Règlement du jeu-concours Ambi Pur n°98775 Lot principal gagné : Un bon cadeau de 300 euros, 1 coffret "Décorez vos murs" (77 euros), 1 guirlande lumineuse (29 euros).

RÈGLEMENT DU JEU N°7 ESPACE PRIVILEGE UN PARFUM DE
CADEAUX ORGANISE SUR LE
SITE WWW.UNPARFUMDEDECO.COM
ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
SARA LEE HOUSEHOLD AND BODY CARE France SNC, immatriculée au RCS de Bobigny
sous le n° 708 202 718, 22 avenue des Nations, BP 53902 Villepinte, 95922 ROISSY CDG
Cedex (la Société Organisatrice) organise un jeu gratuit sans obligation d’achat du 1er
décembre 2009 au 30 janvier 2009.
La participation au Jeu implique le respect du présent règlement dans son intégralité, des
Conditions Générales d’Utilisation du Site (disponibles sur le Site) ainsi que des lois et
règlements en vigueur sur le territoire français.
ARTICLE 2 : PARTICIPANTS
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure de plus de 18 ans (au sens de la loi
française – au plus tard à la date de début du présent Jeu) résidant sur le territoire français
(France Métropolitaine et Corse) et possédant une adresse email. Ne peuvent pas participer
au Jeu les personnes ne répondant pas aux conditions précitées et, en tout état de cause :
- les personnes ayant collaboré directement ou indirectement à l’organisation ou à la mise en
œuvre du Jeu, et les membres de leurs familles respectives La participation à ce Jeu est
strictement nominative et limitée à une seule participation par foyer (même nom, même
adresse postale et/ou électronique) pendant toute la durée de Jeu. Le participant ne peut en
aucun cas participer pour le compte d’autres personnes.
Toute participation contraire aux stipulations du présent article sera considérée comme nulle
et non avenue. La même sanction s’appliquera en cas de pluralité de participations. De
manière générale, le non respect du présent règlement par le participant entraîne la nullité
pure et simple de sa participation et, le cas échéant, de l'attribution du lot.
ARTICLE 3 : MODALITÉS DE PARTICIPATION
Toute participation doit se faire uniquement sur Internet via le Site, ou en cliquant sur une
bannière publicitaire renvoyant au Site, à l’exclusion de tout autre moyen (toute participation
par voie postale est notamment exclue).
Pour participer au Jeu, la personne doit se connecter au Site afin de s’inscrire dans la base
de données du site www.unparfumdedeco.com en complétant le formulaire d’inscription mis
en ligne sur le Site, en renseignant les champs obligatoires suivants : civilité, nom, prénom,
adresse de courrier électronique, mot de passe et pseudo.
Le participant devra ensuite confirmer son acceptation du règlement du Jeu, cocher la case
correspondante afin de valider son inscription au Jeu.
Le participant s’engage à compléter de bonne foi le formulaire d’inscription. Il s’engage
également à transmettre à la Société Organisatrice des informations complètes et exactes.
Le participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire
d’inscription vaillent preuve de son identité. Les informations transmises par le participant
l’engagent dès leur validation. A tout moment, le participant est responsable de l'exactitude
des informations qu'il a communiquées.
D’une manière générale, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable dans le
cas où les gagnants ne pourraient être contactés pour une raison indépendante de leur
volonté.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’elle estime
nécessaire pour le respect du présent article comme de l’ensemble du règlement,
notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative
de fraude, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique
de l’ensemble des formulaires de participation reçus, mais pouvant éventuellement limiter
cette vérification aux formulaires des seuls gagnants préalablement à l’envoi de leur lot.
Il est précisé que sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d’information de la Société Organisatrice ont force probante quant aux informations
renseignées par le participant.
ARTICLE 4 : LOTS OFFERTS
Les gagnants recevront les lots suivants :
- 1er prix : un bon cadeau d’une valeur de 300 €.
- 2ème
prix : un coffret « Décorez vos murs » d’une valeur de 77,50 €.
- 3ème
prix : une guirlande lumineuse La Case de Cousin Paul de 35 boules d’une
valeur de 29.90 €, à personnaliser sur le site internet lacasedecousinpaul.com, ainsi
que les frais de port.
Il est précisé qu’une seule dotation sera attribuée et une seule participation sera acceptée
par foyer (même nom et/ou même adresse postale et/ou électronique) pendant toute la
durée de l’opération.
