Règlement du jeu-concours Aoste n°135913 Lot principal gagné : (Envoi postal) 4 caves à vin (125 euros), 50 tire-bouchons électriques (40 euros), 50 coffrets Smartbox "Bar à vin" (29 euros).

REGLEMENT COMPLET DE L’OPERATION
«BISTROT DES SAVEURS XIV » du 07/09/2011 au 01/10/2011



Article 1 : OBJET

La société AOSTE, société en nom collectif, au capital social de 34.480.500 euros dont le siège social est situé
Hameau Saint Didier – RD 592 – Aoste – 38490 Les Abrets enregistrée au Registre du commerce et des
sociétés de Vienne sous le numéro 388 818 726, organise du 07 septembre 2011 et jusqu’au 01 octobre 2011
minuit un jeu gratuit sans obligation d’achat pour les magasins Carrefour participant à l’opération.

Le règlement du Jeu est constitué du présent document, complété et/ou modifié par toutes annexes qu’AOSTE
pourra, le cas échéant, ajouter sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à cet égard et sans qu’il ne
puisse être prétendu à une quelconque indemnité de la part des joueurs.

La participation au jeu implique l’acceptation pleine et entière de ce règlement. Toute difficulté relative à son
interprétation sera tranchée par les organisateurs.

Article 2 : ANNONCE DU JEU

Ce jeu est annoncé via un prospectus annonçant l’opération dans les magasins Carrefour participants.

Article 3 : PARTICIPATION

3.1 Pour participer, il suffit de renseigner sur papier libre ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse,
code postal, ville et numéro de téléphone) et de les envoyer avant le 01 octobre 2011 minuit (cachet de La Poste
faisant foi) à : FOIRE AUX VINS CARREFOUR BISTROT DES SAVEURS – N° 06897 Touche Etoile – BP 10707 – 59063
ROUBAIX CEDEX 1

Les bulletins illisibles, raturés, surchargés ou incomplets ne seront pas pris en compte.

Il ne sera pris en compte aucun bulletin envoyé après le 01 octobre 2011 minuit.

Les Joueurs pourront demander le remboursement des frais d’affranchissement engagés. Ces frais seront
remboursés au tarif lent en vigueur (moins de 20g) sur simple demande accompagnée d’un RIP/RIB à : FOIRE
AUX VINS CARREFOUR BISTROT DES SAVEURS – N° 06897 Touche Etoile – BP 10707 – 59063
ROUBAIX CEDEX 1

3.2 La participation au jeu est réservée à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine.
Elle est limitée à une participation par foyer (même nom ou même adresse) sur toute la durée du jeu et sur
l’ensemble des magasins participants. Le personnel des sociétés organisatrices, gestionnaires, de contrôle et de
sous-traitance et leur famille proche (en ligne directe) ne pourront participer à ce jeu.

3.3 Toute fraude ou violation d’un Joueur de l’une des dispositions générales ou spécifiques du présent
règlement pourra, de plein droit, donner lieu à son exclusion définitive du Jeu par AOSTE, cette dernière se
réservant le cas échéant le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.

Une telle exclusion, qu’elle qu’en soit la cause, emportera alors l’annulation de la participation du Joueur
concerné et de ses éventuels gains, ainsi que l’impossibilité d’être remboursé de ses frais postaux.


Article 4 : DOTATIONS MISES EN JEU

Sont mis en jeu
- quatre (4) caves à vin (valeur commerciale unitaire : 125 euros TTC), - cinquante tire-bouchon électriques (valeur commerciale unitaire : 40 euros TTC)
- cinquante (50) Smartbox Bar à Vin (valeur commerciale unitaire : 29,90 euros TTC).

En aucun cas, les dotations ne pourront être échangées contre leur valeur en espèce ou contre tout autre cadeau.

Ces dotations ne pourront donner lieu à aucune contestation.

Aoste se réserve la possibilité de remplacer ou compléter l’ensemble des dotations mentionnées par l’attribution
de lots d’une valeur au moins équivalente.


