Règlement du "Grand jeu Appart’City urban altitude"
Article I : Organisation
Dom’Ville’Services, SASau capital de 114 350 euros, immatriculée au RCS de Nantes, sous le numéro B 412 163 263, ayant son siège social : 12, rue de la verrerie - CS 20519 - 44105 NANTES cedex 04, organise un grand jeu intitulé " Grand jeu Appart’City urban altitude " du 21 décembre 2009 00h01 au 7 février 2010 23h59 heure française.
Article II : Participation
La participation au jeu implique l'acceptation sans réserve et le respect des dispositions du présent règlement, accessible sur le site internet lors de l'inscription et à tout moment durant le Jeu sur le site : http://www.appartcity.com.
La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne physique domiciliée en France métropolitaine (à l'exception des salariés et représentants de la société organisatrice, de ses partenaires, et de ses sous-traitants, ainsi que de leurs conseils et des membres de leur famille) disposant d'une connexion à Internet et d'une adresse email valide. Concernant les personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité et avec l'autorisation du représentant légal pouvant justifier de l'autorité parentale.
La participation est limitée à une seule par personne pour le tirage au sort, hors parrainage (même nom, même adresse), et une par jour, pour le jeu de grattage. La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autres participants ni avec plusieurs adresses email. Un seul et unique compte de joueur sera ouvert par personne physique participante. Tout formulaire ou bulletin de jeu incomplet, illisible, envoyé après la date limite ou sous une autre forme que celles prévues sera considéré comme nul.
Article III : Modalités
Pour participer, il suffit de se connecter à l'adresse du site www.appartcity.com, de remplir le formulaire intégralement (civilité / nom / prénom / adresse / code postal / ville / adresse e-mail valide / mot de passe / inscription à la newsletter / acceptation du règlement / captcha) et de façon compréhensible, puis de valider sa participation. L'inscription donne droit à un grattage par jour de jeu. Ce jeu consiste à "gratter" virtuellement deux cases avec le curseur de la souris. Le participant gagne s’il découvre deux fois dans le même écran le logo Appart’City. Le lot gagné correspond à l’instant gagnant (voir article V). L’inscription permet aussi d'obtenir automatiquement une chance pour le tirage au sort final (avec ou sans grattage).
Le participant peut décider, s'il le souhaite, de parrainer certains de ses proches s’ils s'inscrivent au jeu. Dans ce cas, le participant peut, en sa qualité de détenteur et de responsable du traitement des adresses e-mail de ses proches, fournir à Dom’Ville’Services SAS l'adresse e-mail de ces derniers afin que Dom’Ville’Services SAS leur envoie pour le compte du participant son message d'invitation à participer au jeu. Le participant prend l'initiative et la responsabilité de fournir l'adresse e-mail de ses proches aux fins de l'envoi d'une telle invitation. Il s'engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé des titulaires des adresses e-mail qu'il fournit à Dom’Ville’Services SAS. Dom’Ville’Services SAS n'agit que sur la volonté et au nom du participant en qualité de prestataire technique d'envoi des messages du participant. En conséquence, le participant dégage Dom’Ville’Services SAS de toute responsabilité du fait des e-mails de proches qu'il fournit à Dom’Ville’Services SAS et du fait de l'envoi d'un message de parrainage à ces proches. Les adresses e-mails des proches d'un participant fournies par ce dernier doivent être valides et différentes les unes des autres pour être comptabilisées au bénéfice du participant.
Le participant peut multiplier ses chances en parrainant jusqu' à 5 proches sur l’ensemble du jeu. Chaque filleul validé (adresse email valide) donne une chance supplémentaire d'être tiré au sort. Soit 5 filleuls = 5 chances supplémentaires d'être tiré au sort.
Il est également possible de jouer, en se rendant dans l'une des 37 résidences Appart’City® participant à l'opération (Annecy, Antibes, Blois, Bordeaux Mérignac, Bordeaux Centre, Brest, Caen, Carcassonne, Clermont-Ferrand Pasteur, Compiègne, Lannion, La Rochelle, Le Havre, Le Mans, Limoges, Lille Madeleine, Lille Grand Palais, Lyon III, Lyon Villeurbanne, Lyon Part-Dieu, Montpellier, Nancy, Nantes Château, Nantes Sanitat, Nantes Viarme, Paris, Cergy, Poissy, Louveciennes, Le Blanc-Mesnil, Alfortville, Rennes Beauregard, Rennes Ouest, Rennes Saint-Grégoire, Saint-Nazaire, Toulouse Hippodrome, Toulouse Labège) en remplissant un bulletin de jeu avec ses coordonnées, puis en le déposant dans l'urne prévue à cet effet.
