Règlement du jeu Aoste SNC, « Mémo’Club Aoste »
Article 1 – Société organisatrice
La société Aoste SNC, inscrite au RCS de Vienne sous le numéro 388818726, dont le siège
social se situe Hameau Saint Didier- RD 592- Aoste- 38490 Les Abrets, organise sur son site
Internet www.club-gourmet.aoste.fr, un jeu intitulé «Mémo’Club Aoste ».
Le règlement du Jeu est constitué du présent document, complété et/ou modifié par toutes
annexes qu’AOSTE pourra, le cas échéant, ajouter sans que sa responsabilité ne puisse être
engagée à cet égard et sans qu’il ne puisse être prétendu à une quelconque indemnité de la
part des participants.
Article 2 – Modalités de participation
Pour participer au Jeu, chaque personne doit :
1/ s’inscrire en tant que membre du Club Gourmet Aoste, en complétant une fiche
d’inscription, disponible sur le site www.club-gourmet.aoste.fr.
2/ réussir à trouver toutes les paires du jeu Mémo’Club Aoste
3/ être majeur.
Article 3 – Conditions générales de jeu
2.1 Ce jeu est gratuit et sans obligation d’achat.
2.2 Il se déroule du 18 octobre 2011 à 12h au 18 décembre 2011 à 12h sur le site www.club-
gourmet.aoste.fr. L’heure de participation prise en compte sera celle de l’horloge du serveur
hébergeant le jeu.
2.3 Il est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse
incluse) à l’exception du personnel, des dirigeants et associés de AOSTE et de ses
fournisseurs ayant collaboré à l’organisation du jeu, ainsi que des membres de leur famille
jusqu’au deuxième degré.
AOSTE se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions.
2.4 Une seule dotation sera attribuée par foyer (même nom ou même adresse postale ou même
adresse email) sur toute la durée du jeu. Un gagnant au jeu du memo’ Club Aoste ne peut pas
rejouer. Le tirage au sort est limité à une participation par foyer (même nom ou même
adresse postale ou email).
2.5 La participation au jeu se fait sur Internet uniquement : www.club-gourmet.aoste.fr,
2.6 La règle du jeu est la suivante :
– Au début de la partie, 16 cartes face sont face cachée. Le but est de retrouver
les 8 paires en ne retournant que deux cartes à la fois.
• Lorsque le joueur obtient les mêmes motifs, les deux cartes restent
retournées, un message expliquant la paire s’affiche et le joueur rejoue.
• S'il se trompe, les cartes se retournent faces cachées exactement au
même endroit, le compteur comptabilise une erreur et le joueur clique à
nouveau sur 2 cartes pour les retourner.
• Le joueur gagne la partie lorsqu’il a retourné toutes les paires.
• Le joueur est alors inscrit au tirage au sort. Il peut avoir une chance
supplémentaire de gagner en publiant son score sur facebook.2.7 Le tirage au sort sera effectué parmi tous les membres inscrits au Club des Gourmets, qui
auront gagné au jeu Mémo’Club Aoste. Il sera effectué dans les cinq (5) semaines qui
suivent la fin de la période de jeu. Le tirage au sort désignera les gagnants.
Durant la période du jeu, seuls les gagnants seront avertis par courrier électronique à l’adresse
indiquée dans le formulaire d’inscription.
Article 4 – Lots
Le jeu permet aux participants de gagner :
-2 Séjours Relais et Château valable pour 2 personnes, d’une valeur unitaire de 572, 14
€ TTC. Un coffret comprend une nuit en chambre double, un diner (boissons comprises) et
un petit déjeuner, valable pour deux personnes, dans une sélection d'établissements dans le
monde entier (www.relaischateaux.com).
-10 coffrets Smartbox « Séjour et table régionale», valable pour deux personnes, d’une
valeur unitaire de 119,90 euros TTC.
-10 Jambons à l’os Aoste de 5,50 kg d’une valeur unitaire de 59,9 euros TTC.
-50 plateaux apéritif en support bois composés de 4 ramequins en porcelaine blanche
livrés dans leur coffret en carton d’une valeur unitaire de 10 euros TTC.
