RÈGLEMENT DU JEU
« TRANSFORMEZ VOS ACHATS EN CADEAUX »
ARTICLE 1 – SOCIETE ORGANISATRICE
La société Andros, société en nom collectif au capital de 38.376.000€ dont le siège social est situé à Zone industrielle – 46130 BIARS SUR CERE, enregistrée au Registre du Commerce et des Société de Cahors sous le numéro 428 682 447 (ci-après dénommée « la Société Organisatrice ») organise un jeu intitulé « Andros Rugby » (ci-après dénommé « le Jeu ») selon les modalités décrites dans le présent règlement.
ARTICLE 2 - ANNONCE DU JEU
Le Jeu se déroulera du 1/02/2023 au 31/12/2023 inclus et sera découpé en trois (3) périodes de jeu, ci-après nommées les mi-temps :
Du 01/02/2023 au 30/06/2023 : 1ère mi-temps
Du 01/07/2023 au 30/09/2023 : 2ième mi-temps
Du 01/10/2023 au 31/12/2023 : 3ième mi-temps
Les produits éligibles sont listés en annexe 1 du présent règlement.
Ce Jeu avec obligation d’achat sera annoncé sur une sélection de produits via une mise en avant du jeu concours sur les emballages (liste produits concernés en annexe 2)
L’opération est accessible sur l’adresse : www.jeuandros.fr
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure (à la date de participation) disposant d’un accès à internet, d’une adresse électronique valide et résidant en France métropolitaine, (Corse inclus) à l’exception des personnels de la Société Organisatrice et de leurs familles, ainsi que de toutes personnes ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration, la réalisation ou la gestion du Jeu et/ou les membres de leur famille.
Le Jeu est limité à un seul gain par foyer, - même nom, même adresse postale et/ou même adresse électronique ou IP (Internet Protocol) - et par période de jeu.
ARTICLE 4 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
Pour participer au Jeu, le participant doit :
se rendre sur le site internet www.jeuandros.fr
créer un compte en cliquant sur « Je Participe » puis « Pas encore inscrit ? » et indiquer ses nom, prénoms, email ;
A l’issue de son inscription, le participant recevra par e-mail un lien à valider dans les 48h pour finaliser sa création de compte.
Le participant devra ensuite acheter au moins 1 produit éligible tel que défini en annexe 3 du présent règlement et l’enregistrer sur son compte « Andros Rugby ».
Pour chaque ticket de caisse enregistré, le participant obtiendra :
1 chance à l’instant gagnant de la mi-temps durant laquelle il participe
1 chance au tirage au sort final du 15/01/2024
Le participant gagnant devra conserver le ticket de caisse entier et original de l’achat d’un produit Andros éligible tel que défini à l’article 2 du présent règlement pour l’obtention de son gain.
ARTICLE 5 – NON-REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Les frais de participation au Jeu quels qu’ils soient ne sont pas remboursés par la Société Organisatrice.
ARTICLE 6 – CHARTE DE MODERATION
Conformément à la Charte de modération, les participants s’interdisent de publier un contenu, de quelque nature que ce soit, qui serait :
contraire ou susceptible d’être contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux lois et règlements en vigueur.
A ce titre, sont interdites notamment, sans que cette liste soit limitative :
des contributions à caractère violent, dénigrant, diffamatoire, illicite, obscène, pornographique, pédophile
des contributions à caractère politique ou incitant à la haine, à la violence, au suicide, ou autrement légalement répréhensible
des contributions à caractère raciste, antisémite ou homophobe
des contributions faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité,
des contributions appelant au meurtre ou incitant à la commission d’un crime ou d’un délit,
des contributions incitant à la discrimination ou à la haine,
des contributions incitant à une consommation de substances interdites, d’alcool excessive, inappropriée, ou faisant l’apologie de l’ivresse,
des contributions de nature à porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, de son intégrité physique, de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la protection des enfants et des adolescents,
des liens renvoyant vers des sites extérieurs dont le contenu serait susceptible d’être contraire aux lois et règlements en vigueur en France,
des contributions appelant au boycott,
Serait injurieux, grossier, vulgaire.