Sara Lee HBC se réserve le droit de réattribuer (à un autre participant ou lors d’un prochain
jeu concours) les lots mentionnés ci-dessus sans manifestation sous deux semaines des
gagnants suite au mail les informant de leur gain.
Toute taxe, commission et surtaxe susceptible d'affecter les lots ci-dessus, ainsi que toute
autre dépense non explicitement incluse dans la description desdits lots, relèvent de la seule
responsabilité des gagnants.
ARTICLE 5 : MODALITÉS D'ATTRIBUTION DES DOTATIONS
Parmi les inscriptions complètes et valides réalisées dans les conditions prévues au présent
règlement, 5 gagnants seront désignés par tirage au sort en date du 1er février 2009, et
remporteront un gain désigné à l’article 4 du présent règlement, en fonction de leur rang
dans le tirage au sort.
Les gagnants seront informés de leur gain par un e-mail envoyé à l’adresse email
renseignée dans le formulaire d’inscription. Ils devront communiquer leur adresse postale à
l’adresse gagnants@unparfumdedeco.com afin de recevoir leur lot.
Si la participation d’un gagnant s’avère non conforme au présent règlement (informations
nominatives inexactes par exemple), il ne pourra alors prétendre à l’octroi de son lot, lequel
restera la propriété de la Société Organisatrice qui pourra alors à sa seule discrétion décider
d’en faire une nouvelle attribution ou non.
ARTICLE 6 : PUBLICITÉ ET PROMOTION DES GAGNANTS
Les gagnants sont informés que les données transmises dans le cadre du Jeu pourront être
utilisées par la Société Organisatrice, pour les besoins du Jeu, notamment aux fins de
publication de la liste des gagnants, sans que cela ne leur confère une rémunération, un
droit ou un avantage quelconque autre que l'attribution de leur lot, sous réserve toutefois du
respect des droits reconnus aux participants/gagnants tels que visés à l’article 8 ci-après.
ARTICLE 8 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les données à caractère personnel collectées auprès des participants dans le cadre du Jeu
sont nécessaires à la prise en compte et au traitement de leur participation. La Société
Organisatrice s’engage à préserver la confidentialité des données à caractère personnel
transmises par les participants dans le cadre du Jeu.
Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée,
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne remplissant une
demande de participation au Jeu bénéficie d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, et
de suppression des données la concernant. Pour exercer ces droits, le participant doit en
faire la demande à la Société Organisatrice par courrier à l’adresse suivante :
anne.thomas@saralee.com
Les informations collectées dans le cadre du Jeu sont exclusivement destinées à la Société
Organisatrice aux fins d’inscription dans sa base de données consommateur et de gestion des actions de prospection commerciale entreprises à ce titre.
Par ailleurs, sous réserve d'avoir obtenu son consentement exprès et préalable lors de la
collecte des données, la Société Organisatrice pourra adresser au participant de la
prospection commerciale par voie électronique.
Les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la
fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation.
ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉ ET CAS DE FORCE MAJEURE
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des
droits de connexion ou d’attribution des lots d’un participant, sauf à ce que soit démontré
l’existence d’une faute lourde.
La Société Organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du
réseau Internet, des lignes téléphoniques et/ou du matériel des participants et empêchant le
bon déroulement du Jeu. En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue
pour des problèmes d’acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal.
La Société Organisatrice décline également toute responsabilité en cas de défaillance
technique, anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature (virus, bogue…) occasionnée
sur le système du participant, à son équipement informatique et aux données qui y sont
stockées et aux conséquences pouvant en découler sur son activité personnelle,
professionnelle ou commerciale.
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, si, en cas de
force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté (notamment problèmes
techniques, acte de malveillance, piratage, ...) perturbant l’organisation et la gestion du Jeu,
elle était amenée à écourter, proroger, reporter, modifier ou annuler le Jeu.
Dans de telles circonstances, la Société Organisatrice mettra en place les moyens
techniques raisonnables pour en informer les participants sur le Site.
La Société Organisatrice engagera les efforts commercialement raisonnables pour permettre
un accès au Jeu mise en ligne sur le Site à tout moment, sans pour autant être tenue à
aucune obligation d’y parvenir. La Société Organisatrice pourra, à tout moment, notamment
pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au Site et
au Jeu qu’il contient. La Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces
interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée de ces
chefs.
