Règlement du jeu-concours Alcatel-Lucent n°189175 Lot principal gagné : 5 smartphones One Touch Idol Ultra (299 €).

JEU ALCATEL ONE TOUCH SUR LE TOUR DE
FRANCE
2013
REGLEMENT COMPLET DU JEU CONCOURS
Article 1
: Société
O
rganisatrice
et O
bjet du
C
oncours
La société TCT Mobile Europe SAS, société par actions simplifiée, au capital de 23 031 072
Euros, ayant son siège social au 55 avenue des Champs Pierreux, Immeuble Le Capitole
–
92000 NANTERRE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanter
re
sous le numéro B 440 038 222 et les prestataires commandés en son nom ci
-
après
dénommée « Société Organisatrice » organise un Jeu
-
concours intitulé «
Le Grand Quizz
d
u
Tour de France
» (ci
-
après « le Jeu »), du 27 juin à 9h au 22 Juillet 2013 à 18h, he
ure en
France métropolitaine. Ce Jeu est diffusé sur le site Internet à l’adresse URL s
uivante http://
www.facebook.com/letourenonetouch
(ci
-
après " le Site ").
Le présent
J
eu est régi dans son
intégralité par les dispositions définies dans le présent
règlement auquel tout participant se soumet (ci
-
après dénommé le «
Règlement
»).
Article
2
: Durée
et annonce
Le Jeu
-
Concours
prend effet à compter
du
27
juin
201
3
à 9
h00
jusqu’au
22 juillet 2013
à
18
h.
Le jeu
Concours sera annoncé par les moyens suivants
:
-
bannières
, articles et autres publications de nos
sites partenaires
-
sur la page Facebook
:
http://www.facebook.com/letourenonetouch
-
sur le compte Twitter :
http://twitter.com/onetouch_LeTour
Les pré
-
inscriptions seront ouvertes dès le mardi 18 juin 2013.
Article
3
:
Conditions de
P
articipation
La participation au présent Jeu est
gratuite et sans obligation d'achat.
La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve
du présent
R
èglement. Le non respect dudit
R
èglement entraîne l'annulation automatique
de la participation et de
l'attribution éventuelle de gratifications.
Les Participants s'interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout
procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du
Jeu et de ce présent
R
èglement.
La Société Organisatrice se réserve également le droit de disqualifier tout participant qui
altère le fonctionnement du Jeu ou du
S
ite ou encore qui viole les règles officielles du Jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre
quiconque tenterait de frauder ou
de nuire au bon déroulement de ce Jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit de prolonger, d'écourter, de modifier ou
d'annuler le présent Jeu en raison d'événements indépendants de sa volonté. Si pour
quelque rai
son que ce soit, ce Jeu ne devait pas se dérouler comme prévu, la Société
Organisatrice se réserverait alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou
suspendre le Jeu ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que les participants ne puissent
rech
ercher sa responsabilité de ce fait.
Par ailleurs, dans un souci d’adaptation aux évolutions du
S
ite et/ou de son exploitation, la
Société Organisatrice se réserve la faculté de modifier le
R
èglement du Jeu. Ces
modifications sont opposables à compter d
e leurs mises en ligne.
Le
J
eu
-
concours
est ouvert à toute pers
onne physique âgée d’au moins 1
4
ans résid
ant en
France Métropolitaine,
en Corse
ou en Europe
disposant d’une connexion Internet, à
l’exception des membres du personnel de la
S
ociété
O
rganisatrice et des membres de leur
famille, ainsi que toute personne ayant participé directement ou indirectement à la
conception, à la réalisation ou à la gestion du Jeu
-
Concours.
Toute fraude entraînera l’invalidation des candidats. A partir de la base
de données établie,
une vérification manuelle sera systématiquement effectuée sur le formulaire gagnant.
Le participant cède ses droits d’images à la Société Organisatrice.
La participation des mineurs est soumise à l’accord des parents ou responsables légaux.
Les mineurs doivent obtenir le consentement préalable de leurs parents avant de participer
et de fournir leurs données personnelles.
La Société Organisatrice se réserve
le droit de
demander au participant mineur de justifier de l
’autorisation de son représentant légal et de
le disqualifier en l’absence de justification de cette autorisation.
Le lot sera délivré à la
personne ayant la garde juridique du mineur
.
Toute déc
laration mensongère d’un participant entraînera
l’invalidation
de sa participation
,
son exclusion du
J
eu
-
concours
et la non attribution du
Gain (tel que défini à l`Article
4
ci
-
dessous
)
que le participant
aurait pu éventuellement gagner
,
sans que la responsabilité de
la
Société Organisatrice
puisse être engagée.
Toute inscription au
Jeu
-
Concours
incomplète, non conforme aux conditions exposées
dans le présent
Règlement
, comportant de fausses indications, communiquée après la date
limite
de participation
et/
ou falsifiée sera considérée comme nulle.
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Ces
vérifications seront effectuées dans le strict respect de l’article 10 du code civil. Toutes
indi
cations d’identité ou d’adresse falsifiées, frauduleuses, fausses, mensongères,
incorrectes, inexactes entraînent l’élimination
du Participant au Jeu Concours.
Les participants reconnaissent que la création de faux profils Facebook afin de générer des
par
rainages engendre leur élimination immédiate du
Je
u
-
concours.
Article
4
: Modalités de
P
articipation et
D
étermination du
Gain
:
-
Pour participer au
Jeu
-
Concours
, les
internautes
doivent
s’inscrire
sur l’application
dédiée
:
http://www.facebook.com/letourenonetouch/app_151320008388247
de la page
Facebook
www.facebook.com/letourenonetouch
.
Les gagn
ants seront désignés par leur classement en fonction des actions réalisées comme
suit
:
. inscription au
J
eu
-
concours avant le 29 juin
: 100 points
. réponse juste à une question
des questions du jour
: 10 points
. réponse juste à une question d’une date
passée
: 5 points

JEU ALCATEL ONE TOUCH SUR LE TOUR DE
FRANCE
2013
REGLEMENT COMPLET DU JEU CONCOURS
Article 1
: Société
O
rganisatrice
et O
bjet du
C
oncours
La société TCT Mobile Europe SAS, société par actions simplifiée, au capital de 23 031 072
Euros, ayant son siège social au 55 avenue des Champs Pierreux, Immeuble Le Capitole
–
92000 NANTERRE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanter
re
sous le numéro B 440 038 222 et les prestataires commandés en son nom ci
-
après
dénommée « Société Organisatrice » organise un Jeu
-
concours intitulé «
Le Grand Quizz
d
u
Tour de France
» (ci
-
après « le Jeu »), du 27 juin à 9h au 22 Juillet 2013 à 18h, he
ure en
France métropolitaine. Ce Jeu est diffusé sur le site Internet à l’adresse URL s
uivante http://
www.facebook.com/letourenonetouch
(ci
-
après " le Site ").
Le présent
J
eu est régi dans son
intégralité par les dispositions définies dans le présent
règlement auquel tout participant se soumet (ci
-
après dénommé le «
Règlement
»).
Article
2
: Durée
et annonce
Le Jeu
-
Concours
prend effet à compter
du
27
juin
201
3
à 9
h00
jusqu’au
22 juillet 2013
à
18
h.
Le jeu
Concours sera annoncé par les moyens suivants
:
-
bannières
, articles et autres publications de nos
sites partenaires
-
sur la page Facebook
:
http://www.facebook.com/letourenonetouch
-
sur le compte Twitter :
http://twitter.com/onetouch_LeTour
Les pré
-
inscriptions seront ouvertes dès le mardi 18 juin 2013.
Article
3
:
Conditions de
P
articipation
La participation au présent Jeu est
gratuite et sans obligation d'achat.
La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve
du présent
R
èglement. Le non respect dudit
R
èglement entraîne l'annulation automatique
de la participation et de
l'attribution éventuelle de gratifications.
Les Participants s'interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout
procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du
Jeu et de ce présent
R
èglement.
La Société Organisatrice se réserve également le droit de disqualifier tout participant qui
altère le fonctionnement du Jeu ou du
S
ite ou encore qui viole les règles officielles du Jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre
quiconque tenterait de frauder ou
de nuire au bon déroulement de ce Jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit de prolonger, d'écourter, de modifier ou
d'annuler le présent Jeu en raison d'événements indépendants de sa volonté. Si pour
quelque rai
son que ce soit, ce Jeu ne devait pas se dérouler comme prévu, la Société
Organisatrice se réserverait alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou
suspendre le Jeu ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que les participants ne puissent
rech
ercher sa responsabilité de ce fait.
Par ailleurs, dans un souci d’adaptation aux évolutions du
S
ite et/ou de son exploitation, la
Société Organisatrice se réserve la faculté de modifier le
R
èglement du Jeu. Ces
modifications sont opposables à compter d
e leurs mises en ligne.
Le
J
eu
-
concours
est ouvert à toute pers
onne physique âgée d’au moins 1
4
ans résid
ant en
France Métropolitaine,
en Corse
ou en Europe
disposant d’une connexion Internet, à
l’exception des membres du personnel de la
S
ociété
O
rganisatrice et des membres de leur
famille, ainsi que toute personne ayant participé directement ou indirectement à la
conception, à la réalisation ou à la gestion du Jeu
-
Concours.
Toute fraude entraînera l’invalidation des candidats. A partir de la base
de données établie,
une vérification manuelle sera systématiquement effectuée sur le formulaire gagnant.
Le participant cède ses droits d’images à la Société Organisatrice.
La participation des mineurs est soumise à l’accord des parents ou responsables légaux.
Les mineurs doivent obtenir le consentement préalable de leurs parents avant de participer
et de fournir leurs données personnelles.
La Société Organisatrice se réserve
le droit de
demander au participant mineur de justifier de l
’autorisation de son représentant légal et de
le disqualifier en l’absence de justification de cette autorisation.
Le lot sera délivré à la
personne ayant la garde juridique du mineur
.
Toute déc
laration mensongère d’un participant entraînera
l’invalidation
de sa participation
,
son exclusion du
J
eu
-
concours
et la non attribution du
Gain (tel que défini à l`Article
4
ci
-
dessous
)
que le participant
aurait pu éventuellement gagner
,
sans que la responsabilité de
la
Société Organisatrice
puisse être engagée.
Toute inscription au
Jeu
-
Concours
incomplète, non conforme aux conditions exposées
dans le présent
Règlement
, comportant de fausses indications, communiquée après la date
limite
de participation
et/
ou falsifiée sera considérée comme nulle.
