Règlement du jeu-concours AlloCiné n°127269 Lot principal gagné : 5 smartphones Sony Ericson "Xperia Arc" (500 euros).

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Règlement du jeu / Concours « Aux yeux de tous »
PREAMBULE
La société LE CERCLE, SARL au capital de 50 000 Euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 513 649 814 et dont le siège social est situé au 29, boulevard de Courcelles, 75008 Paris, (ci-après la « Société Organisatrice ») organise un jeu / concours gratuit et sans obligation d’achat (ci-après dénommé le "Concours") sur le site internet « AlloCiné », société anonyme au capital de 37.537,65 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 394 880 314, dont le siège social est situé au 63 Avenue des Champs Elysées, 75008 Paris et disponible à l’adresse suivante : www.allocine.com (ci-après le « Site »). Le jeu est organisé du 13/04 au 5/05.
La société LE CERCLE est une société de production cinématographique.
Dans le cadre de la production de son prochain film provisoirement ou définitivement intitulé « Aux yeux de tous » (ci-après le « Film »), la société LE CERCLE a décidé, via le présent Concours, de proposer à des particuliers de réaliser des vidéos originales (« Ci-après la « Vidéo » ou les « Vidéos ») dont la nature et le contenu sont détaillés à l’article 2 des présentes ainsi que par un « Brief Production d’images ».
Le Concours consiste ainsi en la réalisation de Vidéos, sur le thème suivant : « Envoyez vos images simulant des caméras de vidéosurveillance ou des webcams », et en la télétransmission de ces Vidéos sur le Site à des fins de sélection et de désignation de plusieurs gagnants par la Société Organisatrice.
ARTICLE 1 : Définitions
 Concours : Désigne l’opération telle que décrite à l’article 2 du présent Règlement.
Descriptif : Descriptif thématique servant de point de départ pour les Participants dans le cadre de la réalisation de leur Vidéo.
Participant : Désigne toute personne ayant décidé de participer au Concours et qui, de ce fait, a conclu un Contrat avec la société LE CERCLE.
Vidéos : Contribution audiovisuelle réalisée et postée par un Participant dans le cadre du présent Concours. Seules peuvent être traitées dans le cadre du Concours, les Vidéos en format numérique HD. Ces contributions audiovisuelles devront être caractérisées par leur créativité et respecter les dispositions légales, les dispositions contre l’apologie des crimes contre l'humanité, contre l’incitation à la haine raciale, contre la pornographie enfantine, etc. et règlementaires en vigueur ainsi que les droits d’auteurs.
Contrat : Désigne le contrat conclu entre la société LE CERCLE et un Participant, résultant de l’acceptation expresse et sans réserve du présent Règlement du Concours.
Société Organisatrice : Désigne la société LE CERCLE, SARL au capital de 50 000 Euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 513 649 814 et dont le siège social est situé au 29, boulevard de Courcelles, 75008 Paris.
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 Jury : Personnalités choisies par la Société Organisatrice pour sélectionner les Vidéos.
ARTICLE 2 : Objet
Le Présent Concours a pour objet de sélectionner des Vidéos, réalisées par des amateurs ou semi-professionnels afin de les intégrer dans le film de long métrage provisoirement ou définitivement intitulé « Aux yeux de tous », réalisé par Cédric Jimenez et Arnaud Duprey et produit par la Société Organisatrice.
Les Vidéos envoyées par les Participants devront respecter les indications telles que mentionnées dans le « Brief Production d’images » disponible sur le Site. Pour information, les Vidéos envoyées par les Participants devront simuler :
- Soit des prises de vues effectuées par des Caméras de surveillance (bar, restaurant, boite de nuit, banque, etc.) ;
- Soit des prises de vues effectuées par des WebCam. Toutefois, il est d’ores déjà précisé que ces prises de vues ne devront, en aucun cas, être enregistrées directement par une WebCam, mais uniquement à l’aide d’appareils de type caméscope, appareil photo, etc. simulant des images de WebCam.
La durée des Vidéos devra impérativement être comprise entre 10 secondes et 30 secondes.
