Règlement du jeu-concours Allen Carr n°120203 Lot principal gagné : Un programme complet pour arrêter de fumer dans un centre Allen Carr (190 euros).

Règlement du tirage au sort
Allen Carr France
PREAMBULE
L'Opération faisant l'objet du présent règlement comporte :
- Un quiz en ligne sur le site internet www.allencarr.fr afin de faire gagner par tirage au sort les
participants qui ont répondu aux questions du quiz ainsi qu’aux champs obligatoires du questionnaire.
Les réponses au questionnaire n'entrent pas dans le mode de sélection des gagnants
- Un tirage au sort mensuel, permettant de gagner un bon pour un programme Allen Carr pour arrêter de
fumer pour une personne
1. OBJET
1.1
Allen Carr France immatriculé au régime des sociétés RCS 415 014 315 à Marseille dont le
siège social est situé 11b rue St Ferréol 13001 Marseille organise exclusivement sur Internet un
tirage au sort gratuit et sans obligation d’achat ou de paiement quelconque (ci-après désigné l’ «
Opération » ou le « Tirage au sort »), diffusé sur le site www.allencarr.fr (ci-après
désigné le « Site »).
• 1.2
L’Opération se déroule, tous les jours, à partir de sa mise en ligne qui est prévue le 26 novembre 2009 à
0h00. Les tirages au sort auront lieu les 1er
jours ouvrés de chaque mois. L’Opération se terminera à
minuit le jour du dernier tirage choisi par Allen Carr France.
• 1.3
La qualité de gagnant (ci-après désigné « Gagnant(s) ») est subordonnée à la validité de la
participation du participant (ci-après désigné « Participant(s) »).
• 1.4
La participation au Tirage au sort implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son
intégralité (ci-après dénommé le « Règlement »), des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet,
ainsi que des lois, règlements (notamment fiscaux) et autres textes applicables en France. Le
Règlement s’applique par conséquent à tout Participant qui participe au Tirage au sort.
2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
• 2.1
Pourront participer à l’Opération les personnes physiques majeures (âgées de plus de 18 ans à la date
limite de participation) résidant en France métropolitaine (y compris la Corse) se connectant sur le
Site pendant la période de l’Opération définie ci-dessus.
La participation de toute personne mineure ou résidant dans les DOM TOM ou hors de France ne
pourra être prise en compte.
• 2.2
Ne peuvent participer à l’Opération les personnes ne répondant pas aux conditions susvisées ainsi que
:
1) les mandataires sociaux et employés de Allen Carr France, de toute société qu’elle contrôle, qui la
contrôle ou sous contrôle commun avec elle ;
2) les personnes ayant collaboré à l’organisation de l’Opération.
• 2.3
Toute participation au Tirage au sort ne sera considérée comme valide qu’à partir de l’instant où
Allen Carr France a pu valablement recevoir le formulaire de participation avec les informations
susvisées relatives au Participant. Toute coordonnée d’un Participant présentant une anomalie (telle
qu'une adresse incomplète ou erronée) entraînera l’exclusion du Participant, même après qu'il ait été
désigné Gagnant par le Tirage au sort, sans qu'il puisse contester cette exclusion.
• 2.4
La clôture des participations au Tirage au sort aura lieu chaque mois au plus tard le dernier jour du mois.
Toute participation enregistrée par Allen Carr France après cet instant sera pas prise en compte pour le
tirage du mois suivant.
3. DEROULEMENT DE L’OPERATION-DESIGNATION DES GAGNANTS
• 3.1
Pour participer au Tirage au sort, le Participant doit se connecter au Site et remplir le formulaire de
participation en ligne. Celui-ci comporte des champs facultatifs et des champs obligatoires, dont ceux
où le Participant doit inscrire ses coordonnées (civilité, nom, prénom, adresse email, adresse postale,
code postal, ville), mais aussi des réponses obligatoires à certaines questions du quizz.
• 3.2
3.2 Un Tirage au sort sera effectué les 1er
jours ouvrés de chaque mois pour désigner le ou les Gagnants
pour toute la durée de l’Opération.