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Ces
vérifications seront effectuées dans le strict respect de l’article 10 du code civil. Toutes
indi
cations d’identité ou d’adresse falsifiées, frauduleuses, fausses, mensongères,
incorrectes, inexactes entraînent l’élimination
du Participant au Jeu Concours.
Les participants reconnaissent que la création de faux profils Facebook afin de générer des
par
rainages engendre leur élimination immédiate du
Je
u
-
concours.
Article
4
: Modalités de
P
articipation et
D
étermination du
Gain
:
-
Pour participer au
Jeu
-
Concours
, les
internautes
doivent
s’inscrire
sur l’application
dédiée
:
http://www.facebook.com/letourenonetouch/app_151320008388247
de la page
Facebook
www.facebook.com/letourenonetouch
.
Les gagn
ants seront désignés par leur classement en fonction des actions réalisées comme
suit
:
. inscription au
J
eu
-
concours avant le 29 juin
: 100 points
. réponse juste à une question
des questions du jour
: 10 points
. réponse juste à une question d’une date
passée
: 5 points
. partage
sur son mur (profil)
Facebook
via le module dédié
: 50 points
. parrainage d’un ami (si ce dernier s’inscrit suite à une invitation Facebook
, via le module
dédié
)
: 100 points pour le parrain et 100 points pour le
filleul
Le
J
eu
-
concours est composé de 100 questions, réparties du 27 juin au 21 juillet 2013
inclus soit 4 questions par jour.
Ces questions aborderont principalement le thème du Tour de France, sa caravane
publicitaire, la marque ALCATEL ONE TOUCH
ainsi
que les autres marques partenaires de
l’événement.
À l’issue du
J
eu
-
concours, un classement par points sera établi en fonction des réponses
justes de chaque participant et de ses actions de partage.
En cas d’égalité de points à l’issue du
J
eu
-
concours, les
5 (cinq)
gagnants seront désignés
par tirage au sort
parmi les participants à égalité
.
Les
g
ain
s
seront attribués
dans la limite des stocks disponibles
à l’issue du jeu
-
concours
:
-
5 smartphones ONE TOUCH
Idol Ultra
d’une valeur
unitaire
de 29
9
,99
€
TTC
(deux
cent
quatre
-
vingt
-
dix neuf euros
quatre
-
vingt
-
dix
-
neuf cents
)
, un par gagnant
L’annonce
de
s gagnants
des smartphones
se fera le mardi 23 juillet 2013.
Le
G
ain ne pourra être attribué sous une autre forme que celle prévue par le présent
Règlement
.
Le
Gain
ne
peut être
ni repris, ni échangé contre un autre objet.
Aucune
contrepartie
financière
n’est
possible.
Par ailleurs,
un tirage au sort
quotidien
parmi les inscrits au
J
eu
-
concours permettra de
déterminer un gagnant d
u lot du jour
:
Ces tirages au sort interviendr
ont
le lendemain
de la participation
. Les lots à gagner sont
:
. le mardi 25 juin 2013 (1 place
pour une étape dans la caravane ALCATEL ONE TOUCH
)
. le mercredi 26 juin 2013
(1 place
pour une étape dans la caravane ALCATEL ONE TOUCH
)
. le jeudi 27 juin 2013
(1 place
pour une étape dans la caravane ALCATEL ONE TOUCH
)
. le vendredi 28 juin 2013
(1 place
pour une étape dans la caravane ALCATEL ONE TOUCH
)
. le samedi 29 juin 2013
(1 place
pour une étape dans la caravane ALCATEL ONE TOUCH
)
. le dimanche 30 juin 2013
(1 place
pour une étape dans la caravane ALCATEL ONE
TOUCH
)
. le lundi 1
er
juillet 2013
(1 place
pour une étape dans la caravane ALCATEL ONE TOUCH
)
. le mardi 2 juillet 2013 (1 paire de lunettes officielles du Tour par Vision
Plus)
. le mercredi 3 juillet 2013 (
1 peluche
Paillou)
. le jeudi 4 juillet 2013 (1 paire de lunettes officielles du Tour par Vision Plus)
. le vendredi 5 juillet 2013
(1 paire de lunettes officielles du Tour par Vision Plus)
. le samedi 6 juillet 2013 (1
paire de lunettes officielles du Tour par Vision Plus)
. le dimanche 7 juillet 2013 (
1 peluche Paillou)
. le lundi 8 juillet 2013 (1 paire de lunettes officielles du Tour par Vision Plus)
. le ma
r
di 9 juillet 2013
(1 paire de lunettes officielles du Tour p
ar Vision Plus)
. le mercredi 10 juillet 2013 (1 Menu Courtepaille «
1961
»)
. le jeudi 11 juillet 2013
(1 paire de lunettes officielles du Tour par Vision Plus)
. le vendredi 12 juillet 2013 (1 paire de lunettes officielles du Tour par Vision Plus)
. le
samedi 13 juillet 2013 (1 paire de lunettes officielles du Tour par Vision Plus)
. le dimanche 14 juillet 2013 (1
tablier Courtepaille)
. le lundi 15 juillet 2013 (1 paire de lunettes officielles du Tour par Vision Plus)
. le mardi 16 juillet 2013 (1 paire
de lunettes officielles du Tour par Vision Plus)
. le mercredi 17 juillet 2013 (1
Menu Courtepaille «
1961
»)
. le jeudi 18 juillet 2013
(1 paire de lunettes officielles du Tour par Vision Plus)
. le vendredi 19 juillet 2013 (1 paire de lunettes officiell
es du Tour par Vision Plus)
. le samedi 20 juillet 2013 (1 paire de lunettes officielles du Tour par Vision Plus)
. le dimanche 21 juillet 2013 (1 paire de lunettes officielles du Tour par Vision Plus)
La valeur unitaire commerciale d’une peluche Paillou
Courtepaille est de 6
€
TTC.
La valeur unitaire commerciale d’un tablier Courtepaille est de
16
€
TTC.
La valeur unitaire commerciale d’un Menu Courtepaille «
1961
» est de 18
€
TTC.
La valeur unitaire commerciale d’une paire de lunettes officielles du Tour par
Vision Plus est
de 29
€
TTC.
Les résultats
du tirage au sort
seront communiqués le
lendemain de sa participation
au
gagnant.
Les gagnants d’une place dans la Caravane ALCATEL ONE TOUCH pourront choisir l’étape
du Tour de France 2013
pour laquelle ils sont invités (sauf
Porto Vecchio
–
Bastia, Bastia
–
Ajaccio, Ajaccio
–
Calvi, Castres
–
Ax 3 Domaines, Givors
–
Mont Ventoux,
Gap
–
Alpe
d’Huez,
Versailles
–
Champs Elysées
pour des raisons d’accès
), à raison d’un invité par
étape
, dans
la limite des places disponibles
.
Les éventuels frais de transport et de vie
(restauration, hébergement) que le gagnant pourrait engager pour bénéficier du lot restent à
sa charge.
La Société Organisatrice
du
Jeu
-
Concours
décline toute responsabilité pour tous les
incidents
ou
accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance du
Gain
attribué et du fait de son utilisation.
L
e Jeu
-
Concours est organisé
s
ur la page Facebook
:
www.facebook.com/letourenonetouch
via l’application dédiée
:
http://www.facebook.com/letourenonetouch/app_151320008388247
L’accès au Jeu
-
Concours
nécessite
que les participant
s disposent d’un accès Internet et
qu’ils «
aiment
» la page
www.facebook.com/letourenonetouch
L’accès au Jeu
-
Concours
nécessite
l’inscription à Facebook
, laquelle est
gratuite
.
Les joueurs ne possédant pas
de compte
et ne désirant pas
s’inscrire
ne pou
rront accéder
au Jeu
-
Concours.
Pour recevoir leur
Gain
, les
gagnants devront transmettre par e
-
mail à l’adresse
alcatel@
agencenovabox.com
obligatoirement
tous les renseignements suivants :
-
Civilité
-
Nom et Prénom
-
Date de naissance
-
Lieu de naissance
-
E
-
mail
-
Adresse, Ville et Code Postal
-
Numéro de téléphone
-
Mention d’accepta
tion et de respect du
R
èglement
-
Attestation de
propriété du profil Facebook
Toute inscription incomplète ou inexacte ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité

JEU ALCATEL ONE TOUCH SUR LE TOUR DE
FRANCE
2013
REGLEMENT COMPLET DU JEU CONCOURS
Article 1
: Société
O
rganisatrice
et O
bjet du
C
oncours
La société TCT Mobile Europe SAS, société par actions simplifiée, au capital de 23 031 072
Euros, ayant son siège social au 55 avenue des Champs Pierreux, Immeuble Le Capitole
–
92000 NANTERRE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanter
re
sous le numéro B 440 038 222 et les prestataires commandés en son nom ci
-
après
dénommée « Société Organisatrice » organise un Jeu
-
concours intitulé «
Le Grand Quizz
d
u
Tour de France
» (ci
-
après « le Jeu »), du 27 juin à 9h au 22 Juillet 2013 à 18h, he
ure en
France métropolitaine. Ce Jeu est diffusé sur le site Internet à l’adresse URL s
uivante http://
www.facebook.com/letourenonetouch
(ci
-
après " le Site ").
Le présent
J
eu est régi dans son
intégralité par les dispositions définies dans le présent
règlement auquel tout participant se soumet (ci
-
après dénommé le «
Règlement
»).
Article
2
: Durée
et annonce
Le Jeu
-
Concours
prend effet à compter
du
27
juin
201
3
à 9
h00
jusqu’au
22 juillet 2013
à
18
h.
Le jeu
Concours sera annoncé par les moyens suivants
:
-
bannières
, articles et autres publications de nos
sites partenaires
-
sur la page Facebook
:
http://www.facebook.com/letourenonetouch
-
sur le compte Twitter :
http://twitter.com/onetouch_LeTour
Les pré
-
inscriptions seront ouvertes dès le mardi 18 juin 2013.
Article
3
:
Conditions de
P
articipation
La participation au présent Jeu est
gratuite et sans obligation d'achat.
La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve
du présent
R
èglement. Le non respect dudit
R
èglement entraîne l'annulation automatique
de la participation et de
l'attribution éventuelle de gratifications.
Les Participants s'interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout
procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du
Jeu et de ce présent
R
èglement.
