REGLEMENT DE CONCOURS
Article 1
Société organisatrice
La société André S.A. société au capital de 25 663 040 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 413 156 969 et dont le siège social est 11, rue de Cambrai, Bâtiment 033, 75019 Paris, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, organise du 28 mai au 28 juin 2012, sur sa fanpage Facebook http://facebook.com/JeporteDesAndré un concours intitulé :
« Quiz le Chausseur sachant chausser »
Ce concours est organisé sous la forme de 2 sessions successives ouvertes à publication du concours et d'une durée dix jours chacune.
Article 2
Champ d'application
Ce concours est ouvert à toute personne physique domiciliée en France Métropolitaine désireuse d'y participer à l'exception du personnel de la société organisatrice et des membres des sociétés partenaires de l'opération ainsi que de leurs familles.
Tout participant âgé de moins de 18 ans, doit obtenir l'autorisation préalable d'un parent ou tuteur légal pour participer au Concours et accepter le présent règlement. L'Organisateur se réserve le droit de demander aux participants de justifier de cette autorisation et de disqualifier tout participant ou gagnant en l'absence de justification de cette autorisation.
Dans tous les cas, le participant devra posséder une adresse email valable.
Article 3
Mécanismes du concours
Le concours se déroule en deux sessions :
•La première du 28 mai au 6 juin 2012 à midi. Le tirage au sort aura lieu le 6 juin 2012 et les résultats seront communiqués le même jour.
•La seconde session a lieu du 18 juin au 28 juin 2012 à midi. Le tirage au sort aura lieu le 28 juin 2012 et les résultats seront communiqués le même jour.
Chaque session se compose d'un QCM de 7 questions que le participant doit remplir dans son intégralité. Une fois le QCM terminé, les participants obtiennent un résultat.
Pour participer, il faut procéder aux modalités suivantes :
•Se rendre sur la page Facebook d'André à l'adresse : www.facebook.com/jeportedesandre
•Devenir fan de la page
•Se rendre sur l'onglet « Le chausseur sachant chausser » de cette page
•Suivre les instructions indiquées sur la page
Si les renseignements fournis par un participant étaient incomplets ou si les critères exigés par la société organisatrice n'étaient pas strictement respectés, son inscription ne serait pas prise en compte et la société organisatrice se réserve la faculté d'écarter de plein droit sa participation.
Il en serait de même en cas de tricherie avérée. Sera notamment considérée comme fraude, le fait pour une personne de s'inscrire puis de participer sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes. Chaque participant devant s'inscrire au concours sous son propre et unique nom.
Concernant la participation au QCM, une seule participation sera prise en compte par session et par adresse IP, c'est-à-dire par ordinateur ayant validé un QCM.
Article 4
Attribution des lots et dotations
À l'issue de chaque session de jeu, un tirage au sort sera effectué par la société organisatrice et désignera les gagnants de la session comme suit :
Un tirage au sort sera effectué parmi l'ensemble des participants ayant obtenu un score de 7/7, pour désigner 20 gagnants, chacun remportant un lot.
NB : si personne n'atteint le score de 7/7, le tirage au sort se fera parmi les personnes ayant obtenu un score de 6/7, et ainsi de suite.
Lots offerts pour chaque session :
•20 chèques cadeaux d'un montant unitaire de 100 € TTC par personne
Chaque participant peut tenter sa chance à chacune des sessions.
En aucun cas, il ne pourra être exigé de contrepartie financière en substitution du lot offert qui ne sera ni repris ni échangé. L'organisateur se réserve le droit, si les circonstances l'exigent, de remplacer ce lot par un autre d'une valeur équivalente.
Les gagnants seront avertis par mail et recevront les gains à l'adresse où ils seront domiciliés, indiquée sur le formulaire d'inscription. Les courriers qui seront retournés pour défaut de distribution resteront la propriété de la Société Organisatrice.
La responsabilité de la Société Organisatrice se limite à la seule offre de ces lots et ne saurait en aucun cas être engagée quels que soient les incidents susceptibles de survenir au cours de leur acheminement.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l'utilisation, voire du négoce, des lots fait par les gagnants.
Aucun courrier ne sera adressé aux perdants.
Article 5
Contrôles et réserves
Toute participation qui ne serait pas conforme aux dispositions du présent règlement ne sera pas prise en considération.
La Société organisatrice se réserve la possibilité de suspendre, de reporter, proroger ou d'annuler sans préavis l'opération en cas de force majeure et ce, après information par tous moyens appropriés. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être engagée du fait d'un dysfonctionnement du réseau Internet.
La société organisatrice ne saurait être tenue responsable d'aucun incident relatif aux perturbations de réseau, au maniement de l'Internet, en cas de dysfonctionnement du matériel de réception empêchant le bon déroulement du concours, aux coupures de courant empêchant un internaute de communiquer ses photos avant la date limite.
La société organisatrice ne sera tenue responsable d'aucun préjudice, d'aucune nature suite au mauvais fonctionnement du site, d'erreurs informatiques, ou encore de l'existence de virus ou autres problèmes susceptibles de causer un dommage.
Les gagnants autorisent par avance et sans contrepartie financière la Société Organisatrice à utiliser à des fins promotionnelles ou publicitaires son nom, adresse ou image.
Cette faculté ne saurait cependant être une obligation à la charge de la Société Organisatrice.
La participation à ce concours implique l'acceptation pure et simple du présent règlement.
Tous litiges pouvant intervenir sur l'interprétation du présent règlement seront expressément soumis à l'appréciation souveraine des organisateurs et en dernier ressort à l'appréciation des Tribunaux compétents de Paris.
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent concours sont traitées conformément à la loi du 6 janvier 1978, dite « Loi Informatique et Libertés ». Les participants sont informés que les données nominatives les concernant, enregistrées dans le cadre de ce concours sont nécessaires à la prise en compte de leur participation. Néanmoins, les participants disposent d'un droit d'accès et de rectification ou de suppression des données les concernant, en écrivant à : Service marketing André, 11, rue de Cambrai, Bâtiment 033, 75019 Paris.
Article 6
Dépôt légal
Le règlement du concours est déposé chez la :
SCP SIMONIN, LE MAREC & GUERRIER
HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
54 RUE TAITBOUT
75009 PARIS
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par la société organisatrice.
L'avenant sera alors déposé en l'étude de Maître Simonin, huissier de justice, dépositaire du règlement avant sa publication.
Le règlement du concours est disponible sur l'application Facebook par un lien hypertexte.
Enfin, il est également disponible par courrier à l'adresse suivante (remboursement du timbre au tarif lent en vigueur servant à cette demande) :
Service marketing André, 11, rue de Cambrai, Bâtiment 033, 75019 Paris.