Porterait atteinte ou serait susceptible de porter atteinte aux droits des tiers et aux droits de la personnalité.
A ce titre, sont interdites, sans que cette liste soit limitative :
les contributions reproduisant sans autorisation une œuvre ou une contribution protégée par des droits de propriété intellectuelle (marques, droits d’auteur et droits voisins), droits applicables aux bases de données,
les contributions portant atteinte au droit à l’image, au droit au respect de la vie privée,
les contributions portant atteinte à la protection des données personnelles d’un tiers,
Et plus généralement en contradiction avec toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur.
Porterait atteinte ou serait susceptible de porter atteinte à la vie privée, l’image ou à la réputation d’une marque, d’un droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle, d’un droit d’auteur, d’un droit d’un tiers, et plus généralement des droits d’une personne physique ou morale
Les spams, « junk mail » ou de « chainmail », les « trolls », « doublons », ou messages assimilés seront systématiquement supprimés.
Il est précisé que tous les textes et les photographies pourront être modérés a posteriori, c'est-à-dire qu'ils pourront être supprimés après leur mise en ligne sans autorisation ni information préalable des participants en cas de réclamation de tiers et/ou dès lors que les messages et les photographies concernés ne respecteraient pas la réglementation en vigueur, notre Charte et/ou les termes du présent règlement.
ARTICLE 7 – DÉSIGNATION DU GAGNANT AUX INSTANTS GAGNANTS
Après leur participation, les gagnants par Instants gagnants des 3 mi-temps découvriront immédiatement leur cadeau et recevront un e-mail de confirmation leur indiquant les modalités d'obtention du gain.
Les gagnants devront envoyer par voie postale :
Le ticket de caisse entier et original de leur achat Andros (produits éligibles en Annexe 3) daté :
entre le 01/02/2023 et le 30/06/2023 inclus pour la 1ère mi-temps
entre le 01/07/2023 et le 30/09/2023 inclus pour la 2ème mi-temps
entre le 01/10/2023 et le 31/12/2023 inclus pour la 3ème mi-temps
Sur papier libre, leurs coordonnées complètes : nom, prénom, adresse, e-mail et numéro de téléphone.
Ces éléments devront être envoyés par voie postale dans les 15 jours ouvrés suivant la date d’envoi de l’e-mail de modalités d’obtention de gain (cachet de La Poste faisant foi) à :
Gest Pro – Andros RUGBY
1 avenue Marx Dormoy
94110 Arcueil
Après réception et validation des éléments, les participants seront informés par e-mail de la validité de leur demande de gain et des modalités de réception de ce dernier.
Chaque gagnant sera contacté personnellement à l’adresse e-mail communiquée.
Aucune autre communication que ces e-mails ne sera effectuée pour contacter les gagnants.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S’il s’avérait qu’un des gagnants ne réponde pas aux critères du présent règlement, sa dotation ne lui sera pas attribuée et restera la propriété de la société organisatrice.
Les frais d’envois pour l’obtention du lot comme indiqué ci-dessus seront remboursés sur demande écrite du participant (tarif lettre verte -20g en vigueur). Pour cela, le gagnant devra joindre impérativement un RIB à son envoi.
Le gagnant n’ayant pas envoyé les éléments demandés ci-dessus dans les délais impartis sera réputé renoncer à sa dotation, celle-ci sera considérée comme perdue, aucune réclamation ne pourrait être admise. La Société Organisatrice se réserve la possibilité de désigner par tirage au sort un ou des gagnants suppléants.
ARTICLE 8 – DESIGNATION DU GAGNANT AU TIRAGE AU SORT
À l’issue de l’opération, un tirage au sort parmi l’ensemble des participations valides enregistrées sur le site du jeu (1 ticket de caisse enregistré = 1 participation au tirage au sort) déterminera le gagnant du séjour pour 4 personnes sur une terre de rugby.
