Règlement du jeu-concours Alfa Romeo n°102724 Lot principal gagné : 100 lots de 2 places pour le film "Nine" (20 euros).

Règlement du jeu « Tirage au sort Film Nine »
Article I : Organisation
ALFA ROMEO FRANCE, SA à conseil d’administration au capital de 235 480 520 euros enregistré au
RCS sous le numéro 305 493 173, dont le siège est 6 rue Nicolas Copernic 78190 Trappes organise
un grand jeu intitulé « Tirage au sort Film Nine », dont la participation est ouverte du 18 février au 28
février 2010.

Article II : Participation
La participation à ce jeu, gratuit et sans obligation d'achat, est ouverte à toute personne physique
majeure, domiciliée en France métropolitaine, à l'exception des salariés et représentants de la société
organisatrice, de ses partenaires, de ses sous-traitants, de leurs conseils et des membres de leur
famille et du personnel de l’étude d’huissier auprès de laquelle le règlement est déposé.

Les participants doivent aussi disposer d’une connexion à Internet et d'une adresse email valide. La
participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer pour le compte
d’autres participants. Il ne peut y avoir qu’une participation au jeu par personne.
Les participants autorisent toutes vérifications concernant les informations fournies. ALFA ROMEO
FRANCE se réserve le droit de requérir de tout participant la communication d’une copie des
documents attestant de ces éléments et de disqualifier tout participant refusant de s’y soumettre ou
troublant le déroulement du jeu (notamment en cas de triche ou de fraude), sans préjudice de toutes
autres possibilités.
La participation au jeu implique l’acceptation sans restriction ni réserve du Règlement dans son
intégralité.

Article III : Modalités
Pour participer au jeu et tenter de gagner, il suffit de se connecter sur le site Internet suivant :
www.alfaromeo.fr, de renseigner les informations suivantes : civilité, prénom, nom, adresse e-mail
valide, adresse, code postal, ville, et de valider.

Le participant devra également indiquer s’il souhaite ou non recevoir par courrier électronique des
informations complémentaires sur la marque Alfa Romeo.

La participation au Jeu n’est possible qu’une seule fois.

Les vainqueurs seront désignés lors d’un tirage au sort effectué le 01 Mars 2010 par Maître Lefebvre,
huissier de justice dépositaire du présent règlement.

Article IV : Dotations
Les joueurs participent au Jeu pour gagner :
- du 1er
au 100ème
prix : 2 places de cinéma pour aller voir le film Nine dans les cinémas proposant
cette programmation à partir du 03 mars 2010 et valable jusqu’au 31 Mars 2010. Valeur unitaire :
10€TTC.

Article V : Désignation des gagnants
La désignation des gagnants est effectuée par tirage au sort le 01 Mars sous le contrôle de Maître
Lefebvre, Huissier de Justice, 2, Rue du Colombier - 2ème étage - BP 11553 - 45005 ORLEANS.
Les dotations ne peuvent être échangées contre d’autres dotations, ni contre des espèces, ni contre
tout autre bien ou service, sauf cas de force majeure où ALFA ROMEO FRANCE se réserve le droit
de remplacer les dotations annoncées par des dotations de valeur équivalente. En cas de
renonciation expresse d’un gagnant à bénéficier de son lot, celui-ci sera conservé par la société
organisatrice qui en restera propriétaire. Les frais de déplacement et de transport occasionnés pour
effectuer les liaisons du domicile à la salle de cinéma ne sont pas inclus dans les dotations et restent
à la charge du gagnant.

Article VI : Remises de lots
Du fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent ALFA ROMEO FRANCE à utiliser leurs
nom, prénom, adresse postale ou internet dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au
présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le
prix gagné, et ceci pour une durée maximale de 1 an. ALFA ROMEO FRANCE ne saurait être tenue
pour responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services
postaux, intervenus lors de la livraison des lots. Les lots non réclamés par le gagnant à l'agence
postale ou retournés par elle dans les 30 jours calendaires suivant leur envoi, seront perdus pour le
participant et demeureront acquis à ALFA ROMEO FRANCE. Les gagnants renoncent à réclamer à la

société organisatrice tout dédommagement résultant d'un préjudice occasionné par l'acceptation et/ou
l'utilisation du lot.

