Réglement du concours « Rentrée Kindle des auteurs indés »
Veuillez lire le présent règlement avant de vous inscrire au concours « Rentrée Kindle des auteurs indés » (le « Concours »). En participant au Concours, vous reconnaissez que vous avez lu et accepté le présent règlement et les décisions de Amazon Media EU S.à.r.l (« Amazon », «nous», « notre » ou « nos »), et que vous répondez à toutes les exigences d'admissibilité.
COMMENT S’INSCRIRE
La période d’inscription au Concours débute à partir de 0h00 (heure française) le 1er juillet 2015 et se termine le 27 septembre 2015 à 23h59 (heure française) (la « Période d'Inscription »), en allant sur la page d’inscription disponible à partir de www.amazon.fr/concourskindle2015 ou de la page d’accueil de KDP sur https://kdp.amazon.com (vous pouvez sélectionner la langue de votre région dans le coin supérieur droit de la page) et en suivant les instructions pour télécharger et publier sur Kindle Direct Publishing (« KDP ») un livre original, inédit, en langue française, dont vous êtes le seul et unique auteur (« le Livre » ou « le Manuscrit »), et ajouter « concourskindle2015 » dans le champ « mots-clés de recherche ».
L’inscription au concours exige également que vous ayez un compte Amazon et un compte KDP, et que vous ayez accepté les Conditions générales de KDP disponibles sur https://kdp.amazon.com/terms-and-conditions.
Limite d’une inscription par personne et compte KDP. Dans le cas où un participant soumet plus d’un Manuscrit, seul le premier reçu par Amazon sera réputé soumis au concours. Les participants assument tous les risques relatifs aux Manuscrits perdus, en retard, mal acheminés, incomplets ou inintelligibles.
Le serveur et l’horloge s d’Amazon (ou de ses partenaires) sont réputés indiquer l’heure officielle pour toutes les phases du concours, et la preuve de la soumission du Manuscrit par le participant ne constitue pas une preuve de réception par Amazon.
Amazon n’est pas responsable (i) des manuscrits perdus, mal acheminés, en retard, incomplets ou inintelligibles, ou de la saisie inexacte des informations, qu'elle soit causée par le participant ou par toute programmation ou équipement associé au Concours, ou par toute erreur technique ou humaine pouvant survenir dans le traitement des inscriptions / des manuscrits ; ou (ii) de toute impression, production, erreur typographique ou humaine dans les documents associés au concours.
Amazon se réserve le droit, à tout moment et à sa seule et entière discrétion, d’exclure tout Manuscrit contenant des propos à caractère obscène, offensant, pornographique ou sexuellement explicite, ou diffamatoires, dénigrants, illicites, ou tout autre contenu ou thème inapproprié.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Lors de la soumission de son Manuscrit, chaque participant doit satisfaire les exigences suivantes :
• Le participant doit être le seul auteur légitime du Manuscrit;
• Le contenu du Manuscrit doit se conformer à la politique de contrôle des contenus et aux lignes directrices qui se trouvent sur www.amazon.com/contentguidelines et aux règles relatives au contenu de KDP, disponibles sur https://kdp.amazon.com/help?topicId=A2TOZW0SV7IR1U&language=fr_FR;
• Le manuscrit doit être un roman, à l’exclusion des catégories « érotique », «illustré» et « nouvelles ». Tout ouvrage de littérature non fictionnelle ou appartenant à l’une des catégories énumérées ci-dessus ne sera pas admissible au Concours;
• L’ouvrage ne doit ni faire ou avoir fait l’objet d’un contrat d’édition ou d’une option auprès d’un éditeur et ne doit pas avoir été déjà publié par KDP ou avoir été publié sur une autre plate-forme ou site internet;
• L’ouvrage doit être inscrit à KDP Select et être uniquement disponible à la vente sur les magasins Amazon Kindle pendant la période de participation.