Le Concours se déroule du 13 avril 2011 au 4 mai 2011 inclus.
La participation au Concours implique l’acceptation sans réserve du présent Règlement.
ARTICLE 3 : Participation au Concours
La participation au Concours est ouverte à toute personne physique majeure et capable domiciliée en France métropolitaine, à l'exception des membres du personnel des sociétés ayant participé directement ou indirectement à l'organisation ou à la réalisation du Concours ainsi que leurs parents directs.
Les participants au Concours doivent être libres de tout engagement contractuel s’opposant à leur participation au présent Concours. Par conséquent, les participants garantissent la Société Organisatrice contre toutes actions ou revendications qui pourraient naître du fait de leur participation au Concours.
La participation au Concours implique l’acceptation expresse et sans réserve notamment (i) du présent Règlement, en toutes ses stipulations, (ii) des règles de déontologie en vigueur sur internet (étiquette, charte de bonnes conduites) ainsi que (iii) des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et notamment aux dispositions applicables aux jeux en vigueur en France.
ARTICLE 4 : Modalités de participation
Pour participer au concours, les Participants devront :
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- Se connecter sur le Site de la société AlloCiné, disponible sur www.allocine.com et remplir le bulletin de participation en indiquant leur nom, prénom, email, etc.
- Envoyer la Vidéo originale qu’ils auront réalisée conformément aux indications du formulaire de participation.
- Confirmer leur inscription, une fois la Vidéo envoyée.
Les inscriptions inexactes ou incomplètes seront considérées comme nulles.
La clôture de la Participation au Concours aura lieu le 4 mai 2011 à minuit (heure française).
Toute Participation enregistrée après cette date ne sera pas prise en compte.
ARTICLE 5 : Sélection des Vidéos et Dotations
A compter de la fin du Concours, soit le 4 mai 2011, un jury, composé des deux réalisateurs du Film et d’un représentant de la Société Organisatrice, se réunira et déterminera quelles sont les Vidéos qui seront intégrées au Film (ci-après le « Gagnant » et/ou les « Gagnants »).
Les Vidéos seront sélectionnées par le Jury de manière discrétionnaire notamment sur la base des critères de sélection suivants : esthétique, originalité, composition, cadrage, cohérence avec le thème du Concours, etc.
Il est expressément convenu entre les Parties que les Vidéos sélectionnées pourront être intégrées au Film en intégralité ou seulement en partie (ex. : 5 secondes sur une Vidéo de 30 secondes).
En outre, les cinq premières Vidéos sélectionnées par le Jury remporteront des téléphones portables de marque Sony-Ericsson Xperia Arc (d’une valeur unitaire de 500 euros).
Les Participants dont les Vidéos auront été sélectionnées seront prévenus par courrier électronique dans les 5 (cinq) jours suivant la sélection par le jury aux adresses que les Participants auront communiquées. Dans le cas où l’adresse communiquée serait fausse ou erronée, le Participant ne pourrait, en aucune manière, se retourner contre la Société Organisatrice.
Il est expressément entendu entre les Parties que si la Société Organisatrice renonçait, pour une raison quelconque, à intégrer les Vidéos sélectionnées par le Jury dans le Film, les Participants ne pourraient se retourner contre la Société Organisatrice.
Par ailleurs, les Participants qui auront été sélectionnés par le Jury devront signer le contrat joint au présent règlement et le renvoyer dans un délai de 5 jours suivants la sélection par le Jury. A défaut, le Participant sera réputé avoir renoncé à sa participation. Les participants reconnaissent dès lors qu’ils participent au Concours avoir parfaitement pris connaissance du contrat et en avoir accepté les termes.
Enfin, il est précisé que les fichiers HD définitifs seront récupérés auprès des Gagnants par voie postale dans les jours qui suivront la sélection.
ARTICLE 6 : Publicité
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Les Participants dont les Vidéos auront été retenues par le Jury seront crédités comme suit dans le générique de fin du Film :
Images additionnelles filmées par _.
Etant donné que l’ordre de citation des Participants du Concours sera fonction de l’ordre déterminé par le Jury.
