Extrait de règlement
QUIZ PROTECTAFFLELOU :
JEU CONCOURS GRATUIT ET SANS OBLIGATION D’ACHAT. Valable du 01/09/13 au 31/12/13 inclus. Pour jouer, remplissez le formulaire d’inscription en ligne sur le site www.alainafflelou.fr et soyez parmi les 1000 premiers à répondre correctement aux 5 questions du quiz PROTECTAFFLELOU.
A GAGNER : 1000 x 1 équipement optique (monture ALAIN AFFLELOU + 2 verres correcteurs unifocaux PROTECTAFFLELOU durcis sans option). Règlement déposé auprès de la SELARL PETEY-GUERIN-BOURGEAC Huissiers de Justice Associés 221 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS, disponible gratuitement sur le site www.alainafflelou.fr et sur demande écrite à ALAIN AFFLELOU FRANCHISEUR – Service Web/Jeu-Concours – 45, avenue Kléber 75016 Paris (timbre de demande de règlement et/ou de remboursement remboursé au tarif lent en vigueur sur demande conjointe). Conformément à la loi CNIL n°78-17 du 06 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles à cette même adresse. Dispositif médical CE.
AVENANT AU REGLEMENT
ARTICLE 4 intitulé
« Désignation des gagnants »
est modifié comme suit :
Seront considérés comme gagnants les 1000 premiers joueurs à avoir répondu correctement aux 5 questions du jeu concours quiz « PROTECTAFFLELOU ».
Par ailleurs, les joueurs pourront participer au tirage au sort qui sera réalisé sous le contrôle de la SELARL D. PETAY- P.V GUERIN – P. BOURGEAC, dans les quinze jours suivant la clôture de l’opération. La désignation des 1000 autres gagnants se fera parmi l’ensemble des participants ayant rempli le formulaire d’inscription en ligne et parmi ceux qui ont répondu correctement aux cinq questions avant les dates et heures limites de participation mais qui ne figurent pas parmi les 1000 premiers joueurs.
ARTICLE 5 intitulé
« Dotations »
est modifié comme suit :
Au total 2000 lots à gagner comprenant une monture optique de la marque ALAIN AFFLELOU (commercialisée au prix maximum de 79 euros TTC) + 2 verres correcteurs unifocaux PROTECTAFFLELOU durcis (hors option) à votre vue ou à la vue de la personne de votre choix. (valeur totale de la dotation : 137€ TTC)
Les lunettes sont des dispositifs médicaux qui sont des produits réglementés qui portent au titre de cette réglementation le marquage CE. Demandez conseil à votre opticien.
L’extrait de règlement
QUIZ PROTECTAFFLELOU
est modifié comme suit :
JEU CONCOURS GRATUIT ET SANS OBLIGATION D’ACHAT. Valable du 01/09/13 au 31/12/13 inclus.
Pour jouer, remplissez le formulaire d’inscription en ligne sur le site www.alainafflelou.fr et soyez parmi les 1000 premiers à répondre correctement aux 5 questions du quiz PROTECTAFFLELOU. Si vous n’êtes pas parmi les 1000 premiers, vous participez automatiquement au tirage au sort.
A GAGNER : 2000 x 1 équipement optique (monture ALAIN AFFLELOU + 2 verres correcteurs unifocaux PROTECTAFFLELOU durcis sans option). Règlement déposé auprès de la SELARL PETEY-GUERIN-BOURGEAC Huissiers de Justice Associés 221 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS, disponible gratuitement sur le site www.alainafflelou.fr et sur demande écrite à ALAIN AFFLELOU FRANCHISEUR – Service Web/Jeu-Concours – 45, avenue Kléber 75016 Paris (timbre de demande de règlement et/ou de remboursement remboursé au tarif lent en vigueur sur demande conjointe). Conformément à la loi CNIL n°78-17 du 06 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles à cette même adresse. Dispositif médical CE.
