Règlement du jeu-concours Alvityl n°186314 Lot principal gagné : 1 ordinateur portable Macbook Air 13" (1 549 €).

Règlement de Jeu - Concours
« DU TONUS POUR TES EXAMENS »
ARTICLE 1 – ORGANISATEUR
L’Organisateur, les Laboratoires URGO, SAS au capital de 12.525.000 euros, immatriculée au RCS de Dijon sous le numéro 433 842 044, dont le siège est situé au 42 rue de Longvic à Chenôve (21300), organise un jeu - concours gratuit et sans obligation d’achat du 1er mai 2013 au 1er juillet 2013, dénommé « DU TONUS POUR TES EXAMENS ».
ARTICLE 2 – PARTICIPATION
Peuvent participer au présent Jeu, les mineurs âgés d’au moins 15 ans (à la date de participation au jeu) avec l’autorisation de leurs parents ainsi que les personnes physiques majeures, résidant en France métropolitaine se rendant sur internet sur la page http://www.alvityltonusgame.fr , à l'exception des collaborateurs salariés et non salariés des Laboratoires URGO, des membres de leur famille et des collaborateurs salariés et non salariés de l’une des sociétés du groupe auquel appartient l’Organisateur.
Pour participer, le mineur doit obtenir l’autorisation préalable de l'un au moins de ses représentants légaux, et avoir lu et accepté le présent règlement avec ces derniers
La participation au Jeu de tout mineur fait présumer à l’Organisateur que le mineur a obtenu l’autorisation écrite et préalable de l'un au moins de ses représentants légaux. L’Organisateur se réserve le droit de demander que soit rapportée la preuve de l’autorisation de l'un au moins des représentants légaux du mineur. La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler automatiquement la participation au Jeu du mineur en l'absence de justification de cette autorisation.
L’expression « famille » s’entend pour les besoins des présentes comme les conjoints, ascendants, descendants, collatéraux (privilégiés et ordinaires) ainsi que tout autre résident du même foyer),
Il en va de même de toute personne ayant collaboré, à un titre quelconque, à la création ou l'organisation du jeu - concours proposé par l’Organisateur.
Les mineurs âgés de moins de 15 ans ou ayant participé sans l’autorisation de leurs parents seront automatiquement exclus du présent jeu.
La participation au jeu - concours d’une personne frappée d’un cas d’exclusion sera sanctionnée par la nullité pure et simple de cette dernière sans avoir à accomplir d’autre formalité ou diligence. L’Organisateur se réserve à tout moment la faculté de demander la justification écrite et de procéder à toutes vérifications nécessaires afin notamment de contrôler l’identité d’un Participant. Tout Participant qui ne serait pas en mesure de se justifier dans un délai de 15 (quinze) jours à compter de la demande de l’Organisateur perdra le bénéfice des avantages acquis et sera automatiquement exclu du Jeu.
La participation au jeu concours se fait exclusivement par voie électronique, au moyen du formulaire d'inscription proposé en ligne à l’adresse indiquée ci-avant. A ce titre, toute inscription notamment par téléphone, télécopie ou courrier électronique autre que le formulaire d'inscription proposé ne pourra être prise en compte.
Chaque Participant doit concourir « en personne » et s'interdit en conséquence de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé du site.
L’Organisateur se réserve également le droit d'écarter toute personne ne respectant pas strictement le présent règlement.
Le simple fait de participer implique l’acceptation pure et simple et sans réserve du présent règlement, la renonciation à tout recours concernant les conditions d’organisations et le déroulement du concours.
L’Organisateur se réserve notamment la possibilité d'annuler un gain si le Gagnant n'a pas rempli correctement le formulaire d'inscription (participations incomplètes, erronées contrefaites ou réalisées de manière contrevenante) ou au regard notamment de ses pièces d'identité, qu'il devra en tout état de cause produire pour prendre possession de son lot.