Il sera également tiré au sort des suppléants (Gagnants de remplacement) éventuels, pour le cas où ils'avérerait après vérification qu'un ou plusieurs participants tirés au sort n'avait pas la qualité pour
participer, avait fait une fausse déclaration, ou pour tout autre motif entraînant la nécessité d'attribuer
le lot à une autre personne, notamment si le courrier adressé au gagnant revenait avec la mention
"N'habite pas à l'adresse indiquée".
• 3.3
Chaque Participant ne peut participer qu’une seule et unique fois pendant toute la durée de l’Opération.
En tout état de cause, il ne sera attribué qu’un seul lot par Gagnant. Chaque Gagnant se verra attribuer
le lot décrit à l’article 4 du Règlement.
4. ATTRIBUTION DES LOTS
• 4.1
1 er
prix : Un bon pour un programme Allen Carr pour arrêter de fumer pour une personne d’une valeur
unitaire de 190 € toutes taxes comprises (inscription dans les 60 jours à compter de la date d’émission
du bon)
• 4.2
Les gagnants seront informés de leur gain par email à l’adresse indiquée sur le formulaire de
participation, et recevront leur lot dans un délai de 3 semaines à compter de la fin de chaque Tirage au
sort.
• 4.3
Du seul fait de l'acceptation de son lot, le Participant gagnant autorise expressément Allen Carr France,
à utiliser ses nom, prénom, image, ainsi que l'indication de sa ville et de son département
de résidence, dans le cadre de tout message/manifestation publicitaire ou promotionnel, sur tout
support, ainsi que sur le Site et les autres sites de Allen Carr France, en France et à l'étranger,
pendant une durée de un (1) an, sans que cette utilisation ne puisse ouvrir d'autres droits que le lot
gagné.
• 4.4
Les photographies ou autres illustrations utilisées dans tout support de présentation de l’Opération
n’ont pas de valeur contractuelle quant aux caractéristiques du lot finalement attribué.
• 4.5
Les lots offerts ne comprennent que ce qui est indiqué, à l’exclusion de tout autre chose. Ils ne
peuvent donner lieu, de la part du Gagnant, à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de
leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
• 4.6
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la
date de rédaction du Règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de
variation.
• 4.7
Avant la remise de son lot, chaque Gagnant devra remplir les conditions définies dans le Règlement et
justifier de son identité.
5. COMMENT SE FAIRE REMBOURSER LES FRAIS DE PARTICIPATION
• 5.1
Les frais de connexion seront remboursés par retour de timbres, sur simple demande effectuée par
tout Participant dans les conditions indiquées ci-dessous, de même que les frais d'affranchissement de
cette demande.
• 5.2
Celle-ci devra être faite sur papier libre indiquant, pour permettre toute vérification, ses nom, prénom,
adresse postale, ainsi que la date et l'heure d'envoi de son formulaire de participation.
• 5.3
5.3 Cette demande devra être envoyée par courrier postal au plus tard dans les 3 jours suivant la date
de clôture de l’Opération, le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante :
Allen Carr France Tirage au sort
11 b rue St Ferréol 13001 Marseille
• 5.4
Toute demande de remboursement ne sera prise en compte que si elle émane du Participant ayant
participé à l’Opération pour lequel il est demandé le remboursement des frais de connexion. En tout
état de cause, une seule demande de remboursement par Participant à la même adresse sera prise en
compte pour toute la durée de l’Opération.
• 5.5
Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir, que s’il y a eu un
débours réel de la part du Participant sous peine d’être passible de poursuites pour escroquerie.
• 5.6
Allen Carr France se réserve le droit de demander tout justificatif et d’engager le cas échéant, toute
poursuite.
• 5.7
5.7 Les frais de connexion, et ceux d'affranchissement pour cette demande, seront remboursésgénéralement dans les trente (30) jours suivant la réception de la demande, selon les modalités
suivantes :
-pour les frais de connexion : sur la base d’un temps de connexion largement suffisant, estimé à 10
minutes de connexion internet, pour participer à l’Opération, au tarif maximum en vigueur.
