Règlement du jeu-concours Annonces jaunes n°111838 Lot principal gagné : 7 bons d'achat de 250 euros (pour une location vacances).

Règlement jeu annoncesjaunes.fr – « Le jeu de l’été »

REGLEMENT DU « JEU DE L’ETE »

ARTICLE 1. ORGANISATEUR

La société PagesJaunes, Service annoncesjaunes.fr, ci-après « l’Organisateur », société
anonyme au capital de 4 005 038 115 euros, dont le siège social est situé 7 avenue de la
Cristallerie 92310 Sèvres, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre
sous le numéro 444 212 955, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du 16 août 2010
inclus au 3 octobre 2010 minuit (ci-après, le « Jeu »).

Le Jeu est accessible sur le site http://www.jeu-vacances-annoncesjaunes.fr (ci-après le
« Site »).


ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION

Le fait de s’inscrire au Jeu implique l’acceptation sans réserves et le respect des dispositions
du présent règlement. Tout manquement à ces règles de participation impliquera la
suppression de l’inscription du participant au présent Jeu.

La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d’achat est ouverte à toute personne
physique disposant d’une connexion à Internet et d’une adresse email valide résidant en
France métropolitaine (Corse incluse) et Monaco, à l'exclusion du personnel de
l’Organisateur et de celui des sociétés ayant participé à l'élaboration du Jeu et de leur famille
proche (parents, frères et sœurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer). La
participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer pour le
compte d’autres participants.

Tout participant âgé de moins de 18 ans doit obtenir l’autorisation préalable d’un parent ou
tuteur pour participer au Jeu et accepter le présent règlement. L’Organisateur pourra
demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant,
disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette autorisation.

Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et sincères,
sous peine d’exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.

Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de
modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats ou
d’influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la
désignation d’un gagnant. S’il s’avère qu’un participant a été tiré au sort ou a apparemment
gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux,
tels qu’une recherche automatisée ou l’emploi d’un algorithme, ou par des moyens autres
que ceux résultant du processus décrit par l’Organisateur sur le Site ou par le présent
règlement, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait propriété de 2
l’Organisateur, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d’être intentées à
l’encontre du participant par l’Organisateur ou par des tiers.

Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses e-mail
ainsi que de jouer à partir d’un compte de joueur ouvert au bénéfice d’une autre personne.
Un seul et unique compte de joueur sera ouvert par une même personne possédant le
même nom, prénom et adresse e-mail et domicile.


ARTICLE 3. MODALITES

3.1 Validité de participation
Toute personne souhaitant participer au Jeu doit renseigner correctement à l’Organisateur
les champs obligatoires avec des informations personnelles fiables (ex : sa civilité, son nom,
son prénom, son adresse e-mail valide), et si elle souhaite ou non recevoir des informations
par courrier électronique de l’Organisateur, des sociétés du groupe PagesJaunes et/ou de
ses partenaires. Le participant doit répondre à toutes les questions.
Toute identification ou participation incomplète ou erronée, volontairement ou non, réalisée
sous une autre forme que celle prévue ou envoyée après la date limite, sera considérée
comme nulle.
Pour participer au Jeu et tenter de gagner au tirage au sort, le participant doit trouver 3
perles parmi les 5 coquillages qui s’afficheront sur son écran.

Pour que son inscription soit valide, le participant devra suivre les modalités suivantes :

- Après avoir complété le formulaire d’inscription du Jeu de la page d’accueil du Site, le
participant clique sur le bouton « GO » lui permettant d’arriver sur la page d’explication du
Jeu où se trouvent 5 visuels de coquillages fermés.

- Le participant clique ensuite sur « Jouez » pour ouvrir les 5 coquillages de la page 2.

- Si au moins 3 de ces coquillages contiennent des perles, le participant est sélectionné pour
le tirage au sort de la semaine.
- Une popup l’informe alors de la possibilité d’augmenter ses chances d’être tiré au sort en
partageant son résultat sur son mur Facebook et/ou en invitant des amis à participer au Jeu.
Une publication sur un mur Facebook permet au participant de cumuler 5 chances
supplémentaires d’être tiré au sort. Le participant cumule 1 chance supplémentaire par ami
invité.
- Dans le cas contraire, le participant peut retenter sa chance dès le lendemain.
A l’issue du Jeu concours :
- Chaque lundi, un tirage au sort aura lieu parmi les participants de la semaine précédente.