ARTICLE 7 : Caractéristiques des Vidéos
Les Vidéos admises au Concours devront respecter les caractéristiques techniques suivantes :
- Format de Tournage : HD natif (à l’exclusion de DV gonflées) ;
- 1920x1080 pixels maximum et 1280x720 pixels minimum ;
Il est également précisé que toutes les images devront être filmées avec des caméscopes, appareils photos HD, smartphones HD (Webcam non acceptée).
ARTICLE 8 : Propriété intellectuelle
A titre liminaire, il est parfaitement convenu entre les Parties que le Participant dont la Vidéo aura été retenue par le Jury ne pourra, en aucun cas, revendiquer la qualité de coauteur du Film, tel que ce terme est défini par le Code de Propriété intellectuelle.
Le Participant dont la Vidéo aura été sélectionnée par le Jury cède irrévocablement au Producteur ou à toute société qui lui serait substituée, à titre exclusif, pour le monde entier et pour la durée de protection légale des droits d’auteur, telle qu’elle est définie par la loi, le droit de reproduire et intégrer tout ou partie de la Vidéo dans le Film et le cas échéant dans ses éléments promotionnels (films annonce, making of, phonogramme, éditions de librairie), en vue de l’exploitation du Film et ses éléments, en totalité ou par extraits, par tous modes et procédés connus ou inconnus à ce jour, sur tous supports (notamment pellicule, vidéo) en tous formats tant dans le secteur commercial que non commercial, public que privé en vue de sa commercialisation au public tant dans les lieux permettant la réception collective (notamment dans les salles de cinéma) que par tous moyens permettant la réception domestique notamment par télédiffusion gratuite, payante (incluant la catch up TV) ou contre paiement d’un abonnement forfaitaire ou d’un prix individualisé (notamment pay per view et video on demand), par tous procédés (ondes, câbles, satellites, télématiques, télécommunication, téléphonie mobile, par tous réseaux et notamment internet), et vente ou location de supports individuels aux particuliers (vidéogrammes, DVD, HDVD, etc.).
Il est bien entendu que le Producteur acquiert la propriété matérielle du fichier de la Vidéo adressée par le Gagnant dans le cadre du présent Concours.
La cession de droits telle que définie au présent article est consentie par le Gagnant au Producteur à titre gracieux, ce que le Gagnant accepte expressément.
Dans le cadre du Concours et pour répondre aux exigences techniques et artistiques du film de long métrage dans lequel les Vidéos seront intégrées, les Participants autorisent expressément la Société Organisatrice à couper, remonter, modifier, recadrer, réduire, traduire en toute langue, sous-titrer, etc. la Vidéo envoyée par le Participant en vue de son insertion dans le Film et le cas échéant ses éléments promotionnels. De plus, le Participant accepte expressément que la Société Organisatrice
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retire toute musique, dialogue ou autres sons et toute légende qui pourrait figurer dans la Vidéo et adjoigne s’il l’estime nécessaire toute autre musique, dialogue ou autres sons et/ou toutes légendes (date, lieu, etc.) sur la Vidéo.
Par ailleurs, l’ensemble des composantes du Concours est la propriété exclusive de la Société Organisatrice. Par conséquent, les noms, le contenu (autre que celui posté par les Participants), les graphiques, logos, marques, désignations, fonctionnalités, images, et tout autre matériel ou logiciel, sont la propriété exclusive de la Société Organisatrice et sont couverts par le droit de la Propriété intellectuelle ainsi que par toute loi ou règlement en vigueur.
Les Vidéos reçues sur le Site ne peuvent, à aucun moment, être téléchargées, copiées, altérées, supprimées, diffusées, vendues, louées ou exploitées, de quelque manière que ce soit, par des tiers. De plus, les Participants au Concours et tout utilisateur du Site ne sont pas autorisés à modifier, améliorer, éditer, traduire, décompiler, ou créer une ou plusieurs oeuvres dérivées à partir des Vidéos disponibles sur le Site.
ARTICLE 9 : Contenus mis en ligne par les Participants
Les Participants sont responsables des Vidéos qu’ils mettent en ligne et s’engagent à ce que les informations publiées ne violent pas de dispositions légales ou réglementaires en vigueur et, notamment, les dispositions relatives au droit d’auteur.
