ARTICLE 1 – ORGANISATION FROMAGERIES BEL
Les Fromageries BEL, société anonyme au capital de 10.308.502,50 euros dont le siège social est situé 2 Allée de Longchamp - 92150 Suresnes, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 542 088 067 (ci-après la « Société Organisatrice »), organise un jeu avec tirage au sort avec obligation d’achat intitulé « APERICUBE® - L’apéro des Supporters ! » du 25/04/2016 au 17/07/2016 inclus (jusqu’à 23h59) accessible par Internet (ci-après le « Jeu »).
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine, à l’exclusion des membres ou salariés de la Société Organisatrice, de ses filiales et/ou sociétés affiliées, des sociétés prestataires et/ou partenaires dans l’organisation du Jeu, du personnel des points de vente participant à la mise en œuvre du Jeu, et plus généralement de toute personne intervenant dans l’organisation du Jeu, ainsi que de leurs parents et alliés respectifs.
ARTICLE 3 – RELAIS DU JEU
Pendant sa durée, le Jeu est annoncé sur :
1/ les emballages des produits APERICUBE®
2/ des éléments de PLV présents en magasin
3/ le site Internet www.apericube.fr (ci-après « le Site »)
ARTICLE 4 – MODALITES DE PARTICIPATION
4.1 Pour jouer, il faut :
- Acheter l’un des produits APERICUBE® porteurs de l’offre au plus tard le 17/07/2016 (inclus)
- Se connecter sur le Site http://www.apericube.fr (Accéder au Jeu via la page d’accueil du site)
- Renseigner et valider les champs d’information suivants : civilité, prénom, nom, date de naissance, adresse électronique, adresse postale Les adresses électroniques de type « mail jetable » ne sont pas autorisées, par exemple : @yopmail.fr, @yopmail.com, @jetable.net, @jetable.com, @jetable.org, @spambox.us.Lire attentivement et accepter le règlementEntrer le numéro de code-barres à 13 chiffres présents sur le produit APERICUBE® porteur de l’offre. Les preuves d’achat détaillées ci-après, sont à conserver car servent de justificatif pour l’inscription au tirage au sort et à l’obtention éventuelle de la dotation gagnée.Répondre aux 3 questions foot proposées dans le délai imparti de 10 secondes par questionEn cas de non réponse dans le délai de 10 secondes, la participation est automatiquement invalidée mais le participant peut s’il le souhaite accéder au(x) question(s) suivantes.
- Si les 3 réponses sont bonnes, il faut confirmer son éligibilité au tirage au sort final en renvoyant ses preuves d’achat (l’original du ticket de caisse daté antérieurement à la participation sur le Site mentionnant l’achat d’un produit porteur APERICUBE® et le code-barres original à 13 chiffres découpé du produit porteur APERICUBE® qui a permis au participant d’accéder au quiz) au plus tard le 12/08/2016 inclus (le cachet de la poste faisant foi) à l’adresse du Jeu : APERICUBE l’APERO DES SUPPORTERS – X406Sogec Gestion 91973 Courtaboeuf CedexLe tirage au sort final, désignant les gagnants aura lieu le 25/08/2016.
4.2 Une seule inscription sur le site Internet du Jeu est autorisée (mêmes noms et/ou adresses postales et/ou électroniques et/ou adresses IP, étant entendu qu’une même personne ne peut s’inscrire plusieurs fois au Jeu avec différentes adresses postales et/ou électroniques et/ou adresses IP et/ou différents noms).
4.3 Maximum une (1) participation par jour par foyer (mêmes noms et/ou adresses postales et/ou électroniques et/ou adresses IP) avec un total maximum de 3 participations par foyer pendant toute la durée du Jeu. Dès lors que le participant a obtenu un gain par tirage au sort, il ne pourra plus être tiré au sort.
4.4 Maximum une (1) dotation par foyer (mêmes noms et/ou adresses postales et/ou électroniques et/ou adresses IP) pendant toute la durée du Jeu.
