Article 1
Amazon EU S.à.r.l., société à responsabilité limitée au capital de 37 500 euros, immatriculée au RCS de Luxembourg sous le numéro B101818, dont le siège social est situé 5 rue Plaetis, L 2338 Luxembourg, Grand Duché de Luxembourg (« Amazon »), organise sur sa page Facebook Amazon.fr (le « Site ») du 18 Novembre 2013 à 17h00 au 8 décembre 2013 à 23h59 inclus, un jeu intitulé « En attendant Noël ».
Article 2
La participation à ce Jeu est ouverte à toute personne physique majeure domiciliée en France métropolitaine (y compris la Corse) titulaire d’un compte Facebook et n’ayant pas déjà cliqué sur le bouton « J’aime » de la page www.facebook.com/Amazon.fr, à l'exception des collaborateurs et du personnel d’Amazon et de ses sociétés affiliées et des membres de leur famille. La participation est limitée à une par foyer (même nom, même adresse postale, même numéro de téléphone, même adresse email). La participation n’est soumise à aucune obligation d’achat. Afin de recevoir leur prix, les gagnants devront avoir ouvert un compte sur le Site. Toute information inexacte ou mensongère entraînera la disqualification du participant. Amazon se réserve le droit de ne pas prendre en compte les participations de quiconque se serait enregistré plusieurs fois sous différentes identités ou en fournissant des renseignements inexacts. En cas de doute sur les renseignements fournis par un participant, Amazon pourra requérir de sa part la communication d'une copie de documents attestant de ces renseignements. Si le participant refuse de communiquer ces copies ou s’abstient de répondre à Amazon, Amazon pourra refuser de prendre en compte sa participation. Toute inscription incomplète, illisible ou reçue après la date et l'heure limite de participation (date et heure de réception de l'inscription sur le Site faisant foi), ou ne remplissant pas les conditions du présent règlement, ne sera pas prise en compte. La participation au Jeu se fait exclusivement par Internet selon les modalités décrites à l'article 3 ci-après. Toute participation sur papier libre ou sous toute autre forme est exclue. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du jeu proposé, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant les gagnants et les prix qui leur sont attribués.
Article 3
Pour participer au tirage au sort, le participant doit (1) se connecter à l’adresse suivante : www.facebook.com/Amazon.fr et cliquer sur l’onglet « En attendant Noël », (2) cliquer sur le bouton "J'aime" si le participant ne l’a pas déjà fait par le passé – le participant doit avoir un compte Facebook et être connecté à son compte pour « aimer » la page www.facebook.com/Amazon.fr – puis (3) remplir le formulaire d'inscription en ligne. Limite d'une inscription par personne/adresse e-mail lors de la période de tirage au sort. Une fois ces étapes achevées, le participant sera inscrit au tirage au sort. Toutes les inscriptions sont réputées être enregistrées pour le tirage au sort au jour de leur réception par Amazon. Vos questions peuvent être adressées à jeux concours@amazon.com. En cas de litige, toutes les inscriptions électroniques seront réputées avoir été soumises par le titulaire du compte Facebook à partir duquel elles ont été soumises.
Toutes les inscriptions et informations transmises à Amazon dans le cadre du tirage au sort (collectivement, les « Documents de Participation »), ainsi que tous les droits d'auteur et autres droits de propriété y afférents, deviennent la propriété d’Amazon dès leur transmission. Les Documents de Participation ne seront pas restitués aux participants.
Les participants acceptent de prendre toute mesure (y compris, mais sans s'y limiter, déclarations sur l’honneur et autres documents) raisonnablement demandée par Amazon aux fins de mettre en place, parfaire ou confirmer la propriété d’Amazon sur les Documents de Participation et de tout autre droit de propriété y afférent.
Les doubles inscriptions, copies et tout autre type de reproduction des inscriptions par un procédé mécanique ne sont pas autorisés. La copie de l’écran de confirmation d’inscription électronique ne sera pas acceptée comme preuve de réception de la participation. Les inscriptions incomplètes ne seront pas considérées comme valides. Les inscriptions complétées ou saisies par des moyens qui ne respecteraient pas ces règles ne seront pas prises en compte et le participant ne sera pas autorisé à participer aux prochains tirages au sort organisés par Amazon.