Article 5 : TIRAGE AU SORT

Un tirage au sort sera effectué par Maître LEFEBVRE – 58 avenue du Peuple Belge – 59800 Lille, au plus tard
le 15 octobre 2011.


Article 6 : DIFFUSION DES GAGNANTS

Les gagnants recevront leurs lots par voie postale à l’adresse indiquée sur le papier libre dans un délai de six (6)
semaines.

Les perdants ne seront pas avertis.

La société décline toute responsabilité du fait d’une erreur d’acheminement de la dotation, de la perte de celle-ci
ou de l’impossibilité de contacter le gagnant par les services postaux.

Les participants autorisent la société organisatrice à vérifier leur identité ou leur domicile. Toutes indications
d’identité ou d’adresse fausses entraînent l’élimination de la participation au jeu.


Article 7 : MODIFICATIONS

La société AOSTE se réserve le droit d’annuler le jeu ou de modifier tout ou partie du présent règlement. Sa
responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

Dans une telle hypothèse, AOSTE déposera ces modifications auprès de Maître LEFEBVRE – 58 avenue du
Peuple Belge – 59800 Lille.

Toute modification sera réputée acceptée par les Joueurs du fait de leur participation à l’un des jeux
postérieurement à leur communication.

Les informations relatives à la suppression ou à la modification du jeu seront affichées à l’accueil du magasin.

Article 8 : ATTRIBUTION DES LOTS

Il ne sera attribué qu’un seul lot par foyer (même nom ou même adresse) pour toute la durée du jeu.

Article 9 : RESPONSABILITE DE LA SOCIETE AOSTE

La responsabilité de la société AOSTE ne pourra être engagée, si en cas de force majeure ou d’événements
indépendants de sa volonté ou de celle de ses partenaires, elle était amenée à annuler, écourter, prolonger,
reporter le présent jeu ou à en modifier les conditions, les dotations ou les dates.
En cas d’attribution de lots, il est rappelé aux Joueurs qu’AOSTE n’interviendra en aucun cas en tant que
vendeur ou prestataire de ces lots. La responsabilité d’AOSTE se limitera à la simple annonce des lots.
Article 10 : REGLEMENT DU JEU

Le présent règlement a été déposé auprès de Maître LEFEBVRE – 58 avenue du Peuple Belge – 59800 Lille, et
peut être obtenu jusqu'au 01 octobre 2011 sur demande écrite à l’adresse du jeu. Les frais d’expédition de la
demande de règlement intégral seront remboursés sur simple demande. Le remboursement du timbre est
effectué au tarif lent en vigueur (base 20g) sur demande jointe à la demande de règlement accompagnée
obligatoirement d’un relevé bancaire (IBAN-BIC). Toute demande de remboursement du timbre sans être
accompagnée d’un relevé bancaire sera considérée comme nulle. Remboursement par virement bancaire dans
un délai de 4 à 6 semaines environ suite au tirage au sort. Offre limitée à une demande de remboursement de
timbre par foyer (même nom ou même adresse).


Article 11 : LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE

Les informations collectées lors de la participation au jeu sont nécessaires à AOSTE pour traiter la participation.

L’ensemble des informations personnelles communiquées par chaque Joueur sont conservées dans un fichier
informatique qu’AOSTE se réserve d’exploiter ou de commercialiser.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le participant bénéficie
d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, en s’adressant à :
AOSTE SNC
Hameau de St Didier – RD 592
38490 AOSTE

Le participant peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

Si le participant ne souhaite pas que ses données soient utilisées par nos partenaires à des fins de prospection, il
devra le mentionner sur le bulletin de participation.

Pour toute autre demande, les Joueurs devront écrire à l’adresse du jeu :

FOIRE AUX VINS CARREFOUR BISTROT DES SAVEURS – N° 06897 Touche Etoile – BP 10707 –
59063 ROUBAIX CEDEX 1