-pour les frais d'affranchissement : sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur.
• 5.8
S’il s’avérait que le Participant puisse justifier d’un temps de connexion supérieur à celui
susmentionné, Allen Carr France s’engage, sur présentation des justificatifs qu’elle estimerait utile,
à lui rembourser.
6. LIMITATION DE RESPONSABILITE
• 6.1
La participation au Tirage au sort implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des
limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de
réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus
généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de
protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination
par des éventuels virus circulant sur le réseau.
• 6.2
En conséquence, Allen Carr France ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans
que cette liste soit limitative :
- du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou
données diffusées sur les services consultés sur le Site ;
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du
Tirage au sort ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la
possibilité de participer au Tirage au sort ou ayant endommagé le système d'un Participant.
• 6.3
Il est précisé que Allen Carr France ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou
indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, et ce pour quelque raison que
ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d'une
connexion au Site. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à
protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute
atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation des participants au Tirage au sort se
fait sous leur entière responsabilité.
7. CONVENTION DE PREUVE
• 7.1
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, Allen Carr France pourra se prévaloir,
notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers,
enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de
nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés
directement ou indirectement par Allen Carr France, notamment dans ses systèmes d'information.
• 7.2
Les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des
éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le
fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent
être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
• 7.3
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de
preuve par Allen Carr France dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables,
valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la
même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
8. CAS DE FORCE MAJEURE / RESERVE DE PROLONGATION
• 8.1
La responsabilité de la société organisatrice du Tirage au sort ne saurait être encourue si, pour un cas
de force majeure ou indépendant de sa volonté, le Tirage au sort devait être modifié, écourté ou
annulé. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de
reporter toute date annoncée.• 8.2
Toute modification du Règlement donnera lieu à un nouveau dépôt à la SCP Gualbert Alain-Pessah Michel,
et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l’avoir acceptée du
simple fait de sa participation au Tirage au sort, à compter de la date d’entrée en vigueur de la
modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer
au Tirage au sort.
• 8.3
Allen Carr France se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le
faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants
du fait des fraudes éventuellement commises.
• 8.4
Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant de s’inscrire puis de participer au
Tirage au sort sous un ou des prêtes-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes,
chaque participant devant s’inscrire et participer au Tirage au sort sous son propre et unique nom. Toute
fraude entraîne l’élimination du Participant.
• 8.5
En cas de manquement de la part d’un Participant, Allen Carr France se réserve la faculté d’écarter
de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi
que ce soit.
9. DONNEES NOMINATIVES
• 9.1
Les coordonnées de tous les Participants seront utilisées conformément aux dispositions de la loi
"Informatique et Libertés". Chaque Participant a un droit d'accès, de rectification ou de radiation des
informations le concernant, dans les conditions précisées dans la déclaration de confidentialité de
Allen Carr France, accessible par le lien "Confidentialité".
• 9.2
Les informations nominatives peuvent être utilisées par Allen Carr France pour répondre aux
demandes et pour proposer ses produits et ceux de ses partenaires, après accord exprès et préalable
du Participant.
10. LOI APPLICABLE ET INTERPRETATION
• 10.1
Le Règlement est exclusivement régi par la loi française.
• 10.2
Toute question d'application ou d'interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui
viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par Allen Carr France
ou la SCP Gualbert Alain-Pessah Michel, dans le respect de la législation française.
11. DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
• 11.1
Le Règlement complet est déposé à la SCP Gualbert Alain-Pessah Michel 21, Rue de Grignan 13006 Marseille
• 11.2
Il est possible de consulter et d’imprimer le Règlement sur le Site.
• 11.3
Le Règlement complet sera également adressé par courrier postal, à titre gratuit, à toute personne,
sur simple demande adressée à :
Allen Carr France
11b rue St Ferréol 13001 Marseille
Timbre remboursé sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur, sur simple demande accompagnant la
demande du Règlement.
• 11.4
11.4 Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le Tirage au sort.