• Le prix du livre établi par le participant doit être d’au moins 2,99 EUR (TTC). Les ouvrages mis à disposition gratuitement via KDP pendant la période de participation ne sont pas admissibles (y compris l’option KDP Select concernant les 5 jours de promotion gratuite);
• Le participant doit avoir la capacité et la volonté de joindre le programme KDP Select ou Amazon Publishing, et ne doit pas être sous une quelconque obligation pouvant être, pour lui/elle, un obstacle ou un empêchement pour conclure un tel contrat.
En acceptant le présent Règlement et en participant au Concours, chaque participant déclare et certifie : qu’il/elle est l'auteur légitime du Manuscrit ; qu’il/elle détient tout droit, titre et intérêt sur le contenu du Manuscrit et les éléments qui y sont attachés, y compris tout brevet, droit d’auteur, marque déposée, marque de service, dessins et modèles, , secret commercial ou autre droit de propriété intellectuelle ou droit privatif; et qu’il/elle a reçu le consentement écrit de toute personne (ou d’un parent ou du tuteur légal si cette personne est mineure) qui apparaît ou est identifiable dans le Manuscrit soumis. Si un participant apparaît ou est identifiable dans son Manuscrit, il/elle autorise Amazon, en vertu de l’inscription de son manuscrit au Concours, à utiliser son nom, sa photo ou tout autre image, que ce soit par écrit, par audio, et/ou par vidéo, à toute fin et dans tous les médias, sans compensation ni contrepartie supplémentaire due au participant, autre que l’attribution du prix du Concours. A défaut d’obtenir ou de fournir une telle autorisation, sa participation sera annulée. Amazon peut à tout moment demander la communication écrite de cette autorisation et exclure tout Manuscrit pour lequel il n’a pas pu être fourni. Amazon peut à tout moment exclure un participant dont nous jugeons, à notre seule discrétion, qu’il/elle ne se conforme pas à toutes les exigences décrites dans le présent règlement ou aux déclarations et garanties mentionnées ci-dessus. Les participants acceptent d'indemniser et de dégager Amazon de toute responsabilité concernant toute action ou plainte déposée par une personne dont l’autorisation n'a pas été obtenue. En s’inscrivant à ce Concours, les participants autorisent le transfert de données personnelles vers les États-Unis à des fins d’administration et de publicité du Concours et à toute fin supplémentaire nécessaire aux objectifs du concours, étant précisé que ce transfert est réalisé dans le respect des règles de protection des données personnelles applicables.
DÉSIGNATION DU LAURÉAT
L’évaluation des Manuscrits et la sélection du gagnant du Concours se fera sur la base de sa popularité auprès des clients du site Amazon.fr et de la qualité littéraire du texte telles que déterminées par les équipes d’Amazon. Cette évaluation et sélection auront lieu entre le 28 septembre 2015 et le 30 septembre 2015. Le lauréat sera informé par téléphone ou par e-mail à partir du 30 Septembre 2015 et devra être disponible pour une cérémonie devant avoir lieu en octobre 2015 au cours de laquelle le prix du Concours sera remis au gagnant. Le lieu et les horaires de la Cérémonie lui seront communiqués lors de l’annonce du résultat.
LE PRIX
Le gagnant du Concours sera annoncé lors de la cérémonie de remise du Prix Amazon de l’auto-édition en octobre 2015.
Le gagnant recevra un prix composé des dotations suivantes :
• 3.000,00 EUR par chèque ou payés par dépôt direct ou virement sur le compte du gagnant;
• un package marketing d’une valeur de 10.000,00 euros HT destiné à la promotion, sur Amazon.fr, du Manuscrit gagnant;
• assistance technique auprès d’un spécialiste Kindle;
• la lecture du Manuscrit gagnant par le comité éditorial d'Amazon Publishing, pour son éventuelle traduction en anglais et la possibilité de distribution dans le monde entier;
• une liseuse Kindle Voyage avec offres spéciales, Wi-Fi + 3G gratuit, d’une valeur de 189,99 EUR TTC.