Ainsi, en fournissant une Vidéo sur le Site, il appartiendra au Participant de s’assurer que la diffusion de la Vidéo ne constitue pas notamment :
 Une atteinte aux personnes (notamment diffamation, injures, droit à l’image, atteinte au respect de la vie privée, etc.) ; Une atteinte à l’ordre public ou aux bonnes moeurs (notamment apologie de crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, pornographie, etc.) ; Une violation de droits de propriété intellectuelle de tiers (notamment, clips, émissions de télévisions, courts, moyens ou longs métrages, animés ou non, film publicitaire, que vous n’avez pas réalisés personnellement ou pour lesquels vous ne disposez pas des autorisations nécessaires des tiers ou des sociétés de gestion collective, titulaires des droits de ceux-ci). A titre d’illustration, le Participant au Concours ne devra en aucun cas utiliser de vraies images de vidéo surveillance enregistrées notamment sur leurs lieux de travail et pour lesquelles il ne disposerait pas des droits d’exploitation ;
Ainsi, en mettant une Vidéo en ligne, le Participant garantit détenir tous les droits et autorisations nécessaires de la part des ayants droit concernés et qu’il s’est acquitté de tous les droits et paiements dus, le cas échéant, au titre des présentes aux sociétés de gestion collective.
Par conséquent, aucune action ne pourra être intentée à l’encontre de la Société Organisatrice ou du Site pour le non respect, par le Participant, de l’une de ces dispositions.
Enfin, le Site se réserve la possibilité de supprimer immédiatement toute Vidéo qui violerait les termes du présent Règlement ainsi que le compte du Participant qui aurait publié une Vidéo illicite.
ARTICLE 10 : Respect des règles
La participation au Concours implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres Participants.
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Les Participants s’interdisent de mettre en oeuvre ou de chercher à mettre en oeuvre tout procédé de
participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du Concours et de ce présent Règlement.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écarter toute personne ne respectant pas totalement le présent Règlement. La Société Organisatrice se réserve également le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement ou à la partialité du Concours.
La Société Organisatrice pourra décider d’annuler le Concours s’il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Concours ou de la détermination des sélectionnées.
ARTICLE 11 : Garanties
Tous les participants garantissent à la Société Organisatrice la jouissance et l'exercice paisible de tous les droits attachés à la Vidéo soumise à la participation au Concours.
Tous les participants garantissent ainsi la Société Organisatrice contre tout trouble, action, réclamation, opposition, revendication et éviction quelconque provenant d'un tiers qui soutiendrait que la Vidéo viole ses droits, ainsi que contre tout dommage ou responsabilité encouru dans l'exercice des droits attachés à la Vidéo.
Tous les Participants garantissent qu'ils n'ont pas inséré dans les Vidéos d'éléments (photographie, marque, etc.) susceptibles de constituer une violation d'un droit d'un tiers.
Ainsi, les participants garantissent la Société Organisatrice d'une part contre toute perturbation, action judiciaire, plaintes, opposition et éviction initié par tous tiers prétendant qu'une des Vidéos constitue une violation des ses droits et d'autre part contre tout perte ou responsabilité liée à l'utilisation des Vidéos.
A ce titre, les participants garantissent avoir obtenu l'autorisation écrite des personnes représentées sur la Vidéo et/ou des artistes ayant interprété une prestation artistique reproduite sur la Vidéo ou de leurs représentants contractuels ou légaux, à des fins d'utilisation de leur image, leur permettant de s'engager dans les termes du présent Règlement. A cet égard, les participants s’engagent à justifier par écrit à la Société Organisatrice, à tout moment, et fournir à la Société Organisatrice, à la première demande de celle-ci, copie de l'ensemble des écrits justifiant ladite autorisation.