4.5 La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler ou de modifier les règles du Jeu si des fraudes venaient à être constatées. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas d’interruptions des communications téléphoniques et/ou électroniques altérant les participations, et se réserve le droit de remettre en jeu la dotation dans ce même Jeu.
ARTICLE 5 – DOTATIONS
Les dotations sont :
200 coffrets Stadium Box Equipe de France de Football (Bleus), d’une valeur unitaire commerciale de 99,90 € TTC (prix publics constatés en mars 2016, susceptible d’évolution)La StadiumBox Equipe de France de Football (Bleus), comprend :2 places au choix d'une valeur unitaire de 45 € 1 guide de 80 pages sur les BleusVos tirages photos, avec PhotostationUn mois d'abonnement à l'Equipe version numériqueValable 1 an soit jusqu’au 1er septembre 2017Les places sont valables pour les matchs de l’équipe de France (hors Championnat d’Europe de football 2016) au Stade de France mais aussi dans les stades en province pour les matchs délocalisés. Pour garantir un prix unique quelle que soit l’importance du match, c’est le positionnement dans le stade qui varie. Ainsi si vous choisissez un match ordinaire, vous serez mieux placé que si vous choisissez un match de gala. Chaque coffret contient un chèque cadeau échangeable contre deux places pour un même match. Muni de ce chèque cadeau, vous pourrez vous connecter sur www.stadiumbox.net, réserver le match de votre choix, régler avec votre chèque cadeau, et imprimer vos places directement en ligne.StadiumBox est revendeur officiel de la Fédération Française de Football.Pour plus de détail, http://www.stadiumbox.net/stadiumbox/bleus.html
250 Mini Babyfoots de table, d’une valeur unitaire commerciale de 60€TTC (prix publics constatés en mars 2016, susceptible d’évolution) et de dimension 50,3 x 31,3 x 9,5 cm
500 kits de Supporter, d’une valeur unitaire commerciale de 30€TTC (prix publics constatés en mars 2016, susceptible d’évolution) contenant chacun une perruque, un taptap main, un drapeau, une paire de lunettes et un sac à dos
ARTICLE 6 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
La Société Organisatrice s'engage à rembourser les frais engagés pour participer au Jeu à tout participant qui en fait la demande par courrier écrit envoyé au plus tard le 12/08/2016 à l’adresse suivante : APERICUBE l’APERO DES SUPPORTERS - X406Sogec Gestion 91973 Courtaboeuf Cedex6.1 Demande de remboursement
Le courrier de demande de remboursement devra indiquer sur papier libre : les nom, prénom, adresse complète du participant (similaires à ceux indiqués lors de son inscription au Jeu) la date, l’heure et la durée de la connexion, avec la photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel le participant est abonné en attestant - un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou RICE (Relevé d’Identité Caisse Epargne).
6.2 Frais dont le remboursement peut être demandé
Les frais dont le participant peut demander le remboursement sont :
1/ les frais de connexion à Internet, uniquement si le participant accède au Jeu en se connectant à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de 3 communication ou à l'appel : remboursement sur la base d'un forfait correspondant à 0,20 € TTC. Etant observé qu'en l'état actuel des offres de services et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, tout accès au Jeu s'effectuant sur une telle base gratuite ou forfaitaire (notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site de la Société Organisatrice ou de ses partenaires et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
2/ les frais d’affranchissement liés à la demande de remboursement : remboursement sur la base du tarif lent 20g en vigueur dès lors que le participant en fait la demande concomitamment à sa demande de remboursement (un seul remboursement par mois et par foyer, et mêmes nom, adresse et RIB). La Société Organisatrice conserve en mémoire les dates et heures d'entrée et de sortie de chaque participation au Jeu pour un identifiant donné (nom, adresse électronique) et se réserve le droit de refuser le remboursement à toute personne non identifiée.
