Règlement du jeu-concours Alain Afflelou n°204524 Lot principal gagné : 100 casques audio Little Artist (65 €).

REGLEMENT DU JEU CONCOURS «LITTLE ARTIST»
ARTICLE 1 Organisation
La société ALAIN AFFLELOU FRANCHISEUR SAS dont le siège social est situé 45 avenue Kléber 75016 Paris immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 304 577 794 (ci-après la « Société Organisatrice ») organise, du 15 janvier au 26 janvier 2014 minuit inclus, un jeu concours gratuit et sans obligation d'achat intitulé « JEU CONCOURS LITTLE ARTIST».
ARTICLE 2 Participation
Ce jeu concours est ouvert à toute personne physique majeure à la date du lancement du jeu-concours résidant en France Métropolitaine, Corse incluse à l'exclusion des membres du personnel de la société organisatrice, des sociétés franchisées des réseaux ALAIN AFFLELOU et de toutes sociétés ayant participé à l'organisation de ce jeu concours ainsi que les membres de leurs familles (ascendants et descendants).
Il est nécessaire d’avoir une connexion internet et une adresse mail valide.
ARTICLE 3 Modalités de participation
Pour participer, il suffit de se connecter sur le site internet www.jeu-little-artist.com.
Le participant devra remplir le formulaire d’inscription en ligne en renseignant l’ensemble des champs obligatoires : civilité, nom, prénom, adresse, code postal, ville, téléphone, e-mail, date de naissance.
Le participant pourra ensuite jouer en ligne en retrouvant les 8 personnages Little Artist cachés dans le décor virtuel d’une ville. Pour valider sa participation, le participant devra cocher les 8 personnages en 45 secondes maximum.
Le Participant ne peut jouer qu’une seule fois par jour. Il peut cependant, tant qu’il n’a pas gagné, participer plusieurs fois mais sous une seule et même adresse e-mail uniquement.
Il ne pourra être pris en compte qu'une seule participation par foyer. On entend par foyer, même nom, même adresse postale.
Toute participation incomplète, frauduleuse, erronée ou qui s’avère être une fausse identité après vérification sera considérée comme nulle.
ARTICLE 4 Désignation des gagnants
Le participant ayant coché les 8 personnages Little Artist en 45 secondes maximum, participera au tirage au sort qui sera réalisé dans la semaine suivant la clôture de l’opération, parmi l’ensemble des participants ayant renseigné leurs coordonnées en ligne avant les dates et heures limites de participation.
ARTICLE 5 Dotations
100 casques audio Little Artist d’une valeur unitaire de 65 euros TTC.
Les lots offerts ne peuvent donner lieu à aucune contestation sur leur nature ni à la remise d’une contrepartie de quelle que nature que ce soit.
Ces dotations ne sauraient être perçues sous une autre forme que celles prévues par le présent règlement.
Les lots ne pourront en aucun cas être échangés par les gagnants contre une dotation de nature différente ou leur contre-valeur en espèces.
ARTICLE 6 Information des gagnants et modalité d’attribution des lots
Les gagnants seront informés par email à l’adresse email indiquée lors de leur inscription. Les lots seront expédiés par colissimo avec suivi à l’adresse que le participant aura renseignée sur le bulletin de participation, dans les deux semaines suivant la date du tirage au sort.
La dotation gagnée ne sera ni remboursée, ni échangée.
Si les informations communiquées dans le cadre du formulaire rempli par le participant sont incomplètes, erronée et/ou ne permettent pas de l’informer de son gain et/ou d’obtenir son gain, il perdra la qualité de gagnant et ne pourra effectuer aucune réclamation.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable dans le cas de défaillances techniques quant à cette notification électronique de gain.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable de la perte des lots par la Poste, ni des délais d’acheminement ou de la livraison. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée à ce titre. Il appartiendra au gagnant d’effectuer toute demande auprès de la Poste lorsque le lot ne lui a pas été remis.
ARTICLE 7 Obtention du règlement
Le règlement de ce jeu est disponible sur le site www.jeu-little-artist.com et peut être obtenu gratuitement sur simple demande écrite à l'adresse de la société ALAIN AFFLELOU FRANCHISEUR – Service Web/Jeu Concours LITTLE ARTIST – 45 avenue Kléber 75016 Paris.
