Jeu « Mon coup de cœur Aléonard »
REGLEMENT COMPLET
ARTICLE 1 – Organisation
La société Wienerberger S.A.S (ci-après « l’Organisateur »), au capital de 75 000 000 Euros dont le siège est situé 8 rue du Canal Achenheim 67087 Strasbourg Cedex 2, France, RCS Strasbourg 548 500 982 organise le jeu « Mon coup de cœur Aléonard » (ci-après « le Jeu ») sans obligation d’achat du 27 août 2018 14h au 11 octobre 2018 23h59 (heure française) sur son site internet Aléonard à l’url suivante : https://www.aleonard.fr/
ARTICLE 2 – Participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France (dont Corse et Dom-Tom), à l’exclusion du personnel de l’Organisateur, de leurs sociétés apparentées, des sociétés partenaires ainsi que de leur famille et des sociétés candidates aux Trophées Aléonard.
2.2 Ce Jeu est accessible sur le site internet Aléonard à l’url suivante : https://www.aleonard.fr/ du 27 août 2018 14h (heure de sa publication) et la clôture se fera le 11 octobre 2018 à 23h59 (heure française). Toute participation en dehors de cette période ne sera pas comptabilisée.
2.3 Une seule participation maximum par personne (même nom, même adresse). Toute participation initiée avec un email temporaire tel que @yopmail.com, @jetable.net, @jetable.com, jetable.org, @spambox.us ne sera pas considérée comme valide et sera exclue. L’Organisateur se réserve le droit d’exclure tout participant ne respectant pas l’équité du Jeu.
2.4 La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonnes conduites…), ainsi que des lois et règlements en vigueur en France.
ARTICLE 3 – Principe du Jeu
3.1 Pour participer au Jeu, les participants devront voter pour leur réalisation préférée (selon des critères personnels et subjectifs) parmi les 21 photos de réalisations qui leur sont présentées sur le site (page Coup de cœur).
3.2 Pour que leur vote soit pris en compte, les participants devront dûment remplir le formulaire et valider son envoi.
ARTICLE 4 – Désignation des gagnants
4.1 Un tirage au sort sera organisé dans un délai d’1 mois après le 12 octobre pour désigner les gagnants.
4.2 Les 26 personnes désignées gagnantes seront informées par un courriel. Elles seront invitées à contacter l’administrateur du site par un email en retour dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de l’annonce du résultat afin de confirmer qu’elles acceptent la dotation. Tout gagnant qui ne se sera pas manifesté avant cette date sera considéré comme ayant définitivement renoncé à son gain.
4.3 Une liste de gagnants subsidiaires sera constituée. L’Organisateur se réserve le droit de réattribuer tout lot non attribué, non réclamé ou dont le gagnant initial a été exclu en raison du non-respect du présent règlement, d’une fraude, d’un problème technique affectant la désignation des gagnants ou d’un cas de force majeure.
ARTICLE 5 – Dotations
Les dotations suivantes sont mises en jeu :
• 1 ipad Air 32 Go Argenté
• 25 batteries nomades, livrées dans une boîte carton avec câble micro USB
Par ailleurs, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature et de valeur équivalente.
ARTICLE 6 – Réception des lots gagnés
Le gagnant recevra sa dotation de la part de l’Organisateur à l’adresse qu’il aura indiquée dans le formulaire rempli au moment du vote, dans un délai approximatif d’un mois à compter de l’annonce de son gain.
Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne permettra pas d’obtenir sa dotation. Les participations au Jeu seront annulées si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres biens ou services.
Il ne sera attribué qu’une dotation par foyer (même nom, même adresse postale, même adresse électronique par foyer).
ARTICLE 7 – Publicité et promotion des gagnants
Du seul fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise l’Organisateur, à compter de l’obtention de son gain, à utiliser en tant que tel leur nom, leur prénom, leur ville de résidence, dans toutes manifestations publicitaires ou promotionnelles liées au présent Jeu, en France métropolitaine (Corse comprise) et aux DOM-TOM, et sans que cela lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de sa dotation.
Dans le cas où un gagnant ne le souhaiterait pas, il devra le stipuler par courrier recommandé à l’adresse suivante : Wienerberger S.A.S 8 rue du Canal Achenheim 67087 Strasbourg Cedex 2, France, dans un délai de 8 jours à compter de l’annonce de son gain.
ARTICLE 8 – Autorisation
Les participants autorisent l’Organisateur à procéder à toutes vérifications nécessaires concernant l’identité, le domicile et les droits des participants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l’élimination du participant.
ARTICLE 9 – Modification du règlement
L’Organisateur se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité la présente opération si les circonstances l’y obligent et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait.
ARTICLE 10 – Informatique et libertés
Pour les besoins du Jeu, les participants doivent obligatoirement fournir certaines informations personnelles les concernant (Civilité, Nom, Prénom, Email, Adresse, Pays, Code postal, Ville, Téléphone et Fax (non obligatoire). Le traitement de ces données est nécessaire à la prise en compte de cette participation, à la détermination des gagnants et à l’attribution des dotations.