6.3 Modalités du remboursement
Les remboursements seront effectués par virement bancaire ou postal dans les quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la réception des demandes, après vérification de leur bien-fondé, et notamment de la conformité des informations qu’elles contiennent par rapport à celles enregistrées lors de l’inscription au Jeu. En cas de prolongement ou report éventuel du Jeu, la date limite d'obtention du remboursement serait reportée d'autant. Le nom de la personne demandant le remboursement doit être le même que celui mentionné sur la facture et sur le RIB ou RICE. Il sera effectué un maximum d’un (1) remboursement à chaque participation par foyer (mêmes nom, adresse et RIB/RICE) tous canaux de participation confondus pendant toute la durée du Jeu. Toute demande incomplète, illisible, insuffisamment affranchie, envoyée à une autre adresse que celle susvisée ou reçue après le 12/08/2016 minuit ne sera pas recevable (cachet de La Poste faisant foi).
ARTICLE 7 : OBTENTION DES DOTATIONS
L’envoi des dotations est gratuit.
7.1 Les participants ayant répondu correctement aux 3 questions proposées seront pré-inscrits au tirage au sort final et recevront une confirmation de pré-inscription par courrier électronique à l’adresse indiquée dans le formulaire de participation du Jeu. La confirmation de pré-inscription précisera aux participants les modalités à effectuer afin d’être définitivement inscrits au tirage au sort. L’inscription définitive au tirage au sort est conditionnée à l’envoi de https://d2tygfsszdug5i.cloudfront.net/contest/zXEnuPo/rules_39Zo2WQ_fr.pdf de caisse daté antérieurement à la participation sur le Site mentionnant l’achat d’un produit porteur APERICUBE® et le code-barres original à 13 chiffres découpé du produit porteur APERICUBE® qui a permis au participant d’accéder au quiz. A partir de la confirmation de sa pré-inscription, le consommateur a jusqu’au 12/08/2016 inclus pour envoyer ses preuves d’achat (cacher de la poste faisant foi). APERICUBE l’APERO DES SUPPORTERS - X406Sogec Gestion 91973 Courtaboeuf CedexLe tirage au sort final sera effectué par huissier chez Maître SCP NICOLAS – SIBENALER – BECK, Huissiers de Justice à Juvisy-sur-Orge (91) sur la base des seules participations éligibles et conformes. Il sera réalisé le 25/08/2016 pour désigner les gagnants. Les participants tirés au sort seront informés par mail qu’ils ont été tirés au sort et de ce qu’ils ont gagné et recevront leur dotation dans un délai maximum de 6 à 8 semaines à compter de la date du tirage au sort, à l’adresse postale indiquée dans le formulaire de participation au Jeu.
7.2 Les dotations ne seront ni reprises, ni échangées contre un autre objet, et ne peuvent faire l’objet d’aucune contrepartie financière. En cas de force majeure ou de toute autre circonstance indépendante de la Société Organisatrice et rendant indisponible la dotation, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature et de valeur équivalentes. La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité d’attribution des dotations en cas d’adresse électronique et/ou postale saisie de manière erronée ou incomplète ou de changement d’adresse non communiqué. En cas de réclamation sur l’une des dotations, il convient de contacter le service consommateurs soit : - par courrier électronique sur le site www.groupe-bel.com, Rubrique « Service consommateur » via le formulaire. Aucune réclamation ne sera traitée par téléphone, uniquement par courrier ou formulaire.- par courrier postal à l'adresse suivante : Service Consommateurs Fromageries BELBP 114 92151 Suresnes Cedex France
ARTICLE 8 : RESPONSABILITE
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance des dotations attribuées. La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à écourter, prolonger, reporter, modifier ou annuler le Jeu.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment en cas de mauvais acheminement du courrier, de mauvais fonctionnement des lignes téléphoniques, de l'indisponibilité du Site, de défaillance technique rendant impossible la poursuite du Jeu, d'interruption des communications téléphoniques, des dysfonctionnements du réseau Internet empêchant le bon déroulement du Jeu, des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l'ordinateur du participant ou tout autre problème lié aux réseaux de communication, aux serveurs, aux fournisseurs d'accès Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, de la perte de toute données, des conséquences de tout virus, anomalie, défaillance technique, de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d'un participant, d’erreur d’acheminement des lots, de la perte de ceux-ci lors de leur expédition, de leur non réception ou de leur détérioration, de leur livraison avec retard. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au Jeu se fait sous sa seule, unique et entière responsabilité.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue d'une partie et les gagnants d'une partie.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure du Jeu et de poursuivre en justice toute personne qui aurait tenté de tricher ou de troubler le bon déroulement du Jeu. Un gagnant qui aurait triché sera de plein droit déchu de toute dotation.
