Règlement Jeu Chandeleur Alsa
ARTICLE 1 – Société organisatrice
Unilever France, Société par actions simplifiées au capital de 28 317 129 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 552 119 216, et dont le siège social est situé au 23 rue François Jacob, 92842 Rueil-Malmaison Cedex organise du 04/01/2010 au 28/02/1010 minuit inclus un Jeu-Concours appelé « Ma Chandeleur à 4 mains ».
Le jeu-concours est organisé pour la France métropolitaine (Corse incluse).
L’adresse du Jeu-Concours est la suivante : Ma Chandeleur à 4 mains – N769 – SOGEC GESTION – 91973 Courtaboeuf Cedex. Cette adresse sert de référence à tout envoi de demande relative à l’organisation ou à la participation au présent Jeu-Concours.
ARTICLE 2 – Conditions relatives aux participants
Le Jeu-Concours est ouvert à toute personne physique majeure (Etat civil faisant foi) résidant en France métropolitaine (Corse incluse), à l’exception des membres du personnel de la société organisatrice et/ou des membres de leur famille en ligne directe, ainsi que toute personne ayant participé directement ou indirectement à la conception, à la réalisation ou à la gestion du Jeu-Concours et/ou les membres de leur famille en ligne directe.
La participation à ce Jeu-Concours est strictement personnelle et nominative.
Il ne sera admis qu’une seule participation et une seule dotation par foyer (même nom et/ou même adresse postale et/ou même adresse mail) pendant toute la durée de validité du Jeu-Concours. En cas de participations multiples, seule la première participation valablement enregistrée sera prise en compte sans que cela ne puisse donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte.
ARTICLE 3 – Annonce du concours
Le Jeu-Concours est annoncé sur le site Internet suivant : www.alsa.fr, ainsi que dans les magasins participant à l’opération via des frontons de box, sur 3 parutions presses dans le magazine féminin Femme actuelle (aux dates du 11/01/2010, 18/01/2010 et 25/01/2010) et via une newsletter POUR TOUT VOUS DIRE envoyée le 19/01/2010.
ARTICLE 4 – Modalités et conditions de participation
4.1. Modalités de participation
Pour participer à ce Jeu-Concours, le participant doit :
- Se rendre sur le site www.alsa.fr
- Envoyer par mail une photo de soi en train de faire des crêpes avec son ou ses enfant(s), ainsi que son nom, prénom et adresse postale à l’adresse mail suivante : chandeleur@alsa.fr
- Valider sa participation avant le 28/02/2010 minuit.
4.2 Conditions de participation au Jeu-Concours
Toute participation ou inscription incomplète, non conforme aux conditions exposées dans le présent règlement, falsifiée, non validée, enregistrée après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue ci-dessus ou comportant des indications inexactes ou fausses, ne sera pas prise en considération et sera considérée comme nulle.
Les participants autorisent la société organisatrice à procéder à toutes vérifications concernant leur identité ou leur domicile. Toute indication fausse ou erronée entraîne l’élimination immédiate de leur participation et de leur gain.
Une seule participation par foyer (même nom, même adresse).
4. 3 Mise en place d’une procédure de modération
Préalablement à la validation définitive de leur participation, les photos subissent une procédure dite de « modération », de façon à s’assurer que les photos mises en ligne sont conformes : - aux droits de Propriété Intellectuelle et/ou Industrielle éventuellement détenus par des tiers, notamment droit des marques et dessins et modèles ;
- aux droits de la personne et au respect de la vie privée et au droit à l’image ;
- à l’ordre public et aux bonnes mœurs (notamment apologie des crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, pornographie, pornographie infantile, représentation de drogues ou produits illicites, mise en scène de comportements dangereux ou non adaptés à la mise en scène demandée etc ….
- à l’image de la marque et/ou de la société organisatrice.
Il est demandé en conséquence à chacun des participants de s’assurer que les photos proposées pour la mise en ligne et la participation au Jeu-Concours respectent ces différentes conditions.
Toute photo ne répondant pas aux critères ci-dessus ne pourra pas être prise en compte pour la participation au Jeu-Concours et sera de ce fait rejetée.
Si malgré la mise en place de cette procédure de « modération », des photos devaient être mises en ligne, notamment sans le consentement des personnes tierces et en conséquence en atteinte à leurs droits à l’image, conformément à l’article 8 du présent règlement, la participation au Jeu-Concours sera également annulée.
4. 4 Autorisation parentale
En envoyant leur photo par mail à l’adresse chandeleur@alsa.fr et du seul fait de leur participation à la présente opération, chacun des participants déclare disposer de l’autorité parentale sur le (ou les) enfants (s) représentés sur les photos et garantit Unilever France contre tout recours ou action que pourrait former toute personne physique ou morale qui estimerait avoir des droits quelconques à faire valoir sur tout ou partie de cette autorisation.
L'accord écrit de la personne détenant l'autorité parentale sur le (s) dit mineur (s) devra être fourni sans délai sur simple demande de la part de la société organisatrice.
En tout état de cause, toute participation d’un mineur fera présumer UNILEVER FRANCE que celui-ci a obtenu cette autorisation.