Amazon ne sera pas tenue responsable en cas de: (a) non-réception d’une inscription due à un échec de transmission et à tout autre évènement indépendant de sa volonté; (b) retard, perte, erreur d’acheminement, transmissions ou inscriptions brouillées, déformées ou endommagées (c) panne ou dysfonctionnement téléphoniques, électroniques, matériels, logiciels, de réseau, d’Internet et de toute autre panne ou tout autre dysfonctionnement informatique ou de communication; (d) perturbations du tirage au sort, préjudices, pertes ou dommages causés par des événements indépendants de la volonté d’Amazon ou (e) erreur d'impression ou de typographie présente dans les Documents de Participation relatifs au tirage au sort.
Article 4
Les gagnants seront sélectionnés par tirage au sort le 10 décembre 2013 parmi les participants remplissant les conditions fixées à l’article 2.
Les prix mis en jeu dans le cadre du présent tirage au sort sont les suivants :
1er prix : 1 gagnant se verra attribué 1 bon d'achat d’une valeur de 1000 Euros. Ce bon d'achat ne pourra être associé qu’à un compte Amazon (une fois le bon d'achat enregistré sur ce compte, il ne pourra pas être utilisé à partir d’un autre compte Amazon) et sera valable du 10 décembre 2013 au 31 novembre 2014 inclus sur tout le site www.amazon.fr pour tous les produits expédiés et vendus par Amazon.fr (c’est-à-dire hors produits vendus par des vendeurs tiers sur la plateforme marketplace du site www.amazon.fr), à l’exception des livres, produits digitaux (MP3, ebooks, etc.) et chèques cadeaux. Il ne sera pas cumulable avec les autres offres en cours.
2ème prix : 5 gagnants se verront attribués chacun 1 bon d'achat d’une valeur unitaire de 500 Euros. Chaque bon d'achat ne pourra être associé qu’à un compte Amazon (une fois le bon d'achat enregistré sur ce compte, il ne pourra pas être utilisé à partir d’un autre compte Amazon) et sera valable du 10 décembre 2013 au 31 novembre 2014 inclus sur tout le site www.amazon.fr pour tous les produits expédiés et vendus par Amazon.fr (c’est-à-dire hors produits vendus par des vendeurs tiers sur la plateforme marketplace du site www.amazon.fr), à l’exception des livres, produits digitaux (MP3, ebooks, etc.) et chèques cadeaux. Les bons d'achat ne sont pas cumulables avec les autres offres en cours.
Les gagnants seront contactés par courrier électronique à l’adresse email enregistrée dans leur compte Amazon.fr entre le 11 décembre 2013 à 00h00 et le 31 décembre 2013 à 23h59 et seront informés des modalités d’expédition de leur prix. Les prix sont strictement personnels et ne sont pas cessibles. Ils ne pourront en aucun cas faire l’objet d’une contrepartie de quelque nature que ce soit en tout ou partie.
Article 5
La sélection des gagnants est effectuée selon les modalités précisées à l’article 4 ci-dessus. Le tirage au sort aura lieu le 10 décembre 2013. Il désignera 6 gagnants. Toute attribution de prix rendue impossible du fait du gagnant pour quelque cause que ce soit (notamment absence de réponse au(x) courrier(s) électronique(s) dans un délai de trente (30) jours à compter de l’envoi), entraînera une réattribution automatique du prix sans que le gagnant initial ne puisse contester cette réattribution.