Article VII : Dépôt légal
Le présent règlement est déposé chez Maître Lefebvre, Huissier de Justice, 2, Rue du Colombier -
2ème étage - BP 11553 - 45005 ORLEANS., et peut être consulté sur le site Internet Jeu :
http://www.alfaromeo.fr
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l’organisateur, dans le
respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site http://www.alfaromeo.fr.
L’avenant est enregistré par Maître Lefebvre, Huissier de Justice, dépositaire du règlement avant sa
publication. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir
accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la
modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer
au Jeu. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par
courrier, avant la date de clôture du jeu à l'adresse suivante :

ALFA ROMEO FRANCE
Service Communication Marketing
6, Rue Nicolas Copernic - Z.A.Trappes-Elancourt
78190 Trappes

Les frais postaux nécessaires à l'obtention du règlement seront remboursés sur simple demande sur
la base du tarif lent " lettre " en vigueur.

Article VIII : Remboursement des frais de jeu
Pour les participants accédant au présent jeu concours à partir de la France métropolitaine via un
modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée selon le temps passé (à l'exception des
abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication) les coûts de
connexion engagés pour la participation au présent jeu-concours seront remboursés sur la base de
0,021 €TTC (vingt et un millième d'euro Toutes Taxes Comprises) la minute, incluant la minute
indivisible crédit temps première minute à 0,11 € TTC (onze centimes d'euro Toutes Taxes
Comprises).

Etant donné qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à
Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, les participants sont informés que
tout accès au jeu-concours s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment
connexion par câble, ADSL…) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, au motif que
l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans cette hypothèse contracté par l'internaute
pour son usage global de l'Internet et que le fait pour le participant de se connecter au site Internet de
la Société organisatrice du jeu ou de ses partenaires et de participer au jeu-concours ne lui
occasionne aucun frais supplémentaire.
Les demandes de remboursement devront être adressées auprès d’ALFA ROMEO FRANCE, Service
Communication Marketing, 6 rue Nicolas Copernic ZA Trappes-Elancourt, 78190 Trappes, au plus
tard 1 mois à compter de la fin du présent jeu-concours (le cachet de la poste faisant foi) à l'adresse
visée ci-dessus.
Toute demande de remboursement ne contenant pas les informations ci-dessous ne pourra être
traitée : la date de participation au jeu, le nom du jeu, le site sur lequel est accessible le jeu, le nom du
fournisseur d’accès à Internet et une copie des pages de la facture détaillée du fournisseur d’accès à
Internet par lequel la connexion a été effectuée et mentionnant le nom de l’abonné. Les frais de
photocopie de la facture détaillée éventuellement engagés par les participants pour effectuer leurs
demandes de remboursement, seront remboursés sur simple demande expresse et écrite formulée
dans la demande de remboursement, sur la base de 0,05 € TTC (cinq centimes d'euro Toutes Taxes
Comprises) par photocopie. Il est précisé que les frais de photocopie concernant tout document sans
rapport avec la demande de remboursement ne seront pas remboursés.
Le coût de la facture détaillée pourra également être remboursé sur présentation des justificatifs si
celle-ci n’est pas délivrée gratuitement par l’opérateur de télécommunication.
Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés sur demande sur
la base d'un timbre au tarif lent en vigueur (0,51 € TTC (cinquante et un centimes d'euro) à la date de
dépôt du présent règlement). Si les frais postaux engagés pour la demande de remboursement et
calculés au tarif lent en vigueur sont supérieurs à 0,51 € TTC (cinquante et un centimes d'euro), ils
pourront être remboursés au tarif lent en vigueur, sur demande expresse, écrite et justifiée, dûment

formulée dans la demande de remboursement. Dans ce dernier cas, il est précisé que seuls doivent
être / seront pris en compte, dans le calcul du remboursement au tarif lent en vigueur des frais
postaux engagés, les pages et documents strictement nécessaires au traitement de la demande, tels
que décrits ci-dessus.


