Règlement du jeu-concours Aoste n°99868 Lot principal gagné : 5 appareils à fondue Tefal (48 euros), 5 appareils à raclette (34 euros), 150 DVD Karaoké (15 euros).

REGLEMENT



La société Aoste SNC, société en nom collectif, au capital social de 34.480.500
euros dont le siège social est situé Hameau Saint Didier- RD 592- Aoste- 38490
Les Abrets enregistrée au Registre du commerce et des sociétés de Vienne sous
le numéro 388 818 726 organise et propose pour une durée déterminée un jeu gratuit
sans obligation d’achat, ou loterie du 04/01/2010 à minuit au 31/03/2010 à minuit.

ARTICLE 1 - REGLES DU JEU
Pour participer, le Joueur se connecte sur www.groupeaoste.fr, se rend sur l’encart
« Bandit Manchot » et complète impérativement ses coordonnées dans le formulaire
prévu à cet effet.

Tentez ensuite votre chance à la machine à cadeau. Elle fonctionne sur le même
principe qu’une machine à sous dans un casino. Actionnez le levier pour faire tourner
les cylindres. Il doit aligner 3 fois le logo de la marque Justin Bridou pour gagner. Le
joueur a le droit à 3 essais par participation et par jour (même nom, même adresse,
même adresse mail).

A la fin de la partie, le joueur sera immédiatement averti s’il a gagné ou non.

L’heure de participation prise en compte sera celle de l’horloge du serveur hébergeant
le jeu, au moment où le participant termine sa partie « Bandit Manchot ».


Seuls les gagnants recevront leur lot à l’adresse inscrite dans le formulaire d’inscription
sous 5 à 6 semaines environ, à compter de la date de l’instant gagnant.

Un seul gain par foyer (même nom, même adresse, même adresse email, même
RIP/RIB).
Offre limitée à une seule participation par foyer et par jour (même nom, même adresse,
même adresse mail)

ARTICLE 2 :GAINS

Les dotations sont les suivantes :
5 appareils à fondue Téfal d’une valeur commerciale de 48€
5 appareils à raclette Téfal d’une valeur commerciale de 34€
150 DVD Karaoké d’une valeur commerciale de 15€

A l’occasion d’opération promotionnelle ou exceptionnelle, Aoste SNC se réservera la
possibilité de remplacer ou compléter l’ensemble des gains ci-dessus mentionnés par
l’attribution de lots d’une valeur au moins équivalente.

ARTICLE 4. : JOUEURS

Les jeux sont ouverts à toute personne physique majeure, résidant en France
métropolitaine à l’exception du personnel, des dirigeants et associés de Aoste SNC et

de ses fournisseurs ayant collaboré à l’organisation du jeu, ainsi que des membres de
leur famille jusqu’au deuxième degré.

ARTICLE 5. : INSCRIPTION
1) Questionnaire d’inscription

Avant toute première participation au jeu, le Joueur doit s’inscrire et remplir de bonne
foi l’intégralité des champs du formulaire d’inscription qui lui est soumis.

Le Joueur doit remplir le formulaire d’inscription de manière complète, précise et
loyale.

Toute omission, imprécision et/ou inexactitude du formulaire, quelle qu’en soit la
cause, emporte l’annulation de la participation du Joueur concerné et de ses éventuels
gains, ainsi que l’impossibilité d’être remboursé des frais de connexion.

Le cas échéant, le Joueur pourra être invité à remplir des bulletins de participation
complémentaires à l’occasion d’opérations exceptionnelles.

2) Loi Informatique et Libertés

L’ensemble des informations personnelles communiquées par chaque Joueur fait
l’objet d’un traitement informatique automatisé ayant été déclaré par Aoste SNC
auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, conformément à
la loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978.

Ces données personnelles sont ainsi conservées dans un fichier informatique que
Aoste SNC se réserve d’exploiter ou de commercialiser.

A cet égard, il est rappelé que chaque Joueur dispose d’un droit d’accès, de
rectification et de retrait sur toute donnée personnelle le concernant ( article 26, 34 et
36 de la loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978).

Pour toute demande, les Joueurs devront écrire à l’adresse du jeu.

ARTICLE 6. : CONDITIONS DE PARTICIPATION

La validation du formulaire d’inscription par le Joueur, ainsi que sa participation au jeu
proposé par Aoste SNC implique sans réserve son acceptation pleine et entière de
l’intégralité du présent règlement.

D’une manière générale, chaque Joueur doit participer au jeu d’une manière loyale et
de manière conforme aux règles de bonne conduite de l’Internet et du présent
règlement.

Les Joueurs s’interdisent notamment de quelque manière que ce soit, de modifier ou
de tenter de modifier les dispositifs des jeux proposés, notamment afin d’en modifier
les scores.


Les Joueurs s’interdisent par ailleurs de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en
œuvre tout procédé de participation automatisé ou plus généralement tout procédé qui
ne serait pas strictement conforme au respect des principes fondamentaux des jeux, à
savoir le hasard et la participation individuelle et unitaire.

ARTICLE 7. : GRATUITE

Le jeu est gratuit et sans obligation d’achat.