Les Participants garantissent qu'ils sont bien seuls titulaires des droits concédés à la Société Organisatrice ; qu’à défaut d’être seul titulaire des droits, les participants garantissent qu’ils ont obtenu par écrit, préalablement à la mise à la disposition de la Vidéo, soit auprès de l'ensemble des titulaires de droits de propriété intellectuelle sur la Vidéo, soit par l'intermédiaire des sociétés de perception et de répartition des droits qui les représentent, l'ensemble des autorisations ou droits nécessaires à la licence stipulée ci-dessus et leur permettant de s'engager dans les termes du présent Règlement. A cet égard, les Participants s’engagent à justifier par écrit, à la Société Organisatrice, à tout moment, et fournir à la Société Organisatrice, à première demande de celle-ci, copie de l'ensemble des écrits justifiant lesdites autorisations.
Les participants garantissent également que la Vidéo est originale, ainsi que l'ensemble des éléments qui le composent, et que son contenu n'enfreint pas les textes en vigueur, notamment ceux relatifs à la contrefaçon, à la diffamation, aux bonnes moeurs ou à la vie privée.
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Les Participants garantissent que les Vidéos proposées sont originales et inédites (interdiction de
reproduire une oeuvre existante ou de reproduire des images de véritables vidéosurveillances).
ARTICLE 12 : Données personnelles
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, les Participants au Concours disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données nominatives les concernant et communiquées à la Société Organisatrice dans le cadre du présent Concours.
Les participants peuvent exercer ce droit et/ou s’opposer à ce que leurs données nominatives soient cédées à des tiers en s’adressant à la société Le CERCLE à l’adresse visée au Préambule du Règlement.
ARTICLE 13 : Remboursement des frais de connexion
Le Concours est gratuit et sans obligation d’achat.
En l'état actuel des offres de service et de la technique, la plupart des fournisseurs d'accès à internet offrent une connexion forfaitaire aux internautes. Dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté par l'internaute pour son usage de l'internet en général, il est expressément convenu que l’accès au Site ne pourra donner lieu à aucun remboursement puisque le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au Concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Toutefois, si la connexion n’est pas réalisée à partir d’un abonnement avec connexion forfaitaire, tel que défini ci-dessus, la connexion Internet sera remboursée sur la base de 3 minutes (dont la première minute indivisible à 0,11 Euros puis la minute supplémentaire à 0,02 Euro, soit les trois minutes à 0,15 Euros) sur justificatif France Télécom ou du fournisseur d'accès du participant, en indiquant ses nom, prénom, adresse.
Chaque remboursement sera limité à un seul par foyer (même nom, même adresse postale).
Cette demande devra être adressée à la société LE CERCLE, dont l’adresse est indiquée au Préambule du présent Règlement, et être impérativement accompagnée d'un justificatif de domicile, d'un justificatif de France Télécom ou autre fournisseur d’accès, d'une copie de la carte d'identité du participant et d’un relevé d’identité bancaire, avant le 4 mai 2011 à minuit, cachet de la poste faisant foi (timbre remboursé au tarif lent en vigueur sur demande conjointe).
ARTICLE 14 : Dispositions générales
14.1 : Durée
Le présent Règlement s’applique pendant toute la durée de mise en ligne de l’opération et s’agissant des articles 8, 9 et 11, pendant toute la durée d’exploitation du Film.
14.2 : Dépôt et Modifications du Règlement
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Le présent Règlement est déposé chez Etude COHEN-SKALLI-HOBA, Huissiers de justice associés, adresse 29 Boulevard Jean Jaurès BP 42, 93401 SAINT-OUEN CEDEX.
Toute modification du Règlement donnera lieu à un nouveau dépôt.
Le Règlement sera adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande à l’adresse suivante : LE CERCLE 29, boulevard de Courcelles 75008 Paris.
14.3 : Nullité
Si l’une quelconque des stipulations des présentes s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des conditions générales d’utilisation ni altérer la validité de ses autres dispositions.
14.4 : Droit applicable/ Compétence juridictionnelle
Le présent Règlement est soumis au droit français.
Tout différend portant sur la validité, l’interprétation ou l’exécution du Règlement relèvera, faute d’être résolu à l’amiable entre la Société Organisatrice et le Participant, des tribunaux compétents du ressort de la ville de Paris.