REGLEMENT DU JEU-CONCOURS "ON EST TOUS FOOT D'AFFLELOU"
Extrait de règlement
Jeu-concours sans obligation d’achat organisé par la société ALAIN AFFLELOU FRANCHISEUR immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 304 577 794, du vendredi 10 juin au dimanche 3 juillet 2016 minuit (inclus). Ce jeu est ouvert à toute personne physique mineure de plus de 6 ans et de moins de 16 ans, résidant en France Métropolitaine (hors Corse). La dotation mise en jeu est la participation à la prochaine campagne publicitaire ALAIN AFFLELOU.
Le règlement complet est consultable à l’adresse : http://www.tousfootdafflelou.fr
Article 1 – Objet/Organisation
La société ALAIN AFFLELOU FRANCHISEUR, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 2.561.154,24 euros, dont le siège social est situé au 11, rue d’Argenson 75008 paris et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 304 577 794, organise un jeu-concours sans obligation d’achat intitulé « On est foot d’Afflelou » (ci-après le « Jeu »).
Ce Jeu est organisé du vendredi 10 juin au dimanche 3 juillet 2016 inclus selon les modalités du présent règlement et accessible depuis : http://www.tousfootdafflelou.fr (ci-après le « Site »).
Article 2 – Participation
Ce Jeu est gratuit, sans obligation d’achat.
Il est ouvert à toute personne physique mineure de plus de 6 ans et de moins de 16 ans, résidant en France métropolitaine (hors Corse), à l’exclusion de toute autre personne ne répondant pas à ces conditions.
La participation des personnes mineures est soumise à l'autorisation de ses représentants légaux qui devra être donnée par écrit préalablement à la participation du mineur concerné au Jeu, et communicable à première demande de la société ALAIN AFFLELOU FRANCHISEUR.
Sont exclus de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de toute dotation le personnel de la société ALAIN AFFLELOU FRANCHISEUR et leurs enfants, et toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, la réalisation ou à la gestion du Jeu y compris leur famille (ascendants, descendants, frères et sœurs) et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale) et leurs enfants.
La participation au Jeu implique pour tout participant et son représentant légal, le cas échéant, l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non-respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de l’attribution éventuelle de dotation.
Article 3 – Modalités d’inscription et de participation
La participation au Jeu se fait directement et uniquement sur le Site, selon les modalités décrites par le présent règlement. Toute autre forme de participation est exclue.
Pour participer au Jeu, les participants doivent :
- S’inscrire sur le Site, en indiquant ses coordonnées au sein du formulaire (genre, nom, prénom, adresse postale complète, adresse de courrier électronique, nom du magasin ALAIN AFFLELOU choisi),
- Accepter l’autorisation de droit à l’image telle que définie à l’article 12 du présent règlement,
- Télécharger sur le Site une photo, un dessin ou croquis exprimant l’idée « je suis foot d’AFFLELOU » dans l’espace prévu à cet effet (les photos, dessins ou croquis téléchargés devront être de format JPEG-2 Mo maximum),
Le représentant légal du participant, lorsque celui-ci est mineur, inscrit l’enfant et accepte la participation du mineur au Jeu en cochant la case correspondante sur le Site.
ALAIN AFFLELOU FRANCHISEUR n’assume aucune responsabilité en cas de mauvaise réception ou non-réception des inscriptions par voie électronique, quelle qu’en soit la raison.
Article 4 – Exclusion de participation
Toute déclaration mensongère ou incomplète d’un participant entraînera son exclusion du Jeu et la non attribution du prix qu’il aurait pu éventuellement gagner, ou encore, sa restitution immédiate, et ce, sans que la responsabilité de ALAIN AFFLELOU FRANCHISEUR puisse être recherchée.
Article 5 – Détermination/Désignation du gagnant
5.1 A l’issue du Jeu, 22 (vingt-deux) gagnants seront désignés da la façon suivante :
Début septembre, un jury composé des trois (3) personnes suivantes : Nassima BOUDI, Johanna OUDNI, Maria BLANCO, sélectionnera de façon impartiale la meilleure photo, croquis ou dessin selon les critères d’appréciation suivants :
- l’humour,
- l’originalité,
- la pertinence.
Le représentant légal du gagnant devra transmettre à ALAIN AFFLELOU FRANCHISEUR l’autorisation de participation au Jeu dans les huit (8) jours suivant l’information par ALAIN AFFLELOU FRANCHISEUR de la sélection de la photo, du dessin ou croquis gagnant. A défaut, la dotation sera considérée comme perdue et ALAIN AFFLELOU FRANCHISEUR procèdera à un nouveau tirage au sort, selon les mêmes critères, pour désigner un nouveau gagnant.
5.2 Chaque participant recevra un T-shirt « On est foot d’Afflelou » à retirer au sein du magasin Alain Afflelou de son choix (dans la limite des 50.000 T-shirt disponibles).
Article 6 – Prix/Dotation
Ce Jeu est doté d’un seul prix : participer à la prochaine campagne publicitaire ALAIN AFFLELOU sous réserve des conditions stipulées à l’article 12 « Autorisation -Droit à l’image » ci-après.
