REGLEMENT DE JEU ANACOURS
ARTICLE 1. ORGANISATEUR ET LOI APPLICABLE
La société ANACOURS SARL au capital de 8.000 € dont le siège social est à Paris 17ème, 8 rue de la Terrasse, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 441 460 375, organise un grand jeu gratuit sans obligation d’achat du 18/01/2010 au 18/03/2010.Le Jeu est accessible sur le site http://www.anacours.com/jeu_concours.htm (ci-après le " Site "). Le Jeu, le Site et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français.
ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le fait de s'inscrire au Jeu implique l'acceptation sans réserves et le respect des dispositions du présent règlement, accessible sur le Site lors de l'inscription d'un participant et à tout moment durant le Jeu sur le Site.
2.1 Conditions d'inscription au Jeu
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine à l'exclusion du personnel de l'Organisateur et de celui des sociétés ayant participé à l'élaboration du Jeu et de leur famille proche (parents, frères et sœurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer).
Tout participant âgé de moins de 18 ans doit obtenir l'autorisation préalable d'un parent ou tuteur pour participer au Jeu et accepter le présent règlement. L'Organisateur pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, dans le cas contraire, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette autorisation. Toute personne souhaitant participer au Jeu doit indiquer à l'Organisateur sa civilité, son prénom, son nom, son adresse e-mail valide, son code postal. Puis le participant indique s'il souhaite ou non recevoir par courrier électronique des offres de la part d’Anacours et de ses partenaires.
2.2 Données des participants
En application de la loi " informatique et libertés " du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant auprès de l'Organisateur et, pendant la durée du Jeu, auprès de :
Anacours
8 rue de la Terrasse
75017 PARIS
Sous réserve de leur consentement explicite ou, selon les cas, à défaut d'opposition de leur part, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par l'Organisateur afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.
2.3 Validité de la participation
Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et sincères, sous peine d'exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d'un gagnant. S'il s'avère qu'un participant a été tiré au sort ou a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche automatisée ou l'emploi d'un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par l'Organisateur sur le Site ou par le présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué et resterait propriété de l'Organisateur, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par l'Organisateur ou par des tiers.
Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne. Un seul et unique compte de joueur sera ouvert par une même personne possédant le même nom, prénom et adresse e-mail et domicile.
ARTICLE 3. PRINCIPES DU JEU
3.1 Mécanique du Jeu
Pour participer au Jeu et tenter de gagner, le participant doit saisir sa civilité, son prénom, son nom, son adresse e-mail valide, son code postal. Puis il indique s'il souhaite ou non recevoir par courrier électronique des offres de l'Organisateur puis valide.
L'Organisateur et l'Opérateur du Jeu pour le compte de l'Organisateur traitent les données de trafic et de connexion au Site du Jeu et conservent notamment l'identifiant (adresse IP) de l'ordinateur utilisé par un participant aux fins d'établir des statistiques de fréquentation du Site, d'assurer la sécurité du Site et de vérifier la sincérité et la loyauté d'une participation au Jeu et de sa conformité au règlement, notamment afin de prévenir ou de détecter toute requête automatisée sur le Site du Jeu ou tout envoi automatisé d'invitation à des tiers, qui conduiraient systématiquement à l'exclusion du Participant concerné et du bénéfice d'une dotation et exposerait le participant concerné à des poursuites susceptibles d'être intentées à son encontre par l'Organisateur ou par des tiers. Le cas échéant, l'Organisateur pourra tenir à la disposition des tiers ou des autorités publiques ces données de trafic, dans les conditions fixées par la loi.
ARTICLE 4. DOTATIONS
Le jeu est composé des dotations suivantes :
1er prix : un Stage en petit groupe et deux ouvrages Hatier.
Ce stage correspond à 5 séances de 2 heures de cours durant 5 jours consécutifs, sauf en cas de jour férié ou les séances seront de 2h30 durant 4 jours, dans une des agences du groupe Anacours, durant les périodes de vacances scolaires, pour une personne d'une valeur unitaire maximale de 190 € TTC comprenant les cours dans une matière choisie parmi les cinq proposées c'est-à-dire : mathématiques, français, anglais, physique-chimie ou économie ; dans l’un des niveaux proposé (3ème – 2nd – 1ère ou Terminale) dans l’une des agences Anacours suivantes (Asnières sur Seine (92) – Bordeaux (33) – Boulogne sur mer (62) - Chatou (78) – Fréjus (83) - Lille (59) – Lyon (69) – Marseille (13) – Paris 12ème – 15ème ou 17ème ).
Stage valable durant les vacances de pâques 2010 du 6 au 9 avril ou du 12 au 16 Avril pour la zone B ; du 12 au 16 avril ou du 19 au 23 avril pour la zone A ; du 19 au 23 avril ou du 26 au 30 avril pour la zone C.
Durant la période des vacances d’été sur la période définit ci-après, du 16 au 20 août ou du 23 au 27 août 2010.
Dans le cas ou l’élève gagnant ne répond pas au critère ci-dessus, un stage individuel dans les mêmes matières de 10h remplacera le stage en groupe.