La Société Organisatrice se réserve également le droit de disqualifier tout participant qui
altère le fonctionnement du Jeu ou du
S
ite ou encore qui viole les règles officielles du Jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre
quiconque tenterait de frauder ou
de nuire au bon déroulement de ce Jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit de prolonger, d'écourter, de modifier ou
d'annuler le présent Jeu en raison d'événements indépendants de sa volonté. Si pour
quelque rai
son que ce soit, ce Jeu ne devait pas se dérouler comme prévu, la Société
Organisatrice se réserverait alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou
suspendre le Jeu ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que les participants ne puissent
rech
ercher sa responsabilité de ce fait.
Par ailleurs, dans un souci d’adaptation aux évolutions du
S
ite et/ou de son exploitation, la
Société Organisatrice se réserve la faculté de modifier le
R
èglement du Jeu. Ces
modifications sont opposables à compter d
e leurs mises en ligne.
Le
J
eu
-
concours
est ouvert à toute pers
onne physique âgée d’au moins 1
4
ans résid
ant en
France Métropolitaine,
en Corse
ou en Europe
disposant d’une connexion Internet, à
l’exception des membres du personnel de la
S
ociété
O
rganisatrice et des membres de leur
famille, ainsi que toute personne ayant participé directement ou indirectement à la
conception, à la réalisation ou à la gestion du Jeu
-
Concours.
Toute fraude entraînera l’invalidation des candidats. A partir de la base
de données établie,
une vérification manuelle sera systématiquement effectuée sur le formulaire gagnant.
Le participant cède ses droits d’images à la Société Organisatrice.
La participation des mineurs est soumise à l’accord des parents ou responsables légaux.
Les mineurs doivent obtenir le consentement préalable de leurs parents avant de participer
et de fournir leurs données personnelles.
La Société Organisatrice se réserve
le droit de
demander au participant mineur de justifier de l
’autorisation de son représentant légal et de
le disqualifier en l’absence de justification de cette autorisation.
Le lot sera délivré à la
personne ayant la garde juridique du mineur
.
Toute déc
laration mensongère d’un participant entraînera
l’invalidation
de sa participation
,
son exclusion du
J
eu
-
concours
et la non attribution du
Gain (tel que défini à l`Article
4
ci
-
dessous
)
que le participant
aurait pu éventuellement gagner
,
sans que la responsabilité de
la
Société Organisatrice
puisse être engagée.
Toute inscription au
Jeu
-
Concours
incomplète, non conforme aux conditions exposées
dans le présent
Règlement
, comportant de fausses indications, communiquée après la date
limite
de participation
et/
ou falsifiée sera considérée comme nulle.
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Ces
vérifications seront effectuées dans le strict respect de l’article 10 du code civil. Toutes
indi
cations d’identité ou d’adresse falsifiées, frauduleuses, fausses, mensongères,
incorrectes, inexactes entraînent l’élimination
du Participant au Jeu Concours.
Les participants reconnaissent que la création de faux profils Facebook afin de générer des
par
rainages engendre leur élimination immédiate du
Je
u
-
concours.
Article
4
: Modalités de
P
articipation et
D
étermination du
Gain
:
-
Pour participer au
Jeu
-
Concours
, les
internautes
doivent
s’inscrire
sur l’application
dédiée
:
http://www.facebook.com/letourenonetouch/app_151320008388247
de la page
Facebook
www.facebook.com/letourenonetouch
.
Les gagn
ants seront désignés par leur classement en fonction des actions réalisées comme
suit
:
. inscription au
J
eu
-
concours avant le 29 juin
: 100 points
. réponse juste à une question
des questions du jour
: 10 points
. réponse juste à une question d’une date
passée
: 5 points
. partage
sur son mur (profil)
Facebook
via le module dédié
: 50 points
. parrainage d’un ami (si ce dernier s’inscrit suite à une invitation Facebook
, via le module
dédié
)
: 100 points pour le parrain et 100 points pour le
filleul
Le
J
eu
-
concours est composé de 100 questions, réparties du 27 juin au 21 juillet 2013
inclus soit 4 questions par jour.
Ces questions aborderont principalement le thème du Tour de France, sa caravane
publicitaire, la marque ALCATEL ONE TOUCH
ainsi
que les autres marques partenaires de
l’événement.
À l’issue du
J
eu
-
concours, un classement par points sera établi en fonction des réponses
justes de chaque participant et de ses actions de partage.
En cas d’égalité de points à l’issue du
J
eu
-
concours, les
5 (cinq)
gagnants seront désignés
par tirage au sort
parmi les participants à égalité
.
Les
g
ain
s
seront attribués
dans la limite des stocks disponibles
à l’issue du jeu
-
concours
:
-
5 smartphones ONE TOUCH
Idol Ultra
d’une valeur
unitaire
de 29
9
,99
€
TTC
(deux
cent
quatre
-
vingt
-
dix neuf euros
quatre
-
vingt
-
dix
-
neuf cents
)
, un par gagnant
L’annonce
de
s gagnants
des smartphones
se fera le mardi 23 juillet 2013.
Le
G
ain ne pourra être attribué sous une autre forme que celle prévue par le présent
Règlement
.
Le
Gain
ne
peut être
ni repris, ni échangé contre un autre objet.
Aucune
contrepartie
financière
n’est
possible.
Par ailleurs,
un tirage au sort
quotidien
parmi les inscrits au
J
eu
-
concours permettra de
déterminer un gagnant d
u lot du jour
:
Ces tirages au sort interviendr
ont
le lendemain
de la participation
. Les lots à gagner sont
:
. le mardi 25 juin 2013 (1 place
pour une étape dans la caravane ALCATEL ONE TOUCH
)
. le mercredi 26 juin 2013
(1 place
pour une étape dans la caravane ALCATEL ONE TOUCH
)
. le jeudi 27 juin 2013
(1 place
pour une étape dans la caravane ALCATEL ONE TOUCH
)
. le vendredi 28 juin 2013
(1 place
pour une étape dans la caravane ALCATEL ONE TOUCH
)
. le samedi 29 juin 2013
(1 place
pour une étape dans la caravane ALCATEL ONE TOUCH
)
. le dimanche 30 juin 2013
(1 place
pour une étape dans la caravane ALCATEL ONE
TOUCH
)
. le lundi 1
er
juillet 2013
(1 place
pour une étape dans la caravane ALCATEL ONE TOUCH
)
. le mardi 2 juillet 2013 (1 paire de lunettes officielles du Tour par Vision
Plus)
. le mercredi 3 juillet 2013 (
1 peluche
Paillou)
. le jeudi 4 juillet 2013 (1 paire de lunettes officielles du Tour par Vision Plus)
. le vendredi 5 juillet 2013
(1 paire de lunettes officielles du Tour par Vision Plus)
. le samedi 6 juillet 2013 (1
paire de lunettes officielles du Tour par Vision Plus)
. le dimanche 7 juillet 2013 (
1 peluche Paillou)
. le lundi 8 juillet 2013 (1 paire de lunettes officielles du Tour par Vision Plus)
. le ma
r
di 9 juillet 2013
(1 paire de lunettes officielles du Tour p
ar Vision Plus)
. le mercredi 10 juillet 2013 (1 Menu Courtepaille «
1961
»)
. le jeudi 11 juillet 2013
(1 paire de lunettes officielles du Tour par Vision Plus)
. le vendredi 12 juillet 2013 (1 paire de lunettes officielles du Tour par Vision Plus)
. le
samedi 13 juillet 2013 (1 paire de lunettes officielles du Tour par Vision Plus)
. le dimanche 14 juillet 2013 (1
tablier Courtepaille)
. le lundi 15 juillet 2013 (1 paire de lunettes officielles du Tour par Vision Plus)
. le mardi 16 juillet 2013 (1 paire
de lunettes officielles du Tour par Vision Plus)
. le mercredi 17 juillet 2013 (1
Menu Courtepaille «
1961
»)
. le jeudi 18 juillet 2013
(1 paire de lunettes officielles du Tour par Vision Plus)
. le vendredi 19 juillet 2013 (1 paire de lunettes officiell
es du Tour par Vision Plus)
. le samedi 20 juillet 2013 (1 paire de lunettes officielles du Tour par Vision Plus)
. le dimanche 21 juillet 2013 (1 paire de lunettes officielles du Tour par Vision Plus)
La valeur unitaire commerciale d’une peluche Paillou
Courtepaille est de 6
€
TTC.
La valeur unitaire commerciale d’un tablier Courtepaille est de
16
€
TTC.
La valeur unitaire commerciale d’un Menu Courtepaille «
1961
» est de 18
€
TTC.
La valeur unitaire commerciale d’une paire de lunettes officielles du Tour par
Vision Plus est
de 29
€
TTC.
Les résultats
du tirage au sort
seront communiqués le
lendemain de sa participation
au
gagnant.
Les gagnants d’une place dans la Caravane ALCATEL ONE TOUCH pourront choisir l’étape
du Tour de France 2013
pour laquelle ils sont invités (sauf
Porto Vecchio
–
Bastia, Bastia
–
Ajaccio, Ajaccio
–
Calvi, Castres
–
Ax 3 Domaines, Givors
–
Mont Ventoux,
Gap
–
Alpe
d’Huez,
Versailles
–
Champs Elysées
pour des raisons d’accès
), à raison d’un invité par
étape
, dans
la limite des places disponibles
.
Les éventuels frais de transport et de vie
(restauration, hébergement) que le gagnant pourrait engager pour bénéficier du lot restent à
sa charge.
La Société Organisatrice
du
Jeu
-
Concours
décline toute responsabilité pour tous les
incidents
ou
accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance du
Gain
attribué et du fait de son utilisation.
L
e Jeu
-
Concours est organisé
s
ur la page Facebook
:
www.facebook.com/letourenonetouch
via l’application dédiée
:
http://www.facebook.com/letourenonetouch/app_151320008388247
L’accès au Jeu
-
Concours
nécessite
que les participant
s disposent d’un accès Internet et
qu’ils «
aiment
» la page
www.facebook.com/letourenonetouch
L’accès au Jeu
-
Concours
nécessite
l’inscription à Facebook
, laquelle est
gratuite
.
Les joueurs ne possédant pas
de compte
et ne désirant pas
s’inscrire
ne pou
rront accéder
au Jeu
-
Concours.