La dotation est non modifiable, non échangeable et non remboursable. La valeur de la dotation est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à leur évaluation. La présente dotation ne peut faire l’objet d’une demande de contrepartie financière, d’échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit. De surcroît, le prix n’est pas cessible.
En cas d’événements indépendants de sa volonté, ALAIN AFFLELOU FRANCHISEUR se réserve le droit de remplacer la dotation par une dotation de même nature et de même valeur commerciale.
Article 7 – Communication des résultats/Information du gagnant
Le gagnant sera informé du résultat de sa participation par courriel, à l’adresse mail qu’il aura indiqué lors de son inscription, dans les quinze (15) jours suivant la sélection de la photo gagnante.
La photo, le dessin ou le croquis ainsi que le prénom et l’âge des gagnants seront reproduits et diffusés sur le Site, ce que les gagnants acceptent définitivement et irrévocablement et ce, à titre gratuit, et pour le monde entier, pour une durée de trois (3) ans.
Le participant sera identifié par les coordonnées qu’il aura indiquées lors de son inscription. En cas de contestation, seuls les listings de la société ALAIN AFFLELOU FRANCHISEUR feront foi.
Il ne sera adressé aucun courrier aux participants qui n’auront pas gagné.
Article 8 – Responsabilité de l’organisateur
ALAIN AFFLELOU FRANCHISEUR ne pourra être tenu responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion, sauf à démonter l’existence d’une faute lourde de sa part.
ALAIN AFFLELOU FRANCHISEUR se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu. En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d’acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal.
ALAIN AFFLELOU FRANCHISEUR se dégage de toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle ou logicielle de quelque nature (virus …) occasionnée sur le système du participant.
ALAIN AFFLELOU FRANCHISEUR fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu sur le Site, à tout moment, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. ALAIN AFFLELOU FRANCHISEUR pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au Site et au Jeu qu’il contient.
Article 9 – Acceptation du règlement / Dépôt du règlement
La participation au Jeu entraîne, des participants et de leurs représentants légaux, l’acceptation pleine et entière du présent règlement déposé chez Maître Didier PETEY, Huissier de justice, 221 rue Du Faubourg Saint Honoré 75008 Paris.
Le présent règlement est adressé à titre gratuit à toute personne en faisant la demande à l’adresse suivante avant la clôture du Jeu (le cachet de la poste faisant foi) :
ALAIN AFFLELOU FRANCHISEUR
11, rue d’Argenson
75008 Paris
Les frais d’affranchissement seront remboursés sur la base du tarif en vigueur de la poste pour l’acheminement à vitesse réduite (base : 20 g).
Le règlement sera consultable pendant toute la durée du Jeu à l’adresse : http://www.tousfootdafflelou.fr
Seule la version déposée chez l’Huissier prévaudra en cas de différence entre la version disponible sur le site web et la version déposée chez l’Huissier.
Article 10 – Modification du Règlement
ALAIN AFFLELOU FRANCHISEUR se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité le Jeu en cas de force majeure sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait. Chaque modification fera l’objet d’une annonce sur le Site.
Article 11 – Loi informatiques et libertés
La participation au Jeu implique l'accord du participant et/ou de son représentant légal à la collecte et à l'utilisation de ses données personnelles par ALAIN AFFLELOU FRANCHISEUR. Ces données feront l'objet d'un traitement informatique et pourront être utilisées par ALAIN AFFLELOU FRANCHISEUR à des fins promotionnelles et publicitaires.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données collectées à l’occasion de leur participation au Jeu. Les participants peuvent exercer ce droit, ou s’opposer à ce que lesdites données soient cédées à des tiers, ou exploitées hors Union Européenne, par demande écrite adressée à la société ALAIN AFFLELOU FRANCHISEUR du présent Jeu à l’adresse visée à l’article 1 du présent règlement.
Article 12 – Autorisation – Droit à l’image
La participation au présent Jeu implique des participants et des représentants légaux des participants mineurs l’autorisation de diffusion, d'utilisation, de reproduction, de modification de l’image des participants et des gagnants, prise lors de leur participation audit Jeu, et pour la diffusion de la campagne ALAIN AFFLELOU, ainsi que la citation de leur nom, prénom, âge et ville de résidence et pour le monde entier dans l’hypothèse d’une exploitation sur Internet et sur quelque support que ce soit (y compris : livre, presse écrite, radio, télévision, cinéma, sites…). Cette exploitation ne donnera lieu à aucune contrepartie financière quelle qu’elle soit. La présente autorisation est donnée pour une durée de 3 (trois) ans à compter de l’annonce du résultat du Jeu.
Dans le cas où le gagnant ne le souhaiterait pas, il devra le stipuler par courrier à l’adresse suivante : ALAIN AFFLELOU FRANCHISEUR, 11, rue d’Argenson – 75008 Paris, dans un délai de 15 jours à compter de l’annonce de son gain.
Article 13 – Droit applicable – Litiges
La loi applicable est la loi française.
Tout litige concernant la portée, l’existence, la validité, l’interprétation et l’application du présent règlement sera réglé amiablement entre les parties ou, à défaut, par les tribunaux compétents.
Le participant est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation conventionnelle ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.
