Règlement du jeu-concours Antik Batik n°136281 Lot principal gagné : Pour les 5 gagnants : votre carnet de voyage exposé dans la boutique Antique Batik de Paris 4e avec 1 bon d'achat de 200 euros (valable en boutique ou sur l'e-shop).

Règlement « Concours-photos Antik Batik & Paulette »
Article 1 – Organisation
La société Antik Batik, domiciliée au 14 rue Diderot 93100 Montreuil et la société Paulette,
domiciliée au 52, rue de Sèvres, 92310 Sèvres, organise un concours-photos gratuit sans
obligation d'achat sur le site www.paulette-magazine.com
Le présent règlement définit les règles juridiques applicables à ce concours-photos. Les
indications données aux internautes au fur et à mesure à l'écran sur le déroulement du
concours-photos complètent ce règlement.
Article 2 – Participation
Ce concours-photos est ouvert à toute personne physique, résidant en France métropolitaine,
Corse comprise, sous réserve de l’accord du ou des représentants légaux pour les mineurs, et à
l'exclusion des membres du personnel de la société organisatrice, et d'une façon générale des
sociétés participant à la mise en œuvre de ce concours-photos.
Cette exclusion s'étend également aux familles des membres du personnel des sociétés
susvisées.
Article 3 - Durée et principe
Ce concours-photos se déroulera du 11 juillet au 31septembre 2011 à minuit, heures du
serveur de l’organisateur.
Pour participer, il suffit de :
- se connecter sur le site www.paulette-magazine.com
- saisir ses coordonnées (nom, prénom, adresse, ville de résidence, adresse e-mail)
- envoyer cinq photos de voyage constituant le carnet de voyage du participant. La
photo doit être en format jpeg et peser au maximum 2 Mo. Les participants
garantissent avoir les droits nécessaires pour communiquer les photos envoyées et
s’engagent à ce que la diffusion de ces photos ne porte pas atteinte aux droits de tiers
notamment si des personne sont présentent sur les photos.
Les sociétés organisatrices se réservent le droit de mettre ou non en ligne les photos envoyées
dans la Galerie photos du site www.paulette-magazine.com. Les internautes ont ensuite la
possibilité de voter pour leur carnet préféré (1 seul vote autorisé par internaute et par jour).
Le concours est limité à une participation par personne (une seule inscription et envoi d’un
seul carnet de voyage). Les participations multiples seront éliminées sans préavis. Les
participants ont la possibilité d’inciter leurs amis à voter en leur faisant envoyer des messages
via e-mail ou via Facebook ou via Twitter ou via leurs blogs personnels.
En participant au concours, le participant accepte de recevoir la Newsletter d’Antik Batik et la
Newsletter de Paulette.

Article 4 – Dotations Les cinq carnets de voyages gagnants seront exposés dans la boutique Antik Batik du 18, rue
de Turenne, 75004 Paris entre octobre et décembre 2011. Ainsi qu’un bon d’achat d’une
valeur de 200€ valable dans la boutique Antik Batik ou sur l’e-shop Antik Batik.
Article 5- Modalités de remise des dotations
Les gagnants seront informés de leur gain par courrier électronique dans les 2 semaines
suivant la fin du jeu-concours. Le courrier électronique rappellera les coordonnées de la
personne inscrite. A défaut de contestation desdites coordonnées dans un délai de 10 jours à
compter de la réception du courrier électronique, celles-ci seront réputées validées.
Les gagnants recevront leur bon par courrier postal dans un délai de 30 jours à compter de la
date de validation des coordonnées, à l’adresse postale préalablement confirmée par e-mail,
ou en cas de contestation effectuée dans le délai ci-dessus à la nouvelle adresse.

Les dotations seront limitées à un seul bon d’achat par foyer (même nom, même adresse
postale) pendant toute la période du jeu-concours. Les bons d’achat offerts aux gagnants ne
peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre valeur
en argent (totale ou partielle), ni à leur échange ou remplacement contre un autre lot, de
quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.