Pour recevoir leur
Gain
, les
gagnants devront transmettre par e
-
mail à l’adresse
alcatel@
agencenovabox.com
obligatoirement
tous les renseignements suivants :
-
Civilité
-
Nom et Prénom
-
Date de naissance
-
Lieu de naissance
-
E
-
mail
-
Adresse, Ville et Code Postal
-
Numéro de téléphone
-
Mention d’accepta
tion et de respect du
R
èglement
-
Attestation de
propriété du profil Facebook
Toute inscription incomplète ou inexacte ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité
de la participation. Il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs e
-
mails
ou identité
s
.
Un seul membre peut
participer
au sein d’un foyer : même nom et/ou même adresse et/ou
même adresse e
-
mail.
Date limite de pa
rticipation : au plus tard le
22 Juillet
201
3
à
18
h
.
Article
5
:
C
onditions de Remboursement des Frais de Participation
Le
Jeu
-
Concours
étant totalement gratuit et sans obligation d’achat de biens et de services,
la
Société Organisatrice
peut, à la demande du participant, rembourser
les frais de
connexion pour participer à ce
Jeu
-
Concours
,
conformément
aux
conditions ci
-
dessous
:
Les frais générés par les coûts de connexion Internet pour s’inscrire au
J
eu
pourront
être
remboursés par la
Société Organisatrice
sur la base d’un temps moyen de 3 minutes sur
simple demande
du participant.
La connexion doit être effectuée
pendant la période
du
Jeu
-
Concours
, le remboursement
des frais de connexion
est limité aux résidents de France
Métropolitain
e ou de Corse.
Pour obtenir le remboursement des frais de participation, les participants devront envoyer
leur demande à l’adresse de la
Société Organisatrice
.
La demande de remboursement doit être accompagnée d’un R.I.B ou d’un R.I.P et d’une
photocopie
de la dernière facture téléphonique ou de la dernière facture du fournisseur
d’accès à Internet libellée
au nom du participant demandeur
.
Toute demande incomplète, envoyée à une mauvaise adresse ou erronée ne pourra être
prise en compte, et notamment auc
une demande de remboursement par courrier
électronique ne pourra être prise en compte.
La
S
ociété
O
rganisatrice ne procédera au remboursement des frais de participation que
dans la limite d’une seule demande de remboursement par foyer (même nom de
famille,
même adresse postale et e
-
mail).
Le remboursement sera effectué dans un délai de 15 jours suivant la demande.
Les demandes de remboursement peut être faite
s
jusqu`au
23
/
07/2013
, inclus.
Article
6
:
M
odifications et
S
uppression
La
Société Organisatrice
ne saurait en aucun cas encourir une quelconque responsabilité si,
en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté, elle était amenée
soit
à annuler le présent
Jeu Concours
,
soit
à le réduire, le prolonger, le repor
ter ou à en
modifier les conditions.
La Société Organisatrice
se réserve la possibilité, dans tous les cas, de prolonger la période
de participation.
Article
7
:
Limitation de
R
esponsabilité
La
Société Organisatrice
se
dégage
de
toute responsabilité en cas de dysfonctionnement
du réseau « Internet » empêchant le bon déroulement du Jeu
-
Concours notamment dû à
des actes de malveillances externes.
La
Société Organisatrice
ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou
plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au
S
ite du Jeu
-
Concours du fait
de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à un encombrement du
réseau.
La
Société Organisatrice
met tout en
œuvre
pour offrir aux
participants
des informations
et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable :
· des erreurs (notamment d’affichage sur le
S
ite du Jeu
-
Concours
ou sur la page Facebook
www.fac
ebook.com/letourenonetouch
ou sur l’application
http://www.facebook.com/letourenonetouch/app_151320008388247
, d’envoi d’e
-
mail
erroné aux participants),
· d’une absence de
disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur leur site,
· de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du Jeu
-
Concours ; des interruptions, des délais de transmissions des données, des défaillances de
l’ord
inateur, de téléphonie, du modem, de la ligne téléphonique du participant, des
serveurs, des fournisseurs d’accès à Internet, des opérateurs de téléphonie, des
équipements informatiques, des logiciels ;
· de la perte de tout courrier électronique et plus
généralement de la perte de toutes
données, des conséquences de tous virus, bugs informatiques, anomalies, défaillances
techniques,
· de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant, de toutes défaillances techniques,
matérielles et logicielles de q
uelque nature ayant empêché ou limité la possibilité de
participer au Jeu
-
Concours ou ayant endommagé le système d’un participant.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à
protéger ses propres données et/ou log
iciels stockés sur son équipement informatique et
téléphonique contre toutes atteintes.
La connexion de toute personne au site
ou à l’application
et la participation au
Jeu
Concours
se fait sous son entière responsabilité.
La
Société Organisatrice
pourra
annuler ou suspendre tout ou une partie du Jeu
-
Concours
s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que se soit, notamment
de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu
-
Concours.
Dans cette hypothèse, elle se rése
rve le droit de ne pas attribuer les
Gains
aux fraudeurs
et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Si un éventuel retard, des grèves ou faits perturbant l’acheminement des courriers
électroniques, ainsi
qu’une perte desdits courriers, étaient constatés, la
S
ociété
O
rganisatrice ne sera pas tenue responsable dédites conséquences.
Les éventuelles réclamations devront être formulées par les destinataires directement
auprès des entreprises ayant assurés
l’acheminement.

JEU ALCATEL ONE TOUCH SUR LE TOUR DE
FRANCE
2013
REGLEMENT COMPLET DU JEU CONCOURS
Article 1
: Société
O
rganisatrice
et O
bjet du
C
oncours
La société TCT Mobile Europe SAS, société par actions simplifiée, au capital de 23 031 072
Euros, ayant son siège social au 55 avenue des Champs Pierreux, Immeuble Le Capitole
–
92000 NANTERRE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanter
re
sous le numéro B 440 038 222 et les prestataires commandés en son nom ci
-
après
dénommée « Société Organisatrice » organise un Jeu
-
concours intitulé «
Le Grand Quizz
d
u
Tour de France
» (ci
-
après « le Jeu »), du 27 juin à 9h au 22 Juillet 2013 à 18h, he
ure en
France métropolitaine. Ce Jeu est diffusé sur le site Internet à l’adresse URL s
uivante http://
www.facebook.com/letourenonetouch
(ci
-
après " le Site ").
Le présent
J
eu est régi dans son
intégralité par les dispositions définies dans le présent
règlement auquel tout participant se soumet (ci
-
après dénommé le «
Règlement
»).
Article
2
: Durée
et annonce
Le Jeu
-
Concours
prend effet à compter
du
27
juin
201
3
à 9
h00
jusqu’au
22 juillet 2013
à
18
h.
Le jeu
Concours sera annoncé par les moyens suivants
:
-
bannières
, articles et autres publications de nos
sites partenaires
-
sur la page Facebook
:
http://www.facebook.com/letourenonetouch
-
sur le compte Twitter :
http://twitter.com/onetouch_LeTour
Les pré
-
inscriptions seront ouvertes dès le mardi 18 juin 2013.
Article
3
:
Conditions de
P
articipation
La participation au présent Jeu est
gratuite et sans obligation d'achat.
La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve
du présent
R
èglement. Le non respect dudit
R
èglement entraîne l'annulation automatique
de la participation et de
l'attribution éventuelle de gratifications.
Les Participants s'interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout
procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du
Jeu et de ce présent
R
èglement.
La Société Organisatrice se réserve également le droit de disqualifier tout participant qui
altère le fonctionnement du Jeu ou du
S
ite ou encore qui viole les règles officielles du Jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre
quiconque tenterait de frauder ou
de nuire au bon déroulement de ce Jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit de prolonger, d'écourter, de modifier ou
d'annuler le présent Jeu en raison d'événements indépendants de sa volonté. Si pour
quelque rai
son que ce soit, ce Jeu ne devait pas se dérouler comme prévu, la Société
Organisatrice se réserverait alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou
suspendre le Jeu ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que les participants ne puissent
rech
ercher sa responsabilité de ce fait.
Par ailleurs, dans un souci d’adaptation aux évolutions du
S
ite et/ou de son exploitation, la
Société Organisatrice se réserve la faculté de modifier le
R
èglement du Jeu. Ces
modifications sont opposables à compter d
e leurs mises en ligne.
Le
J
eu
-
concours
est ouvert à toute pers
onne physique âgée d’au moins 1
4
ans résid
ant en
France Métropolitaine,
en Corse
ou en Europe
disposant d’une connexion Internet, à
l’exception des membres du personnel de la
S
ociété
O
rganisatrice et des membres de leur
famille, ainsi que toute personne ayant participé directement ou indirectement à la
conception, à la réalisation ou à la gestion du Jeu
-
Concours.
Toute fraude entraînera l’invalidation des candidats. A partir de la base
de données établie,
une vérification manuelle sera systématiquement effectuée sur le formulaire gagnant.
Le participant cède ses droits d’images à la Société Organisatrice.
La participation des mineurs est soumise à l’accord des parents ou responsables légaux.
Les mineurs doivent obtenir le consentement préalable de leurs parents avant de participer
et de fournir leurs données personnelles.
La Société Organisatrice se réserve
le droit de
demander au participant mineur de justifier de l
’autorisation de son représentant légal et de
le disqualifier en l’absence de justification de cette autorisation.
Le lot sera délivré à la
personne ayant la garde juridique du mineur
.
Toute déc
laration mensongère d’un participant entraînera
l’invalidation
de sa participation
,
son exclusion du
J
eu
-
concours
et la non attribution du
Gain (tel que défini à l`Article
4
ci
-
dessous
)
que le participant
aurait pu éventuellement gagner
,
sans que la responsabilité de
la
Société Organisatrice
puisse être engagée.
Toute inscription au
Jeu
-
Concours
incomplète, non conforme aux conditions exposées
dans le présent
Règlement
, comportant de fausses indications, communiquée après la date
limite
de participation
et/
ou falsifiée sera considérée comme nulle.
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Ces
vérifications seront effectuées dans le strict respect de l’article 10 du code civil. Toutes
indi
cations d’identité ou d’adresse falsifiées, frauduleuses, fausses, mensongères,
incorrectes, inexactes entraînent l’élimination
du Participant au Jeu Concours.
Les participants reconnaissent que la création de faux profils Facebook afin de générer des
par
rainages engendre leur élimination immédiate du
Je
u
-
concours.
