Règlement du jeu-concours Apis & Love n°444785 Lot principal gagné : 1 séjour de 2 nuits à l'hôtel Miremont en Alsace avec dîner et petit-déjeuner + 1 visite de la ferme florale Eglantines + 1 atelier floral (≈300 €).

REGLEMENT DU JEU CONCOURS APIS & LOVE
Applicable du 12/04/2021 au 26/04/2021
Article 1. Société organisatrice
Apis & Love - Fonds de dotation à la dotation initiale de 15 000 euros
16 Rue de Malzéville, 54130 - Dommartemont
Publié au Journal officiel le 25-08-2018
contact@apisandlove.com
Article 2. Modalités de participation
Les participants doivent rejoindre la communauté en s’inscrivant directement sur le site Apis & Love.
La participation est ouverte à toute personne physique, résidant en France métropolitaine, disposant d’une connexion internet, d’un compte personnel Facebook et Instagram (une seule participation par compte et par participant). Toute personne mineure participant au Jeu Concours sera réputée participer sous le contrôle et avec le consentement de ses parents ou des titulaires de l’autorité parentale, ou à défaut de ses tuteurs légaux.
Le participant autorise la Société Organisatrice à effectuer toutes vérifications concernant notamment son identité, son domicile, son âge, la titularité du compte Facebook/Instagram utilisé pour participer. Toutes indications/déclarations volontairement erronées ou fraude ou tentative de fraude entraîneront automatiquement l’annulation de la participation au Jeu Concours.
Conformément à notre charte, le contenu des commentaires doit respecter les lois et règlements en vigueur, ne pas être contraire à l‘ordre public ou aux bonnes mœurs, et ne pas porter atteinte aux droits des personnes.
Article 3. Lot mis en jeu
Est mis en jeu un lot comprenant :
- un séjour de 3 jours et 2 nuits à l’hôtel Morimont pour 2 personnes avec dîner et petit-déjeuner sur place,
- une visite de la ferme florale Eglantines,
- un atelier floral,
- une carte en linogravure.
Article 4. Durée du Jeu Concours
Le Jeu Concours est ouvert du mardi 12 avril 2022 à 15h au mardi 26 avril 2022 à 14h. Le nombre minimum de participants pour que le Jeu Concours soit validé est de 10.
Article 5. Détermination du gagnant
A l’issue de la période du Jeu Concours, un tirage au sort déterminera le gagnant du lot mis en jeu. Les modalités du tirage au sort sont les suivantes : tirage aléatoire parmi les inscrits sur le site Apis & Love.
Le gagnant sera informé par mail dès sa désignation par tirage au sort. Un commentaire sur Facebook et Instagram sera adressé aux perdants.
Les gagnants devront transmettre à la Société Organisatrice leurs coordonnées dans les 48h après le tirage au sort afin de les communiquer aux tiers chargés de la gestion du lot.
Article 6. Remise du lot
Le gagnant recevra son lot dans les 15 jours ouvrables suivant la transmission de l’adresse, le cachet de la poste faisant foi (ce délai peut être rallongé du fait du contexte actuel lié à la Covid-19. Apis & Love ne pourra pas être tenu responsable des retards accusés par le service de livraison choisi).
À cet effet, la Société Organisatrice pourra effectuer toutes vérifications concernant l’adresse d’envoi. Si le gagnant habite à proximité du siège d’Apis & Love (16 rue de Malzéville 54130 Dommartemont), une remise en mains propres pourra également être effectuée.
Le lot ne fera l’objet d’aucun échange ni contrepartie financière. Aucun changement pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé à la Société Organisatrice. L’utilisation du lot se fera selon les modalités communiquées par la Société Organisatrice.
Le lot est attribué au seul gagnant. Il est personnel et non cessible ni à titre gratuit, ni à titre onéreux, le gagnant ne peut donc pas donner, vendre, louer son gain. Le lot, s’il n’est pas réclamé dans les temps impartis sera perdu.
Article 7. Responsabilités
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable en cas de : - défaillance de l’équipement informatique du participant,
- dysfonctionnement du réseau ou défaillance du fournisseur d’accès à internet, - difficulté de connexion du participant à son compte Facebook/Instagram, - d’intervention malveillante ou piratage de la page de Apis & Love,
- d’intervention malveillante ou piratage du compte Facebook/Instagram du participant, - forces majeures.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tout incident ou préjudice de toute nature, direct ou indirect, qui pourrait survenir à l'occasion de l’utilisation du lot.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de défaillance des services postaux dans l’acheminement d’un lot. De même que Facebook et Instagram ne peuvent être considérés comme responsables en cas de problème.
Le Jeu Concours n'est pas associé à, ou géré ou sponsorisé par Facebook et Instagram. Le gagnant fournit des informations à la Société Organisatrice et non à Facebook et Instagram.
Article 8. Acceptation du règlement
Chaque participant déclare avoir pris connaissance du règlement complet et en accepte les conditions sans réserve.
La participation au Jeu Concours est gratuite. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entraînera la nullité de la participation.
Article 9. Protection des données personnelles
Les données du gagnant seront conservées pendant la seule durée du Jeu Concours. Elles sont exclusivement destinées à Apis & Love pour les besoins du Jeu Concours.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés », à la date de début du Jeu Concours, les Participants bénéficient d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données personnelles les concernant, sur simple demande adressée à l’adresse mail suivante : dpo@groupementor.com ou par courrier en écrivant à Apis & Love - 16 Rue de Malzéville, 54130 - Dommartemont Cedex.
L’exercice du droit d’opposition par un Participant entraînera automatiquement son retrait de la liste des participants au Jeu concours.
Article 10. Propriété intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments relatifs au Jeu Concours, le présent règlement compris, sont strictement interdites.
Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs utilisés en lien avec le Jeu Concours sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Article 11. Litige
Le présent règlement est soumis au droit français. En cas de litige dans l’exécution ou l’interprétation du celui-ci, qui ne serait pas solutionné à l'amiable, le tribunal compétent est celui de Nancy.
Document rédigé le 8 avril 2022.