REGLEMENT DU JEU CONCOURS
ALLBRARY
Article 1 : Organisation
La SA Xandrie au capital de 6 543 002 € (ci-après, l’ « Organisateur ») dont le siège social est situé Centre d'activités de l'Ourcq - 45, rue Delizy 93692 Pantin Cedex, immatriculée sous le numéro RCS Bobigny 749 983 029, organise un tirage au sort sans obligation d'achat (ci-après, le « Jeu ») du 01/12/2015 (00h00) au 08/12/2015 (23h59).
Article 2 : Participants
Le Jeu est gratuit, sans obligation d'achat, et est exclusivement ouvert aux personnes majeures ou mineures, à la date du début du Jeu, résidant en France métropolitaine (Corse comprise).
Les mineurs sont admis à participer au Jeu, à condition qu'ils aient préalablement obtenu de leurs parents ou de la personne exerçant l'autorité parentale l'autorisation expresse de le faire. Le fait pour eux de participer implique qu'ils aient obtenu cette autorisation.
Sont exclues du Jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus ainsi que les membres du personnel de l’Organisateur, et toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du Jeu ainsi que leur conjoint, les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit.
L'Organisateur se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessus exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.
Il n'est autorisé qu'une seule participation par personne (même nom, même adresse). L'Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette règle.
La participation au Jeu implique l'entière acceptation du présent règlement.
La personne participant au Jeu et remplissant les conditions exposées dans le présent règlement est dénommée « Participant ».
Article 3 : Modalités de participation au tirage au sort
Pour participer, il suffit de s’inscrire entre le 1er décembre 2015 (00h00) et le 8 décembre 2015 (23h59) sur le site allbrary.fr (ci-après le « Site) via l'adresse suivante : www.allbrary.fr/jeu-concours-decembre-2015
Après s'être rendu sur le Site via cette URL, le Participant doit :
1- Cliquer sur le bouton « Je participe » pour valider sa participation au Jeu. Ce clic vaut acceptation du présent règlement du Jeu.
2- Si le Participant est déjà inscrit sur le Site allbrary.fr, il doit se connecter à son compte client allbrary en remplissant et validant le formulaire d’identification (ci-après, le « Formulaire d’Identification »)
OU
1- Si le Participant n’est pas inscrit sur le Site allbrary.fr, il doit créer un compte client en remplissant et validant le formulaire d’inscription (ci-après, le « Formulaire d’Inscription ») et accepter ou refuser les communications commerciales de XANDRIE SA (allbrary) en cochant la case correspondante.
2- Une fois l’identification terminée, le Participant voit sa participation au Jeu validée avec l’apparition à l’écran d’une page de confirmation.
La participation au Jeu est conditionnée aux trois (3) étapes précitées, à savoir :
- le clic sur le bouton « Je participe » qui vaut acceptation du présent règlement par le Participant
- le remplissage du Formulaire d’Inscription et/ou du Formulaire d’Identification par le Participant
- l’affichage à l’écran de la confirmation de la participation
Pour toute demande ou réclamation, il est possible nous contacter :
Par mail : contact@allbrary.com
Par courrier postal :
Jeu concours allbrary
Xandrie SA
Centre d'activités du Canal de l'Ourcq
45, rue Délizy
93692 Pantin Cedex.
Le Participant doit remplir totalement et correctement le Formulaire d’Inscription et/ou le Formulaire d’Identification pour que son inscription au Jeu soit validée. Le Participant est informé et accepte que les informations saisies dans le Formulaire d'Inscription vaillent preuve de son identité.
Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide. Tout Participant suspecté de fraude pourra être écarté du Jeu par l’Organisateur sans que celle-ci n'ait à en justifier. Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle. La même sanction s'appliquera en cas de multi-participation.
Article 4 : Gains
Les dotations mises en jeu sont réparties comme suit :
• Lot n°1 : Tablette Samsung Galaxy Tab 4 10,1" 16 Go WiFi
(valeur unitaire : 249 euros)
• Lot n°2 : 1 clé du jeu « Assassin's Creed Syndicate » à utiliser sur PC
(valeur unitaire : 59,99 euros), sous forme de bon d’achat, à valoir exclusivement sur allbrary.fr jusqu’au 14/03/2016.
• Lot n°3 : 1 clé du jeu « Assassin's Creed Syndicate » à utiliser sur PC
(valeur unitaire : 59,99 euros), sous forme de bon d’achat, à valoir exclusivement sur allbrary.fr jusqu’au 14/03/2016.