Article
4
: Modalités de
P
articipation et
D
étermination du
Gain
:
-
Pour participer au
Jeu
-
Concours
, les
internautes
doivent
s’inscrire
sur l’application
dédiée
:
http://www.facebook.com/letourenonetouch/app_151320008388247
de la page
Facebook
www.facebook.com/letourenonetouch
.
Les gagn
ants seront désignés par leur classement en fonction des actions réalisées comme
suit
:
. inscription au
J
eu
-
concours avant le 29 juin
: 100 points
. réponse juste à une question
des questions du jour
: 10 points
. réponse juste à une question d’une date
passée
: 5 points
. partage
sur son mur (profil)
Facebook
via le module dédié
: 50 points
. parrainage d’un ami (si ce dernier s’inscrit suite à une invitation Facebook
, via le module
dédié
)
: 100 points pour le parrain et 100 points pour le
filleul
Le
J
eu
-
concours est composé de 100 questions, réparties du 27 juin au 21 juillet 2013
inclus soit 4 questions par jour.
Ces questions aborderont principalement le thème du Tour de France, sa caravane
publicitaire, la marque ALCATEL ONE TOUCH
ainsi
que les autres marques partenaires de
l’événement.
À l’issue du
J
eu
-
concours, un classement par points sera établi en fonction des réponses
justes de chaque participant et de ses actions de partage.
En cas d’égalité de points à l’issue du
J
eu
-
concours, les
5 (cinq)
gagnants seront désignés
par tirage au sort
parmi les participants à égalité
.
Les
g
ain
s
seront attribués
dans la limite des stocks disponibles
à l’issue du jeu
-
concours
:
-
5 smartphones ONE TOUCH
Idol Ultra
d’une valeur
unitaire
de 29
9
,99
€
TTC
(deux
cent
quatre
-
vingt
-
dix neuf euros
quatre
-
vingt
-
dix
-
neuf cents
)
, un par gagnant
L’annonce
de
s gagnants
des smartphones
se fera le mardi 23 juillet 2013.
Le
G
ain ne pourra être attribué sous une autre forme que celle prévue par le présent
Règlement
.
Le
Gain
ne
peut être
ni repris, ni échangé contre un autre objet.
Aucune
contrepartie
financière
n’est
possible.
Par ailleurs,
un tirage au sort
quotidien
parmi les inscrits au
J
eu
-
concours permettra de
déterminer un gagnant d
u lot du jour
:
Ces tirages au sort interviendr
ont
le lendemain
de la participation
. Les lots à gagner sont
:
. le mardi 25 juin 2013 (1 place
pour une étape dans la caravane ALCATEL ONE TOUCH
)
. le mercredi 26 juin 2013
(1 place
pour une étape dans la caravane ALCATEL ONE TOUCH
)
. le jeudi 27 juin 2013
(1 place
pour une étape dans la caravane ALCATEL ONE TOUCH
)
. le vendredi 28 juin 2013
(1 place
pour une étape dans la caravane ALCATEL ONE TOUCH
)
. le samedi 29 juin 2013
(1 place
pour une étape dans la caravane ALCATEL ONE TOUCH
)
. le dimanche 30 juin 2013
(1 place
pour une étape dans la caravane ALCATEL ONE
TOUCH
)
. le lundi 1
er
juillet 2013
(1 place
pour une étape dans la caravane ALCATEL ONE TOUCH
)
. le mardi 2 juillet 2013 (1 paire de lunettes officielles du Tour par Vision
Plus)
. le mercredi 3 juillet 2013 (
1 peluche
Paillou)
. le jeudi 4 juillet 2013 (1 paire de lunettes officielles du Tour par Vision Plus)
. le vendredi 5 juillet 2013
(1 paire de lunettes officielles du Tour par Vision Plus)
. le samedi 6 juillet 2013 (1
paire de lunettes officielles du Tour par Vision Plus)
. le dimanche 7 juillet 2013 (
1 peluche Paillou)
. le lundi 8 juillet 2013 (1 paire de lunettes officielles du Tour par Vision Plus)
. le ma
r
di 9 juillet 2013
(1 paire de lunettes officielles du Tour p
ar Vision Plus)
. le mercredi 10 juillet 2013 (1 Menu Courtepaille «
1961
»)
. le jeudi 11 juillet 2013
(1 paire de lunettes officielles du Tour par Vision Plus)
. le vendredi 12 juillet 2013 (1 paire de lunettes officielles du Tour par Vision Plus)
. le
samedi 13 juillet 2013 (1 paire de lunettes officielles du Tour par Vision Plus)
. le dimanche 14 juillet 2013 (1
tablier Courtepaille)
. le lundi 15 juillet 2013 (1 paire de lunettes officielles du Tour par Vision Plus)
. le mardi 16 juillet 2013 (1 paire
de lunettes officielles du Tour par Vision Plus)
. le mercredi 17 juillet 2013 (1
Menu Courtepaille «
1961
»)
. le jeudi 18 juillet 2013
(1 paire de lunettes officielles du Tour par Vision Plus)
. le vendredi 19 juillet 2013 (1 paire de lunettes officiell
es du Tour par Vision Plus)
. le samedi 20 juillet 2013 (1 paire de lunettes officielles du Tour par Vision Plus)
. le dimanche 21 juillet 2013 (1 paire de lunettes officielles du Tour par Vision Plus)
La valeur unitaire commerciale d’une peluche Paillou
Courtepaille est de 6
€
TTC.
La valeur unitaire commerciale d’un tablier Courtepaille est de
16
€
TTC.
La valeur unitaire commerciale d’un Menu Courtepaille «
1961
» est de 18
€
TTC.
La valeur unitaire commerciale d’une paire de lunettes officielles du Tour par
Vision Plus est
de 29
€
TTC.
Les résultats
du tirage au sort
seront communiqués le
lendemain de sa participation
au
gagnant.
Les gagnants d’une place dans la Caravane ALCATEL ONE TOUCH pourront choisir l’étape
du Tour de France 2013
pour laquelle ils sont invités (sauf
Porto Vecchio
–
Bastia, Bastia
–
Ajaccio, Ajaccio
–
Calvi, Castres
–
Ax 3 Domaines, Givors
–
Mont Ventoux,
Gap
–
Alpe
d’Huez,
Versailles
–
Champs Elysées
pour des raisons d’accès
), à raison d’un invité par
étape
, dans
la limite des places disponibles
.
Les éventuels frais de transport et de vie
(restauration, hébergement) que le gagnant pourrait engager pour bénéficier du lot restent à
sa charge.
La Société Organisatrice
du
Jeu
-
Concours
décline toute responsabilité pour tous les
incidents
ou
accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance du
Gain
attribué et du fait de son utilisation.
L
e Jeu
-
Concours est organisé
s
ur la page Facebook
:
www.facebook.com/letourenonetouch
via l’application dédiée
:
http://www.facebook.com/letourenonetouch/app_151320008388247
L’accès au Jeu
-
Concours
nécessite
que les participant
s disposent d’un accès Internet et
qu’ils «
aiment
» la page
www.facebook.com/letourenonetouch
L’accès au Jeu
-
Concours
nécessite
l’inscription à Facebook
, laquelle est
gratuite
.
Les joueurs ne possédant pas
de compte
et ne désirant pas
s’inscrire
ne pou
rront accéder
au Jeu
-
Concours.
Pour recevoir leur
Gain
, les
gagnants devront transmettre par e
-
mail à l’adresse
alcatel@
agencenovabox.com
obligatoirement
tous les renseignements suivants :
-
Civilité
-
Nom et Prénom
-
Date de naissance
-
Lieu de naissance
-
E
-
mail
-
Adresse, Ville et Code Postal
-
Numéro de téléphone
-
Mention d’accepta
tion et de respect du
R
èglement
-
Attestation de
propriété du profil Facebook
Toute inscription incomplète ou inexacte ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité
de la participation. Il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs e
-
mails
ou identité
s
.
Un seul membre peut
participer
au sein d’un foyer : même nom et/ou même adresse et/ou
même adresse e
-
mail.
Date limite de pa
rticipation : au plus tard le
22 Juillet
201
3
à
18
h
.
Article
5
:
C
onditions de Remboursement des Frais de Participation
Le
Jeu
-
Concours
étant totalement gratuit et sans obligation d’achat de biens et de services,
la
Société Organisatrice
peut, à la demande du participant, rembourser
les frais de
connexion pour participer à ce
Jeu
-
Concours
,
conformément
aux
conditions ci
-
dessous
:
Les frais générés par les coûts de connexion Internet pour s’inscrire au
J
eu
pourront
être
remboursés par la
Société Organisatrice
sur la base d’un temps moyen de 3 minutes sur
simple demande
du participant.
La connexion doit être effectuée
pendant la période
du
Jeu
-
Concours
, le remboursement
des frais de connexion
est limité aux résidents de France
Métropolitain
e ou de Corse.
Pour obtenir le remboursement des frais de participation, les participants devront envoyer
leur demande à l’adresse de la
Société Organisatrice
.
La demande de remboursement doit être accompagnée d’un R.I.B ou d’un R.I.P et d’une
photocopie
de la dernière facture téléphonique ou de la dernière facture du fournisseur
d’accès à Internet libellée
au nom du participant demandeur
.
Toute demande incomplète, envoyée à une mauvaise adresse ou erronée ne pourra être
prise en compte, et notamment auc
une demande de remboursement par courrier
électronique ne pourra être prise en compte.
La
S
ociété
O
rganisatrice ne procédera au remboursement des frais de participation que
dans la limite d’une seule demande de remboursement par foyer (même nom de
famille,
même adresse postale et e
-
mail).
Le remboursement sera effectué dans un délai de 15 jours suivant la demande.
Les demandes de remboursement peut être faite
s
jusqu`au
23
/
07/2013
, inclus.
Article
6
:
M
odifications et
S
uppression
La
Société Organisatrice
ne saurait en aucun cas encourir une quelconque responsabilité si,
en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté, elle était amenée
soit
à annuler le présent
Jeu Concours
,
soit
à le réduire, le prolonger, le repor
ter ou à en
modifier les conditions.
La Société Organisatrice
se réserve la possibilité, dans tous les cas, de prolonger la période
de participation.
Article
7
:
Limitation de
R
esponsabilité
La
Société Organisatrice
se
dégage
de
toute responsabilité en cas de dysfonctionnement
du réseau « Internet » empêchant le bon déroulement du Jeu
-
Concours notamment dû à
des actes de malveillances externes.