En cas de non réception des lots, les gagnants auront jusqu’au 31/12/2011 pour résoudre le
problème par l’envoi d’un courrier postal à Antik Batik Service Communication – 14 rue
Diderot 93100 Montreuil ou par email à rclient@antikbatik.fr.
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leurs coordonnées.
Toute indication d’identité ou d’adresse fausse ou erronée entrainera automatiquement
l’élimination du participant au jeu-concours.
Article 6- Désignation des gagnants
Les 5 participants dont les carnets auront obtenu le plus de votes seront désignés comme
gagnants. Les gagnants seront prévenus directement par mail et par le biais du site
www.paulette-magazine.com
Article 7 : Promotion et publicité
Du seul fait de sa participation au présent jeu, chaque gagnant autorise par avance les sociétés
organisatrices à publier son nom et les photos de son carnet de voyage à l’occasion de
l’annonce des résultats et pour toute opération de promotion liée à ce concours, y compris sur
d’autres supports qu’Internet (presse…), en France et dans le monde entier pour la durée de
protection des droits, sans que cette utilisation puisse ouvrir droit à quelque rémunération ou
indemnité que ce soit.
Article 8 : Loi du 6 janvier 1978
En participant au jeu-concours, les participants acceptent que les informations nominales
saisies pour la participation du jeu soient intégrées au fichier des sociétés organisatrices et
réutilisées par ses services internes et par les sociétés liées contractuellement aux sociétés
organisatrices. Les participants disposent d’un droit d’accès, de modification et de suppression aux données personnelles les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978
en écrivant à :
Antik Batik Service Communication – 14 rue Diderot 93100 Montreuil ou par email à
rclient@antikbatik.fr
Article 9- Publication des résultats
Les sociétés organisatrices du concours photos se réservent le droit de publier les
renseignements d'identité des gagnants sur le site www.paulette-magazine.com, sans que ceci
ne leur ouvre d'autres droits que les prix attribués, et ce dans le respect de la loi du 6 janvier
1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Article 10- Remboursements
REMBOURSEMENT des frais de connexion
Le remboursement de la connexion au site Internet (forfait de 0.23 € correspondant à 6
minutes et demi de connexion) et/ou le remboursement des frais d'affranchissement relatifs à
la demande de remboursement (tarif lent en vigueur), pourront être obtenus sur simple
demande écrite, avant le 31 Décembre 2010, à l'adresse du jeu en joignant votre adresse email
et un R.I.B. (ou R.I.P.) et ce, dans la limite d’une connexion par personne (même nom, même
adresse) pour toute la durée du jeu.
Cette demande devra impérativement être accompagnée d'une preuve de la participation au
jeu, à savoir une photocopie de la facture détaillée de téléphone ou d'accès à Internet,
indiquant clairement la date, l'heure de participation et le montant de la communication.
Article 11- Responsabilité / Cas de force majeure / Réserve
de prolongation
Les sociétés Antik Batik et Paulette ne sauraient encourir une quelconque responsabilité si, en
cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté, elles étaient amenées à
annuler le présent jeu, à le réduire, le prolonger, le reporter ou à en modifier les conditions ;
leurs responsabilités ne pouvant être engagées de ce fait. Des additifs, ou en cas de force
majeure des modifications à ce règlement peuvent, éventuellement intervenir pendant le jeu.
Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et déposés à l’Etude
dépositaire du présent règlement.
Les sociétés organisatrices ne sauraient être tenue pour responsable de l'encombrement du
réseau Internet, de la qualité de l'équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode
d'accès qui pourraient avoir des répercussions sur le délai d'acheminement des réponses ou sur
le temps de connexion nécessaire à la participation. La responsabilité des sociétés
organisatrices ne pourra être engagée si les participations au jeu n’ont pas été enregistrées ou
sont impossibles à vérifier ou à décrypter.
