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Règlement du jeu « La roulette gourmande Raclette» sur www.groupeaoste.fr
Article 1 ‐ Organisation et thème
La société Aoste SNC, société en nom collectif, au capital social de 34.480.500 euros dont le siège social est situé Hameau
Saint Didier‐ RD 592‐ Aoste‐ 38490 Les Abrets, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Vienne sous le
numéro 388 818 726 organise du 03/01/2011 à 12h au 31/03/2011 à 12h un jeu gratuit sans obligation d’achat sur
internet intitulé « La roulette gourmande Raclette».
Le règlement du Jeu est constitué du présent document, complété et/ou modifié par toutes annexes qu’AOSTE pourra,
le cas échéant, ajouter sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à cet égard et sans qu’il ne puisse être
prétendu à une quelconque indemnité de la part des joueurs
Article 2 ‐ Qui peut participer
Ce jeu gratuit et sans obligation d’achat est réservé exclusivement à toute personne physique majeure ayant accès à
Internet et résidant en France métropolitaine (Corse incluse) à l’exclusion du personnel des sociétés organisatrices,
gestionnaires, de contrôle et sous‐traitantes ainsi que de leur famille proche (en ligne directe).
AOSTE se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions.
Article 3 – Accès
La participation au jeu s’effectue uniquement sur le site Internet www.groupeaoste.fr
L’heure de participation prise en compte sera celle de l’horloge du serveur hébergeant le jeu.
Article 4 : Les dotations mises en jeu
Sont mis en jeu :
‐ 10 coffrets Smartbox Séjours et Tables régionales d’une valeur commerciale unitaire de 119,90€ TTC,
‐ 10 appareils à fondue Téfal d’une valeur commerciale unitaire de 48€ TTC
‐ 10 appareils à raclette Téfal d’une valeur commerciale unitaire de 34€ TTC.
Il ne sera attribué qu’un seul lot par foyer (même nom ou même adresse postale ou même adresse électronique) pendant
toute la durée du jeu, et ce quelque soit le nombre de participations.
En cas de force majeure ou si des circonstances l’exigent, AOSTE se réserve le droit de remplacer les lots gagnés par des
lots de nature et de valeur équivalentes. Les lots gagnés ne pourront faire l’objet d’aucune contestation, d’aucun échange et
d’aucun remboursement.
Article 5 – Comment participer ?
Pour participer au jeu, le consommateur doit se rendre sur le site www.groupeaoste.fr où il est invité à jouer au jeu « La
roulette gourmande Raclette».
Pour jouer, le participant doit, pour sa première participation, remplir un formulaire d’inscription où il indique son nom,
prénom, adresse postale et électronique complètes. Les coordonnées incomplètes, falsifiées ou comportant de fausses
indications seront considérées comme nulles et entraîneront l’exclusion du participant. Les coordonnées du participant
seront mémorisées et ne lui seront plus demandées par la suite. Ces informations sont obligatoires pour participer au jeu.
Le participant accède alors à la roulette, qui est en fait un plateau d’apéritif circulaire posé sur une table rustique. La
roulette est garnie de produits AOSTE à déguster.
Le participant a droit à trois (3) tentatives par jour pour faire tourner le plateau gourmand, en espérant aligner la
tranche Groupe Aoste avec le marqueur visuel (flèche blanche type Roue de la Fortune).
Si la tranche avec le logo Groupe Aoste sur le plateau apéritif s’arrête devant le marqueur visuel blanc : un
message de gain apparaît.
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Si la tranche avec le logo Groupe Aoste sur le plateau apéritif ne s’arrête pas devant le marqueur visuel blanc, le
joueur a perdu.
Si le joueur a perdu au bout de ces trois (3) tentatives, il pourra retenter sa chance le jour d’après.
Article 6 – Envoi des lots
Les gagnants recevront leur lot par voie postale à l’adresse qu’ils auront indiquée sur leur formulaire d’inscription prévu à
cet effet sur le site. Les lots sont attribués nominativement et ne peuvent être cédés à des tiers. Seuls les gagnants
résidant en France métropolitaine (Corse incluse) recevront leur lot à l’adresse qu’ils auront indiquée.
Les lots seront envoyés dans un délai de huit (8) semaines environ, à compter de la date de fin du jeu.
Les lots ne peuvent en aucun cas être échangés à la demande des gagnants contre leur valeur en espèces ni être
remplacés par un autre lot.
AOSTE ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité d’attribution des lots en cas d’adresse postale saisie de
manière erronée ou incomplète ou de changement d’adresse postale non communiquée.
Aoste décline toute responsabilité du fait d’une erreur d’acheminement des lots, de la perte de ceux‐ci ou de
l’impossibilité de contacter le gagnant par les services postaux.
Les éventuelles réclamations doivent être formulées par les destinataires directement auprès des établissements ayant
assuré l'acheminement, dans les trois (3) jours suivant la réception, et par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 7 – Remboursement des frais de connexion
Les accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment la connexion par câble, ADSL ou
liaison spécialisée) ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l'abonnement aux services du
fournisseur d'accès est contracté pour le compte de l'internaute et son usage de l'Internet en général et que le fait pour le
participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaires.
Les autres connexions Internet seront remboursées sur simple demande et sur justificatif à l’adresse du jeu :
ROULETTE GOURMANDE RACLETTE
CEDEX 3014
99301 PARIS CONCOURS
Cette demande de remboursement devra être adressée avant le 31/03/2011 (cachet de la Poste faisant foi) sur une base
forfaitaire de 0.21€ TTC (hors ADSL, câble et liaison spécialisée) correspondant à 5 minutes de communication
téléphonique (joindre impérativement un RIB ou un RIP).