En tout état de cause, la Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de
modifier ou d’annuler le Jeu si les circonstances l’exigent, sa responsabilité ne saurait être
engagée de ce fait.
ARTICLE 10 : RESPECT DES RÈGLES
La participation au Jeu implique une attitude loyale, impliquant le respect absolu des règles
et des droits des autres participants.
Les participants s’interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout
procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du
Jeu et du présent règlement.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écarter la participation de toute personne ne
respectant pas totalement le présent règlement. La Société Organisatrice se réserve
également le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon
déroulement ou à l’impartialité du Jeu.
La Société Organisatrice pourra décider d’annuler le Jeu s’il apparaît que des fraudes
manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière
informatique dans le cadre de la participation au Jeu et/ou de la détermination des gagnants.
A ce titre, les participants sont informés que la Société Organisatrice a mis en place les
moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la régularité des participations au Jeu.
Ainsi, la Société Organisatrice enregistre et archive toutes les données relatives à la
participation, (coordonnées saisies, date et heure des participations...).
Il est convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d’information de la Société Organisatrice ont force probante quant aux informations sur la
régularité de la participation d’un participant.
ARTICLE 11 : INTERPRÉTATION
Des additifs ou, en cas de force majeure et/ou impératifs techniques ou législatifs, des
modifications au présent règlement peuvent éventuellement être apportées et publiées
pendant le Jeu sur le Site. Ils seront considérés et identifiés comme des annexes au présent
règlement.
Toute question d’application ou d’interprétation du règlement ou toute question imprévue qui
viendrait à se poser sera tranchée souverainement par la Société Organisatrice, dans le
respect des lois.
ARTICLE 12 : FRAIS DE PARTICIPATION
Le Jeu est gratuit et sans obligation d’achat. Il est accessible uniquement par Internet par
l’ensemble des personnes ayant une connexion Internet.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, la plupart des
fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il
est expressément convenu que tout accès au Site ne pourra donner lieu à aucun
remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès
contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour la
participante de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou
débours supplémentaire.
Par exception aux stipulations qui précèdent, si la connexion n’est pas réalisée à partir d’un
abonnement avec connexion gratuite, tel que défini ci-dessus, le remboursement sera
effectué sur la base d’un forfait de 0.16€ correspondant à la connexion initiale.
La Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant
démontrer la participation ou la non participation d’un internaute. Il est donc convenu que,
sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d’information de la Société
Organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations
résultant d’un traitement informatique relatif au Jeu.
En tout état de cause, la demande de remboursement doit :
- être effectuée par écrit, sous enveloppe timbrée au tarif normal en vigueur et adressée à :
Zegroup - jeu Ambi Pur – 12 avenue du maine – 75015 PARIS
- indiquer les nom, prénom et adresse postale personnelle du participant,
- indiquer les dates, heures et durée de connexion au Site pour la participation au Jeu,
- comprendre la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur
d’accès auquel le participant est abonné, faisant apparaître la date et l'heure de ses
connexions au Site pour le mois donné,
- être accompagnée d’un RIB.
Les frais de port relatifs à la demande de remboursement seront également remboursés sur
simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion, sur
la base forfaitaire d’un affranchissement au tarif lent.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire après vérification du bien-fondé de la
demande et notamment de la conformité des informations contenues dans la lettre de
demande de remboursement par rapport aux informations enregistrées sur le formulaire
d’inscription saisi sur le Site.
La Société organisatrice ne sera tenue à aucun remboursement si la participation n’a pas été
conforme au présent règlement ou si la demande n’a pas été faite dans les formes et délais
indiqués ci-dessus.
ARTICLE 13 : DÉPÔT ET COMMUNICATION DU RÈGLEMENT
Le règlement est déposé chez Maître Le Marec - 129 Bd Montparnasse 75006 PARIS
Le règlement complet est accessible sur le Site et pourra être adressé gratuitement à toute
personne en faisant la demande en écrivant à l’adresse suivante :
jeu@unparfumdedeco.comLe timbre de demande de règlement pourra être remboursé au tarif lent en vigueur (base
moins de 20 grammes) sur simple demande conjointe à l’envoi initial
.ARTICLE 14 : RÈGLEMENT DES LITIGES ET LOI APPLICABLE
Le présent règlement est soumis au droit français.
A défaut d’accord amiable, tout litige né à l’occasion du Jeu sera soumis aux tribunaux
compétents de Paris désignés selon le Code de Procédure Civile.