Règlement
ARTICLE 1 : Société organisatrice
La société ANTARGAZ, Société Anonyme au capital de 3 935 349 euros dont le siège social se situe au 3, place de Saverne - 92901 La Défense Cedex organise, du 01 mars 2013 au 28 février 2014 dans les conditions ci-après définies, un jeu gratuit sans obligation d’achat. Ce Jeu à tirage au sort sera disponible sur le Site Internet de www.antargaz.fr
ARTICLE 2 : Personnes concernées
Le Jeu est ouvert à toute personne physique, majeure résidant en France métropolitaine, (Corse inclus) et bénéficiant d’un accès à Internet à la date du 01 mars 2013 à l’exclusion du personnel des sociétés Antargaz et sociétés affiliées ainsi que des sociétés organisatrices du jeu. L’utilisation par tout mineur de cet accès implique de sa part qu’il ait déjà reçu le consentement de ses parents ou de la personne ayant l’autorité parentale. A cet égard, la société organisatrice pourra demander que soit apportée la preuve de l’autorisation du représentant légal dudit mineur.
ARTICLE 3 : Modalités de participation au Tirage au sort
Comment participer ? Pour participer au tirage au sort, il suffit de se connecter sur www.antargaz.fr, de cliquer sur la partie Particuliers / Nos produits / Bouteilles butane/propane / +Control, puis de cliquer sur la bannière du jeu avant le 28 février 2014.
Pour pouvoir participer au jeu, il convient de créer un compte en remplissant un formulaire composé des champs suivants :
civilité,
nom,
prénom,
email (impératif),
adresse postale complète,
téléphone
mot de passe souhaité
confirmation du mot de passe
nom de l’enseigne où vous avez l’habitude de faire vos courses ?
Type de logement (appartement, maison)
Nombre de pièces (1 ; 2 ; 3 ; 4 ; 5 ; + de 5)
Nombre de personnes vivant dans le foyer (1 ; 2 ; 3 ; 4 ; 5 ; + de 5)
êtes-vous utilisateur régulier de bouteille de gaz ?
combien de bouteilles de gaz utilisez-vous par an ?
quelle énergie utilisez pour votre chauffage ?
j’accepte de recevoir des offres d’Antargaz ?
j’accepte de recevoir des offres du partenaire Courtepaille ?
Une fois le formulaire validé, vous recevrez, sur votre adresse mail préalablement transmise, un message de confirmation de votre inscription au jeu et participation automatique au Tirage au sort du mois concerné.
Ensuite, pour participer aux prochains tirages au sort, revenir chaque mois sur le site www.antargaz.fr, cliquer sur Bouteilles butane/propane, puis sur la bannière du jeu et enfin vous loguer. Votre participation sera automatiquement prise en compte pour le tirage au sort du mois en cours. Vous recevrez un message électronique de confirmation.
Le tirage au sort sera effectué par les "Me Bornecque Winandy - Bru Nifosi", huissiers de justice associés, (78) – Versailles, les 5 du mois suivant la clôture des inscriptions.
Ce jeu est doté, sur la période de l’opération, de : 12 dîners pour 2 personnes dans tous les Courtepaille de France Métropolitaine, sauf Villepinte, soit 12 bons cadeaux d’une valeur unitaire de 40 € TTC (soit 1 dîner par mois). Pour trouver le restaurant Courtepaille le plus proche, rendez-vous sur le site www.courtepaille.com ou depuis votre mobile sur www.courtepaille.mobi ou téléchargez l’application Courtepaille pour iPhone ou sous Android pour les smartphones.
de 1 200 lunettes officielles du Tour de France d’une valeur unitaire de 30 € TTC (soit 100 lunettes par mois).
Une seule sélection possible par mois. Un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse). Une seule dotation possible par gagnant, par mois. La liste des gagnants sera consultable sur le site du jeu.