La valeur des dotations est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à son évaluation. Les dotations sont strictement personnelles et ne sont pas cessibles. Elles ne pourront en aucun cas faire l’objet d’une contrepartie de quelque nature que ce soit en tout ou partie, d’échange ou de reprise pour quelque raison que ce soit. Amazon se réserve le droit de substituer un prix (ou une partie de celui-ci) par un élément de valeur comparable ou supérieure, à sa seule discrétion. Tous les prix seront attribués "TEL QUEL" et SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, expresse ou implicite (y compris, sans limitation, toute garantie de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier). Limite d'un prix par personne.
OCTROI DE DROITS
Si vous êtes le lauréat de ce Concours, vous accordez à Amazon, du seul fait de la soumission de votre Manuscrit pour votre participation au Concours :
a) La distribution numérique exclusive par KDP Select jusqu’au 30 Juin 2016 de votre Manuscrit;
b) L’exclusivité sur les droits de publication de la première édition de votre Manuscrit dans le monde entier, dans tous les formats et toutes les langues;
c) L’exclusivité sur les droits de publication de la première édition audio en français de votre Manuscrit, et ce dans le monde entier.
À la seule discrétion d’Amazon, les Manuscrits et les noms des participants pourront être affichés sur un site internet appartenant et/ou exploités par Amazon ou par l’une de ses sociétés affiliées (« site d’Amazon »), sur les pages dont Amazon est titulaire sur les réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter ou Instagram, et sur tout autre site internet ou plate-forme, par lesquels les produits ou services disponibles sur ou via le site d’Amazon sont décrits, groupés, offerts, commercialisés ou annoncés. La décision d’Amazon de faire figurer un Manuscrit ou une partie du Manuscrit sur un site d’Amazon ne signifie pas que le Manuscrit en question ait été sélectionné comme étant le gagnant.
En soumettant un manuscrit, vous octroyez à Amazon et à chacun de ses sociétés affiliées le droit d’utiliser, sans contrepartie financière, des parties du Manuscrit, tout comme votre nom, et ce à toutes fins utiles dans le cadre du présent Concours. Vous accordez également à Amazon le droit de modifier le formatage et/ou l’affichage de votre manuscrit et de créer des types littéraires ou tout autre effet à l'égard de manuscrit, sans compensation ou accord préalable. En participant au concours, les participants consentent à l’utilisation de leurs noms, données biographiques, manuscrits, images, sur tout support et à toutes fins utiles dans le cadre du Concours, y compris dans le monde entier, sans contrepartie financière supplémentaire, dans les limites de la loi.
DISPOSITIONS SUPPLÉMENTAIRES
Dans les limites imposées par la loi, Amazon se réserve le droit, à tout moment, de modifier le présent Règlement ou d'annuler le Concours, ou de modifier, résilier ou suspendre celui-ci si des virus ou des vers informatiques, des bogues, des interventions humaines non autorisées ou toute autre cause étrangère à la volonté d’Amazon vient corrompre ou nuire à l’administration, à la sécurité, à l’impartialité ou au bon déroulement du Concours ou de la soumission des Manuscrits, ou si le Sponsor de ne reçoit pas de la part de participants un minimum de 100 manuscrits admissibles et distincts. Amazon décline toute responsabilité concernant toute erreur humaine ou autre qui puisse survenir dans le traitement des Manuscrits ; toute erreur, omission, interruption, suppression, défaut, retard de fonctionnement ou de transmission, vol ou destruction, accès non autorisé ou modification des manuscrits ; ou tout problème technique, de réseau, de téléphone, d’ordinateur, de matériel ou de logiciel, tout dysfonctionnements ou la transmission inexacte, ou l’incapacité à obtenir des informations sur le Manuscrit en raison de problèmes techniques ou d’encombrement du réseau internet ou dysfonctionnement de tout site internet. Amazon décline toute responsabilité concernant des dommages causés à l’ordinateur de tout participant ou tout autre ordinateur, qui résulteraient du téléchargement de tout matériel dans le cadre du concours. Amazon se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’écarter du concours toute personne : cherchant à altérer le processus d'inscription, le résultat du concours ou le fonctionnement du concours ou d'un site internet ; agissant en infraction au présent règlement ; ou agissant d'une manière antisportive ou perturbatrice ou avec l’intention d’importuner, d’abuser, de menacer ou de harceler toute autre personne. ATTENTION: TOUTE TENTATIVE PAR UN INDIVIDU D'ENDOMMAGER DÉLIBÉRÉMENT UN SITE WEB OU DE NUIRE AU FONCTIONNEMENT LÉGITIME DU CONCOURS PEUT CONSTITUER UNE VIOLATION DES LOIS CRIMINELLES ET CIVILES ET SI UNE TELLE TENTATIVE EST MISE EM ŒUVRE, LE SPONSOR ET SES SOCIETES AFFILIEES SE RESERVENT LE DROIT DE DEMANDER REPARATION ET/OU TOUT AUTRE REMEDE DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI.