A tout moment le Participant est responsable de l'exactitude des informations qu'il a communiquées. Par conséquent, il est responsable de la modification de son adresse ou de tout élément de son adresse et il lui appartient notamment en cas de déménagement, de communiquer ses nouvelles coordonnées. Chaque Participant est juridiquement responsable de l'utilisation de son compte y compris dans l’hypothèse d’une utilisation par une tierce personne. L’Organisateur ne saurait en aucune façon être tenu responsable de l'utilisation frauduleuse d'un compte. En aucun cas, un Participant n'est autorisé à céder, vendre ou louer son compte.
ARTICLE 3 – MODALITE DU JEU
Pour participer l’Internaute doit : - Se connecter au Site du Jeu à l’adresse suivante : http://www.alvityltonusgame.fr entre le 1er mai
2013 et le 1er juillet 2013 (date et heure françaises de connexion faisant foi), - Remplir intégralement le formulaire d'inscription électronique du Jeu disponible en ligne du
Jeu concours, avec l’autorisation et l’aide de ses parents si le participant est mineur. Le Participant devra indiquer, sur le formulaire d'inscription électronique du Jeu, l'ensemble de ses coordonnées personnelles à savoir, son nom, prénom, adresse électronique, adresse postale dans les champs prévus à cet effet sur la page du site du Jeu concerné. Tous les champs précédés d’un astérisque doivent être obligatoirement complétés pour que l'inscription du joueur puisse être prise en compte dans le cadre du jeu - concours.
La participation au présent jeu implique l’acceptation totale et sans réserve du présent règlement de jeu concours par le Participant.
En tout état de cause l’Internaute doit indiquer une adresse e mail valide. En outre, une seule et unique adresse électronique par participant (même nom, même prénom, même adresse postale) sera admise dans le cadre du Jeu - concours. Il est donc formellement interdit aux joueurs de participer au jeu – concours avec plusieurs adresses électroniques.
- Une fois les informations remplies, l’Internaute se voit proposer un jeu. Pour que l’Internaute puisse participer au tirage au sort, il doit obligatoirement avoir obtenu un score minimum de 1000 points.
- Enfin, à la fin du jeu, chaque Participant à la possibilité de transmettre à l’Organisateur les adresses emails de personnes parrainées qui recevront de la part du Participant une invitation par email afin de participer au Jeu gratuitement et chaque destinataire sera avisé individuellement de l'invitation. Chaque adresse mail communiquer (au maximum trois) permet d’augmenter les chances de l’Internaute d’être tiré au sort.
ARTICLE 4 – TIRAGE AU SORT
Le tirage au sort parmi l’ensemble des Participants régulièrement enregistrés et ayant obtenu le score minimum sera réalisé par le prestataire de la société Organisatrice le 8 juillet 2013.
ARTICLE 5 – DOTATIONS
Les dotations seront attribuées par ordre de tirage au sort, le score obtenu par le Participant dès lors qu’il est du minimum requis n’a aucune incidence sur le tirage au sort .
Le jeu est composé de 500 lots répartis de la manière suivante :
1er lot : Un Macbook Air 13p Apple 256 Go d’une valeur de 1549 €
Du 2ème au 7ème lot : Un i Pad Mini d’une valeur de 339 €
Du 8ème au 11ème lot : Un i Pod Nano 16 Go d’une valeur de 179 €
Du 12ème au 500ème lot : 1 Produit Alvityl Tonus d’une valeur de 11 €
Les gagnants seront prévenus par l’Organisateur par e-mail dans un délais de 8 jours à l’adresse indiquée lors de leur inscription au jeu. Ils devront répondre à cet e-mail dans un délai de 15 jours maximum pour communiquer l’adresse postale à laquelle leur lot pourra être expédié. A défaut de réponse un gagnant subsidiaire se verra attribué le lot.
Dès transmission des coordonnées postales du gagant, l’Organisateur enverra le lot par courier. Les gagnants recevront leur lot dans un délai de 6 semaines à compter de la fin du jeu.
Toutes coordonnées incomplètes, erronées ou falsifiées seront considérées comme nulles et entrainera l’élimination du Participant.
Cette dotation ne pourra en aucun cas être remboursée, échangée contre un autre objet ou prestation quelle que soit leur nature et leur valeur, ni même contre des espèces. Si le Gagnant ne souhaite ou ne peut prendre possession de son lot, ce dernier n´aurait droit à aucune compensation de quelque nature que ce soit.
