Règlement du jeu-concours Animal Bazar n°291417 Lot principal gagné : 10 calendriers animaliers au choix (12 €).

Règlement du jeu
«Les Instants Gagnants d’Animal Bazar »
20/10/2016
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ARTICLE 1 : OBJET
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La société ANB PARTNERS dont le siège social est situé 05 RUE DE CONDÉ à
BORDEAUX 33000, enregistrée sous le Numéro RCS BORDEAUX 533 577 169
organise un jeu-concours gratuit sans obligation d’achat intitulé « Les Instants
Gagnants d’Animal Bazar » , qui se déroule du 20 Octobre au 09 Novembre 2016,
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ARTICLE 2 : PARTICIPATION
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Le Jeu est gratuit, sans obligation d’achat et ouvert à toute personne physique
majeure responsable âgée d’au moins 18 ans (Etat civil faisant foi), résidant en
France Métropolitaine (y compris la Corse) disposant d’un accès internet et d'une
adresse électronique personnelle (email) à laquelle elle pourra, le cas échéant, être
contactée pour les besoins de la gestion du Jeu (ci-après le «Participant »).
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Le Jeu n’est pas accessible aux membres du personnel de la Société Organisatrice
ainsi qu’à leur famille directe, et de manière générale à toute personne ayant
participé à la mise en oeuvre du Jeu, de même qu’aux membres des familles de ces
personnes.
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La participation au Jeu emporte l’acceptation pure et simple, sans réserve, du
présent règlement (ci-après le « Règlement ») dans son intégralité.
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ARTICLE 3 : MÉCANIQUE DU JEU
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3.1. Modalités de participation
La participation au Jeu s’effectue à partir de la page Facebook ANIMAL BAZAR dont
l’adresse est : www.facebook.com/animalbazar
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Le jeu fonctionne sur le principe d’Instants Gagnants fermés. Le premier internautes
qui se connecte sur l’application Facebook durant les instants gagnants déterminés
entre le 21 Octobre 2016 et le 09 Novembre 2016 inclus remporte l’un des lots.
3.2. Conditions de participation au Jeu
Toute participation au Jeu incomplète, non-conforme aux conditions exposées dans
le présent règlement, comportant des indications fausses, falsifiées, erronées ou
enregistrées après la date limite de participation ne sera pas prise en compte et sera
considérée comme nulle.
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ARTICLE 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS– DOTATIONS
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Un Instants gagnant est défini par une date et une heure, à ce moment précis une
dotation est mise en jeu. L’instant gagnant est dit « fermé » lorsqu’il n’est possible de
gagner le dotation que lors d’un laps de temps précis (dans le cas présent + ou - 60
minutes par rapport à l’instant ga- gnant choisi. Le premier jouer à participer lors de
ce laps de temps gagne la dotation mise en jeu. Dans le cas ou la dotation ne serait
pas remportée, elle serait remise en jeu.
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Dotations :
Sont mis en jeux : 10 calendriers animaliers vendus sur le site animalbazar.fr au prix
unitaire de 12,50€. Chacun des 10 gagnants remportera un des lots.
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ARTICLE 5 : REMISE DES DOTATIONS
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Le gagnant sera contactés par email par la Société Organisatrice le 14/11/2016, les
autres participants ne seront pas contactés par mail / par téléphone ou par courrier.
Les dotations sont attribuées de manière personnelle et sont à ce titre incessibles
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Tout Participant désigné gagnant certifie que les données personnelles pouvant lui
être demandées sont réelles et vraies; il accepte également de se soumettre à toute
vérification de la véracité des coordonnées annoncées (numéro de téléphone, nom,
adresse, coordonnées, etc.) afin de valider l’attribution de son lot. L’attribution
définitive des lots étant prononcée après lesdites vérifications.
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Toute fausse déclaration ou déclaration erronée entraîne automatiquement
l'annulation des éventuels gains.
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TOUTES COORDONNEES CONTENANT DES INFORMATIONS FAUSSES OU
ERRONEES OU QUI NE NOUS PERMETTRAIENT PAS DE CONTACTER LE
GAGNANT, ENTRAINERAIENT L'ANNULATION DE LA PARTICIPATION
CONCERNEE.
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Les dotations qui n’auraient pu pour quelque raison que ce soit, être remises aux
gagnants, seront au choix de la société organisatrice, attribuées aux à un autre
participant ou remis en jeu dans le cadre d’une autre opération promotionnelle.
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La Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être responsable des
conditions et des modalités de remise des lots aux gagnants.
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Le gagnant ne pourra prétendre, et ce qu’elle qu’en soit la cause, au versement de la
valeur du lot en numéraire en lieu et place de celui-ci. En tout état de cause, le
gagnant ne pourra prétendre au remboursement en tout ou en partie, ou à un
dédommagement quelconque dans l’hypothèse où celui-ci n’aurait pas consommé
son lot, et ce, quelle qu’en soit la cause.
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En outre, dans l’hypothèse de l’impossibilité pour la Société Organisatrice de délivrer
au gagnant le lot remporté, et ce, quelque en soit la cause, la Société Organisatrice
se réserve le droit d’y substituer éventuellement un lot de valeur équivalente, ce que
le participant accepte.