Le tirage au sort sera réalisé via un logiciel dédié 15/01/2024.
Le gagnant sera contacté par e-mail à l’adresse enregistrée lors de sa participation afin qu’il puisse faire parvenir par courrier :
Le ticket de caisse entier et original de son achat Andros daté entre le 01/02/2023 et le 31/12/2023 inclus.
Sur papier libre, ses coordonnées complètes : nom, prénom, adresse, e-mail et numéro de téléphone.
Ces éléments devront être envoyés par voie postale dans les 15 jours ouvrés suivant la date d’envoi de l’e-mail de modalités d’obtention de gain (cachet de La Poste faisant foi) à :
Gest Pro – Andros RUGBY
1 avenue Marx Dormoy
94110 Arcueil
Après réception et validation des éléments, le gagnant sera informé par e-mail de la validité de sa demande de gain et des modalités de mise en place de ce dernier.
Aucune autre communication que ces e-mails ne sera effectuée pour contacter le gagnant.
Le gagnant devra se conformer au règlement. S’il s’avérait que le gagnant ne réponde pas aux critères du présent règlement, sa dotation ne lui sera pas attribuée et restera la propriété de la société organisatrice.
Les frais d’envois pour l’obtention du lot comme indiqué ci-dessus seront remboursés sur demande écrite du participant (tarif lettre verte -20g en vigueur). Pour cela, le gagnant devra joindre impérativement un RIB à son envoi.
La dotation voyage en Terre de Rugby ne pourra en aucun cas être reprise ou échangée contre toute autre dotation, ni transmise à des tiers. Cependant si les circonstances l’exigent, la société organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment la dotation proposée par un crédit de même valeur à valoir dans une agence de voyage.
ARTICLE 9 – DOTATIONS
Le Jeu comprend les lots suivants :
Sur la période du 01/02/2023 au 30/06/2023 (1ère mi-temps), sont mis en jeu par Instants gagnants :
30 réfrigérateurs SMEG (type ref FAB28RCR5) :
Réfrigérateur 1 porte en pose libre de couleur crème, brillant, design années 50.
Réfrigérateur froid brassé, congélateur statique. Classe énergétique D
Dimensions : hauteur 1 530 mm / Profondeur sans poignée : 728 mm / Profondeur avec poignée : 768 mm/ Largeur porte fermée : 601 mm / Largeur porte ouverte : 926 mm
2 clayettes réglables, 1 bac à légumes, 1 zone Extra Fresh 0°C, 1 balconnet avec couvercle transparent, 1 balconnet réglable et 1 balconnet porte-bouteilles.
D’une valeur commerciale unitaire approximative de : 1 517 €
Sur la période du 01/07/2023 au 30/09/2023 (2ème mi-temps), sont mis en jeu par Instants gagnants :
30 lots SAMSUNG comprenant 1 téléviseur (type modèle QLED QE55Q80B) + 1 barre de son (type modèle HW-B450)
Téléviseur QLED 4K 55’’ (140 cm), format image 16/9, écran plat, son dolby, smart TV
Barre de son 2.1, 3 haut-parleurs 300W, Bluetooth, caisson de basse sans fil inclus
D’une valeur commerciale unitaire approximative de : 1 198 €
Sur la période du 01/10/2023 au 31/12/2023 (3ème mi-temps), sont mis en jeu par Instants gagnants :
30 séjours pour 2 personnes de 2 jours et 2 nuits à l’hôtel-restaurant Cueillette à Altillac au lieu-dit la Raufie (19120)
Le séjour d’une valeur commerciale unitaire approximative de 500 € comprend :
- Deux nuits d’hôtel (en chambre double pour 2 personnes), un menu gastronomique pour 2 personnes et 2 petits déjeuners pour 2 personnes.
N’est pas inclus dans le séjour :
- Le transport, taxes éventuelles de séjour, boissons…
Le séjour devra être réservé entre le 01/01/2024 et le 31/12/2024 à l’exclusion des jours fériés et périodes de fermeture.