En cas de force majeure ou si des circonstances l’exigent, la société Aoste SNC se réserve le
droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature et de valeur équivalente. Le
gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou
demander son échange contre d’autres biens et services.
Article 5 – Envoi des lots
Les gagnants recevront les lots par voie postale à l'adresse qu'ils auront indiquée sur leur fiche
d’inscription prévu à cet effet sur le site. Les lots ne peuvent pas être repris à la demande des
gagnants contre leur valeur en espèces ni être remplacés par d’autres lots. Les lots seront
envoyés dans un délai de dix (10) semaines environ à compter du tirage au sort.
Aoste décline toute responsabilité du fait d’une erreur d’acheminement des dotations, de la
perte de ceux-ci ou de l’impossibilité de contacter le gagnant par les services postaux.
Article 6 – Remboursement des frais de connexion
Le jeu est gratuit et sans obligation d’achat.
Les accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment la
connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée), ne pourront donner lieu à aucun
remboursement dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est
contracté pour le compte de l'internaute et son usage de l'Internet en général et que le fait pour
le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou
débours supplémentaires. Les autres connexions Internet seront remboursées sur simple demande adressée avant le 14
du mois suivant la participation (le cachet de la Poste faisant foi) et sur justificatif à l’adresse
du jeu « JEU MEMO’ CLUB – Cedex 3466 – 99346 Paris Concours », forfaitaire de 0.21€
TTC correspondant à 5mn de communication téléphonique (joindre impérativement un RIB
ou un RIP). Les demandes de remboursement des frais de connexion devront obligatoirement
être accompagnée d’un RIP/RIB et être adressées à l’adresse du jeu.
Cette demande de remboursement devra notamment décliner :
- le nom et les prénoms du demandeur ;
- son adresse postale et son adresse électronique ;
- le jeu faisant l’objet de la demande de remboursement.
Le remboursement interviendra d’une manière globale et mensuelle dans les 60 jours suivant
la fin du mois civil au cours duquel AOSTE aura réceptionné les demandes de
remboursement.
Pour autant, tout remboursement sera exclu dans l’une des hypothèses suivantes :
- si le participant ne réside pas en France ;
- si le participant est mineur ;
- en cas d’omission ou d’inexactitude dans l’inscription du formulaire d’inscription ;
- en cas de retard ou de non conformité de la demande de remboursement ;
- plus généralement en cas de violation de l’une des dispositions du présent règlement.
Toute demande illisible ou ne correspondant pas aux conditions de remboursement ne sera pas
prise en compte.
D'autre part, les frais d'affranchissement pour la demande de remboursement seront
remboursés au tarif lent en vigueur (moins de 20g) sur simple demande écrite à l'adresse du
jeu. Il ne sera effectué qu'un seul remboursement par foyer (même nom ou même adresse
électronique ou même adresse postale), sur toute la durée du jeu.
Article 7 - Gestion des jeux
AOSTE se réserve le droit à tout moment, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée et
sans que cela n’ouvre droit aux participant de demander une quelconque contrepartie,
d’écourter, de proroger, de reporter, de modifier et/ou d’annuler tout ou partie du Jeu en cas
de :
- fraude de l’un des participants
- d’événement de force majeure indépendant de sa volonté, insurmontable et irrésistible, ou
de cas fortuit tels que notamment les incendies, les tempêtes, les inondations, les grèves
totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, le lock-out de l'entreprise, les
défaillances du réseau de distribution du courrier.
En cas d’attribution de lots, il est rappelé aux Joueurs qu’AOSTE n’interviendra en aucun cas
en tant que vendeur ou prestataire de ces lots. La responsabilité d’AOSTE se limitera à la
simple annonce des lots.A cet égard, AOSTE ne sera en aucun cas responsable de la conformité aux normes en
vigueur, de la sécurité et de la qualité des produits et/ou services offerts en lots.
