REGLEMENT DU JEU SANS OBLIGATION D’ACHAT
ORGANISÉ PAR LA SOCIÉTÉ HAIER FRANCE
DU 24 JUIN AU 1ER JUILLET 2024
Article 1 – OBJET
La société Haier France, Société par Actions Simplifiée au capital de 13.170.132 euros, immatriculée
au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 016 250 102 dont le siège
social est situé à Saint-Denis représentée par Monsieur Vincent ROTGER Y VERD, agissant en sa
qualité de Directeur Général, dûment habilité aux fins des présentes(ci-après l'Organisateur »),
organise du 24 juin 2024, à partir de 8H, au 1er juillet 2024, 23h59 un jeu sans obligation d’achat
intitulé «Jeu concours Haier» (ci-après le « Jeu »), uniquement accessible sur les pages Instagram des
influenceurs participants à l’opération (ci-après la « Fan Page »).
Le Jeu n’est pas parrainé ni géré par Instagram. Le jeu étant accessible sur la plateforme Instagram,
en aucun cas Instagram ne sera tenu responsable en cas de litige lié au Jeu. Par suite, tous
commentaires, questions ou réclamations concernant le Jeu devront être adressés à la Société
Organisatrice et non à Instagram. Les informations communiquées par les participants sont fournies à
la Société Organisatrice et non à Instagram.
Article 2 – PARTICIPATION
2.1. Accès au Jeu
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France Métropolitaine (ci-après le
« Participant »), à l’exception des membres du personnel des structures organisatrices du Jeu, et de
toute personne ayant participé directement ou indirectement à son organisation ou à sa réalisation,
ainsi que leur conjoint (mariage, PACS, concubinage) et les membres de leur famille : ascendants et
descendants en ligne directe.
La participation au Jeu est limitée à une seule participation par foyer (même nom, même adresse) et
par influenceur. La participation est strictement nominative et le Participant ne peut en aucun cas
jouer sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’autres personnes.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout Participant de justifier de ces
conditions. Tout Participant ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclu
du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.
De même, toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse entraînera l’élimination
immédiate du Participant et, le cas échéant, le remboursement du(es) lot(s) qui lui aurai(en)t déjà été
envoyé(s).
La participation au Jeu implique l’entière acceptation du présent règlement.
2.2. Modalités de participation
- Pour le compte Instagram de Anaïs, accessible à l’URL
https://www.instagram.com/anadasilv /
La participation au Jeu se fait via la page Instagram de l influenceur uniquement.
À ce titre, le Participant doit disposer d’une connexion à internet et d’un compte Instagram.
Aucune inscription ne peut se faire par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier
électronique.
Pour participer, il suffit de suivre le compte de @haierfrance, de laisser un commentaire sur la
publication, d’inviter des amis en les taguant en commentaire.
1 gagnant sera désigné par tirage au sort réalisé après vérification de son éligibilité au gain
d’un lot par l’influenceur parmi les participations de tous les Participants, dans un délai de 7
(sept) jours suivant la fin du Jeu.
Le gagnant aura droit à une dotation dans les conditions visées à l’article 4 du présent
règlement.
2.3. Validité de la participation
Les informations et coordonnées fournies par le Participant doivent être valides et sincères, sous
peine d'exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier
les dispositifs du Jeu, afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen automatisé et/ou
déloyal la désignation d'un gagnant.
Chaque Participant s’interdit de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d’interrogation
ou de requête systématisée du réseau social Instagram.
Dans l’hypothèse où un Participant aura apparemment gagné une dotation en contravention avec le
présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche automatisée (par exemple :
logiciels de recherches, de participation, de gestion automatisée, ou l’emploi d’un algorithme etc.)
ou déloyale (par exemple : inscription à des groupes d’entraide ou d’échanges de votes ou tout
procédé similaire), ou par tous moyens autres que ceux résultant du processus décrit par la Société
Organisatrice par le présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué et resterait propriété de la
Société Organisatrice, sans préjudice d'éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à
l'encontre du Participant par la Société Organisatrice ou par des tiers.