Article IX : Données personnelles

Les participants garantissent la transmission d’informations exactes et s’engagent à transmettre dans
les plus brefs délais toute modification les concernant.
Les données personnelles des participants font l’objet d’un traitement dont le responsable est
ALFA ROMEO FRANCE, SA à conseil d’administration au capital de 235 480 520 euros enregistré au
RCS sous le numéro 305 493 173, dont le siège est 6 rue Nicolas Copernic 78190 Trappes.

Les données personnelles des participants seront utilisées dans le cadre des finalités suivantes :
- assurer la bonne gestion du jeu, conformément au présent règlement
- satisfaire aux obligations légales et réglementaires.
Sauf manifestation d’opposition à l’adresse mentionnée ci-dessous, les données des gagnants
pourront aussi utilisées dans le cadre de la publication des résultats sans que cette utilisation ne
puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que la dotation.
Les données des participants ne seront pas cédées à des tiers ou utilisées dans un autre cadre sauf à
ce que ALFA ROMEO FRANCE obtienne une autorisation expresse du participant à cette fin.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, les participants
disposent d’un droit d’accès, de rectification des données les concernant. Les participants peuvent
également s'opposer, pour des motifs légitimes, à ce que les données personnelles le concernant
fassent l’objet d’un traitement, ou, sans motif, à ce qu’elles soient utilisées à des fins de prospection
notamment commerciale. Pour toute demande contacter ALFA ROMEO FRANCE à l’adresse
suivante:

ALFA ROMEO FRANCE
Service Communication Marketing
6, Rue Nicolas Copernic - Z.A.Trappes-Elancourt
78190 Trappes
Afin de protéger la sécurité des participants et leur vie privée et de vérifier leur identité, les participants
joindront à leur demande d'accès une copie de leur pièce d'identité.

Article X : Connexion et utilisation
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de
l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou
piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.
ALFA ROMEO FRANCE décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à
l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des
serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des
formulaires de jeu à une adresse erronée ou incomplète.

Article XI : Litiges et responsabilités
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité, des
règles de déontologie en vigueur sur l’Internet, ainsi que des lois et règlements applicables en vigueur
en France. Si une ou plusieurs dispositions du présent Règlement Général étaient déclarées nulles ou
inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. Toute déclaration inexacte
ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. ALFA ROMEO FRANCE
tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement. Il ne sera répondu à aucune
demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les
mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation seul
sera recevable, un courrier recommandée avec accusé de réception dans un délai de 1 mois après la
proclamation des résultats. ALFA ROMEO FRANCE se réserve le droit, si les circonstances
l'exigeaient d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent jeu dans le respect de l'article
VI. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. ALFA ROMEO FRANCE pourra annuler ou
suspendre tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que
ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu. Elle se réserve,
dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur et/ou de poursuivre devant
les juridictions compétentes le ou les auteurs de ces fraudes.




Article XII: Convention de Preuve
Il est convenu que, excepté dans le cas d’erreur manifeste, ALFA ROMEO FRANCE pourra se
prévaloir des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que
des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports Informatiques ou
électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par ALFA ROMEO FRANCE,
notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission. Les Participants s’engagent à ne pas
contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous formats ou
supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que
ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour
constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de
preuve par ALFA ROMEO FRANCE dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront
recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions
et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.


Article XIII: Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige
qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de
Procédure Civile.

Article XIV: Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la
Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004. Tous les participants
au jeu, ainsi que leur représentant légal s’ils sont mineurs, disposent en application de l’article 40 de
cette loi, d’un droit d’accès ou de rectification aux données les concernant. Toute demande d’accès,
de rectification ou d’opposition doit être adressée à ALFA ROMEO FRANCE à l’adresse indiquée ci-
dessus.

Article XV : Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la
représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les
marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.