Article IV : Dotation
Ce jeu est doté des prix suivants :
DOTATION PAR INSTANTS GAGNANTS (jeu de grattage sur appartcity.com)
7 week-ends de 3 jours/2 nuits pour 2 personnes dans un appartement type T1 dans une résidence de la chaîne Appart’City® au choix en France (valeur unitaire maximale 206 euros TTC hors taxe de séjour en supplément)
1 ordinateur portable Dell Inspiron 11z - écran WLED HD 11,6' - processeur Intel® Celeron® 1,3 GHz - RAM 2 Go - DD 160 Go - Windows® 7 (valeur 379 euros TTC)
50 clés USB métal 2 Go (valeur unitaire 18 euros TTC)
Répartis comme suit : 1 clé USB par jour, un séjour par semaine, 1 ordinateur portable pendant l’opération
DOTATION PAR TIRAGE AU SORT ( effectué en fin de jeu)
1e prix : 1 séjour de 8 jours/7 nuits (du samedi au samedi) pour 4 personnes dans un appartement type T3 dans la résidence Appart’Vacances® Pyrénées 2000 (valeur maximum 1 477 euros TTC hors taxe de séjour en supplément)
2ème prix : 1 baladeur Apple iPod nano 16 Go (valeur 179 euros TTC)
Du 3ème au 52ème prix : 1 clé USB métal 2 Go (valeur unitaire 18 euros TTC)
Article V : Désignation des gagnants
Les gagnants pour le jeu de grattage seront désignés comme stipulés dans l'article III et sur le principe de l'instant gagnant (moments prédéfinis informatiquement de manière totalement aléatoire). Un Instant gagnant désigne le moment précis (date, heures, minutes, secondes) qui sera considéré comme un point de départ, à partir duquel le premier joueur qui tentera sa chance, gagne un lot. Il y a un nombre d’Instants gagnants égal au nombre de lots.
Un tirage au sort sur la totalité des participations (Internet et résidences Appart’City®) exceptés les 58 gagnants par grattage, sera effectué par Me. Simeone, huissier de justice, ou un de ses associés,dans le mois suivant la clôture du jeu et désignera les 52 gagnants. Les gagnants seront informés par Dom’Ville’Services SAS des résultats par courrier, par email ou par téléphone. Sans réponse de leur part dans un délai de 8 jours calendaires à partir de la confirmation de leur gain, les gagnants seront disqualifiés et leur prix sera perdu. Un nouveau tirage au sort sera alors effectué par huissier de justice.
Les lots ne peuvent faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non cessibles .Toutefois, en cas de force majeure, Dom’Ville’Services SAS se réserve le droit de remplacer les prix annoncés par des prix de valeur équivalente.
Les participants font élection de domicile à l'adresse indiquée sur le formulaire ou bulletin de jeu pour l'envoi de leurs lots. Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile (adresse postale ou/et Internet). Tout gagnant dont les justificatifs, ou déclarations formant sa réponse, permettraient d’établir soit qu’il a participé plusieurs fois au jeu, soit qu’il fait partie d’un foyer ayant participé plusieurs fois au jeu, sera déclaré fraudeur et ne pourra prétendre à l’attribution d’un quelconque lot. Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité du gagnant et de l'ensemble de ses participations. Toute participation multiple sous différents pseudos ou en utilisant des noms et/ou adresses électroniques différent(e)s est strictement interdite et considérée comme frauduleuse. L’utilisation de robots, d’automates ou de logiciels de toutes sortes visant à multiplier le nombre de participations, et donc de chances de remporter un lot, est également prohibée et considérée comme frauduleuse. La liste des fraudes n’étant pas exhaustive, tout gagnant dont la participation serait établie comme frauduleuse pour toute autre raison ne pourra prétendre à l’attribution d’un quelconque lot.
Dom’Ville’Services SAS et l'opérateur du jeu pour le compte de Dom’Ville’Services SAS traitent les données de trafic et de connexion au site et conservent notamment l'identifiant (adresse IP) de l'ordinateur utilisé par un participant aux fins d'établir des statistiques de fréquentation du site, d'assurer la sécurité du site et de vérifier la sincérité et la loyauté d'une participation au jeu et de sa conformité au règlement, notamment afin de prévenir ou de détecter toute requête automatisée sur le site ou tout envoi automatisé d'invitation à des tiers, qui conduiraient systématiquement à l'exclusion du participant concerné et du bénéfice d'une dotation et exposerait le participant concerné à des poursuites susceptibles d'être intentées à son encontre par Dom’Ville’Services SAS ou par des tiers. Le cas échéant, Dom’Ville’Services SAS pourra tenir à la disposition des tiers ou des autorités publiques ces données de trafic, dans les conditions fixées par la loi.