Article 3 – DESIGNATION DU GAGNANT – ATTRIBUTION DES DOTATIONS
3.1. Désignation des gagnant
Le Gagnant sera désigné conformément aux dispositions de l’article 2.2 du présent règlement par la
Société Organisatrice, dans un délai de 7 (sept) jours suivant la fin du Jeu, soit au plus tard le
7/07/2024
La Société Organisatrice informera de la désignation du gagnant et des modalités pour bénéficier
des lots de la manière suivante :
- Pour le compte Instagram de Anaïs, accessible à l’URL
https://www.instagram.com/anadasilv/
Par message privé sur le compte personnel Instagram du gagnant utilisé pour participer au
Jeu via un message de l’influenceur ce que chaque Participant accepte expressément.
À cet égard, la Société Organisatrice et l’influenceur ne pourront être tenus pour responsables de
l’envoi du message sur un compte inexact du fait d’une erreur de la part du Participant, ni du
dysfonctionnement du dispositif d’envoi de message.
3.2. Attribution des dotations
Le gagnant devra, par retour à ce message privé, et ce dans les 15 (quinze) jours de l’expédition par
l’influenceur du message confirmant le gain communiquer ses coordonnées postales (nom, prénom
et adresse postale) pour pouvoir réceptionner le lot.
Le silence du gagnant dans le délai susvisé, vaudra renonciation pure et simple à son lot.
La dotation sera envoyée par voie postale dans un délai de 30 (trente) jours suivant l’envoi du
message de confirmation envoyé à La Société Organisatrice.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de l’envoi de la dotation à une
adresse inexacte du fait d’une erreur que le gagnant aura commise en indiquant ses coordonnées
postales, ni des problèmes d’acheminement postal.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable des défauts de fabrication et autres
dysfonctionnements des dotations distribuées.
De même, la Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de problèmes
et/ou de détériorations intervenus pendant le transport ou l’expédition de la dotation. Dans ce cas,
la responsabilité du transporteur devra être recherchée directement par le Gagnant qui en fera son
affaire sans recours contre la Société organisatrice.
Article 4 – DOTATIONS
Le gagnant remporte le lot suivant : Air fryer Friteuse sans huile I-Master Series 5
Le gagnant s’engage à accepter son lot tel que proposé, sans possibilité de l’échanger notamment
contre des espèces ou d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit.
De même, ce lot ne pourra pas faire l’objet d’une demande de compensation, en particulier sur des
sommes dues à la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer toute dotation par une autre dotation
équivalente en valeur ou caractéristiques, pour quelque cause que ce soit (notamment en cas de
rupture de stock ou de difficultés liées à ses fournisseurs) sans que sa responsabilité ne puisse être
engagée à cet égard. Le gagnant sera tenu informé des éventuels changements.
Le lot ne pourra être gagné, envoyé et remis qu’à des personnes physiques exclusivement. Chaque
lot est nominatif et ne peut pas être attribué à une autre personne.
Article 5 – UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES
5.1. Dans le cadre du Jeu, les Participants communiquent à la Société Organisatrice des données
personnelles les concernant. Afin d’assurer le bon déroulement et la bonne organisation du Jeu, la
Société Organisatrice sera susceptible de transmettre les données collectées à ses sous-traitants,
dans la stricte limite du respect des finalités prévues aux présentes.
Les données personnelles des Participants font l’objet d’un traitement dont le responsable de
traitement est la société dénommée « Société Organisatrice » pour les besoins du Jeu, dont les
coordonnées sont indiquées en préambule du présent règlement de Jeu.
Les données collectées lors de la participation au Jeu sont nécessaires à la participation au Jeu
(pseudonyme du compte Instagram ou nom et prénom de l’utilisateur servant d’appellation au
compte Instagram) et les données qui sont collectées auprès des Participants gagnant sont
nécessaires à l’attribution des dotations (nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone).
Leur absence de collecte rendra inaccessible toute participation au Jeu et ne permettra pas
l’attribution des dotations. Les Participants garantissent la transmission d’informations exactes et
s’engagent à transmettre dans les plus brefs délais toute modification les concernant.
Les données personnelles des Participants et Gagnant seront utilisées dans le cadre des seules
finalités suivantes : assurer la bonne gestion du Jeu, conformément au présent règlement et satisfaire
aux obligations légales et réglementaires, adresser des communications commerciales aux
Participants, prendre contact avec le Gagnant pour lui annoncer leur gain, expédier la dotation au
Gagnant .
5.3. Chaque Participant a un droit d’accès, de rectification, de limitation, de portabilité,
d’opposition, d’effacement au traitement de ses données, de retrait de son consentement, à tout
moment, et définir des directives post-mortem. Ces droits peuvent être exercés par email à
dpo@candy-group.com ou par courrier à l’adresse ci-dessous :
Haier France
Jeu Instagram.