ARTICLE 4 : Dotations
Les dotations mises en jeu et attribuées du 1er mars 2013 au 28 février 2014 sont les suivantes et au nombre total de 1 212 : 12 dîners pour 2 personnes dans tous les Courtepaille de France Métropolitaine, sauf Villepinte, soit 12 bons cadeaux d’une valeur unitaire de 40 € TTC (soit 1 dîner par mois). Pour trouver le restaurant Courtepaille le plus proche, rendez-vous sur le site www.courtepaille.com ou depuis votre mobile sur www.courtepaille.mobi ou téléchargez l’application Courtepaille pour iPhone ou sous Android pour les smartphones.
de 1 200 lunettes officielles du Tour de France d’une valeur unitaire de 30 € TTC (soit 100 lunettes par mois).
ARTICLE 5 : Modalités d’attribution des dotations
Un Tirage au sort sera effectué par les "Me Bornecque Winandy - Bru Nifosi", huissiers de justice associés, (78) – Versailles, tous les 5 du mois suivant le mois de clôture des inscriptions. Ce tirage au sort désignera les 101 gagnants du mois précédent.
Le gagnant recevra un mail de confirmation de son gain et par voie postale, colissimo suivi expert (remise contre signature), sous 6 semaines son lot (son bon d’achat Courtepaille ou sa paire de lunettes) à l’adresse qu’il aura communiquée (1 seule dotation par foyer, même nom, même adresse par mois).
La société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de l’envoi des dotations à une adresse inexacte du fait de la négligence du participant. Si le lot n'a pu être livré à son destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de la société organisatrice (le gagnant ayant déménagé sans laisser d’adresse, etc…), celui-ci restera définitivement la propriété de la société organisatrice. Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile (adresse postale ou / et Internet). Toute information d’identité ou d’adresse fausse entraîne l’exclusion du jeu. A l’initiative de la société organisatrice tout objet exceptionnellement en rupture de stock est susceptible d’être remplacé par un objet de même nature et de valeur équivalente ou supérieure.
ARTICLE 6 : Remboursement des frais - Jeu gratuit sans obligation d’achat
A) Remboursement des frais de connexion Internet (pour la participation au jeu, et la consultation du règlement) sur demande écrite à l’adresse du jeu :
Meura
JEU ANTARGAZ + CONTROL 2013/2014
8 rue Saint Augustin
75002 Paris
Les participants de France Métropolitaine (Corse inclus) qui accèdent au site www.antargaz.fr à partir d’un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l’appel peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de connexion sur le site www.antargaz.fr sur la base forfaitaire de 5 minutes, soit 0,26 € TTC pour la France métropolitaine.
Par exception, les personnes disposant d’un abonnement forfaitaire illimité pour accéder à internet ne pourront pas bénéficier du remboursement des frais de connexion internet. Il est convenu que tout autre accès Internet au Jeu s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (câble, ADSL, liaison spécialisée…) ne peut faire l’objet d’aucun remboursement puisque l’abonnement est contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général, le confort qu’il procure et le fait d’accéder au site n’occasionne aucun frais supplémentaire, s’agissant de forfaits. De même, il est impératif d’effectuer mensuellement toute demande de remboursement et au plus tard 15 jours calendaires après réception de la facture téléphonique correspondante. La date retenue sera celle indiquée sur la facture.
La demande de remboursement effectuée par le participant devra comporter les éléments suivants : son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse e-mail, un RIB ou un RIP (Relevé d’Identité Bancaire ou Postal), des dates et des heures de ses participations, et une photocopie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. Le nom et l’adresse de la personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de l’opérateur téléphonique. Chaque demande de remboursement contenant les informations et documents décrits ci-dessus devra être adressée mensuellement à l’adresse indiquée ci-dessous et dans les conditions indiquées dans l’article C ci-dessous.
B) Les frais de timbres pour la demande de remboursement de la connexion Internet.
Remboursement des frais d’affranchissement au tarif lent en vigueur (jusqu’à 20g) liés à la demande de remboursement de la connexion Internet sur demande écrite à l’adresse du jeu accompagné d’un RIB ou RIP avant le 31 mars 2014. (Cachet de la poste faisant foi).