Le lot est nominatif et incessible à quelque titre que ce soit.
Pour bénéficier de son lot, le Gagnant devra impérativement être inscrit au Jeu et cette inscription doit être considérée comme valable. Il devra, en outre, être en mesure de fournir à première demande de l’Organisateur toute pièce officielle pouvant notamment attester de son identité ou de son adresse.
L'adresse postale fournie par le Gagnant pour l’attribution de son gain ne doit en aucun cas comporter le nom ou le prénom d'une personne différente à celle qui a été déclaré lors de l'inscription au Jeu. Le Gagnant s’engage à confirmer l’adresse d’expédition du gain sous un délai de deux semaines maximum.
Sans préjudice de toute action judiciaire ou de sa faculté d’annulation de l'inscription du Participant l’Organisateur n'est pas tenu de faire parvenir un quelconque gain notamment si le Gagnant n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l'inscription, s'il a manifestement, et par quelque moyen que ce soit, réussi à fausser le résultat du Jeu ou ne s'est pas conformé au présent Règlement.
Le lot mis en Jeu est présenté sous réserve de sa disponibilité chez le fournisseur. Si l’Organisateur se trouve, notamment en raison d'une rupture de stock du fournisseur ou du redressement ou liquidation judiciaires de ce dernier, dans l'impossibilité de livrer le gain, ce dernier se réserve le droit de le remplacer par un autre de nature et de valeur équivalente. Le Gagnant ne pourra réclamer à l’Organisateur aucune indemnité à ce titre.
Les éventuelles photographies ou représentations graphiques des lots mis en Jeu sont données à titre purement indicatif. De tels éléments remplissent exclusivement une fonction d'illustration et ne sauraient en aucun cas acquérir une valeur contractuelle.
A défaut d'indication contraire, le lot décrit est dépourvu de toute option ou accessoire. Les frais de mise en oeuvre, mise en service, installation, utilisation, ainsi que les éventuelles formalités administratives afférentes restent à la charge exclusive du Gagnant.
L’Organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d'un retard dans l'expédition des gains lorsque ce retard ne lui est pas directement imputable. Elle ne saurait encourir aucune responsabilité contractuelle ou légale au titre des opérations relatives au transport des lots attribués.
En outre, l’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable si le gain est endommagé en raison des opérations de transport.
L’Organisateur se contente de délivrer les produits et ne revêt nullement la qualité de producteur, de fabricant, de fournisseur, de vendeur, de distributeur des produits, quels qu'ils soient, et ne saurait voir sa responsabilité engagée à aucun de ces titres.
Tout Gagnant s'engage à régler tout impôt, taxe, cotisation sociale ou autre droit éventuel de quelque nature que ce soit, qui pourrait être dû en application de la Législation en vigueur, l’Organisateur étant déchargée de toute responsabilité à cet égard.
L’Organisateur se dégage de toute responsabilité en cas d'utilisation non conforme des gains et ne saurait être tenue pour responsable des dommages, directs ou indirects, causés par une telle utilisation non conforme.
ARTICLE 6 – MODIFICATION DES CONDITIONS DU DEROULEMENT DU JEU
L’Organisateur se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier le jeu voire d'annuler le jeu – concours en cas de force majeure. L’Organisateur prendra toutes les mesures nécessaires afin de faire respecter le présent règlement, mais ne pourra être tenu pour responsable si le présent jeu concours devait être modifié, reporté, annulé, pour des raisons de force majeure.
ARTICLE 7 – COMMUNICATION
Du seul fait de l'acceptation du prix, les Gagnants autorisent expressément et préalablement l’Organisateur à utiliser et à communiquer, sur tout support présent et à venir, leur identité à titre de publicité de son Jeu et plus généralement à mettre en place toute manifestation publicitaire ou publi-promotionnelle de quelque nature quelle soit.
Cette utilisation ne pourra ouvrir à d'autres droits que le prix gagné.