Le lot sera acheminé dans un délai de 6 à 8 semaines après réception du courrier postal contenant les coordonnées complètes du gagnant. La livraison se fera sur RDV en bas de porte.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’identité, des coordonnées et de l’âge du gagnant avant remise de son lot.
La dotation ne pourra en aucun cas être échangée contre sa valeur en espèces ou contre toute autre dotation. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non-utilisation, voire du négoce, du lot par le gagnant.
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente.
L'acheminement des lots, bien que réalisé au mieux de l'intérêt du gagnant, s'effectue aux risques et périls du destinataire.
Les gagnants d’un séjour dans le Sud-Ouest de la France seront contactés à l’adresse e-mail indiquée lors de leur participation afin de leur indiquer les conditions de réservation et de mettre en place avec eux leur séjour.
Le jour du Tirage au sort du 15 janvier 2024 est mis en jeu :
Un voyage pour 4 personnes sur une terre de Rugby à choisir parmi un choix de 3 destinations incluant à minima vol et hébergement.
D’une valeur commerciale approximative unitaire de : 15 000 €
Compte tenu des aléas politiques, économiques, météorologiques et sanitaires, à date de rédaction du présent règlement, le descriptif précis des séjours proposés n’est pas disponible.
La société organisatrice fera tout son possible pour proposer en choix de destination les 3 pays suivants : Japon, Afrique du Sud ou Ecosse.
Un avenant au présent règlement sera fait à compter de septembre 2023 afin de préciser le descriptif du voyage.
Le séjour devra être réservé entre le 01/07/2024 et le 31/12/2025, vacances scolaires toutes zones académiques incluses.
La réservation devra se faire entre 4 à 6 mois avant le début du séjour. Le séjour est nominatif et incessible. Les compagnies aériennes, hôtels et activités sélectionnés par les organisateurs sont non contestables et non échangeables.
Il est de la responsabilité du gagnant de se renseigner et de mettre en œuvre les papiers, vaccins ou tout autre procédure obligatoire à son voyage.
Le voyage est valable pour 4 adultes. Si des enfants participent au voyage il n’y aura pas de compensation.
ARTICLE 10 - ÉLIMINATION DE LA PARTICIPATION
Les cas suivants entraîneront une exclusion et disqualification de la participation au Jeu, sans que cette liste ne soit exhaustive :
Toute participation non conforme au présent règlement, incomplète ou avec des coordonnées erronées
le non-respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie sous quelque forme que ce soit, utilisation de robots ou procédé similaire permettant de jouer au Jeu de façon mécanique et/ou d’augmenter ses chances de gain par tous moyens, ;
La Société Organisatrice pourra ainsi exclure, suspendre, annuler toute participation en cas de comportement suspect consistant notamment en la mise en place d’un système de réponses automatisé, la connexion de plusieurs personnes et de postes informatiques différents à partir du même profil de participation, un rythme de gains inhabituels, une tentative de forcer les serveurs des organisateurs, une multiplication des comptes, etc. Elle pourra alors ne pas attribuer les dotations aux participants concernés, au regard des informations en sa possession, et poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Toute participation contraire à la Charte de modération du présent règlement.
Le refus du participant d’autoriser toute vérification concernant son identité, âge, domicile, et autre coordonnée dans le cadre du Jeu et nécessaire au bon fonctionnement de ce dernier
En cas de sanction ou de réclamation, il convient aux participants d’apporter la preuve qu’ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée à ce titre.
ARTICLE 11 – MOFIDIFICATION DU REGLEMENT DE JEU ET FORCE MAJEURE
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté ou si les circonstances l’exigent, elle était amenée à annuler le présent Jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter, le suspendre ou à en modifier les conditions.
Elle se réserve, dans tous les cas, la possibilité de prolonger la période de participation.
Des addendum et modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des avenants au présent règlement.
ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉS GENERALES
12.1. La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité directe ou indirecte en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, à l’accès à Internet, à la maintenance ou à un dysfonctionnement des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, à l’envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète, du mauvais acheminement du courrier ou de tout autre problème qui ne lui serait pas imputable et qui interviendrait pendant la durée du Jeu.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de la défaillance du matériel des participants (ordinateur, logiciels, outils de connexion internet, téléphone, serveurs…), de la perte de données susceptibles d'en résulter pour une cause non imputable à la Société Organisatrice et de l'incidence de ces défaillances sur leur participation au Jeu.
12.2. Les participants acceptent que les données contenues dans les systèmes d'information de la Société Organisatrice aient force probante jusqu’à preuve du contraire, quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au Jeu.
12.3. La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution de lots d’un participant, sauf à démontrer l’existence d’une faute lourde de la part de la Société Organisatrice. La Société Organisatrice se réserve le droit de disqualifier tout participant qui altérerait le déroulement de l’inscription au Jeu et d’annuler, écourter, modifier, reporter, proroger ou suspendre le Jeu, dans le cas où les serveurs informatiques du Jeu présenteraient des dysfonctionnements résultant notamment de bogues, d’une altération, d’une intervention non autorisée, d’une fraude, d’anomalies techniques ou de tout autre cause due au fait de ce participant et qui affecteraient l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement du Jeu.
12.4. La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu. La Société Organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au site et au Jeu. La Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre.
12.5. La Société Organisatrice se réserve le droit d'arrêter ou de suspendre le Jeu en cas de fraude ou dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des dotations non prévues au présent règlement. Dans ces cas les messages ayant informé les participants d'un gain seraient considérés comme nuls et non avenus. En aucun cas, le nombre de dotations ne pourra excéder celui prévu au présent règlement.
12.6. Si les coordonnées d’un gagnant sont inexploitables ou si le gagnant ne peut être identifié, il n’appartient pas à la Société Organisatrice de faire des recherches complémentaires afin de retrouver le gagnant indisponible, qui ne recevra donc ni sa dotation, ni aucun dédommagement ou indemnité.
12.7. Le gagnant n’ayant pas envoyé le Message décrit au présent règlement, ou n’ayant pas retiré sa dotation pendant les délais impartis, sera considéré comme ayant renoncé purement et simplement à sa dotation. La dotation ne sera pas attribuée et ne pourra en aucun cas être réclamée ultérieurement. Elle restera de la propriété de la Société Organisatrice et pourra être réattribuée à un suppléant.
En cas de renonciation expresse du gagnant à bénéficier de sa dotation, celle-ci sera conservée par la Société Organisatrice et pourra être attribuée à un suppléant, et sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée de ce fait.
ARTICLE 13 – RESPONSABILITES SPECIFIQUES
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout défaut ou dysfonctionnement des dotations.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir au(x) gagnant(s) pendant l’utilisation et la jouissance des dotations.
ARTICLE 14 – AUTORISATION D’UTILISATION DE L’IDENTITE DU GAGNANT
Sous réserve d’avoir obtenu l’autorisation expresse du participant majeur, la Société Organisatrice pourra utiliser, les nom, adresse, et photographie du gagnant, sans que cela leur confère un droit à rémunération, ou un avantage quelconque autre que la remise de leur dotation.
ARTICLE 15 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE– DROITS DES TIERS
15.1. Tout participation doit être conforme au présent règlement, aux lois et réglementations en vigueur, et le participant s’y oblige, sous peine d’annulation de sa participation et de poursuites.
L’utilisation de tout ou partie des éléments faisant l’objet d’un droit de propriété intellectuelle reproduits dans le cadre de ce Jeu est strictement interdite, sauf autorisation écrite et préalable de la Société Organisatrice.
15.2. Les images utilisées, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le site du Jeu, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers.
15.3. Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du Jeu avec d'autres personnages fictifs ou d'autres éléments de jeux déjà existants, est purement fortuite et ne pourra conduire à engager la responsabilité de la Société Organisatrice ou de ses prestataires.