ÉXONERATION DE RESPONSABILITÉ – FORCE MAJEURE
Amazon ne saurait être tenue responsable si, par suite d’un événement de force majeure ou indépendant de sa volonté, le Concours devait être écourté, suspendu, annulé, reporté ou modifié (notamment en cas de modification concernant la dotation). Ces changements feront toutefois l'objet, dans la mesure du possible, d'une information préalable par tous les moyens appropriés. En outre, Amazon ne saurait être tenue pour responsable :
- En cas de non-réception d’une inscription due à un échec de transmission et à tout autre évènement indépendant de sa volonté;
- En cas d'incident de quelque nature que ce soit lié à l'utilisation de l'ordinateur, à l'accès à Internet et/ou au Site et/ou de tout autre incident technique;
- En cas de retard, perte, erreur d’acheminement, transmissions ou inscriptions brouillées, déformées ou endommagées;
- Des retards ou avaries occasionné(e)s par la Poste;
- Si un participant fournit des informations inexactes ou incomplètes lors de sa participation au Concours;
- En cas de panne ou dysfonctionnement téléphoniques, électroniques, matériels, logiciels, de réseau, d’Internet et de toute autre panne ou tout autre dysfonctionnement informatique ou de communication;
- En cas de préjudices, pertes ou dommages causés par des événements indépendants de la volonté d’Amazon;
- De tout autre cas de force majeure.
DISQUALIFICATION
Amazon se réserve la possibilité d'exclure de la participation du Concours toute personne troublant le déroulement du Concours (notamment en cas de triche ou de fraude) ou n’ayant pas respecté les conditions du présent règlement et de déchoir le participant de son éventuel droit à obtenir une quelconque dotation. Aucune réclamation afférente au Concours ne pourra être reçue passé un délai de trente (30) jours à compter de la clôture du Jeu.
DIVERS
Le concours et toute la documentation y afférente sont la propriété d’Amazon Media EU S.à.r.l (copyright © 2015, tous droits réservés). En s’inscrivant, les participants acceptent d’être liés par ce Règlement. Aucun transfert, cession, rachat en espèces ou substitution des prix n’est permis, sauf par Amazon lui-même en fonction de la disponibilité des prix, et ce alors par un prix de valeur égale ou supérieure. Le concours est régi par la loi française.
Toute question d'application ou d'interprétation du règlement ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, devra être transmise à Amazon dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de la clôture du Concours. Elle sera tranchée souverainement par Amazon dans le respect de la législation française. À défaut d’un accord à l’amiable entre les parties ou après l’expiration du délai ci-dessus mentionné, tout différend relatif à l'application, l’exécution ou l'interprétation du présent règlement sera soumis aux tribunaux de Paris.
Le présent règlement est accessible gratuitement sur le Site à l’URL suivante : www.amazon.fr/concourskindle2015 pendant toute la durée du Concours.
Le règlement du présent Jeu a été déposé en l’étude SELARL SOULARD de FOURNOUX MICHEL, Huissiers de justice, 2 rue Amiral Roussin, BP 52604, 21027 Dijon.