• Lot n°4 : 1 clé du jeu « Assassin's Creed Syndicate » à utiliser sur PC
(valeur unitaire : 59,99 euros), sous forme de bon d’achat, à valoir exclusivement sur allbrary.fr jusqu’au 14/03/2016.
Valeur totale : 428,97 € TTC.
La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à leur évaluation.
Les lots ne sont pas cumulables.
Tous les frais exposés postérieurement au Jeu notamment pour l'entretien et l'usage de ces lots sont entièrement à la charge du gagnant.
Article 5 : Désignation des gagnants
Les quatre (4) gagnants seront désignés par tirage au sort effectué par l’Organisateur le 14 décembre 2015 parmi les joueurs ayant participé au Jeu dans les conditions visées à l’article 3 du présent règlement
Chaque personne ne pourra participer qu'une fois. Les gagnants seront prévenus une fois le tirage au sort réalisé, dans un délai de 10 jours ouvrés. Les gains seront limités à 1 par foyer. L’Organisateur se réserve le droit de procéder aux vérifications nécessaires à cet effet.
Les gagnants seront informés qu’ils ont été désignés gagnants à l’issue du tirage au sort par courrier électronique dans un délai d’une semaine à compter de la date du tirage au sort, à l’adresse qu’ils auront mentionnée dans le Formulaire d’Inscription.
Les dotations seront acceptées comme telles et ne pourront en aucun cas donner lieu à une contrepartie financière ou à un échange, sous réserve de la faculté pour l’Organisateur de modifier et proposer de nouvelles dates aux gagnants en cas de difficulté majeure ou d’impossibilité totale pour l’Organisateur de délivrer les dotations.
Il est d’ores et déjà précisé que l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable dans le cas où les gagnants ne pourraient être joints pour une raison indépendante de sa volonté.
Article 6 : Annonce des gagnants
Les gagnants seront informés par e-mail à l'adresse indiquée dans le Formulaire d’Inscription.
Article 7 : Remise des lots
Le lot n°1 sera envoyé aux coordonnées postales indiquées par le Participant dans le Formulaire d’Inscription.
Les lots n°2, n°3 et n°4 seront envoyés par email à l’adresse indiquée par le Participant dans le Formulaire d’Inscription.
En cas de retour non délivré, le lot restera à disposition du Participant pendant une durée de 30 (trente) jours à compter de son retour. Après ce délai, il ne pourra plus y prétendre.
Les gagnants s'engagent à accepter les lots tels que proposés sans possibilité d'échange notamment contre des espèces, d'autres biens ou services de quelque nature que ce soit ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ces lots ne pourront faire l'objet de demandes de compensation.
L’Organisateur se réserve le droit, en cas de survenance d'un événement indépendant de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer les lots annoncés, par des lots de valeur équivalente. Le gagnant sera tenu informé des éventuels changements.
Article 8 : Responsabilités et droits de l’Organisateur
Il est rappelé que le simple fait de participer au présent vote et au tirage au sort implique l'acceptation sans réserve du présent règlement.
8.1 Problèmes de connexion ou autres
• L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque problème de communication, de connexion réseau, d'ordinateurs ou de connexion défaillante. L’Organisateur ne peut être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement du Site pour un navigateur donné.
• L’Organisateur ne garantit pas que le Site allbrary.fr fonctionne sans interruption ou qu'il ne contient pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés.
• L’Organisateur ne garantit pas que les serveurs qui donnent accès à son Site et/ou aux sites tiers avec lesquels il a des liens ne contiennent pas de virus ou d'autres composants susceptibles de causer un dommage aux biens ou aux personnes.
• En aucun cas l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d'une perte de données ou d'une détérioration de ces données. L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable si les données relatives à l'inscription d'un Participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le Participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription ou un problème de connexion Internet).
• L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d'un quelconque préjudice (personnel, physique, matériel, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation au Jeu.
8.2 Arrêt ou modification du Tirage au sort
• L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable si, pour une raison quelconque (fraude informatique, virus, incendie, inondation, grève ou toute autre raison) le Jeu dans le cadre duquel s’inscrit le tirage au sort objet des présentes venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé. En effet, l’Organisateur se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le présent Jeu si les circonstances l’exigeaient et ce, sans réparation d’un quelconque dommage moral ou financier pour les participants.
• L’Organisateur ne saurait être responsable au cas où le Jeu venait à être annulé pour cause de force majeure et ce sans que les participants ou toute autre personne ne puisse prétendre à une information individualisée ni à des dommages ou intérêts.