15.4. Les participants déclarent disposer de l'ensemble des droits nécessaires à la diffusion de sa participation, de ses Commentaires et Photos postées dans le cadre du Jeu. Ils garantissent la Société Organisatrice et ses partenaires contre tout recours d'un tiers à cet égard.
A défaut d’être seuls titulaires des droits, les participants garantissent qu’ils ont obtenu par écrit, préalablement à l'envoi du Commentaire Photo, l'ensemble des autorisations et droits nécessaires. A cet égard, les participants s’engagent à fournir par écrit, à la Société Organisatrice, à tout moment, copie de l'ensemble des écrits justifiant lesdites autorisations. Chaque Commentaire/Photo est publié sous la seule responsabilité du participant.
15.5. Les participants en envoyant leur participation, Commentaire/Photo, acceptent de céder à la Société Organisatrice gracieusement et à titre exclusif, pour le monde entier et pour une durée d'un an, l'ensemble des droits d'exploitation, représentation et reproduction qui y sont attachés.
La Société organisatrice se réserve ainsi le droit d’exploiter/représenter/reproduire le Commentaire/photo à titre de publicité et de promotion pour ses activités sur tout support existant ou futur.
ARTICLE 16 – PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les données à caractère personnel recueillies auprès des participants par la Société Organisatrice lors de leur participation au Jeu ont vocation à être traitées pour le déroulement de celui-ci et à l’attribution des dotations, ainsi que pour satisfaire aux obligations légales et règlementaires inhérentes à la réalisation du Jeu.
Elles pourront être communiquées au(x) prestataire(s) de services et sous-traitant(s) auxquels la Société organisatrice ferait éventuellement appel pour les besoins de l’organisation et de la gestion de Jeu.
Les informations collectées pourront également faire l’objet de prospection commerciale de la part de la Société Organisatrice avec l’accord exprès des participants.
Le responsable du traitement de ces données est la Sociétés Organisatrice.
La Société Organisatrice s'engage, à l'égard des personnes concernées, à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations personnelles les concernant, et notamment d'empêcher qu'elles ne soient communiquées à des tiers non autorisés.
Chaque participant dispose d’un droit d'accès, de rectification, d’effacement des données à caractère personnel qui le concerne ainsi que d’un droit à la portabilité de ses données et du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès.
Chaque participant dispose également d’un droit à la limitation du traitement et un droit d’opposition lorsque le traitement est réalisé à des fins de prospection ou est fondé sur l’intérêt légitime.
Le participant peut exercer ces droits en adressant un courrier à la Société Organisatrice à ANDROS SNC – DPO - Zone Industrielle 46130 Biars-sur-Cère ou en contactant le délégué à la protection des données à l’adresse DPO-Andros@andros.fr
Les données collectées seront conservées par la Sociétés Organisatrices pendant trois (3) ans.
Chaque Participant dispose également du droit de porter ses réclamations auprès de la CNIL dont les coordonnées sont les suivantes :
CNIL, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22
Fax : 01 53 73 22 00
ARTICLE 17 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement.
Le présent règlement ainsi que les instants gagnants des 3 mi-temps sont déposés auprès de ALLIANCE JURIS, Huissiers de Justice, dont le siège est 60/62 rue du Maréchal Foch B.P. 671 78006 VERSAILLES. Ce règlement peut être consulté en ligne et imprimé à tout moment à l'adresse internet du jeu en cliquant sur Règlement.
ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE ET CONTESTATIONS
Le Jeu est soumis au droit français.
Toute contestation éventuelle sur l’interprétation et l’exécution du règlement sera tranchée par la Société Organisatrice.
Les litiges qui ne peuvent être résolus par le présent règlement feront l’objet autant que possible d’un règlement amiable.
A défaut, ils seront soumis aux juridictions du ressort de la Cour d’appel de Paris.
La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve (i) du présent règlement en toutes ses stipulations, (ii) des règles déontologiques en vigueur sur Internet ainsi que (iii) des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et notamment des dispositions applicables aux jeux et loteries en vigueur.
- Annexe 1 - Produits éligibles
- Annexe 2 - Produits porteurs de l'offre