La responsabilité des sociétés organisatrices ne sauraient être encourue :
- si un participant était déconnecté accidentellement par l’opérateur téléphonique ou son
fournisseur d’accès Internet
- si un participant oubliait de saisir ses coordonnées ;
- si un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la ligne, du
combiné).
- si une défaillance technique du serveur télématique ou du poste téléphonique du standard jeu empêchait un participant d’accéder au concours,
- en cas de panne EDF ou d’incident du serveur
La participation au concours photos par Internet implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y
sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse
pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus
généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection
de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par
des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, les organisateurs ne sauraient en aucune circonstance être tenus
responsables, sans que cette liste soit limitative :
- en cas de défaut d’acheminement des envois postaux
- du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations
et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site ;
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement
du Jeu ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier électronique et/ou de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Joueur ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou
limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Joueur.
Il est précisé que les organisateurs ne peuvent être tenus responsables de tout dommage direct
ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou
de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou
indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site Internet. Il appartient
à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres
données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au Site et la participation des joueurs au jeu-concours se fait
sous leur entière responsabilité.
Il est convenu que les organisateurs pourront se prévaloir, notamment aux fins de preuve de
tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et
autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou
support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou
indirectement par les organisateurs, notamment dans ses systèmes d'information, en rapport
avec l’utilisation de son site Internet.
Les joueurs s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des
éléments de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques précités, sur le
fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents
doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve. Ainsi, les éléments
considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par les
organisateurs dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et
opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même
force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
La société organisatrice ne pourra être tenue responsable du retard éventuel dans
l’acheminement du bon d’achat, ou d’une erreur d’acheminement ou de la perte de celui-ci
lors de son expédition. Article 12- En cas de fraude ou suspicion de fraude
Les sociétés organisatrices pourront suspendre et annuler la participation d’un ou plusieurs
joueur(s), en cas de constatation d'un comportement suspect qui peut être, sans que cela soit
exhaustif : la mise en place d’un système de votes automatisé, une tentative de forcer les
serveurs des organisateurs; une multiplication de comptes, etc.
Les sociétés organisatrices sont seules décisionnaires de l’exclusion ou de la réintégration des
joueurs concernés au regard des informations en sa possession. En cas de sanction ou de
réclamation, il convient aux participants d’apporter la preuve qu'ils ont adopté un
comportement conforme au présent règlement. La responsabilité des sociétés organisatrices ne
pourra être engagée à ce titre.
Afin de sauvegarder les mêmes chances à tous les participants au présent jeu, les sociétés
organisatrices se réservent, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de
poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes, sur la base de
l’Article 323-2 du Code Pénal : «Le fait d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un
système de traitement automatisé de données est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75
000 € d'amende».
Les sociétés organisatrices pourront annuler tout ou partie du jeu, s'il apparaît que des fraudes
sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique.
Article 13- Dépôt du règlement
Les participants à ce concours-photos acceptent l'intégralité du présent règlement.
Le règlement complet est consultable directement sur le site Internet du jeu. Il peut être
obtenu sur simple demande écrite à l'adresse postale du jeu. Le règlement est déposé via
depojeux.com auprès de l’étude Maître COHEN-SKALLI-HOBA, huissier de justice située,
29 bd Jean Jaurès – BP 42, 93401 SAINT OUEN Cedex et est disponible gratuitement sur
simple demande.

Le remboursement des frais d'affranchissement relatifs à la demande de règlement (timbre au
tarif lent en vigueur) peut être obtenu sur simple demande écrite à l'adresse du jeu en joignant
un RIB (ou un RIP). Une seule demande autorisée par foyer (même nom, même adresse).
Article 14- Loi applicable : Tribunaux compétents
Ce jeu-concours est régi par la loi française. Les juridictions françaises sont territorialement
compétentes pour connaître de tout litige afférent au jeu-concours.