• L’Organisateur se donne la possibilité de modifier le présent règlement pendant la période de participation. Tout changement donnera lieu à un dépôt d’avenant du règlement auprès de la SCP ACTA Etude de Maitres PIERSON Joseph - PIERSON Hervé et MEROT Alain société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.
8.3 Exclusion d'un Participant
• L’Organisateur se réserve le droit d'exclure tout Participant ayant délibérément triché (par exemple en créant plusieurs fausses identités).
• Toute fraude ou tentative de fraude entraînera des poursuites judiciaires, l’Organisateur se réservant le droit de procéder à toutes vérifications qui lui sembleront utiles. L’Organisateur pourra procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l'identité et le domicile des participants.
• Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l'élimination du participant.
Article 9 : Informatique et libertés
L’Organisateur s'engage à respecter la vie privée des participants et à protéger les informations qu'ils lui communiquent. Les données collectées sont destinées à l’Organisateur et seront utilisées pour la gestion du Jeu.
Par l'intermédiaire de ce Jeu, les participants qui le souhaitent et qui ont coché la case prévue à cet effet, peuvent être amenés à recevoir par courrier électronique ou postal des propositions et/ou communications commerciales de l’Organisateur.
Le/les gagnant(s) autorisent l’Organisateur à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques leurs coordonnées (nom, prénom), sur quelque support que ce soit, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l'attribution de leur lot.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants bénéficient d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données nominatives les concernant qu'ils peuvent exercer à l'adresse suivante :
Xandrie SA Direction de la Communication et des Partenariats Centre d'activités de l'Ourcq 45, rue Delizy 93692 Pantin Cedex.
Article 10 : Règlement du Jeu
Le présent règlement du Jeu est déposé à la SCP ACTA Etude de Maitres PIERSON Joseph - PIERSON Hervé et MEROT Alain société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.
Le règlement est consultable en ligne à l'adresse www.allbrary.fr/jeu-concours-decembre-2015-reglement
Il peut être adressé à titre gratuit (timbre remboursé sur simple demande), à toute personne qui en fait la demande auprès de l’Organisateur.
L’Organisateur se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le Jeu à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Le règlement modifié par avenant(s), sera déposé, le cas échéant à la SCP ACTA Etude de Maitres PIERSON Joseph - PIERSON Hervé et MEROT Alain société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.
Article 11 : Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu, le présent règlement compris sont strictement interdites.
Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le Site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants.
Article 12 : Responsabilité
La responsabilité de l'Organisateur ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté.
L'Organisateur ne saurait être tenu pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au Jeu et/ou les gagnants du bénéfice de leurs gains.
L'Organisateur ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation des dotations par les bénéficiaires ou leurs invités dès lors que les gagnants en auront pris possession.
De même, l’Organisateur, ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations est à l'entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne puissent demander une quelconque compensation à l’Organisateur, ni aux sociétés prestataires ou partenaires.
Article 13 : Litige & Réclamation
Le présent règlement est régi par la loi française.
Toute difficulté qui viendrait à naître de l'application ou de l'interprétation du présent règlement, sera tranchée par l’Organisateur qui statuera souverainement et de manière définitive sans possibilité de recours. L’Organisateur se réserve le droit, pour quelque raison que ce soit, de modifier, proroger ou annuler l'opération sans préavis, sans que sa responsabilité ne soit engagée de ce fait. Toute contestation devra être adressée, par courrier postal uniquement, en français à l’adresse mentionnée dans l’article 3. Les frais postaux relatifs à cet envoi seront à la charge du plaignant.
En aucun cas l’Organisateur ne sera tenu pour responsable d'une erreur d'acheminement de la demande et/ou de la réponse, de la perte de ceux-ci lors de l’expédition ou de tout autre incident pouvant survenir dans les services de la Poste.
Il ne sera pas tenu compte des réclamations ou questions parvenues par e-mail.
Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du Jeu à l’Organisateur. Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. La participation au Jeu entraîne l'entière acceptation du présent règlement.
Article 14 : Convention de preuve
De convention expresse entre le Participant et l’Organisateur, les systèmes et fichiers informatiques de l’Organisateur feront seuls foi.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l’Organisateur, dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre l’Organisateur et le Participant.
Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, l’Organisateur pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l’Organisateur, notamment dans ses systèmes informatiques.
Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s'ils sont produits comme moyens de preuve par l’Organisateur dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un Participant, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du Participant.