D’autre part, les frais d’affranchissement pour la demande de remboursement seront remboursés au tarif lent en vigueur
(moins de 20g) sur simple demande écrite à l’adresse du jeu.
Il ne sera effectué qu’un seul remboursement par foyer (même nom ou même adresse postale ou même adresse
électronique) par jour de jeu.
Toute demande de remboursement devra décliner :
‐ le nom et les prénoms du demandeur ;
‐ son adresse postale et son adresse électronique ;
‐ le jeu faisant l’objet de la demande de remboursement ;
‐ la date de participation au jeu.
Le remboursement interviendra d’une manière globale et mensuelle dans les soixante (60) jours suivant la fin du mois
civil au cours duquel AOSTE aura réceptionné les demandes de remboursement.
Pour autant, tout remboursement sera exclu dans l’une des hypothèses suivantes :
‐ si le participant ne réside pas en France ;
‐ si le participant est mineur ; 3
‐ en cas d’omission ou d’inexactitude lors du remplissage du formulaire d’inscription ;
‐ en cas de retard ou de non‐conformité de la demande de remboursement ;
‐ plus généralement en cas de violation de l’une des dispositions du présent règlement.
Toute demande illisible ou ne correspondant pas aux conditions de remboursement ne sera pas prise en compte et ne
pourra donner lieu à remboursement.
Article 8 – Dépôt du règlement du jeu
Le règlement complet du jeu est déposé auprès de la SCP MOLHO ‐ MASSART ‐ MISRAHI ‐ RIBOULET ‐ BRUN ‐ VEQUE
huissiers de justice à Lyon et consultable sur les sites www.groupeaoste.fr et www.huissiers‐lyon‐31grenette.com
jusqu’au 31/03/2011. Il peut être obtenu jusqu’au 31/03/2011 sur demande écrite à l’adresse du jeu. Les frais
d’expédition (frais de timbre, tarif lent en vigueur, base 20g) de la demande de règlement intégral seront remboursés sur
simple demande accompagnée d’un RIB ou RIP. Une seule demande par foyer (même nom ou même adresse postale ou
même adresse électronique).
AOSTE se réserve le droit, à tout moment, de supprimer le jeu ou de modifier tout ou partie du présent règlement. Sa
responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Dans une telle hypothèse, AOSTE déposera ces modifications auprès de la SCP MOLHO ‐ MASSART ‐ MISRAHI ‐ RIBOULET
‐ BRUN ‐ VEQUE.
Toute modification sera réputée acceptée par les Joueurs du fait de leur participation à l’un des jeux postérieurement à
leur communication.
Article 9 ‐ Responsabilité
AOSTE rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité quant
aux conséquences de leur connexion à ce réseau via le site www.groupeaoste.fr, notamment en cas de problèmes
d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique. Plus particulièrement, AOSTE ne saura être tenue
responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux
données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, ou professionnelle.
AOSTE ne saurait davantage être tenue responsable dans le cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à
se connecter au site www.groupeaoste.fr ou à y jouer du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié
notamment à l'encombrement du réseau.
AOSTE ne saurait encourir une quelconque responsabilité, si en cas de force majeure ou d’événements indépendants de
sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter ou à en modifier les
conditions.
De même, AOSTE ne saurait encourir une quelconque responsabilité si une grève de La Poste ou un cas de force majeure
venait à perturber le bon fonctionnement du jeu.
Enfin, AOSTE décline toute responsabilité en cas d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à l’Internet, de la
ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique
En cas d’attribution de lots, il est rappelé aux Joueurs qu’AOSTE n’interviendra en aucun cas en tant que vendeur ou
prestataire de ces lots. La responsabilité d’AOSTE se limitera à la simple annonce des lots.
Article 10 ‐ loi « Informatique et Libertés »
L’ensemble des informations personnelles communiquées par chaque Joueur sont conservées dans un fichier
informatique que AOSTE se réserve d’exploiter ou de commercialiser.
Les informations collectées lors de la participation au jeu sont nécessaires à notre société pour traiter la participation.
A cet égard, il est rappelé que chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de retrait sur toute
donnée personnelle le concernant (article 26, 34 et 36 de la loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978).
Pour toute demande, les Joueurs devront écrire à l’adresse du jeu. 4
Si le Joueur ne souhaite pas que ses données soient utilisées par nos partenaires à des fins de prospection, il devra
l’indiquer sur son formulaire d’inscription en cochant la case correspondante.
Article 11‐ Acceptation du règlement du jeu
La participation à ce jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement.
Toute difficulté relative à l’interprétation ou à l’application du présent règlement sera tranchée souverainement et sans
appel par AOSTE.
Article 12 – Conditions de participation
D’une manière générale, chaque Joueur doit participer au jeu d’une manière loyale et de manière conforme aux règles de
bonne conduite du présent règlement.
Les Joueurs s’interdisent notamment de quelque manière que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs
des jeux proposés.
Les Joueurs s’interdisent par ailleurs de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé qui ne serait
pas strictement conforme au respect des principes fondamentaux des jeux, à savoir le hasard et la participation
individuelle et unitaire.
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, ou les droits voisins, la reproduction et la
représentation de tout ou partie des éléments composant le jeu sont strictement interdites.
Article 13 ‐ Exclusion
Toute fraude ou violation d’un Joueur à l’une des dispositions générales ou spécifiques du présent règlement pourra, de
plein droit, donner lieu à son exclusion définitive du Jeu par AOSTE, cette dernière se réservant le cas échéant le droit
d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Une telle exclusion, quelle qu’en soit la cause, emportera alors l’annulation des participations du Joueur concerné et de
ses éventuels gains, ainsi que l’impossibilité d’être remboursé de ses frais postaux.