- Le Jeu comptera ainsi 7 gagnants au total, un gagnant par semaine. 3

3.2 Invitations envoyées par le participant à des personnes de son choix - parrainage
Le participant peut décider, s’il le souhaite, d’inviter des personnes de son choix à s’inscrire
au Jeu. Dans ce cas, le participant peut, en sa qualité de détenteur et de responsable du
traitement des adresses e-mail des personnes qu’il a choisi, fournir à l’Organisateur l’adresse
e-mail de ces derniers afin que l’Organisateur leur envoie pour le compte du participant son
message d’invitation à participer au Jeu.

Le participant prend l’initiative et la responsabilité de fournir l’adresse e-mail des personnes
qu’il a choisi, aux fins de l’envoi d’une telle invitation. Il s’engage à avoir obtenu le
consentement explicite et informé les titulaires des adresses e-mail qu’il fournit à
l’Organisateur. L’Organisateur n’agit que sur la volonté et au nom du participant en qualité
de prestataire technique d’envoi des messages du participant. En conséquence, le
participant dégage l’Organisateur de toute responsabilité du fait des e-mails des personnes
qu’il a choisi, qu’il fournit à l’Organisateur et du fait de l’envoi d’un message d’invitation à
ces mêmes personnes.


ARTICLE 4. DOTATION

- Chaque gagnant recevra un bon à valoir d’une valeur de 250€ TTC.

- Ce bon à valoir permet au gagnant de se voir rembourser 250€ TTC sur toute réservation
d’une location de vacances effectuée sur Abritel.fr. Ce remboursement s’effectuera sous 7
jours après réception par Abritel du justificatif de location envoyé par le gagnant. Ce
justificatif sera donné au gagnant par le propriétaire de la location choisie.

- Ce bon à valoir est valable 1 an à partir de la remise de ce bon au gagnant.

L’Organisateur ou ses prestataires se réserve le droit de remplacer toute dotation par une
autre dotation de valeur équivalente, notamment en cas d'indisponibilité de la dotation
initialement prévue. Les participants font élection de domicile à l’adresse indiquée sur le
formulaire d’inscription pour tout envoi.


ARTICLE 5. DESIGNATION DES GAGNANTS

La désignation des gagnants s’effectuera par tirages au chaque lundi parmi les participants
de la semaine précédente.

Attribution des lots : pour chacun des tirages au sort, la première personne tirée au sort se
verra attribuer la dotation.
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation les
concernant.
4
Les gagnants des lots désignés à l’Article 4 du présent règlement seront informés de leurs
gains par courrier électronique (à l’adresse email indiquée dans le formulaire d’inscription)
par l’Organisateur le jour du tirage au sort. Si un participant tiré au sort ne se manifeste pas
dans les trente (30) jours suivant l’envoi de ce courrier électronique, il sera considéré
comme ayant renoncé à sa dotation et le dotation restera la propriété de l’Organisateur, qui
pourra en disposer à sa convenance. L’Organisateur les modalités de retrait des dotations
seront définies ultérieurement, cependant le retrait des dotations se fera aux frais des
gagnants.

D’une manière générale, si l’adresse électronique ne correspond pas à celle du gagnant au
moment de l’envoi d’informations relatives à son gain ou si des problèmes de réseau ou
coupure de courant devaient empêcher l’acheminement de ces informations, l’Organisateur
ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable.

L’Organisateur ne sera nullement responsable si les coordonnées postales et/ou l’adresse
électronique ne correspondent pas à celles du gagnant, sont erronées ou si le gagnant reste
indisponible. Dans ce cas, il n’appartient pas à l’Organisateur de faire des recherches
complémentaires afin de retrouver le gagnant indisponible ou injoignable qui ne recevra pas
son lot ni aucun dédommagement ni indemnité de quelque nature que ce soit.

Les nom et prénom des gagnants pourront être obtenus en envoyant une enveloppe timbrée
portant l’adresse du demandeur à l’Organisateur à l’adresse indiquée à l’article 6 ci-dessous,
dans le mois suivant le tirage.

L’Organisateur pourra publier on et off-line le nom ainsi que le lot remporté par les
gagnants, sans que cela ne lui confère d'autres droits que la remise de son lot. Pour la remise
du lot à un participant âgé de moins de 18 ans, l’accord des parents sera nécessaire. A
défaut, le lot ne pourra lui être attribué et restera la propriété de l’Organisateur.