La société Aoste SNC rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau
Internet et décline toute responsabilité quant aux conséquences de leur connexion à ce réseau
via le site www.club-gourmet.aoste.fr.
La responsabilité de la société Aoste SNC ne pourra en aucun cas être retenue en cas de
problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique. Plus
particulièrement, la société Aoste SNC ne saura être tenue responsable de tout dommage,
matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux
données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité
personnelle, ou professionnelle. La société Aoste SNC ne saurait davantage être tenue
responsable dans le cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter
au site www.club-gourmet.aoste.fr ou à y jouer du fait de tout défaut technique ou de tout
problème lié notamment à l'encombrement du réseau.
La participation au jeu proposé par AOSTE implique sans réserve son acceptation pleine et
entière de l’intégralité du présent règlement.
D’une manière générale, chaque participant doit participer au jeu d’une manière loyale et de
manière conforme aux règles de bonne conduite du présent règlement.
Les participants s’interdisent notamment de quelque manière que ce soit, de modifier ou de
tenter de modifier les dispositifs des jeux proposés.
Les participants s’interdisent par ailleurs de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre
tout procédé qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes fondamentaux des
jeux, à savoir le hasard et la participation individuelle et unitaire.
AOSTE se réserve le droit de ne pas attribuer de dotations en cas de fraude ou de suspicion de
fraude.
Article 8 – Reproduction
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, ou les droits
voisins, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le jeu,
sont strictement interdites.
Toute participation des Joueurs au Jeu emporte leur autorisation à titre gratuit au profit
d’AOSTE pour une durée d’un an en cas de gains :
- de citer et/ou d’utiliser leur nom, prénom et la ville de leur domicile
- de reproduire et de diffuser leur image.
Article 9 – Loi informatique et liberté
L’ensemble des informations personnelles communiquées par chaque Joueur sont conservées
dans un fichier informatique que AOSTE se réserve d’exploiter ou de commercialiser.A cet égard, il est rappelé que chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et
de retrait sur toute donnée personnelle le concernant (article 26, 34 et 36 de la loi
Informatique et Libertés du 06 janvier 1978).
Pour toute demande, les Joueurs devront écrire à l’adresse du jeu.
Article 10 – Adhésion au règlement
La participation à ce jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement. Le
règlement complet est disponible, sur le site www.club-gourmet.aoste.fr.
Article 11 – Dépôt
Règlement complet déposé à SCP MOLHO-MASSART-MISRAHI-RIBOULET-BRUN-
VEQUE Huissiers de justice à Lyon. Il est consultable sur le site www.club-gourmet.aoste.fr
jusqu’au 30/12/2011.
La société AOSTE se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement.
Dans une telle hypothèse, AOSTE déposera ces modifications auprès de «SCP LEMALE,
LALAUZE VEQUE Huissiers de Justice à Vannes. » Toute modification sera réputée
acceptée par les Joueurs du fait de leur participation à l’un des jeux postérieurement à leur
communication.
Article 12 - Exclusion
Toute fraude ou violation d’un participant à l’une des dispositions générales ou spécifiques du
présent règlement, pourra de plein droit donner lieu à son exclusion définitive du Jeu par
AOSTE, cette dernière se réservant le cas échéant le droit d’engager à son encontre des
poursuites judiciaires.
Une telle exclusion, quelle qu’en soit la cause, emportera alors l’annulation des participations
du participant concerné et de ses éventuels gains, ainsi que l’impossibilité d’être remboursé de
ses frais postaux.
Article 13 Conditions de participation
La participation au jeu proposé par AOSTE implique sans réserve son acceptation pleine et
entière de l’intégralité du présent règlement.
D’une manière générale, chaque Joueur doit participer au jeu d’une manière loyale et de
manière conforme aux règles de bonne conduite du présent règlement.
Les Joueurs s’interdisent notamment de quelque manière que ce soit, de modifier ou de tenter
de modifier les dispositifs des jeux proposés.Les Joueurs s’interdisent par ailleurs de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre
tout procédé qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes fondamentaux des
jeux, à savoir le hasard et la participation individuelle et unitaire.