La Société Organisatrice ne saurait par ailleurs être tenue pour responsable des dommages liés à la jouissance de la dotation. La Société Organisatrice ne sera en aucun cas tenue pour responsable d'un dysfonctionnement ou d'une mauvaise prestation des dotations proposées.
ARTICLE 9 : FRAUDES
La participation au Jeu implique l'acceptation pleine et entière de son présent règlement.
Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d'exécution et commise en vue de percevoir indûment une dotation, le non-respect du présent règlement, ou toute intention malveillante tendant à perturber le déroulement du Jeu, donnera lieu à l’exclusion de son auteur, la Société Organisatrice se réservant le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires. En cas de réclamation à ce titre, il appartient au(x) participant(s) d’apporter la preuve qu’ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement.
ARTICLE 10 : RECLAMATIONS
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant les modalités du Jeu, la détermination des gagnants et l’interprétation ou l’application du présent règlement. Toute réclamation doit faire l’objet d’une demande écrite exclusivement adressée par courrier postal à « Service Consommateurs Fromageries BEL-BP 114 92151 Suresnes Cedex France » ou par courrier électronique sur le site www.groupe-bel.com (« Service consommateurs »), et comporter obligatoirement les références exactes du Jeu. Les contestations et réclamations écrites relatives au Jeu ne seront plus prises en compte passé un délai de trois (3) mois après la clôture du Jeu, soit le 17/10/2016.
ARTICLE 11 : DONNEES PERSONNELLES
Les informations nominatives recueillies sur chaque participant sont nécessaires pour sa participation au Jeu, la Société Organisatrice s’engageant à ne les utiliser que dans le cadre et pour les besoins de la gestion du Jeu. Ces informations sont destinées à l’usage exclusif de la Société Organisatrice et/ou de ses filiales et ne seront en aucun cas transmises ou cédées à des tiers. Les participants sont informés que leurs nom et coordonnées font l’objet d’un traitement informatique. Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant qu’il peut exercer sur simple demande écrite auprès du Service Consommateurs de la Société Organisatrice (cf. Article 10) en précisant les références exactes du Jeu. Les nom, prénom, adresse, voix et image des gagnants ne pourront être utilisés et/ou exploités par la Société Organisatrice à des fins publicitaires sans leur accord préalable et écrit. La Société Organisatrice se réserve le droit de demander aux participants d’accepter de recevoir des informations de sa part.
ARTICLE 12 : REGLEMENT DU JEU
En cas de contestation, il est possible de recourir à une procédure de médiation conventionnelle, ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Le règlement complet est déposé chez Maître SCP NICOLAS – SIBENALER – BECK, Huissiers de Justice à Juvisy-sur-Orge (91). En cas de différence entre la version du règlement déposé auprès de l’étude de l’Huissier et la version du règlement accessible en ligne, seule la version déposée chez l’Huissier de Justice prévaudra.
Le règlement est disponible sur le Site ou sur simple demande écrite (sous pli suffisamment affranchi) adressée avant le 12/08/2016 inclus (cachet de la Poste faisant foi) accompagnée des coordonnées complètes du demandeur, à l’Adresse du Jeu (cf. Article 6).
Aucune suite ne sera donnée aux demandes illisibles, incomplètes et/ou insuffisamment affranchies.
Fait à Paris,Le 08 avril 2016