Le gagnant devra se conformer au règlement. S’il s’avérait qu’il ne réponde pas aux critères
du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué. Les participants autorisent toutes les
vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et
la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse
fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement
des lots déjà envoyés.


ARTICLE 6. REGLEMENT - REMBOURSEMENT

Le règlement du Jeu est déposé chez Maître Florence Huguet-Joannou, Huissier de justice,
18, avenue Charles de Gaulle, 92523 Neuilly Sur Seine cedex, France. Le règlement est
accessible auprès de l’huissier dépositaire, ainsi qu’à partir du Site durant le Jeu. Il est
également disponible sous l’URL http://www.jeu-vacances-annoncesjaunes.fr ou à titre gratuit
à toute personne qui en fait la demande à l’Organisateur, à l’adresse suivante :

PagesJaunes – Service annoncesjaunes.fr
« Le Jeu de l’été » 5
7, avenue de la Cristallerie,
92310 Sèvres
L’Organisateur s'engage à rembourser à tout participant qui en fait la demande, les frais
engagés pour se connecter et participer au Jeu, sous réserve que ceux-ci aient respecté les
conditions de participation au Jeu. Les frais engagés pour la participation au Jeu seront
remboursés sur demande adressée exclusivement par courrier à l'Organisateur du Jeu :

PagesJaunes
Service annoncesjaunes.fr
« Le Jeu de l’été »
7, avenue de la Cristallerie,
92310 Sèvres

Toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse que celle susvisée ou
envoyée après 15 (quinze) jours suivant la participation au Jeu (cachet de la poste faisant
foi), sera considérée comme nulle.

Pour des raisons de simplification, l’Organisateur n'accepte qu'une seule demande globale
de remboursement par foyer et par mois (même nom et prénom, mêmes adresses
électronique et postale). Les demandes de remboursement ne concernent que les
participants résidant en France métropolitaine (Corse et Monaco inclus).

Les remboursements seront effectués par chèque ou par virement dans un délai de 60
(soixante) jours à réception de la demande, après vérification de son bien-fondé et
notamment de la conformité des informations contenues dans la demande de
remboursement par rapport aux informations enregistrées sur le formulaire d'inscription
saisi sur le Site.

En cas de prolongement ou report éventuel du Jeu, la date limite d'obtention du règlement
du Jeu, et les remboursements (timbre et frais de connexion Internet), seraient reportés
d'autant.

Ainsi, tout participant respectant les conditions énoncées dans cet article peut se faire
rembourser les frais suivants :

- Frais de connexion à Internet liés à la participation au Jeu

Le montant forfaitaire du remboursement correspondant aux éventuels frais de
communication téléphonique occasionnés pour s’inscrire au Jeu, y participer et se connecter
pour consulter les résultats sera de 0.61€.

Le cas échéant, toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 15 (quinze)
jours suivant la participation (cachet de la poste faisant foi) et comporter dès la demande de
remboursement ou dès leur disponibilité, les documents et informations suivantes relatifs au
participant :
- son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique
- une photocopie de sa carte d'identité 6
- la date et l'heure de sa connexion en vue de sa participation sur le Site
- un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou un RIP (Relevé d’Identité Postale)
- dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique
et/ou du fournisseur d'accès (et au plus tard maximum dix (10) jours calendaires après
réception de la facture téléphonique). Cette photocopie fera office de justificatif de
domicile.
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne pourra être
prise en compte. Toutefois, tout accès au Site effectué sur une base gratuite ou forfaitaire
(au moyen d’une connexion par câble, ADSL, Wi-Fi ou liaison spécialisée, etc) ne pourra
donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où le fait pour le participant de se
connecter au Site et de participer au Jeu ne lui aura occasionné aucun frais ou débours
spécifique.

Le nom de la personne demandant le remboursement doit être le même que celui
mentionné sur la facture de l’opérateur téléphonique.
Le remboursement des communications téléphoniques s'effectuera strictement à l'intérieur
de cette limite.

De son côté l’Organisateur du Jeu conserve en mémoire les dates et heures d’entrée et de
sortie sur chaque Jeu, pour un identifiant donné (nom, email). L’Organisateur se réserve le
droit de ne pas rembourser les frais de communications Internet à une personne non
identifiée ou dont les données fournies ne sont pas en conformité à celles détenues par
l’Organisateur.