C) L’ensemble des frais mentionnés ci-dessus seront remboursés en écrivant à l’adresse du jeu:
Meura
JEU ANTARGAZ + CONTROL 2013/2014
8 rue Saint Augustin
75002 Paris
Les demandes de remboursement décrites ci-dessus ne seront honorées que dans la limite maximum d’une seule demande par personne (même nom, même prénom, même adresse postale).
Article 7 : Respect des règles
Participer au Jeu «+ Control» implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres participants. Les participants s’interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes de ce Règlement.
La Société organisatrice se réserve également le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de la participation au Jeu.
La Société organisatrice pourra décider d’annuler le Jeu s’il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit.
ARTICLE 8 : Responsabilité de la société organisatrice
La société organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le Jeu si des circonstances exceptionnelles l’exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
La société organisatrice du jeu ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d’événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement le/les gagnant(s) du bénéfice de son/leur gain(s).
La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites des réseaux Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le Site Internet. Dès lors, la société organisatrice du Jeu ne saurait être tenue pour responsable des limites techniques d’Internet, concernant les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, de détournement des données et risques de contamination par d’éventuels virus.
Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et/ou de téléphonie mobile et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter sur le Site Internet du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l’encombrement des réseaux.
ARTICLE 9 : DROITS DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées par leur propriétaire respectif.
ARTICLE 10 : Droit d’accès aux informations nominatives
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les participants sont informés qu’ils disposent d’un droit d’accès, de rectification ou même de radiation des informations nominatives les concernant qu’ils peuvent exercer auprès de :
ANTARGAZ
SERVICE CLIENTS :
LES RENARDIèRES
3 PLACE DE SAVERNE
92400 COURBEVOIE.
ARTICLE 11 : Dépôt et Application du Règlement
Le Règlement est déposé via www.reglement.net , à la SCP Level - Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés, (78) – Versailles. Il est disponible gratuitement sur www.antargaz.fr.
La participation au Jeu implique de la part du participant l’acceptation pleine et entière du présent Règlement et des modalités de déroulement du Jeu. Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du Règlement se verra privé de son droit de participer au Jeu ainsi que, le cas échéant, du lot obtenu. Toute fraude ou tentative de fraude au Jeu par un participant entraînera l’élimination de ce dernier et pourra donc donner lieu à des poursuites.
En outre, en aucun cas la responsabilité de SERARE Courtepaille ne peut être mise en cause de quelque façon que ce soit en raison de l’organisation du présent jeu.
Fait à
Signature
Extrait de règlement Jeu « + Control 2013/2014 »
EXTRAIT DE REGLEMENT :
Jeu gratuit sans obligation d’achat valable du 01/03/13 au 28/02/14, ouvert à toute personne physique, majeure résidant en France métropolitaine, (Corse inclus) et bénéficiant d’un accès à Internet à la date du 01/03/13, à l’exclusion du personnel des sociétés Antargaz et sociétés affiliées ainsi que des sociétés organisatrices du jeu.
A gagner : 1 dîner pour 2 personnes chez Courtepaille d’une valeur de 40 euros TTC et 100 lunettes officielles du Tour de France d’une valeur unitaire de 30 € TTC. Règlement complet déposé via www.reglement.net, à la SCP Level - Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés (78) - Versailles. Et disponible gratuitement sur www.antargaz.fr ou sur simple demande en écrivant à l’adresse ci-dessous. 1 seul gagnant par foyer (même nom, même adresse). Une seule dotation par gagnant par mois. Remboursement des frais de connexion Internet (base forfaitaire de 5 min, soit 0,26 € TTC) et/ou d’affranchissement (tarif lent en vigueur) liés à la demande de règlement ou des frais, sur demande écrite à l’adresse du jeu accompagné d’un RIB ou RIP avant le 31/03/2014.
Adresse du jeu :
Meura
Jeu Antargaz 2013/2014
8 rue Saint Augustin
75002 Paris.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/78, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation pour toute information vous concernant à l’adresse du jeu indiquée ci-dessus.
