Réglement
ARTICLE 1.
La société Amarine (« l'Organisateur »), au capital social de 1 000 000 euros, dont le siège social est dans l’immeuble Péricentre – Rue Van Gogh - 59650 Villeneuve d’Ascq, Immatriculée en France au RCS de Lille Métropole sous le n° 950 382 481, organise un jeu (ci-après le « Jeu ») gratuit sans obligation d'achat avec instant gagnant sous forme de grattage et tirage au sort final intitulé «Gourmandes, les fêtes Amarine» sur le site www.amarine.fr. Ce Jeu aura lieu du 02 Décembre 2013 au 02 Janvier 2014.
Dans le présent règlement, chacune des expressions ci-dessous aura la signification précisée dans sa définition :
« Inscription » : opération par laquelle le visiteur répond à un questionnaire pour valider sa participation et indique notamment ses coordonnées complètes. Il devient ainsi Participant.
« Participant » : personne qui participe au Jeu proposé par la société organisatrice
Chaque Participant déclare avoir pris connaissance du Règlement complet et des principes du Jeu et les accepter sans réserve.
ARTICLE 2.
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique (sous réserve du respect de l'article 14 du présent règlement) résidant en France Métropolitaine (Corse comprise) uniquement et à l’exclusion
Des personnels des sociétés organisatrices et de leurs sociétés apparentées ainsi que de leur famille ne sont pas autorisés à participer à ce Jeu.
Plus généralement, toute personne impliquée dans l'organisation, la réalisation, la mise en œuvre, la promotion et l'animation du Jeu ainsi que les membres de leur famille, pouvant être eux-mêmes clients de la Société Organisatrice.
Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout Participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot. La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité, l’adresse postale et / ou électronique des Participants.
Toute participation enregistrée avant ou après la date et l’heure limite de participation, ou ne remplissant pas les conditions du présent Règlement, sera considérée comme nulle.
La participation au jeu implique pour tout Participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.
ARTICLE 3.
Pour participer, il suffit de :
se rendre sur le site Internet "http://www. amarine.fr"
s’inscrire via le formulaire pour participer au jeu concours
gratter la zone de jeu avec la souris
Si la participation d’un internaute correspond à un moment gagnant, celui-ci remportera alors l’un des lots mis en jeu. La participation au tirage au sort final se fait automatiquement lors de l’Inscription au Jeu. Le tirage au sort final sera réalisé entre le 02 Janvier 2014 et le 10 Janvier 2014.
Chaque gagnant de l’instant gagnant sera averti par courrier électronique, à l'adresse qu'il aura indiqué lors de sa participation, de son gain.
Le gagnant du tirage au sort final sera averti par courrier électronique, à l’adresse qu’il aura indiqué lors de sa participation, dans un maximum de 7 jours après le tirage au sort final.
Le nombre de participations est limité à une seule par jour et par personne. Au maximum, il n’y aura qu’un seul instant gagnant par jour et par restaurant. La première personne à participer après l’instant gagnant remportera le lot.
ARTICLE 4.
Au total, 31 dotations sont mises en jeu à savoir 30 plateaux de fruit de mer « Le Royal Amarine » ainsi qu’un week-end pour 4 personnes à Saint Malo. En cas de force majeure ou si les circonstances l'exigent, la société Amarine se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature et de valeur équivalente. L'Organisateur ne saurait être tenu pour responsable en cas de retard ou de perte du lot et/ou de dommages causés au lot lors de son acheminement.
L'Organisateur ne saurait être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement des lignes téléphoniques, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.
La société Amarine finance le week-end à hauteur de 488€ soit 122€ par personne entre le 2 janvier 2014 et le 31 Mars 2014. En cas d’impossibilité en termes de dates, le client pourra contacter le service de réservation du week-end pour modifier cette date. Tous frais supplémentaires seront à la charge du gagnant. Les déplacements ne sont pas pris en charge par l’Organisateur. Les plateaux de fruits de mer sont à réserver avant le 31 Mars 2014, inclus.
ARTICLE 5.
Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d'autres biens ou services.
Il ne sera attribué qu'un plateau de fruits de mer par foyer (même nom, même adresse). Un gagnant d’un plateau de fruits de mer peut également gagner au tirage au sort final.
Les participations au Jeu seront annulées si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
ARTICLE 6.
Chaque gagnant recevra sa dotation à l'adresse électronique par le biais d’un bon. Dans le cas du plateau de fruits de mer, il sera à consommer sur place, en restaurant, en ayant préalablement réservé par téléphone le plateau dans le restaurant Amarine concerné à compter du lendemain de la date de gain ou, dans le cas du week-end à Saint Malo, après avoir pris contact avec l’hôtel d’accueil.
Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne permettra pas d'obtenir sa dotation.
ARTICLE 7.