Les accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment
la connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée), ne pourront donner lieu à aucun
remboursement dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès
est contracté pour le compte de l'internaute et son usage de l'Internet en général et
que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui
occasionne aucun frais ou débours supplémentaires.


Les autres connexions Internet seront remboursées sur simple demande et sur
justificatif à l’adresse:

BANDIT MANCHOT
CEDEX 2562
99256 PARIS CONCOURS

Adressée avant le 07/04/2010 sur une base forfaitaire de 0.21€ TTC correspondant à
5mn de communication téléphonique pour toute la durée du jeu (joindre
impérativement un RIB ou un RIP).

En tout état de cause, la demande de remboursement devra être formulée par simple
lettre expédiée sous enveloppe timbrée au tarif lent en vigueur avant le 07.04.2010 (le
cachet de la Poste faisant foi) à l’adresse du jeu.

Cette demande de remboursement devra notamment décliner :
- le nom et les prénoms du demandeur ;
- son adresse postale et son adresse électronique ;
- le jeu faisant l’objet de la demande de remboursement.

Le remboursement interviendra d’une manière globale et mensuelle dans les 60 jours
suivant la fin du mois civil au cours duquel Aoste SNC aura réceptionné les demandes
de remboursement.

Pour autant, tout remboursement sera exclu dans l’une des hypothèses suivantes :
- si le Joueur ne réside pas en France ;
- si le Joueur est mineur ;
- en cas d’omission ou d’inexactitude dans l’inscription du formulaire d’inscription ;
- en cas de retard ou de non conformité de la demande de remboursement ;
- plus généralement en cas de violation de l’une des dispositions du présent
règlement.

ARTICLE 7. : RETRAIT DES GAINS

Les gagnants recevront leur lot à l’adresse indiquée sous 5 à 6 semaines environ.


Les lots gagnés ne pourront faire l’objet d’aucune contestation, d’aucun échange et
d’aucun remboursement.

En tout état de cause Aoste SNC se réserve la possibilité au préalable de vérifier l ’identité
des gagnants avant l’envoi de leurs gains.

Aoste SNC ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité d’attribution des lots en
cas d’adresse postale saisie de manière erronée ou incomplète ou de changement
d’adresse postale non communiquée.

Aoste SNC décline toute responsabilité du fait d’une erreur d’acheminement des
dotations , de la perte de ceux-ci ou de l’impossibilité de contacter le gagnant par les
services postaux.


ARTICLE 8. : OBLIGATIONS DES GAGNANTS

Toute participation des Joueurs au Jeu emporte leur autorisation à titre gratuit au profit
de Aoste SNC pour une durée d’un an en cas de gains :
- de citer et/ou d’utiliser leur nom, prénom et la ville de leur domicile en cas de tout
gain leur profit ;
- de reproduire et de diffuser leur image.

ARTICLE 9. : EXCLUSION

Toute fraude ou violation d’un Joueur à l’une des dispositions générales ou spécifiques
du présent règlement, pourra de plein droit donner lieu à son exclusion définitive du
Jeu par Aoste SNC, cette dernière se réservant le cas échéant le droit d’engager à son
encontre des poursuites judiciaires.

Une telle exclusion, quelle qu’en soit la cause, emportera alors l’annulation des
participations du Joueur concerné et de ses éventuels gains, ainsi que l’impossibilité
d’être remboursé de ses frais postaux.

ARTICLE 10. : RESPONSABILITES

Aoste SNC se réserve le droit à tout moment, sans que sa responsabilité ne puisse
être engagée et sans que cela n’ouvre droit aux Joueurs de demander une quelconque
contrepartie, d’écourter, de proroger, de reporter, de modifier et/ou d’annuler tout ou
partie du Jeu en cas de :
- fraude de l’un des Joueurs ;
- d’événement de force majeure indépendant de sa volonté, insurmontable et
irrésistible, ou de cas fortuit tels que notamment les incendies, les tempêtes, les
inondations, les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, le
lock-out de l'entreprise, les défaillances du réseau de distribution du courrier.

En cas d’attribution de lots, il est rappelé aux Joueurs que Aoste SNC n’interviendra en
aucun cas en tant que vendeur ou prestataire de ces lots. La responsabilité de Aoste
SNC se limitera à la simple annonce des lots.

A cet égard, Aoste SNC ne sera en aucun cas responsable de la conformité aux
normes en vigueur, de la sécurité et de la qualité des produits et/ou services offerts en
lots.

ARTICLE 11. : DEPOT

Le présent règlement est déposé auprès de la SCP Lemale, Lalauze, Veque
huissiers de justice à Vannes et consultable uniquement sur le site www.groupeaoste.fr
jusqu’au 7/04/2010.

ARTICLE 12. : MODIFICATIONS

La société Aoste SNC se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent
règlement.

Dans une telle hypothèse, Aoste SNC déposera ces modifications auprès de la SCP
Lemale, Lalauze, Veque ci-dessus visée.

Toute modification sera réputée acceptée par les Joueurs du fait de leur participation à
l’un des jeux postérieurement à leur communication.