53 Boulevard Ornano- Pleyad 3
93200 Saint Denis, France
Le cas échéant, une copie de votre carte d’identité pourra vous être demandée. La Société
Organisatrice dispose d’un délégué à la protection des données pouvant être contacté par email via
dpo@candy-group.com. À tout moment vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
5.4. À la condition que le gagnant ait accepté la collecte de leurs données personnelles
conformément aux dispositions précédentes, le gagnant autorise expressément la Société
Organisatrice à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques leurs coordonnées (nom, prénom,
ville), sur quel que support que ce soit dont internet, sans restriction ni réserve, pendant une durée
maximum de un (1) an à compter de la date de clôture du Jeu et sans que cela leur confère un droit
à rémunération ou un avantage quelconque autre que l’attribution de sa dotation.
Article 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu
sont strictement interdites.
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés de
leurs propriétaires respectifs.
Article 7 – LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée en cas de force majeure au
sens de l’article 1218 du code civil ou de cas fortuit indépendant de sa volonté. La responsabilité de
la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement
gagnés.
La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son
intégralité, des règles de déontologie en vigueur pour l'Internet, ainsi que des lois, règlements et
autres textes applicables en France.
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites
de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse
pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus
généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de
protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de
contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait, en aucune circonstance, être tenue
responsable, sans que cette liste soit limitative :
du contenu des services consultés sur la Fan Page et sur Instagram, et, de manière générale,
de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur la Fan Page, sur
Instagram;
de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement ou
fonctionnement du Jeu ;
de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute
donnée ;
des problèmes d'acheminement;
du fonctionnement de tout logiciel ;
des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou
limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant.
La Société Organisatrice ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus
pour responsables de l’utilisation des lots et/ou des éventuels incidents pouvant intervenir lors de
l'utilisation de la dotation par le bénéficiaire dès lors que le gagnant en aura pris possession.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct
ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la
fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui
résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion a Instagram. Il appartient à tout Participant de
prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels
stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à
Instagram ainsi que leur participation au Jeu se fait sous leur entière responsabilité. La Société
organisatrice se réserve également le droit de disqualifier tout participant qui altère le
fonctionnement du jeu ou du site web ou encore qui viole les règles officielles du jeu.
En participant à ce jeu, chaque Participant accepte et s’engage à supporter seul, et à garantir
totalement à la Société Organisatrice, ses filiales et sociétés mères, ses employés ainsi que ses
agences conseils en communication de ce fait, tous dommages ou pertes occasionnés ou subis par
le Participant du fait de sa Participation ou du fait de la mise en possession du lot et de son
utilisation, excepté les cas prévus par la loi applicable.
Article 8 – ACCES ET INTERPRETATION DU REGLEMENT - MODIFICATIONS
8.1. Accès
Le règlement du Jeu est disponible via le lien
https://drive.google.com/drive/u/0/folders/130JBL3XINbEefBh-qXuhhUl2mmaDRMPi
Toute réclamation devra être adressée par écrit à La Société Organisatrice à l’adresse ci-dessus
mentionnée avant le 1er juillet 2024.. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.
8.2. Interprétation du règlement
Toute question d'application ou d'interprétation du règlement, ou toute question imprévue qui
viendrait à se poser, sera tranchée souverainement par la Société Organisatrice.
8.3. Modifications
La Société Organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le Jeu à tout
moment, et notamment en cas de force majeure, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité
par les Participants.
Article 9 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Le présent règlement est régi par la loi française. Tout litige relatif à l’application ou à l’interprétation
du présent règlement relèvera, à défaut de règlement amiable entre les Parties, de la compétence
des tribunaux français.
Toute réclamation doit être adressée par écrit avant le 31/08/2024 à : 53 Boulevard Ornano - Pleyad
3, 93200 Saint Denis, France. Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée.
La Société Organisatrice se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir
quant à l’interprétation ou à l’application du présent règlement, étant entendu qu’aucune
contestation ne sera admise notamment sur les modalités du jeu, sur le résultat, sur le gain ou sa
réception, après le 31/08/2024.
Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes et
fichiers informatiques de la Société Organisatrice relatifs au Jeu ont force probante dans tout litige
quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations.