La
Société Organisatrice
ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou
plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au
S
ite du Jeu
-
Concours du fait
de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à un encombrement du
réseau.
La
Société Organisatrice
met tout en
œuvre
pour offrir aux
participants
des informations
et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable :
· des erreurs (notamment d’affichage sur le
S
ite du Jeu
-
Concours
ou sur la page Facebook
www.fac
ebook.com/letourenonetouch
ou sur l’application
http://www.facebook.com/letourenonetouch/app_151320008388247
, d’envoi d’e
-
mail
erroné aux participants),
· d’une absence de
disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur leur site,
· de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du Jeu
-
Concours ; des interruptions, des délais de transmissions des données, des défaillances de
l’ord
inateur, de téléphonie, du modem, de la ligne téléphonique du participant, des
serveurs, des fournisseurs d’accès à Internet, des opérateurs de téléphonie, des
équipements informatiques, des logiciels ;
· de la perte de tout courrier électronique et plus
généralement de la perte de toutes
données, des conséquences de tous virus, bugs informatiques, anomalies, défaillances
techniques,
· de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant, de toutes défaillances techniques,
matérielles et logicielles de q
uelque nature ayant empêché ou limité la possibilité de
participer au Jeu
-
Concours ou ayant endommagé le système d’un participant.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à
protéger ses propres données et/ou log
iciels stockés sur son équipement informatique et
téléphonique contre toutes atteintes.
La connexion de toute personne au site
ou à l’application
et la participation au
Jeu
Concours
se fait sous son entière responsabilité.
La
Société Organisatrice
pourra
annuler ou suspendre tout ou une partie du Jeu
-
Concours
s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que se soit, notamment
de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu
-
Concours.
Dans cette hypothèse, elle se rése
rve le droit de ne pas attribuer les
Gains
aux fraudeurs
et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Si un éventuel retard, des grèves ou faits perturbant l’acheminement des courriers
électroniques, ainsi
qu’une perte desdits courriers, étaient constatés, la
S
ociété
O
rganisatrice ne sera pas tenue responsable dédites conséquences.
Les éventuelles réclamations devront être formulées par les destinataires directement
auprès des entreprises ayant assurés
l’acheminement.
De même, la participation à ce
J
eu, implique la connaissance et l’acceptation des
caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données
contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de
contamination par des
éventuels virus circulants sur le réseau.
Article
8
:
Publicité
En participant à ce Jeu, l
e gagnant
reconnaît qu’il
autorise
la société
TCT Mob
ile Europe
SAS
à utiliser ses nom, prénom, voix, adresse et image dans le cadre de sa communication
publicitaire sans restriction ni réserve, et sans que cela lui confère une rémunération, un
droit ou un avantage quelconque autre que l'attribution de son
Gain
.
Il est rap
pelé que les
gagnants mineurs doivent obtenir le consentement préalable de leurs parents avant de
participer et de fournir leurs données personnelles.
Les données recueillies le sont par la
société TCT Mobile Europe SAS et non la société Facebook.
La participation au Jeu
-
Concours implique l'acceptation pure et simple du présent
R
èglement.
Toute contestation ou réclamation relative au présent Jeu
-
Concours ou de son
Règlement
ne sera prise en considération que dans un délai de 2
(deux)
mois, à compt
er de la clôture
du Jeu
-
Concours.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou
l’application du présent
Règlement
, les mécanismes ou modalités du
J
eu ainsi que sur le
gagnant.
Si une ou plusieurs dispositions du présent
R
èglement étaient déclarées nulles ou
inapplicables, la validité des autres clauses ne saurait être affectée en ce sens que les
autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
Article
9
:
Données
P
ersonnelles
Par sa participation au Jeu, le gagnant autorise gracieusement la Société Organisatrice à
utiliser à des fins commerciales et/ou
publicitaires son nom, prénom et cède également son
droit à l
’image à la Société Organisatrice.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, chaque participant
dispose d’un droit
d’opposition,
d’accès, de rectification et de radiatio
n des informations le
concernant en écrivant à l'adresse suivante :
NOVABOX
–
1, rue des internautes
,
ZA de
Chatenay 4
–
37210
ROCHECORBON.
Le traitement automatisé des données nominatives des joueurs a donné lieu à une
déclaration auprès de la Commission
Nationale Informatique et Libertés sous le numéro
d’enregistrement 1636994.
Article
1
0
: Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours.
Article
1
1
: Désignation du gagnant
Les
Gagnants seront désignés du
27
juin
201
3
au
23 juillet
201
3
, après
classement et
tirage
au sort
.
Article 12 : Juridictions Compétentes
Le présent Jeu est soumis exclusivement au droit français. Les parti
e
s s’efforcent de
résoudre à l’amiable tout différent né de l’interprétation ou de l’exécution du présent
R
èglement. Si le désaccord persiste, il sera soumis aux tribunaux compétents. Le
participant reconnaît avoir pris connaissance du présent
R
èglement,
de l’accepter sans
réserves et de s’y conformer pleinement.
Article
1
3
: Modalités de
R
emise du
Gain
Le
Gagnant
du Jeu
-
Concours sera informé de son
Gain
par e
-
mail
le
jour
-
même
du tirage
au sort
.
Il recevra son lot sous pli recommandé avec Accusé de Réception sous un délai de
5
semaines à date de confirmation du
Gain
.
Article
1
4
:
D
épôt du
R
èglement
de
J
eu
Le présent
R
èglement
est disponible
à l’adresse suivante
:
NOVABOX
–
1, rue des
internautes, ZA de Chatenay 4
–
37210 ROCHECORBON.
Le
Règlement
peut être modifié à tout moment sous la forme d’un avenant par l
a Société
Organisat
rice
, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur
le
site.
Le présent
R
èglement
est déposé chez
SELARL CV JURIS,
Huissiers de Justice
associés,
à
l’adresse suivante
:
20, rue Fradet 18200 Saint Amand Montrond (France).
En cas de
modification, l’avenant sera déposé
chez
SELARL CV JURIS
, avant sa
publication.
Article 15 : Propriété Intellectuelle
Les règles du Jeu sont la propriété de l'organisateur ou de l'hébergeur qui les a publiées.
Aucune information ne pourra être reproduite sous aucune forme sans le cons
entement
préalable de l'organisateur ou de l'hébergeur.
Les participants s'engagent à respecter les droits de Propriété intellectuelle des tiers.
Le
S
ite www.alcatelonetouch.com ainsi que www.facebook.com/letourenonetouch et tout
élément, personnage, logo ou autres images comprises dans le
S
ite sont protégés par le
droit d'auteur ou d'autres droits de propriété. Aucune de ces informations ni aucun de c
es
éléments ne peut être reproduit sous aucune forme sans l'autorisation préalable et écrite de
l'organisateur, à l'exception du Règlement qui peut être imprimé à usage individuel et dans
le cadre du
J
eu.
Article 16 : Con
vention de Preuve
Il est convenu que les informations résultant des systèmes informatiques de la Société
Organisatrice ont force probante dans tout litige opposant le(s) joueur(s) à la Société
Organisatrice.
De convention expresse, les systèmes, fichiers e
t enregistrements informatiques de la
Société Organisatrice et de l'hébergeur, et notamment les dates et heures enregistrées par
le système informatique de la Société Organisatrice feront foi entre le participant et la
Société Organisatrice. Elles ne pourr
ont être contestées par le participant.

JEU ALCATEL ONE TOUCH SUR LE TOUR DE
FRANCE
2013
REGLEMENT COMPLET DU JEU CONCOURS
Article 1
: Société
O
rganisatrice
et O
bjet du
C
oncours
La société TCT Mobile Europe SAS, société par actions simplifiée, au capital de 23 031 072
Euros, ayant son siège social au 55 avenue des Champs Pierreux, Immeuble Le Capitole
–
92000 NANTERRE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanter
re
sous le numéro B 440 038 222 et les prestataires commandés en son nom ci
-
après
dénommée « Société Organisatrice » organise un Jeu
-
concours intitulé «
Le Grand Quizz
d
u
Tour de France
» (ci
-
après « le Jeu »), du 27 juin à 9h au 22 Juillet 2013 à 18h, he
ure en
France métropolitaine. Ce Jeu est diffusé sur le site Internet à l’adresse URL s
uivante http://
www.facebook.com/letourenonetouch
(ci
-
après " le Site ").
Le présent
J
eu est régi dans son
intégralité par les dispositions définies dans le présent
règlement auquel tout participant se soumet (ci
-
après dénommé le «
Règlement
»).
Article
2
: Durée
et annonce
Le Jeu
-
Concours
prend effet à compter
du
27
juin
201
3
à 9
h00
jusqu’au
22 juillet 2013
à
18
h.
Le jeu
Concours sera annoncé par les moyens suivants
:
-
bannières
, articles et autres publications de nos
sites partenaires
-
sur la page Facebook
:
http://www.facebook.com/letourenonetouch
-
sur le compte Twitter :
http://twitter.com/onetouch_LeTour
Les pré
-
inscriptions seront ouvertes dès le mardi 18 juin 2013.
Article
3
:
Conditions de
P
articipation
La participation au présent Jeu est
gratuite et sans obligation d'achat.
La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve
du présent
R
èglement. Le non respect dudit
R
èglement entraîne l'annulation automatique
de la participation et de
l'attribution éventuelle de gratifications.
Les Participants s'interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout
procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du
Jeu et de ce présent
R
èglement.
La Société Organisatrice se réserve également le droit de disqualifier tout participant qui
altère le fonctionnement du Jeu ou du
S
ite ou encore qui viole les règles officielles du Jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre
quiconque tenterait de frauder ou
de nuire au bon déroulement de ce Jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit de prolonger, d'écourter, de modifier ou
d'annuler le présent Jeu en raison d'événements indépendants de sa volonté. Si pour
quelque rai
son que ce soit, ce Jeu ne devait pas se dérouler comme prévu, la Société
Organisatrice se réserverait alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou
suspendre le Jeu ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que les participants ne puissent
rech
ercher sa responsabilité de ce fait.
Par ailleurs, dans un souci d’adaptation aux évolutions du
S
ite et/ou de son exploitation, la
Société Organisatrice se réserve la faculté de modifier le
R
èglement du Jeu. Ces
modifications sont opposables à compter d
e leurs mises en ligne.