Deux ouvrages Hatier dans la matière de votre choix parmi les collections suivantes (Annabac – Prépabac – Annabrevet – Chouette – Tout savoir – Bescherelle) valeur unitaire maximale de 29.00 €.
L'Organisateur se réserve le droit de remplacer toute dotation par une dotation de valeur équivalente, notamment en cas d'indisponibilité de la dotation initialement prévue.
2éme prix : Trois ouvrages Hatier dans la matière de votre choix parmi les collections suivantes (Annabac – Prépabac – Annabrevet – Chouette – Tout savoir – Bescherelle) valeur unitaire maximale de 43.50 €.
Lot 3 : Un accès à Annabac ou Annabrevet pendant 1 an dans toutes les matières valeur unitaire maximale de 39.00 €.
3éme prix : Deux ouvrages Hatier dans la matière de votre choix parmi les collections suivantes (Annabac – Prépabac – Annabrevet – Chouette – Tout savoir – Bescherelle) valeur unitaire maximale de 29.00 €.
4éme prix : Un ouvrage Hatier dans la matière de votre choix parmi les collections suivantes (Annabac – Prépabac – Annabrevet – Chouette – Tout savoir – Bescherelle) valeur unitaire maximale de 14.50 €.
Pour tous les participants, un chèque cadeau Anacours d'une valeur de 25 € à valoir sur l’inscription à des cours particuliers (valeur faciale de l’inscription 75€), valable jusqu’au 31/09/2010 à partir du jour de participation au jeu concours, non cumulable avec d'autres offres de remise ou réduction.
ARTICLE 5. DESIGNATION DES GAGNANTS
La désignation du gagnant s'effectuera par tirage au sort vers le Jeudi 18 mars 2010, par Me Simeone, huissier de justice ou un de ses associés Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation les concernant. Les participants désignés lors du tirage au sort final seront contactés par courrier électronique par l'Organisateur. Si les participants tirés au sort ne se manifestent pas dans les 15 jours suivant l'envoi de ce courrier électronique, ils seront considérés comme ayant renoncé à leur lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur.
Les noms et prénoms des gagnants pourront être obtenus en envoyant une enveloppe timbrée portant l'adresse du demandeur à l'Organisateur à l'adresse indiquée à l'article 6 ci-dessous, dans le mois suivant le tirage. L’Organisateur pourra publier on et off-line le nom, le prénom, la ville ainsi que le lot remporté par les gagnants, sans que cela ne lui confère d'autres droits que la remise de son lot. Pour la remise du lot à un participant âgé de moins de 18 ans, l'accord des parents sera nécessaire. A défaut, le lot ne pourra lui être attribué et restera la propriété de l'Organisateur.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leur lot ne leur serait pas attribué. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
ARTICLE 6. GRATUITE DE LA PARTICIPATION
Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux participants du fait de leur participation.
ARTICLE 7. RESPONSABILITES
Les images utilisées sur le Site, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le Site, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du Jeu avec d'autres personnages fictifs ou d'autres éléments déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de l'Organisateur ou de ses prestataires tels que l'Opérateur du Jeu agissant pour le compte de l'Organisateur.
L'Organisateur ou ses prestataires tels que l'Opérateur du Jeu agissant pour le compte de l'Organisateur, ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, il était amené à annuler le présent Jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Il se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. En particulier, l'Organisateur ou ses prestataires décline toute responsabilité pour le cas où le Site serait indisponible au cours de la durée du Jeu, ou en cas de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort automatisé qui ne lui serait pas imputable ou pour le cas où les informations fournies par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.
L'Organisateur ou ses prestataires se réserve le droit de remplacer toute dotation qui leur serait indisponible par une autre dotation de valeur équivalente.
Les prix ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte, ni être échangés, ni faire l'objet d'un versement de leur valeur en espèces à la demande du gagnant. Le gagnant s'engage à ne pas rechercher la responsabilité de l'Organisateur ou de ses prestataires en ce qui concerne la qualité, les caractéristiques ou le fonctionnement d'un produit ou d'un service offert en dotation dans le cadre du Jeu, dans la mesure où l'Organisateur n'en est pas le distributeur, le producteur ou le fabricant.
ARTICLE 8. DEPOT DU REGLEMENT
Le règlement est déposé via www.reglement.net, à la SCP Montel-Simeone-Segura-Simeone, huissiers de justice associés, 21 rue Bonnefoy, 13006 Marseille. Le règlement est accessible à partir du Site durant le Jeu. Il est également disponible à titre gratuit (timbre remboursé au tarif lettre lent) à toute personne qui en fait la demande à l'Organisateur, à l'adresse suivante :
Jeux concours Anacours
8 rue de la Terrasse
75017 PARIS
ARTICLE 9. DEPOT DU REGLEMENT
En cas de débours, tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant au temps de jeu depuis un téléphone fixe, au tarif France Telecom, sur la base d'une connexion de 3 mn au tarif réduit soit 0.15 euro. La demande de remboursement doit être envoyée par courrier, à l'adresse du jeu ( article VI), accompagnée d'un RIB, et d'un courrier indiquant la date et l'heure de la connexion, au plus tard 30 jours après la date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu et par enveloppe (même nom, même adresse).Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