Le timbre utilisé pour cette demande sera remboursé au tarif lent en vigueur dans les conditions visées à l’article 9.2.
Le règlement est déposé en l'Etude de maître : SELARL PETEY-GUERIN-BOURGEC Huissiers de Justice Associés 221 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS.
ARTICLE 8 Fraude
Toute fraude ou non-respect des dispositions du présent règlement par l’un des participants entraînera son exclusion du jeu concours et la non attribution du prix qu’il aurait pu éventuellement gagner, et ce, sans que la responsabilité de ALAIN AFFLELOU FRANCHISEUR puisse être recherchée.
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toute indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate de la participation.
ARTICLE 9 Remboursement
9.1 Remboursement des frais de connexion
Les frais occasionnés pour la participation au jeu peuvent être remboursés de la manière suivante :
Pour les utilisateurs, dûment inscrits, accédant au jeu à partir de la France Métropolitaine, Corse incluse via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé – c’est à dire hors abonnements câble et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication – les coûts de connexion engagés pour la participation au jeu, estimés forfaitairement à 5 minutes de communication locale au tarif en vigueur lors de la rédaction du présent règlement, soit sur la base de 5 minutes à 0,13 € TTC seront remboursés aux joueurs en faisant la demande expresse, selon des modalités précisées à l’article 9.3.
Il est convenu que tout autre accès au jeu s’effectuant sur une base forfaitaire (câble, ADSL, liaison spécialisée…) ne peut faire l’objet d’aucun remboursement puisque l’abonnement est contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général, le confort qu’il procure et le fait d’accéder au jeu n’occasionne aucun frais supplémentaire.
9.2 Remboursement des frais de timbre
Les frais de timbre pour la demande de remboursement seront remboursés au tarif lent en vigueur.
9.3 Modalités de remboursement
Les frais exposés seront remboursés sur demande écrite adressée à ALAIN AFFLELOU FRANCHISEUR Service Web – Jeu - 45 avenue Kléber – 75016 PARIS.
L’ensemble des demandes de remboursement doit être envoyé en un seul envoi. Un remboursement par personne pendant toute la durée du jeu.
Pour obtenir le remboursement de ses frais le participant doit envoyer à l’adresse du jeu une demande écrite, établie sur papier libre dans un délai de 30 jours suivant sa participation contenant les éléments suivants :
- l'indication de ses noms, prénom et adresse postale personnelle
- l'indication de la date et de l'heure de sa connexion au site www.jeu-little-artist.com
- d’une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d’accès et la description du forfait ;
- de la facture détaillée de l’opérateur de télécommunication dûment autorisé, en précisant la date et l’heure des communications sur le site, et plus particulièrement les heures d’entrée et de sortie au jeu. La société organisatrice conserve en mémoire les dates et heures d’entrée et de sortie sur le jeu concours, pour un identifiant donné (nom, adresse, et le cas échéant pseudonyme et mot de passe).
- un relevé d'identité bancaire.
Le remboursement s'effectuera par virement bancaire dans un délai de 6 à 8 semaines environ à compter de la date de réception des éléments.
Toute demande incomplète ou erronée ne sera pas prise en compte.
ARTICLE 10 Réclamations
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou orale concernant l'interprétation ou l'application du règlement, concernant les modalités ou les mécanismes du jeu.
Toute réclamation concernant le jeu concours devra être effectuée par courrier à l’attention de la société ALAIN AFFLELOU FRANCHISEUR – Service Web/Jeu-Concours LITTLE ARTIST – 45 avenue Kléber 75016 Paris, au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la date de fin du jeu concours.
ARTICLE 11 Responsabilités – Force majeure
11.1 – Responsabilité
La participation d’un jeu sur Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
- du contenu des services consultés sur le site www.jeu-little-artist.com et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur ce site ;
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Joueur ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un participant ;
- de toute défaillance sur l’accès au jeu hébergé sur les serveurs du site www.jeu-little-artist.com.
Il est précisé que La Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site www.alainafflelou.fr.
Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au www.jeu-little-artist.com et la participation des joueurs au jeu se fait sous leur entière responsabilité.
La Société Organisatrice du jeu ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de l'impossibilité de contacter les gagnants.