Le
J
eu
-
concours
est ouvert à toute pers
onne physique âgée d’au moins 1
4
ans résid
ant en
France Métropolitaine,
en Corse
ou en Europe
disposant d’une connexion Internet, à
l’exception des membres du personnel de la
S
ociété
O
rganisatrice et des membres de leur
famille, ainsi que toute personne ayant participé directement ou indirectement à la
conception, à la réalisation ou à la gestion du Jeu
-
Concours.
Toute fraude entraînera l’invalidation des candidats. A partir de la base
de données établie,
une vérification manuelle sera systématiquement effectuée sur le formulaire gagnant.
Le participant cède ses droits d’images à la Société Organisatrice.
La participation des mineurs est soumise à l’accord des parents ou responsables légaux.
Les mineurs doivent obtenir le consentement préalable de leurs parents avant de participer
et de fournir leurs données personnelles.
La Société Organisatrice se réserve
le droit de
demander au participant mineur de justifier de l
’autorisation de son représentant légal et de
le disqualifier en l’absence de justification de cette autorisation.
Le lot sera délivré à la
personne ayant la garde juridique du mineur
.
Toute déc
laration mensongère d’un participant entraînera
l’invalidation
de sa participation
,
son exclusion du
J
eu
-
concours
et la non attribution du
Gain (tel que défini à l`Article
4
ci
-
dessous
)
que le participant
aurait pu éventuellement gagner
,
sans que la responsabilité de
la
Société Organisatrice
puisse être engagée.
Toute inscription au
Jeu
-
Concours
incomplète, non conforme aux conditions exposées
dans le présent
Règlement
, comportant de fausses indications, communiquée après la date
limite
de participation
et/
ou falsifiée sera considérée comme nulle.
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Ces
vérifications seront effectuées dans le strict respect de l’article 10 du code civil. Toutes
indi
cations d’identité ou d’adresse falsifiées, frauduleuses, fausses, mensongères,
incorrectes, inexactes entraînent l’élimination
du Participant au Jeu Concours.
Les participants reconnaissent que la création de faux profils Facebook afin de générer des
par
rainages engendre leur élimination immédiate du
Je
u
-
concours.
Article
4
: Modalités de
P
articipation et
D
étermination du
Gain
:
-
Pour participer au
Jeu
-
Concours
, les
internautes
doivent
s’inscrire
sur l’application
dédiée
:
http://www.facebook.com/letourenonetouch/app_151320008388247
de la page
Facebook
www.facebook.com/letourenonetouch
.
Les gagn
ants seront désignés par leur classement en fonction des actions réalisées comme
suit
:
. inscription au
J
eu
-
concours avant le 29 juin
: 100 points
. réponse juste à une question
des questions du jour
: 10 points
. réponse juste à une question d’une date
passée
: 5 points
. partage
sur son mur (profil)
Facebook
via le module dédié
: 50 points
. parrainage d’un ami (si ce dernier s’inscrit suite à une invitation Facebook
, via le module
dédié
)
: 100 points pour le parrain et 100 points pour le
filleul
Le
J
eu
-
concours est composé de 100 questions, réparties du 27 juin au 21 juillet 2013
inclus soit 4 questions par jour.
Ces questions aborderont principalement le thème du Tour de France, sa caravane
publicitaire, la marque ALCATEL ONE TOUCH
ainsi
que les autres marques partenaires de
l’événement.
À l’issue du
J
eu
-
concours, un classement par points sera établi en fonction des réponses
justes de chaque participant et de ses actions de partage.
En cas d’égalité de points à l’issue du
J
eu
-
concours, les
5 (cinq)
gagnants seront désignés
par tirage au sort
parmi les participants à égalité
.
Les
g
ain
s
seront attribués
dans la limite des stocks disponibles
à l’issue du jeu
-
concours
:
-
5 smartphones ONE TOUCH
Idol Ultra
d’une valeur
unitaire
de 29
9
,99
€
TTC
(deux
cent
quatre
-
vingt
-
dix neuf euros
quatre
-
vingt
-
dix
-
neuf cents
)
, un par gagnant
L’annonce
de
s gagnants
des smartphones
se fera le mardi 23 juillet 2013.
Le
G
ain ne pourra être attribué sous une autre forme que celle prévue par le présent
Règlement
.
Le
Gain
ne
peut être
ni repris, ni échangé contre un autre objet.
Aucune
contrepartie
financière
n’est
possible.
Par ailleurs,
un tirage au sort
quotidien
parmi les inscrits au
J
eu
-
concours permettra de
déterminer un gagnant d
u lot du jour
:
Ces tirages au sort interviendr
ont
le lendemain
de la participation
. Les lots à gagner sont
:
. le mardi 25 juin 2013 (1 place
pour une étape dans la caravane ALCATEL ONE TOUCH
)
. le mercredi 26 juin 2013
(1 place
pour une étape dans la caravane ALCATEL ONE TOUCH
)
. le jeudi 27 juin 2013
(1 place
pour une étape dans la caravane ALCATEL ONE TOUCH
)
. le vendredi 28 juin 2013
(1 place
pour une étape dans la caravane ALCATEL ONE TOUCH
)
. le samedi 29 juin 2013
(1 place
pour une étape dans la caravane ALCATEL ONE TOUCH
)
. le dimanche 30 juin 2013
(1 place
pour une étape dans la caravane ALCATEL ONE
TOUCH
)
. le lundi 1
er
juillet 2013
(1 place
pour une étape dans la caravane ALCATEL ONE TOUCH
)
. le mardi 2 juillet 2013 (1 paire de lunettes officielles du Tour par Vision
Plus)
. le mercredi 3 juillet 2013 (
1 peluche
Paillou)
. le jeudi 4 juillet 2013 (1 paire de lunettes officielles du Tour par Vision Plus)
. le vendredi 5 juillet 2013
(1 paire de lunettes officielles du Tour par Vision Plus)
. le samedi 6 juillet 2013 (1
paire de lunettes officielles du Tour par Vision Plus)
. le dimanche 7 juillet 2013 (
1 peluche Paillou)
. le lundi 8 juillet 2013 (1 paire de lunettes officielles du Tour par Vision Plus)
. le ma
r
di 9 juillet 2013
(1 paire de lunettes officielles du Tour p
ar Vision Plus)
. le mercredi 10 juillet 2013 (1 Menu Courtepaille «
1961
»)
. le jeudi 11 juillet 2013
(1 paire de lunettes officielles du Tour par Vision Plus)
. le vendredi 12 juillet 2013 (1 paire de lunettes officielles du Tour par Vision Plus)
. le
samedi 13 juillet 2013 (1 paire de lunettes officielles du Tour par Vision Plus)
. le dimanche 14 juillet 2013 (1
tablier Courtepaille)
. le lundi 15 juillet 2013 (1 paire de lunettes officielles du Tour par Vision Plus)
. le mardi 16 juillet 2013 (1 paire
de lunettes officielles du Tour par Vision Plus)
. le mercredi 17 juillet 2013 (1
Menu Courtepaille «
1961
»)
. le jeudi 18 juillet 2013
(1 paire de lunettes officielles du Tour par Vision Plus)
. le vendredi 19 juillet 2013 (1 paire de lunettes officiell
es du Tour par Vision Plus)
. le samedi 20 juillet 2013 (1 paire de lunettes officielles du Tour par Vision Plus)
. le dimanche 21 juillet 2013 (1 paire de lunettes officielles du Tour par Vision Plus)
La valeur unitaire commerciale d’une peluche Paillou
Courtepaille est de 6
€
TTC.
La valeur unitaire commerciale d’un tablier Courtepaille est de
16
€
TTC.
La valeur unitaire commerciale d’un Menu Courtepaille «
1961
» est de 18
€
TTC.
La valeur unitaire commerciale d’une paire de lunettes officielles du Tour par
Vision Plus est
de 29
€
TTC.
Les résultats
du tirage au sort
seront communiqués le
lendemain de sa participation
au
gagnant.
Les gagnants d’une place dans la Caravane ALCATEL ONE TOUCH pourront choisir l’étape
du Tour de France 2013
pour laquelle ils sont invités (sauf
Porto Vecchio
–
Bastia, Bastia
–
Ajaccio, Ajaccio
–
Calvi, Castres
–
Ax 3 Domaines, Givors
–
Mont Ventoux,
Gap
–
Alpe
d’Huez,
Versailles
–
Champs Elysées
pour des raisons d’accès
), à raison d’un invité par
étape
, dans
la limite des places disponibles
.
Les éventuels frais de transport et de vie
(restauration, hébergement) que le gagnant pourrait engager pour bénéficier du lot restent à
sa charge.
La Société Organisatrice
du
Jeu
-
Concours
décline toute responsabilité pour tous les
incidents
ou
accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance du
Gain
attribué et du fait de son utilisation.
L
e Jeu
-
Concours est organisé
s
ur la page Facebook
:
www.facebook.com/letourenonetouch
via l’application dédiée
:
http://www.facebook.com/letourenonetouch/app_151320008388247
L’accès au Jeu
-
Concours
nécessite
que les participant
s disposent d’un accès Internet et
qu’ils «
aiment
» la page
www.facebook.com/letourenonetouch
L’accès au Jeu
-
Concours
nécessite
l’inscription à Facebook
, laquelle est
gratuite
.
Les joueurs ne possédant pas
de compte
et ne désirant pas
s’inscrire
ne pou
rront accéder
au Jeu
-
Concours.
Pour recevoir leur
Gain
, les
gagnants devront transmettre par e
-
mail à l’adresse
alcatel@
agencenovabox.com
obligatoirement
tous les renseignements suivants :
-
Civilité
-
Nom et Prénom
-
Date de naissance
-
Lieu de naissance
-
E
-
mail
-
Adresse, Ville et Code Postal
-
Numéro de téléphone
-
Mention d’accepta
tion et de respect du
R
èglement
-
Attestation de
propriété du profil Facebook
Toute inscription incomplète ou inexacte ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité
de la participation. Il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs e
-
mails
ou identité
s
.
Un seul membre peut
participer
au sein d’un foyer : même nom et/ou même adresse et/ou
même adresse e
-
mail.
Date limite de pa
rticipation : au plus tard le
22 Juillet
201
3
à
18
h
.
Article
5
:
C
onditions de Remboursement des Frais de Participation
Le
Jeu
-
Concours
étant totalement gratuit et sans obligation d’achat de biens et de services,
la
Société Organisatrice
peut, à la demande du participant, rembourser
les frais de
connexion pour participer à ce
Jeu
-
Concours
,
conformément
aux
conditions ci
-
dessous
:
Les frais générés par les coûts de connexion Internet pour s’inscrire au
J
eu
pourront
être
remboursés par la
Société Organisatrice
sur la base d’un temps moyen de 3 minutes sur
simple demande
du participant.