ARTICLE 5 – Désignation des gagnants
L’ensemble de ces photos sera soumis à un jury de 5 personnes membres de l’équipe Alsa composé de : France Bault, Sylvain Giroux, Laurène Boissac, Alice Caillaud et Linda Kem.
La désignation des gagnants sera effectuée selon les critères suivants
: - respect du thème (réalisation de crêpes pour la Chandeleur avec son ou ses enfant(s))
- mise en situation fun et créative
Le jury se réunira le 12/03/2010 pour choisir les 50 gagnants. Les 50 photos gagnantes seront mises en ligne sur le site www.alsa.fr le 15/03/2010.
ARTICLE 6 – Lots mis en jeu
6.1. Dotations mises en jeu
50 livres de recettes ALSA « Crêpes, galettes et pancakes » (Collection Hachette Pratique) d’une valeur d’environ 8.50 euros.
Un seul gagnant par foyer (même nom et/ou même adresse postale et/ou même adresse mail).
6.2. Remise des lots
Seuls les gagnants du Jeu-Concours seront avertis au moment de leur participation au Jeu-Concours. aux coordonnées indiquées au moment de leur participation. Les lots seront envoyés dans un délai de 6 à 8 semaines environ à compter de la date du tirage au sort directement à l’adresse postale inscrite par les gagnants au moment de leur inscription au Jeu-Concours. Les frais d’expédition seront supportés par la société organisatrice.
6.3. Précisions relatives aux lots
Les lots sont nominatifs et ne peuvent être cédés à un tiers.
Les lots ne pourront être attribués sous une autre forme que celle prévue par le présent règlement.
Il ne sera attribué aucune contre-valeur en espèces, en échanges des lots gagnés. La société organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots par un lot de même valeur et de caractéristiques proches si les circonstances l’exigent. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Les dotations qui n’auraient pu pour quelque raison que ce soit, être remises aux gagnants, seront au choix de la société organisatrice, attribuées aux consommations par le biais de son service consommateur ou dans le cadre d’une autre opération promotionnelle, ou bien adressées à une association caritative.
6.4. Acheminement des lots
L’acheminement des lots, bien que réalisé au mieux de l’intérêt des gagnants, s’effectue aux risques et périls des destinataires. Les éventuelles réclamations doivent être formulées par les destinataires, directement auprès des établissements ayant assuré l’acheminement, dans les trois jours de la réception, et par lettre recommandée avec accusé réception.
ARTICLE 7 – Limite de responsabilité
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si pour cause de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté ce Jeu-Concours devait être annulé, prolongé, écourté, modifié ou reporté. Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié. Des additifs et modifications de règlement peuvent alors éventuellement être publiés pendant le Jeu-Concours. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
La société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau « Internet » empêchant le bon déroulement du Jeu-Concours notamment dû à des actes de malveillances externes. La connexion de toute personne au site et la participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité. Il appartient donc à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte due à des actes de malveillance extérieures, et notamment les virus.
La société organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient se connecter au site du Jeu du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l’encombrement du réseau.
Les modalités du Jeu-Concours de même que les prix offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte.
La société organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu, et notamment en cas de communication d’informations erronées. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu-Concours est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non autorisée ou toute autre cause échappant à la société organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre le Jeu-Concours.
La société organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance du lot attribué et/ou du fait de son utilisation.
La société organisatrice n’est pas responsable des informations contenues sur les sites partenaires. Le contenu et les images présentes sur ces sites partenaires relèvent uniquement de la responsabilité du partenaire ou de son éditeur, conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 8 – Droits incorporels et droit à l’image
La participation au présent Jeu-concours donne aux organisateurs l’autorisation de publier, dans toute manifestation publi-promotionnelle liée à la présente opération, ainsi que dans des opérations ultérieures de communication sur les marques de la société organisatrice, les nom, prénom, ville et photo des gagnants, exploités ensemble ou séparément, sans que cette utilisation ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur dotation. La société Unilever France s’engage à ce titre à obtenir une autorisation expresse de la part des participants dans le cas où elle souhaiterait utiliser les photos des gagnants.
ARTICLE 9 – Règlement
9.1 Dépôt
Le présent règlement complet est déposé chez SCP Nicolas, Sibenaler & Fourgnaud 91 263 Juvisy sur Orge Cedex, Huissier de Justice à Juvisy-sur-Orge (91263).
9.2. Acceptation du règlement
La participation au Jeu-Concours implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité, sans conditions ni réserve.
9.3. Contestation
Toute contestation ou réclamation relative au Jeu-Concours devra être adressée par écrit à l’adresse du Jeu, dans un délai d’un mois à compter de la clôture du Jeu.
9.4. Consultation
Le règlement complet est disponible sur simple demande écrite à l’adresse du Jeu-Concours et/ou est librement consultable et imprimable sur le site Internet : www.alsa.fr.
ARTICLE 10 – Fraudes et loi applicable
Toute fraude ou non respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du Jeu pour son auteur, la société organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Le présent Jeu-Concours ainsi que le présent règlement sont soumis à la loi française.
En cas de désaccord persistant relatif à l’interprétation et l’application du présent règlement, et à défaut d’accord amiable, le litige relèvera des juridictions compétentes de Paris.