8.2 Force majeure
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) ou événement indépendant de sa volonté empêchant le bon déroulement du jeu et/ou privant partiellement ou totalement le/les gagnant(s) du bénéfice de son/leur gain(s).
Il est convenu que la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d’information, en rapport avec l’utilisation de son site Internet.
8.3 - Prolongation du jeu - Arrêt ou suspension du jeu
La Société Organisatrice se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, d’écourter, de prolonger, de modifier, d’interrompre, de différer ou d’annuler le jeu sans que sa responsabilité ne soit engagée. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
Des additifs, ou en cas de force majeure des modifications à ce règlement peuvent éventuellement intervenir pendant le jeu. Ils seront considérés comme un avenant au présent règlement et déposés à l’Etude dépositaire de ce règlement.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure un participant en cas de fraude ou dans tous les cas où, pour quelle que raison que ce soit, le système informatique attribuerait des dotations non prévues au présent règlement. Dans ces cas les messages ayant informé les participants d'un gain seraient considérés comme nuls et non avenus. En aucun cas, le nombre de dotations ne pourra excéder celui prévu au présent règlement.
ARTICLE 12 Données personnelles
Les données à caractère personnel recueillies concernant les participants sont nécessaires pour le traitement de la participation au jeu concours.
Conformément à la réglementation en vigueur, les informations collectées sont destinées exclusivement à la société organisatrice.
Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la loi du 6 janvier 1978 dite « informatique et libertés ».
Les participants sont informés que les données personnelles les concernant, enregistrées dans le cadre du jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation. Tous les participants au jeu disposent en application de cette loi d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Toute demande d’accès, de rectification ou de suppression doit être adressée à la société ALAIN AFFLELOU Franchiseur – Service Web/Jeu-Concours – Jeu ALAIN AFFLELOU– 45 avenue Kléber – 75016 Paris.
Conformément à la réglementation en vigueur, les informations collectées sont destinées exclusivement à la Société Organisatrice et elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelle que manière que ce soit.
ARTICLE 13 Droit de communication
La participation au jeu concours implique des participants l’autorisation de diffusion, d’utilisation, de reproduction, de modification des noms des participants et gagnants, pour toute communication à des fins de promotion du jeu concours et notamment sur le site www.jeu-little-artist.com et/ou le site internet de la Société Organisatrice et/ou les réseaux sociaux.
Cette exploitation ne donnera lieu à aucune contrepartie financière, outre le bénéfice de la dotation.
La présente autorisation est donnée pour la France, pour une durée de 1 (un) an à compter de la date de participation au jeu.
ARTICLE 14 Acceptation du jeu concours
La participation à ce jeu concours implique l'acceptation entière et sans réserve du règlement complet, déposé auprès de la SELARL PETEY-GUERIN-BOURGEAC Huissiers de Justice Associés 221 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS.
ARTICLE 15 Loi applicable et Juridiction
La loi applicable est la loi française.
Tout différend quel qu’il soit, né à l’occasion du jeu, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris.
Extrait de règlement JEU CONCOURS LITTLE ARTIST :
JEU CONCOURS GRATUIT ET SANS OBLIGATION D’ACHAT avec tirage au sort. Valable du 15/01/14 au 26/01/14 minuit inclus.
Pour jouer, remplissez le formulaire d’inscription en ligne sur le site www.jeu-little-artist.com, retrouvez les 8 personnages Little Artist cachés dans le décor virtuelle d’une ville et cochez ces personnages en 45 secondes maximum pour valider votre participation qui se limite à une par jour.
A GAGNER : 100 casques audio LITTLE ARTIST d’une valeur unitaire de 65 euros TTC. Règlement déposé auprès de la SELARL PETEY-GUERIN-BOURGEAC Huissiers de Justice Associés 221 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS, disponible gratuitement sur le site www.jeu-little-artist.com et sur demande écrite à ALAIN AFFLELOU FRANCHISEUR – Service Web/Jeu-Concours – 45, avenue Kléber 75016 Paris (timbre de demande de règlement et/ou de remboursement remboursé au tarif lent en vigueur sur demande conjointe- frais de connexion remboursé sur la base de 5 min à 0,13 €). Conformément à la loi CNIL n°78-17 du 06 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles à cette même adresse.