Il est convenu que tout autre accès au Jeu s’effectuant sur une base forfaitaire (câble, ADSL,
liaison spécialisée…) ne peut faire l’objet d’aucun remboursement puisque l’abonnement est
contracté par l’internaute pour son usage de l’internet en général, le confort qu’il procure et
le fait d’accéder au Site n’occasionne aucun frais supplémentaire, s’agissant de forfaits.

- Frais postaux liés à la demande de remboursement ou de règlement de Jeu

La demande de règlement est limitée à une (1) par foyer pour la durée du Jeu (même nom et
prénom, même adresse électronique, même adresse postale).

Les frais d’affranchissement pourront être remboursés (au tarif lent en vigueur) par chèque
ou virement bancaire en adressant la demande par courrier à l’Organisateur du Jeu :

PagesJaunes
Service annoncesjaunes.fr
« Le Jeu de l’été »
7, avenue de la Cristallerie,
92310 Sèvres

L’Organisateur s’engage à rembourser le timbre utilisé par le participant pour effectuer sa
demande de remboursement et/ou obtenir le règlement du Jeu sur la base du tarif lent en
vigueur. 7
Le participant devra impérativement préciser et joindre sur sa demande de
remboursement :
- ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville),
- la photocopie de sa pièce d’identité,
- joindre un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou un RIP (Relevé d’Identité Postal).
Toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse que celle susvisée ou
reçue plus de quinze (15) jours ouvrés après la date des deux tirages au sort, le cachet de la
Poste faisant foi, sera considérée comme nulle.

Les remboursements seront effectués par chèque ou virement dans un délai de quinze (15)
jours ouvrés à compter de la réception de la demande, après vérification du bien-fondé et
notamment de la conformité des informations contenues dans la demande de
remboursement par rapport aux informations enregistrées sur le formulaire d’inscription
saisi sur le Site.

En cas de prolongement ou report éventuel du Jeu, la date limite d’obtention du règlement
du Jeu, les remboursements (timbre et frais de connexion internet) et l’attribution des lots,
seraient reportés d’autant.


ARTICLE 7. RESPONSABILITE/ CONTESTATIONS/ LITIGES/ PROPRIETE
INTELLECTUELLE

Le règlement du Jeu est déposé chez Maître Florence Huguet-Joannou, Huissier de justice,
18, avenue Charles de Gaulle, 92523 Neuilly Sur Seine cedex, France. Toute contestation ou
réclamation relative au Jeu ne pourra être prise en considération au-delà de huit (8) jours
ouvrés après les tirages au sort. Toute difficulté d’interprétation ou d’application du présent
règlement ainsi que tout litige relatif au Jeu sera soumis à l’appréciation souveraine de
l’Organisateur en accord avec Maître Florence Huguet-Joannou, huissier de justice.
L’Organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure
ou d’événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, il était amené à
annuler le présent Jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions de
participation (notamment, modification des modes d’accès au Jeu dès le début du Jeu ou en
cours de Jeu) ou les modes de fonctionnement du présent Jeu, sa responsabilité ne pouvant
être engagée de ce fait. L’Organisateur ne saurait, notamment, être tenu responsable
d’aucun incident relatif aux perturbations téléphoniques et/ou de réseau, au maniement de
l’internet, aux coupures de courant empêchant un participant de remplir le formulaire
d’inscription lui permettant de participer au Jeu. Enfin, ne peut être tenu pour responsable
de perturbations ou de pertes de courrier pouvant survenir dans les services électroniques.

L’Organisateur se réserve le droit à tout moment et pour quelque cause que ce soit sans que
sa responsabilité ne puisse être retenue, de prolonger ou de reporter le Jeu ; par conséquent
la date d’obtention du règlement du Jeu, les remboursements et l’attribution des dotations,
seraient reportés d’autant. De plus, l’Organisateur se réserve le droit à tout moment de
modifier les conditions générales d’utilisation du Site, notamment afin de respecter toute 8
nouvelle réglementation ou législation et/ou afin d’améliorer la consultation du Site par le
participant. Toute modification afférente à l’utilisation du Site sera intégrée dans les
conditions générales d’utilisation se trouvant sur le Site.