Article 6
Amazon ne saurait être tenue responsable si, par suite d’un événement de force majeure ou indépendant de sa volonté, le Jeu devait être écourté, suspendu, annulé, reporté ou modifié (notamment en cas de modification concernant le prix). Ces changements feront toutefois l'objet, dans la mesure du possible, d'une information préalable par tous les moyens appropriés. En outre, Amazon ne saurait être tenue pour responsable :
- en cas d'incident de quelque nature que ce soit lié à l'utilisation de l'ordinateur, à l'accès à Internet et/ou à Amazon et/ou de tout autre incident technique ;
- des retards ou avaries occasionné(e)s par la Poste;
- si un candidat fournit des informations inexactes ou incomplètes lors de sa participation au Concours ;
- de tout autre cas de force majeure.
Article 7
Les frais d'accès au Site correspondant au temps de connexion et de participation au Jeu seront remboursés à toute personne en faisant la demande écrite au plus tard dans les trente jours suivant la date de clôture des participations au Jeu (le cachet de la Poste faisant foi), à l'adresse suivante : Amazon.fr, « En attendant Noël » 67 Boulevard du Général Leclerc, 92110 Clichy. La demande devra comporter les coordonnées complètes du demandeur, la date et l'heure de la participation au Jeu, et un Relevé d’Identité Bancaire (RIB). Le remboursement sera effectué sur une base forfaitaire de 0,30 € TTC. Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion seront également remboursés sur la base du tarif lent «lettre» (20g) en vigueur. Un seul remboursement de frais par personne et par foyer pourra être effectué (même prénom, même nom, même adresse et même RIB).Toute demande de remboursement incomplète ou parvenue par courrier électronique ne sera pas prise en compte.
Article 8
Amazon se réserve la possibilité d'exclure de la participation du Jeu toute personne troublant le déroulement du Jeu (notamment en cas de triche ou de fraude) et de déchoir le participant de son éventuel droit à obtenir un quelconque prix gagnant. Aucune réclamation afférente au Jeu ne pourra être reçue passé un délai de trente jours à compter de la clôture du Jeu. Tout traitement des informations personnelles communiquées dans le cadre du Jeu est effectué sous la responsabilité d’Amazon. Les informations collectées dans le cadre du présent Jeu seront utilisées aux seules fins de participation au Jeu et sont nécessaires à la prise en compte de chaque participation et l’attribution des prix. Amazon s’engage à ne pas céder ces données à des tiers. Chaque participant à ce Jeu est informé que conformément à la législation applicable, il dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant, et peut s'opposer au traitement informatique de ces données en écrivant à l'adresse suivante : Amazon.fr, « En attendant Noël » 67 Boulevard du Général Leclerc, 92110 Clichy.
Les participants acceptent expressément que, s’ils gagnent le Jeu, leur nom et prénom seront accessibles au public en ligne. Les participants ne souhaitant pas que ces informations soient accessibles en ligne au public devront en informer Amazon à l'adresse figurant au paragraphe précédent.
Article 9
Amazon pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, des données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par elle, notamment dans ses systèmes d'information.
Article 10
Le règlement est exclusivement régi par la loi française. Toute question d'application ou d'interprétation du règlement ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, devra être transmise à Amazon dans un délai maximum de quinze jours à compter de la clôture du Jeu. Elle sera tranchée souverainement par Amazon dans le respect de la législation française. À défaut d’un accord à l’amiable entre les parties ou après l’expiration du délai ci-dessus mentionné, tout différend relatif à l'application, l’exécution ou l'interprétation du présent règlement sera soumis aux tribunaux de Paris.
Article 11
Le présent règlement est accessible sur le Site à l’URL suivante :
http://www.amazon.fr/gp/feature.html?docId=1000761683
Le règlement du présent Jeu a été déposé en l’étude de la SCP SOULARD de FOURNOUX, Huissiers de justice, 2 rue Amiral Roussin, BP 52604, 21027 Dijon. Il est adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande par courrier à l'adresse suivante avant le 25 novembre 2012 (le cachet de la Poste faisant foi) : « En attendant Noël » Amazon.fr, 67 Boulevard du Général Leclerc, 92110 Clichy. Les frais d'affranchissement seront remboursés sur la base du tarif en vigueur de la Poste pour l'acheminement à vitesse réduite (base : 20 g) sur toute demande accompagnée des informations et documents listés à l’article 7 ci-dessus.
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