Article VI : Dépôt légal
Le règlement est déposé via www.reglement.net, à la SCP Montel-Simeone-Segura-Simeone, huissiers de justice associés, 21 rue Bonnefoy, 13006 Marseille. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site www.appartcity.com. L’avenant est enregistré à la SCP huissiers de justice associés dépositaire du règlement avant sa publication. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du jeu à l'adresse suivante :
Dom’Ville’Services SAS
Grand jeu Appart’City urban altitude
12, rue de la verrerie
CS 20519
44105 NANTES cedex 04
Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site du jeu. Les frais postaux nécessaires à l'obtention du règlement seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent "lettre" en vigueur.
Article VII : Remboursement des frais de jeu
En cas de débours, tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant au temps de jeu depuis un téléphone fixe, au tarif France Telecom, sur la base d'une connexion de 3 mn au tarif réduit, soit 0.15 euro. La demande de remboursement doit être envoyée par courrier, à l'adresse du jeu (article VI), accompagnée d'un RIB, et d'un courrier indiquant la date et l'heure de la connexion, au plus tard 30 jours après la date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent "lettre" en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu et par enveloppe (même nom, même adresse). Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Article VIII : Connexion et utilisation
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.
Dom’Ville’Services SAS décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires de jeu à une adresse erronée ou incomplète
Article IX : Litiges et responsabilités
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Si une ou plusieurs dispositions du présent Règlement Général étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. En cas de différence entre la version du règlement déposée auprès de l'étude d'huissier de Justice et la version du règlement accessible en ligne, seule la version déposée chez l’Huissier de Justice prévaudra. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. Dom’Ville’Services SAS tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement en accord avec la SCP Montel-Simeone-Ségura-Simeone, huissiers de justice.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants.
En cas de contestation, seul sera recevable un courrier en recommandée avec accusé de réception dans un délai de 1 mois après la proclamation des résultats. Dom’Ville’Services SAS se réserve le droit, si les circonstances l'exigeaient d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent jeu dans le respect de l'article VI. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Dom’Ville’Services SAS pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes le ou les auteurs de ces fraudes.
Article X : Remises de lots
Du fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent Dom’Ville’Services SAS à utiliser leurs nom, prénom, adresse postale ou e-mail dans toute manifestation publi-promotionnelle on et off-line liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné, et ceci pour une durée maximale de 2 ans.
Pour la remise du lot à un participant âgé de moins de 18 ans, l'accord des parents sera nécessaire. A défaut, le lot ne pourra lui être attribué et restera la propriété de l'Organisateur.
Dom’Ville’Services SAS ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux, intervenus lors de la livraison des lots. Les lots non réclamés ou retournés dans les 30 jours calendaires suivant leur envoi, seront perdus pour le participant et demeureront acquis àDom’Ville’Services SAS. Les gagnants renoncent à réclamer à la société organisatrice tout dédommagement résultant d'un préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du lot.
Article XI: Convention de Preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu deDom’Ville’Services SAS ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatif au jeu.
Article XII: Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile.
Article XIII: Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au jeu, ainsi que leur représentant légal s’ils sont mineurs, disposent en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès ou de rectification aux données les concernant. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée par courrier àDom’Ville’Services SAS - 12, rue de la verrerie - CS 20519 - 44105 NANTES cedex 04.
Article XIV : Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif. Les images utilisées sur le site, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le site, ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite des titulaires respectifs, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
iPod est une marque d'Apple Inc., déposée aux Etats-Unis et dans d'autres pays. Apple n'est pas sponsor, ni participant de cette promotion.
Extrait de règlement de jeu (bulletin de participation au tirage au sort)
Jeu gratuit et sans obligation organisé par Dom’Ville’Services SAS, valable du 21/12/2009 au 07/02/2010, réservé à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (à l'exception du personnel des sociétés organisatrices et de leur famille). Pour participer, il suffit d'inscrire ses coordonnées sur un bulletin de jeu dans les résidences Appart’City® participant à l'opération, puis de le déposer dans l'urne prévue à cet effet. A gagner par tirage au sort effectué par huissier de justice = 1e prix : 1 séjour de 8 jours/7 nuits (du samedi au samedi) pour 4 personnes dans un appartement T3 dans la résidence Appart’Vacances® Pyrénées 2000 (valeur maximum 1 477 euros TTC hors taxe de séjour en supplément) - 2ème prix : 1 iPod nano 16 Go (valeur 179 euros TTC) - Du 3ème au 52ème prix : 1 clé USB métal 2 Go (valeur 18 euros TTC). Modalités : voir règlement complet déposé via www.reglement.net, à la SCP Montel-Simeone-Segura-Simeone, huissiers de justice associés, 13006 et disponible gratuitement sur demande à l'accueil de cette résidence Appart’City®. 1 seule participation par personne.
Conformément à la loi informatique et libertés, le participant bénéficie d’un droit d’accès, de rectification d’opposition et de suppression des données personnelles le concernant ce droit s’exerce en écrivant à Dom’Ville’Services SAS - 12, rue de la verrerie - CS 20519 - 44105 NANTES cedex 04.