Ces données sont destinées à l’Organisateur qui se réserve le droit de les faire traiter par un sous-traitant ou partenaire répondant aux exigences légales relatives aux données personnelles, notamment quant à leur localisation et sécurité.
Les données personnelles seront conservées pendant la durée du Jeu pour les seuls besoins du Jeu et pourront être utilisées à des fins de sollicitations commerciales. Elles ne pourront être transmises à des tiers pour des finalités commerciales qu’avec l’accord exprès du participant.
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et du règlement no 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD), toute personne remplissant une demande de participation bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression portant sur les données personnelles collectées par les Sociétés organisatrices. Ces droits pourront être exercés sur simple demande écrite en contactant les Sociétés Organisatrices à l’adresse :
Wienerberger S.A.S 8 rue du Canal Achenheim 67087 Strasbourg Cedex 2, France ;
en indiquant son nom, prénom, e-mail et adresse. Conformément à la réglementation en vigueur, cette demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du participant ainsi que l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Concours seront réputées renoncer à leur participation.
L’Organisateur pourra solliciter l’autorisation des gagnants afin d’utiliser, à titre publicitaire, leurs nom, prénom, dans le respect de la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et du règlement général sur la protection des données (RGPD), sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot.
Dans le cas où les données personnelles doivent être traitées par un sous-traitant, Le sous-traitant :
a) ne traite les données à caractère personnel que sur instruction documentée du responsable du traitement, y compris en ce qui concerne les transferts de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale, à moins qu’il ne soit tenu d’y procéder en vertu du droit de l’Union ou du droit de l’État membre auquel le sous-traitant est soumis; dans ce cas, le sous-traitant informe le responsable du traitement de cette obligation juridique avant le traitement, sauf si le droit concerné interdit une telle information pour des motifs importants d’intérêt public;
b) veille à ce que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel s’engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité ;
c) le responsable du traitement et le sous-traitant garantissent un niveau de sécurité adapté au risque et selon les besoins :
– la pseudonymisation et le chiffrement des données à caractère personnel ;
– des moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constante des systèmes et des services de traitement
– des moyens permettant de rétablir la disponibilité des données à caractère personnel et l’accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d’incident physique ou technique
– une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité du traitement
d) le sous-traitant ne recrute pas un autre sous-traitant sans l’autorisation écrite préalable, spécifique ou générale du responsable du traitement. Lorsqu’un sous-traitant recrute un autre sous-traitant pour mener des activités de traitement spécifiques pour le compte du responsable du traitement, les mêmes obligations en matière de protection des données que celles fixées dans le contrat ou un autre acte juridique sont imposées à cet autre sous-traitant
e) tient compte de la nature du traitement, aide le responsable du traitement, par des mesures techniques et organisationnelles appropriées, dans toute la mesure du possible, à s’acquitter de son obligation de donner suite aux demandes dont les personnes concernées le saisissent en vue d’exercer leurs droits ;
f) aide le responsable du traitement à garantir le respect de ses obligations, compte tenu de la nature du traitement et des informations à la disposition du sous-traitant ;
g) selon le choix du responsable du traitement, supprime toutes les données à caractère personnel ou les renvoie au responsable du traitement au terme de la prestation de services relatifs au traitement, et détruit les copies existantes, à moins que le droit de l’Union ou le droit de l’État membre n’exige la conservation des données à caractère personnel ; et
h) met à la disposition du responsable du traitement toutes les informations nécessaires pour démontrer le respect des obligations prévues au présent article et pour permettre la réalisation d’audits, y compris des inspections, par le responsable du traitement ou un autre auditeur qu’il a mandaté, et contribuer à ces audits.
ARTICLE 11 – Responsabilité
11.1 La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés.
11.2 Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau.
Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
11.3 L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu.
L’Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site https://www.aleonard.fr/ ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l’encombrement du réseau.
11.4 L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
11.5 L’Organisateur fera des efforts pour permettre un accès au Jeu présent sur le site https://www.aleonard.fr/ à tout moment, sans pour autant être tenu à aucune obligation d’y parvenir. L’Organisateur pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au site Aléonard et au Jeu qu’il contient.
L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.
L’Organisateur s’engage à mettre tous les moyens en œuvre avec ses prestataires pour que le système de détermination des gagnants et l’attribution des lots soit conforme au règlement du présent Jeu. Si malgré cela une défaillance survenait et affectait le système de détermination des gagnants, l’Organisateur ne saurait être engagé à l’égard des participants au-delà du nombre de dotations annoncé dans le règlement et dans la publicité accompagnant le présent Jeu.
11.6 En outre, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement des dotations).
11.7 Enfin, la responsabilité de l’Organisateur ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation du lot attribué.
ARTICLE 12 – Loi applicable et juridiction
Le présent règlement est soumis à la loi française.
En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à l’Organisateur dans un délai de 2 mois après la clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi).
Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents.
Le participant a la possibilité de recourir, en cas de contestation, à la procédure de médiation de la consommation prévue par le Code de la consommation.