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Le gagnant autorise gracieusement la société organisatrice de citer leurs nom et
prénom à des fins d'information ou de promotion pour toute exploitation liée au Jeu;
Seule la Société Organisatrice pourra citer les prénoms et noms des gagnants.
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ARTICLE 6 : DONNES PERSONNELLES
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Les données à caractère personnel recueillies sur chaque Participant tant lors de la
participation au Jeu que, le cas échéant, en vue de permettre la remise d’un lot, sont
collectées et traitées conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 modifiée du 6
janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi
Informatique et Libertés »).
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Les données collectées pourront être communiquées aux prestataires de service et
aux sous-traitants auxquels la Société Organisatrice pourrait éventuellement faire
appel pour les besoins de l’organisation et/ou de la gestion du Jeu. En application de
la Loi Informatique et Libertés, chaque Participant au Jeu dispose d'un droit d'accès,
de rectification, de suppression et d’opposition portant sur les données personnelles
les concernant. Tout Participant peut exercer ce droit sur simple demande écrite
envoyée à l’adresse ci-dessous, en précisant ses nom, prénom, adresse postale et
en joignant copie d’un justificatif d’identité : Société ANB PARTNERS, 05 RUE DE
CONDÉ 33000 BORDEAUX.
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Dans la mesure où les données collectées sur chaque Participant dans le cadre du
Jeu sont indispensables pour la prise en compte de sa participation et la remise du
lot qu’il aurait éventuellement gagné, l’exercice par un Participant de son droit de
retrait avant la fin du Jeu entraînera l’annulation automatique de sa participation au
Jeu.
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ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉS
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La Société Organisatrice ne saurait être déclarée responsable d'éventuels
dysfonctionnements du réseau téléphonique et/ou télématique ayant entraîné des
défaillances dans l'administration, la sécurité, l'équité, l'intégrité ou la gestion des
jeux, concours et loteries. Notamment, la Société Organisatrice et ses sous-traitants
ne sauraient être déclarés responsable pour toutes erreurs, omissions, interruptions,
effacements, délais de transmission, défaillances des circuits de communication,
destruction, dégradation, non réception d'un formulaire n'ayant pas abouti pour des
raisons de trafic sur le réseau téléphonique et/ou télématique ou de défaillance
technique de l'ordinateur d'un Participant ou de toute personne liée à la participation
du présent jeu, ou tout autre problème lié aux réseaux de télécommunications, aux
équipements informatiques ou aux logiciels.
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Compte tenu de l'état de la technologie et des réseaux, la Société Organisatrice et
ses sous-traitants ne peuvent en aucun cas être tenues pour responsable des
problèmes techniques (téléphoniques, informatiques ou télématiques) qui pourraient
survenir soit au moment de la connexion au jeu ou lors du déroulement du jeu. La
Société Organisatrice et ses sous-traitants ne pourront non plus être responsables
des erreurs éventuelles portant sur le nom, l'adresse et/ou les coordonnées des
personnes ayant participé au Jeu.
La Société Organisatrice et ses sous-traitants déclinent toute responsabilité pour
tous les incidents qui pourraient survenir lors de la jouissance du prix attribué et/ou
fait de son utilisation et/ou de ses conséquences.
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Les gagnants doivent autoriser toutes vérifications concernant leur identité et leur
domicile. Toute indication d'identité ou d'adresse fausses entraîne automatiquement
l'élimination de la participation.
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ARTICLE 8 : MODIFICATION DU REGLEMENT
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La Société Organisatrice se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, de
modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler à tout moment le Jeu ou de
modifier tout ou partie du Règlement, sans préavis, sans pour cela avoir à présenter
une justification quelconque, et sans que leur responsabilité soit engagée de ce fait.
Tout changement pourra faire l'objet d'une information préalable par tous les moyens
appropriés.
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ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉS
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La participation au Jeu vaut acceptation des participants, sans restriction ni réserve,
du présent règlement. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait en
aucune circonstance être retenue si pour cas de force majeure ou indépendante de
leur volonté, elles étaient amenées à suspendre ledit jeu. Il ne sera répondu à
aucune demande concernant le jeu ou l'interprétation du présent règlement.
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Le Société Organisatrice ne pourra pas être responsable des erreurs éventuelles
portant sur le nom, l'adresse et/ou les coordonnées des personnes ayant participé à
ce jeu.
Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les Participants.
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La Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer toute dotation par des
dotations d'une valeur égale ou supérieure en cas d'indisponibilité dudit lot, sans
qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
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Toutefois, si le prix annoncé ne pouvait être livré par l'organisateur, pour des raisons
indépendantes de sa volonté ou en cas de non fourniture du lot par les partenaires,
aucune contrepartie financière ou équivalent en numéraire ne pourra être réclamé.
Le prix sera accepté tel qu'il est annoncé. Aucun changement pour quelque raison
que ce soit ne pourra être demandé. Il est précisé que la Société Organisatrice ne
fournira aucune prestation ni garantie, le gain consistant uniquement en la remise
des prix prévus ci-dessus.