ARTICLE 8 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Conformément à la loi « informatique et libertés » n° 78-17 du 06/01/78 modifiée par la Loi n°2004-801 du 06/08/2004, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des informations nominatives les concernant. Ces données sont destinées exclusivement à l’Organisateur pour les seuls besoins du présent jeu et sont nécessaires pour la prise en compte de la participation au tirage au sort et l’attribution des dotations aux gagnants. A défaut, la participation sera considérée comme nulle.
ARTICLE 9 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Pour obtenir son remboursement, le participant devra :
- indiquer sur papier libre, de façon claire et lisible, l'objet de sa demande de remboursement de connexion et d’affranchissement, ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale) et la date et l’heure de sa connexion au Site du Jeu le cas échéant, - joindre à sa demande écrite, une photocopie de la facture détaillée du fournisseur d'accès à l'Internet indiquant la date et l'heure de la connexion en les soulignant. Si le participant accède au Jeu à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication, et uniquement dans ce cas, il peut obtenir le remboursement de ses communications, - joindre un IBAN, envoyer le tout, sous pli suffisamment affranchi, dans les 48h de la participation, le cachet de la poste faisant foi à l'adresse du Jeu :
http://www.alvityltonusgame.fr
Pour la participation, le montant forfaitaire du remboursement sera de 0.70€ correspondants aux frais de communication occassionnés pour participer au jeu.
Seules les participations valables et/ou demandes de remboursement justifiées au regard du présent Règlement pourront faire l'objet d'un remboursement et/ou être honorées.
Toute demande de remboursement illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai ne pourra être traitée. Aucune demande de remboursement adressée par un moyen autre que celui prévu au présent Règlement ne sera prise en compte.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout connexion au Jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au Site du Jeu, de consulter le Règlement complet et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Les demandes de remboursement des frais d’affranchissement ou des frais de connexion feront elles-mêmes l’objet, sur demande écrite à l’adresse du Jeu, d’un remboursement au tarif lent en vigueur sur la base de 20 g poids total du courrier (0.53 euro).
Les demandes de remboursement des frais d'affranchissement ou des frais de connexion seront honorées sous forme de virement bancaire uniquement dans un délai moyen de six (6) semaines à partir de la réception de la demande écrite.
ARTICLE 10 – ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation à ce concours implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement. Toutes les difficultés pratiques d'application ou d'interprétation de celui-ci seront tranchées souverainement par l’ Organisateur.
ARTICLE 11 – EXCLUSION DE RESPONSABILITE
La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être encouru si une personne :
- subissait une panne technique quelconque (état de la ligne, panne EDF, incident serveur, déconnexion accidentelle…),
- fournissait des coordonnées inexactes ou incomplètes ne permettant pas de l'informer de son gain ou de lui faire parvenir le lot éventuellement attribué.
La participation au jeu-concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, l’Organisateur ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
- du contenu des services consultés sur la Page et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur la Page;
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du jeu concours;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'une participante ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité
la possibilité de participer au jeu-concours ou ayant endommagé le système d'une participante.
Il est précisé que l’Organisateur ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du jeu-concours, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion à la Page. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion à la Page et la participation au jeu-concours de toute personne se fait sous son entière responsabilité.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et technique du jeu-concours est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant à l’Organisateur, celui-ci se réserve le droit d'interrompre le jeu.
ARTICLE 12 – LITIGE – LOI APPLICABLE
Tout différend né à l’occasion de ce jeu sera soumis au Tribunal compétent de Dijon.
La loi qui a vocation à s’appliquer est la loi française.
ARTICLE 13 – COMMUNICATION DU REGLEMENT DE JEU
Conformément à l’article L 121-37 du Code de la Consommation, le règlement complet du présent concours est adressé « à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande » à l’adresse suivante :
http://www.alvityltonusgame.fr/pdf/reglement.pdf
Les frais d’envoi de cette demande seront remboursés sur simple demande écrite à cette adresse, sur la base d’un timbre poste au tarif lent en vigueur en France. Il ne sera effectué qu’un seul remboursement par famille.
ARTICLE 14 - DEPÔT DU REGLEMENT
Le présent règlement a été déposé chez Maîtres Graveline, huissier de justice, 1 RUE BAYARD, 59000 LILLE. (Article L 121-37 du Code de la Consommation).