Cette action fera l’objet de différentes actions de communication sur internet. La
participation à ce Jeu implique l’acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité.
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement du jeu étaient déclarées nulles ou
inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. En cas de
différence entre la version du règlement déposée auprès de l’étude de l’huissier de justice et
la version du règlement chez l’Organisateur (ou en ligne), seule la version déposée chez
l’huissier de justice prévaudra.

Toute fraude ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d’exécution et
commise en vue de percevoir indûment une dotation, ou le non-respect du présent
règlement, ou toute intention malveillante de perturber le déroulement du jeu, pourra
donner lieu à l’éviction de son auteur, l’Organisateur se réservant le droit d’engager à son
encontre des poursuites judiciaires. L’Organisateur pourra annuler ou suspendre tout ou
partie du jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit,
notamment de manière informatique dans le cadre de la participation du Jeu.

Les dotations/ prix ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune
sorte, ni être échangés, ni faire l’objet d’un versement de leur valeur en espèces, ni être
remplacée par d’autres dotations, ni être reportée, ni être transmise à une tierce personne,
à la demande du gagnant. Le gagnant s’engage à ne pas rechercher la responsabilité de
l’Organisateur ou de ses prestataires en ce qui concerne la qualité, les caractéristiques ou le
fonctionnement d’un produit ou d’un service offert en dotation dans le cadre du Jeu, dans la
mesure où l’Organisateur n’en est pas le distributeur, le producteur ou le fabricant.

Les images utilisées sur le Site, les objets représentés, les marques et dénominations
commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données
composant le Site, ainsi que tout ou partie des éléments composants ce Jeu, sont la
propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou
utilisés sans l’autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou
pénales.

Toute ressemblance de personnages ou d’éléments du Jeu avec d’autres personnages fictifs
ou d’autres éléments déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à
engager la responsabilité de l’Organisateur.


ARTICLE 8. COOKIES

Un cookie est un petit fichier de texte qu'un site web conserve sur le disque dur de votre
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pour stocker vos préférences.
9
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l’Organisateur et ses partenaires de mieux connaître les réactions des destinataires de leurs
communications par e-mail.


ARTICLE 9. INFORMATIONS PERSONNELLES – INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les gagnants du Jeu autorisent, à quel titre que ce soit, l’Organisateur à utiliser leurs nom,
prénom, adresse postale ou internet sur quelque support que ce soit (émissions télévisées,
actions publi-promotionnelles, reportages, presse, etc.) sans restriction ni réserve et sans
que cela confère un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que l’attribution
des dotations prévues à l’article 4 du présent règlement, et ceci pour une durée maximale de
deux ans.

En application de la loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les
participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression
des données les concernant en envoyant la copie d’un justificatif d’identité valide ainsi que
lisiblement, l’objet de leur demande, auprès de l’Organisateur du Jeu auprès :

PagesJaunes
Service annoncesjaunes.fr
« Le Jeu d’été » 10
7, avenue de la Cristallerie,
92310 Sèvres

Sous réserve de leur consentement explicite, les informations collectées sur les participants
pourront être utilisées par l’Organisateur, les sociétés du groupe PagesJaunes et/ou ses
partenaires afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres
susceptibles de les intéresser.

L’Organisateur traite les données de trafic et de connexion au Site du Jeu et conservent
notamment l’identifiant (adresse IP) de l’ordinateur utilisé par un participant aux fins
d’établir des statistiques de fréquentation du Site, d’assurer la sécurité du Site et de vérifier
la sincérité et la loyauté d’une participation au Jeu et de sa conformité au règlement,
notamment afin de prévenir ou de détecter toute requête automatisée sur le Site du Jeu ou
tout envoi automatisé d’invitation à des tiers, qui conduiraient systématiquement à
l’exclusion du Participant concerné et du bénéfice d’une dotation et exposerait le Participant
concerné à des poursuites susceptibles d’être intentées à son encontre par l’Organisateur ou
par des tiers. Le cas échéant, l’Organisateur pourra tenir à la disposition des tiers ou des
autorités publiques ces données de trafic, dans les conditions fixées par la loi.


ARTICLE 10. LOI APPLICABLE
Le présent règlement est exclusivement régi par la loi française. Tout litige qui ne pourrait
être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de
Procédure Civile.