La société Amarine se réserve le droit d'annuler, de reporter, de prolonger, d'écourter ou de modifier partiellement ou en totalité la présente opération si les circonstances l'y obligent sans avoir à justifier de cette décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait.
ARTICLE 8.
Le Participant s'il est gagnant, autorise la société Amarine à utiliser en tant que tel son nom, son adresse, sans restriction ni réserve et sans que cela lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l'attribution de sa dotation. Dans le cas où le gagnant ne le souhaitait pas, il pourra le stipuler par courrier à l'adresse du Jeu : Amarine – Jeu WEB, Immeuble Péricentre - Rue Van Gogh - 59650 Villeneuve d’Ascq dans un délai de 30 jours à compter de l'annonce de son gain.
ARTICLE 9.
Les frais de connexion électronique seront remboursés sur simple demande écrite adressée à l'adresse du Jeu avant le 15 Janvier 2014 sur la base d'une communication locale française d'une durée maximale de 10 (dix) minutes. Il ne sera remboursé qu'une seule participation par foyer (même nom, même adresse). Les frais d'affranchissement seront remboursés au tarif lent en vigueur (base 20g) sur simple demande écrite.
Les correspondances présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie) ne pourront être prise en compte. Pour obtenir ce remboursement, il suffit d'en faire la demande écrite par courrier postal à l'adresse de la Société Organisatrice en joignant obligatoirement l'ensemble des pièces suivantes :
la photocopie d'un justificatif d'identité ;
un justificatif de domicile en France ;
une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique faisant apparaître la date, l'heure et la durée de la communication, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées ;
un relevé d'identité bancaire ou postal (RIB ou RIP).
ARTICLE 10.
En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à l'Organisateur dans un délai de 2 mois maximum après la clôture du Jeu. Les décisions de l'Organisateur seront sans appel.
ARTICLE 11.
L'Organisateur se réserve le droit de procéder à toutes vérifications nécessaires concernant l'identité et le domicile des Participants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l'élimination du Participant.
ARTICLE 12.
La participation à ce Jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement déposé chez Maître WATRELOT, Huissier de Justice à Lille (36 rue de l'hôpital Militaire). Le règlement complet est disponible sur le site www.amarine.fr.
En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l’Huissier et la version du règlement accessible en ligne, la version déposée chez l’Huissier prévaudra dans tous les cas de figure. De même, la version déposée chez l’Huissier fait foi face aux informations divulguées sur le Site et en contrariété avec le présent Règlement.
Le Règlement des opérations est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande. Cette demande doit être faite sur simple demande écrite adressée à l'adresse de la société Amarine.
ARTICLE 13.
Conformément à la Loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, les coordonnées des Participants pourront être traitées sur support papier ou par traitement automatisé. Ces informations sont destinées à la société Organisatrice. Conformément aux articles 38 et suivants de la dite loi, les Participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande écrite adressée à l'adresse du Jeu.
ARTICE 14.
Pour la participation des mineurs de moins de 18 ans, une autorisation parentale ou de leur représentant légal âgé de plus de 18 ans est exigée. Les gagnants devront justifier de leur âge avant de recevoir leur prix. Pour tout gagnant âgé de moins de 18 ans, l'Organisateur se réserve le droit de demander la preuve du consentement de l'un des parents ou de son tuteur, confirmant leur accord sur la participation de leur enfant au Jeu ainsi que sur l'attribution du lot par l'Organisateur. L'Organisateur se réserve le droit de sélectionner un autre gagnant dès lors qu'un gagnant initial n'aurait pas justifié de son âge ou, s'il est âgé de moins de 18 ans, n'est pas en mesure d'apporter de preuve suffisante de l'autorisation d'un parent ou d'un tuteur.
ARTICLE 15.
Il est expressément rappelé que l'Internet n'est pas un réseau sécurisé. L'Organisateur ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d'éventuels virus ou de l'intrusion d'un tiers dans le système du terminal des Participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des Participants au réseau via le site www. amarine.fr
L'Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance, qui empêcheraient le bon déroulement du Jeu.
Plus particulièrement, l'Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d'un quelconque dommage causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
En outre, la responsabilité de l'Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.
L'Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne pourraient parvenir à se connecter au site www.amarine.fr ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.
ARTICLE 16.
L'utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires permettant de trouver le moment gagnant de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l'élimination de son auteur, pour toutes les sessions du Jeu.
L'Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
ARTICLE 17.
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu qui y sont proposés sont strictement interdites.
Il est ici précisé que le Participant ne devra pas porter atteinte à un droit d’auteur, un dessin et modèle, un brevet, une marque déposée, un secret de fabrication ou tout autre droit de propriété intellectuelle, ainsi qu’à tout droit à la protection de la personnalité ou de la vie privée, qu’ils appartiennent à la Société Organisatrice ou à un tiers.