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La Société Organisatrice n'assume aucune responsabilité quant aux modalités et/ou
aux délais d'acheminement des lots ou à leur état à la livraison. La Société
Organisatrice du Jeu décline toute responsabilité pour tous les incidents qui
pourraient survenir pendant la durée de jouissance du prix attribue et/ou fait de son
utilisation. Les gagnants doivent autoriser toutes vérifications concernant leur identité
et leur domicile. Toutes indications d'identité ou d'adresse fausses entraînent
automatiquement l'élimination de la participation.
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ARTICLE 10 : FRAIS DE CONNEXION ET TÉLÉCOMS
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Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera
réclamée aux participants du fait de leur participation. L’opération est gratuite et sans
obligation d’achat. Le Jeu étant gratuit et sans obligation d'achat de biens ou de
services, la Société Organisatrice remboursera les frais de connexion internet
correspondant à l'accès et à l’inscription au Jeu, correspondant au temps de
connexion sur le site pour s’inscrire, à toute personne en faisant la demande écrite à
l'adresse :
Société Société ANB PARTNERS, 05 RUE DE CONDÉ 33000 BORDEAUX en
joignant :
•Un Relevé d'Identité Bancaire (RIB)
•Une photocopie d'un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport)
•Une photocopie du contrat d’abonnement
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Les remboursements des frais de connexion s'élèveront 0,19 Euros, sur la base
d'une communication locale en heure pleine d'une durée de 3 minutes (durée
moyenne de connexion au site pour participer). Les frais d'affranchissement de la
demande de remboursement des frais de connexion (tarif en vigueur de la Poste
pour l'acheminement à vitesse réduite, base : 20 g) pourront être remboursés sur
simple demande écrite jointe à la demande de remboursement des frais de
connexion.
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Les frais d'affranchissement occasionnés par l'envoi de pièces justificatives de
l'identité seront également remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande
jointe aux pièces justificatives et à raison de 0,05 Euros par photocopie, dans la
limite de 2 photocopies. Toute demande de remboursement incomplète, mal
adressée ou erronée parvenue par courrier électronique ne sera pas prise en
compte.
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La participation au jeu étant limitée à une participation (même prénom, même nom,
même e-mail), la Société Organisatrice ne saurait être tenue de rembourser plus
d'une connexion au site par Participant sur la période de déroulement du Jeu.
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Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains
fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux
internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une
base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou
liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure
où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par
l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant
de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou
débours supplémentaire.
Le matériel informatique, de même que les forfaits de fournisseur d'accès à Internet,
ne pourront être remboursés.
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Toute demande de remboursement incomplète, mal adressée, erronée ou parvenue
par courrier électronique ne sera pas prise en compte.
Le remboursement aura lieu sous 60 jours.
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ARTICLE 11 : RÈGLEMENT
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LA PARTICIPATION AU JEU IMPLIQUE L'ACCEPTATION PURE ET SIMPLE, SANS
RESERVE,DU PRESENT REGLEMENT DANS SON INTEGRALITE.
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Une copie du présent règlement pourra être obtenue par toute personne qui en fera
la demande écrite (remboursement du timbre au tarif lent en vigueur) à l'adresse
suivante :
Société ANB PARTNERS, 05 RUE DE CONDÉ 33000 BORDEAUX
Le timbre nécessaire sera remboursé sur simple demande écrite sur la base du tarif
lent "Lettre" en vigueur. Une seule demande par foyer (même nom, même adresse)
sera prise en compte.
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Il est toutefois précisé qu’aucune demande ne sera acceptée passé un délai de 15
jours après la date de clôture du Jeu, le cachet de la poste faisant foi.
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ARTICLE 12 : RECLAMATIONS
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Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification
du participant.
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La Société Organisatrice tranchera souverainement tout litige relatif au Jeu et au
Règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant
l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les
modalités du Jeu ainsi que sur la liste des gagnants.
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Aucune réclamation afférente au Jeu ne pourra être reçue passé un délai de 15 jours
à compter de la clôture du Jeu.
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ARTICLE 13: LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
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Si une ou plusieurs stipulations du Règlement étaient déclarées nulles et/ou non
applicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
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Les Participants admettent sans réserve que le simple fait de participer au Jeu les
soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à
naître du fait du Jeu ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci ce, sans
préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister. Tout différend né
à l’occasion du Jeu fera l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable entre la
Société Organisatrice et le Participant. A défaut d’accord, le litige sera soumis aux
juridictions compétentes conformément aux dispositions du Code de Procédure
Civile.
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ARTICLE 14: PROPRIETE INTELLECTUELLE
!
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments
composant les jeux qui y sont proposés sont strictement interdits. Toutes les
marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés
de leurs propriétaires respectifs.
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Le Participant reconnaît par ailleurs être informé des conditions générales
d’utilisation et de la politique de confidentialité du site Internet qui peuvent être
consultées directement sur le site Internet.
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Les données personnelles collectées lors du Jeu sont destinées à La société
ORGANISATRICE.