La connexion doit être effectuée
pendant la période
du
Jeu
-
Concours
, le remboursement
des frais de connexion
est limité aux résidents de France
Métropolitain
e ou de Corse.
Pour obtenir le remboursement des frais de participation, les participants devront envoyer
leur demande à l’adresse de la
Société Organisatrice
.
La demande de remboursement doit être accompagnée d’un R.I.B ou d’un R.I.P et d’une
photocopie
de la dernière facture téléphonique ou de la dernière facture du fournisseur
d’accès à Internet libellée
au nom du participant demandeur
.
Toute demande incomplète, envoyée à une mauvaise adresse ou erronée ne pourra être
prise en compte, et notamment auc
une demande de remboursement par courrier
électronique ne pourra être prise en compte.
La
S
ociété
O
rganisatrice ne procédera au remboursement des frais de participation que
dans la limite d’une seule demande de remboursement par foyer (même nom de
famille,
même adresse postale et e
-
mail).
Le remboursement sera effectué dans un délai de 15 jours suivant la demande.
Les demandes de remboursement peut être faite
s
jusqu`au
23
/
07/2013
, inclus.
Article
6
:
M
odifications et
S
uppression
La
Société Organisatrice
ne saurait en aucun cas encourir une quelconque responsabilité si,
en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté, elle était amenée
soit
à annuler le présent
Jeu Concours
,
soit
à le réduire, le prolonger, le repor
ter ou à en
modifier les conditions.
La Société Organisatrice
se réserve la possibilité, dans tous les cas, de prolonger la période
de participation.
Article
7
:
Limitation de
R
esponsabilité
La
Société Organisatrice
se
dégage
de
toute responsabilité en cas de dysfonctionnement
du réseau « Internet » empêchant le bon déroulement du Jeu
-
Concours notamment dû à
des actes de malveillances externes.
La
Société Organisatrice
ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou
plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au
S
ite du Jeu
-
Concours du fait
de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à un encombrement du
réseau.
La
Société Organisatrice
met tout en
œuvre
pour offrir aux
participants
des informations
et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable :
· des erreurs (notamment d’affichage sur le
S
ite du Jeu
-
Concours
ou sur la page Facebook
www.fac
ebook.com/letourenonetouch
ou sur l’application
http://www.facebook.com/letourenonetouch/app_151320008388247
, d’envoi d’e
-
mail
erroné aux participants),
· d’une absence de
disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur leur site,
· de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du Jeu
-
Concours ; des interruptions, des délais de transmissions des données, des défaillances de
l’ord
inateur, de téléphonie, du modem, de la ligne téléphonique du participant, des
serveurs, des fournisseurs d’accès à Internet, des opérateurs de téléphonie, des
équipements informatiques, des logiciels ;
· de la perte de tout courrier électronique et plus
généralement de la perte de toutes
données, des conséquences de tous virus, bugs informatiques, anomalies, défaillances
techniques,
· de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant, de toutes défaillances techniques,
matérielles et logicielles de q
uelque nature ayant empêché ou limité la possibilité de
participer au Jeu
-
Concours ou ayant endommagé le système d’un participant.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à
protéger ses propres données et/ou log
iciels stockés sur son équipement informatique et
téléphonique contre toutes atteintes.
La connexion de toute personne au site
ou à l’application
et la participation au
Jeu
Concours
se fait sous son entière responsabilité.
La
Société Organisatrice
pourra
annuler ou suspendre tout ou une partie du Jeu
-
Concours
s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que se soit, notamment
de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu
-
Concours.
Dans cette hypothèse, elle se rése
rve le droit de ne pas attribuer les
Gains
aux fraudeurs
et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Si un éventuel retard, des grèves ou faits perturbant l’acheminement des courriers
électroniques, ainsi
qu’une perte desdits courriers, étaient constatés, la
S
ociété
O
rganisatrice ne sera pas tenue responsable dédites conséquences.
Les éventuelles réclamations devront être formulées par les destinataires directement
auprès des entreprises ayant assurés
l’acheminement.
De même, la participation à ce
J
eu, implique la connaissance et l’acceptation des
caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données
contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de
contamination par des
éventuels virus circulants sur le réseau.
Article
8
:
Publicité
En participant à ce Jeu, l
e gagnant
reconnaît qu’il
autorise
la société
TCT Mob
ile Europe
SAS
à utiliser ses nom, prénom, voix, adresse et image dans le cadre de sa communication
publicitaire sans restriction ni réserve, et sans que cela lui confère une rémunération, un
droit ou un avantage quelconque autre que l'attribution de son
Gain
.
Il est rap
pelé que les
gagnants mineurs doivent obtenir le consentement préalable de leurs parents avant de
participer et de fournir leurs données personnelles.
Les données recueillies le sont par la
société TCT Mobile Europe SAS et non la société Facebook.
La participation au Jeu
-
Concours implique l'acceptation pure et simple du présent
R
èglement.
Toute contestation ou réclamation relative au présent Jeu
-
Concours ou de son
Règlement
ne sera prise en considération que dans un délai de 2
(deux)
mois, à compt
er de la clôture
du Jeu
-
Concours.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou
l’application du présent
Règlement
, les mécanismes ou modalités du
J
eu ainsi que sur le
gagnant.
Si une ou plusieurs dispositions du présent
R
èglement étaient déclarées nulles ou
inapplicables, la validité des autres clauses ne saurait être affectée en ce sens que les
autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
Article
9
:
Données
P
ersonnelles
Par sa participation au Jeu, le gagnant autorise gracieusement la Société Organisatrice à
utiliser à des fins commerciales et/ou
publicitaires son nom, prénom et cède également son
droit à l
’image à la Société Organisatrice.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, chaque participant
dispose d’un droit
d’opposition,
d’accès, de rectification et de radiatio
n des informations le
concernant en écrivant à l'adresse suivante :
NOVABOX
–
1, rue des internautes
,
ZA de
Chatenay 4
–
37210
ROCHECORBON.
Le traitement automatisé des données nominatives des joueurs a donné lieu à une
déclaration auprès de la Commission
Nationale Informatique et Libertés sous le numéro
d’enregistrement 1636994.
Article
1
0
: Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours.
Article
1
1
: Désignation du gagnant
Les
Gagnants seront désignés du
27
juin
201
3
au
23 juillet
201
3
, après
classement et
tirage
au sort
.
Article 12 : Juridictions Compétentes
Le présent Jeu est soumis exclusivement au droit français. Les parti
e
s s’efforcent de
résoudre à l’amiable tout différent né de l’interprétation ou de l’exécution du présent
R
èglement. Si le désaccord persiste, il sera soumis aux tribunaux compétents. Le
participant reconnaît avoir pris connaissance du présent
R
èglement,
de l’accepter sans
réserves et de s’y conformer pleinement.
Article
1
3
: Modalités de
R
emise du
Gain
Le
Gagnant
du Jeu
-
Concours sera informé de son
Gain
par e
-
mail
le
jour
-
même
du tirage
au sort
.
Il recevra son lot sous pli recommandé avec Accusé de Réception sous un délai de
5
semaines à date de confirmation du
Gain
.
Article
1
4
:
D
épôt du
R
èglement
de
J
eu
Le présent
R
èglement
est disponible
à l’adresse suivante
:
NOVABOX
–
1, rue des
internautes, ZA de Chatenay 4
–
37210 ROCHECORBON.
Le
Règlement
peut être modifié à tout moment sous la forme d’un avenant par l
a Société
Organisat
rice
, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur
le
site.
Le présent
R
èglement
est déposé chez
SELARL CV JURIS,
Huissiers de Justice
associés,
à
l’adresse suivante
:
20, rue Fradet 18200 Saint Amand Montrond (France).
En cas de
modification, l’avenant sera déposé
chez
SELARL CV JURIS
, avant sa
publication.
Article 15 : Propriété Intellectuelle
Les règles du Jeu sont la propriété de l'organisateur ou de l'hébergeur qui les a publiées.
Aucune information ne pourra être reproduite sous aucune forme sans le cons
entement
préalable de l'organisateur ou de l'hébergeur.
Les participants s'engagent à respecter les droits de Propriété intellectuelle des tiers.
Le
S
ite www.alcatelonetouch.com ainsi que www.facebook.com/letourenonetouch et tout
élément, personnage, logo ou autres images comprises dans le
S
ite sont protégés par le
droit d'auteur ou d'autres droits de propriété. Aucune de ces informations ni aucun de c
es
éléments ne peut être reproduit sous aucune forme sans l'autorisation préalable et écrite de
l'organisateur, à l'exception du Règlement qui peut être imprimé à usage individuel et dans
le cadre du
J
eu.
Article 16 : Con
vention de Preuve
Il est convenu que les informations résultant des systèmes informatiques de la Société
Organisatrice ont force probante dans tout litige opposant le(s) joueur(s) à la Société
Organisatrice.
De convention expresse, les systèmes, fichiers e
t enregistrements informatiques de la
Société Organisatrice et de l'hébergeur, et notamment les dates et heures enregistrées par
le système informatique de la Société Organisatrice feront foi entre le participant et la
Société Organisatrice. Elles ne pourr
ont être contestées par le participant.
Ni la Société Organisatrice, ni l'hébergeur ne pourront être tenus responsables d'une
éventuelle défaillance technique, logicielle, matérielle, du réseau ou de toute autre
événement pouvant altérer ou empêcher l'insc
ription ou la participation au jeu.
Article 17 : Acceptation du Règlement
-
Différends
La participation au Jeu
-
Concours implique l'acceptation pure et simple du présent
Règlement. Toutes les difficultés pr
atiques d’interprétation ou d’application du présent
Règlement et tout litige relatif au Jeu
-
concours seront tranchés souverainement par la
Société Organisatrice et sa décision ne sera susceptible d’aucun recours.
Si une ou plusieurs dispositions du présen
t
R
èglement étaient déclarées nulles ou
inapplicables, la validité des autres clauses ne saurait être affectée en ce sens que les
autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
Cette promotion n’est pas gérée ou parrainée par Facebook. Les i
nformations que vous
communiquez sont fournies à
TCT Mobile Europe SAS
et non à Facebook.