Règlement du jeu-concours April Assurances n°338838 Lot principal gagné : 3 paires de gants de moto Furygan "FIT-R2 Zarco" (≈120 €).

Règlement du jeu Concours APRIL MOTO – PRÊTS A RELEVER LE GANT ? APRIL MOTO·22 JUIN 2018 REGLEMENT DU JEU ARTICLE 1 – Organisation La société APRIL MOTO, S.A. au capital de 300.000€, dont le siège social est situé au 14 Quai Marmoutier 37072 TOURS CEDEX 2, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tours sous le B 397 855 867, (ci-après dénommée « La Société Organisatrice »), organise du 27 juin au 1er juillet 2018, un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Prêts à relever le gant face à Johann Zarco » (ci-après dénommé par le « Jeu ») sur le site APRIL Moto. Article 2 – Conditions de Participation Ce jeu concours gratuit est ouvert à toute personne physique, disposant d’un accès à internet ainsi que d’une adresse électronique valide. La participation au jeu implique l'entière acceptation du présent règlement. Article 3 – Modalités de Participation Le Participant reconnaît être informé de la politique de confidentialité et des conditions d’utilisations APRIL Moto qui peuvent être consultées directement sur le site. Ce jeu gratuit sans obligation d'achat est exclusivement ouvert aux personnes majeures, résidant en France métropolitaine (Corse comprise). Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne. Il est précisé ici que la participation ne pourra être effective que pour autant que le participant remplisse les critères précisés au présent règlement. Toute fraude sur les points qui précèdent entraîne l’invalidation de la participation.
Toute participation devra être loyale, c’est-à-dire que les participants devront respecter strictement le présent règlement et les droits des autres joueurs. Toute déclaration inexacte ou mensongère d’un participant entraînera son exclusion du jeu et la non-attribution du lot qu’il aurait éventuellement pu gagner, sans préjudice d’éventuelles poursuites par la société APRIL MOTO. La société APRIL MOTO se réserve le droit d’invalider le jeu s’il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit dans le cadre de la participation au jeu. Dans cette hypothèse, elle se réserve le droit de ne pas attribuer les lots. Ne sont pas autorisés à jouer : les employés et salariés de la société APRIL Moto et de ses partenaires. Dans le cas contraire, APRIL Moto se réserve le droit d’annuler et de supprimer la participation de ces personnes au jeu-concours. Le présent règlement est soumis à la loi française. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes. Article 4 – Mécanique du Jeu Le jeu concours se déroule comme suit : le joueur se connecte sur l'adresse https://www.april-moto.com/jeu-concours-furygan-2018/ Le joueur devra valider le formulaire intégré sur la page internet. • Le joueur ne peut jouer qu'une seule fois • Le jeu sera organisé du 27 juin au 1er juillet 2018 Le jeu concours est accessible 24h sur 24 sur Internet à l'adresse : https://www.april-moto.com/jeu-concours-furygan-2018/ La société APRIL MOTO s'engage à respecter l'égalité des chances entre tous les participants au Jeu. La société APRIL MOTO se réserve expressément la possibilité d'écourter, de prolonger, de suspendre, d'interrompre ou d'annuler le Jeu pour quelque motif
que ce soit, sans droit à quelque contrepartie que ce soit au profit des participants. Article 5 – Responsabilité du participant La participation au Jeu est effectuée sous la seule responsabilité du participant. Ainsi, la Société APRIL MOTO ne pourra pas voir sa responsabilité engagée à propos du fonctionnement ou du mauvais fonctionnement du Jeu, en particulier en cas d'incident de quelque nature et de quelque origine que ce soit, qui rendrait impossible toute participation au jeu. De même, la société APRIL MOTO ne sera pas responsable de tout dysfonctionnement du site internet, ainsi que, de manière générale, toute panne du réseau internet rendant la participation au Jeu impossible. ARTICLE 6 – Désignation des gagnants Les 3 (trois) gagnants du jeu concours seront désignés par tirage au sort parmi les personnes ayant rempli et validé le formulaire. ARTICLE 7 – Dotations Les lots offerts dans le cadre du jeu concours par l’Organisateur ne peuvent donner lieu à aucune contestation sur leur nature ni à la remise d’une contrepartie de quelle que nature que ce soit. Les dotations mises en jeu sont réparties comme suit : • 3 paires de gants réplique à l'identique des nouveaux gants de Johann Zarco (FIT-R2 ZARCO FURYGAN) Ces lots ne peuvent ni donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte, ni faire l'objet d'une conversion pécuniaire. La société APRIL MOTO refusera tout échange de tout ou partie d'un lot contre tout autre objet de quelque nature que ce soit.
Les gagnants seront informés de leur gain directement par e-mail dans la semaine suivant la fin du jeu. Les gagnants devront répondre à ce message en envoyant leurs coordonnées postales exactes. La société APRIL MOTO se réserve le droit de procéder à des vérifications concernant l'identité et le domicile des gagnants après le tirage au sort. Les participants acceptent le fait que toute fausse information relative à leur identité et/ou leur domicile entraînera automatiquement la nullité de leur participation au Jeu et de l'attribution du lot en cas de gain. En aucune manière la société APRIL MOTO ne pourra voir sa responsabilité engagée dans l'hypothèse où un lot ne pourra être remis à un gagnant en raison d'une adresse postale inexacte. Il appartient aux gagnants de vérifier que l'adresse qu'ils indiquent est correcte, la société n'étant pas en mesure de la vérifier. De même, il appartient aux gagnants de préciser à la société APRIL MOTO tous les détails permettant à la Poste ou au transporteur, le cas échéant, de leur livrer le lot (code de porte, étage, instructions particulières). Les gagnants s'engagent à accepter les lots tels que proposés sans possibilité d'échange notamment contre des espèces, d'autres biens ou services de quelque nature que ce soit ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ces lots ne pourront faire l'objet de demandes de compensation. La société APRIL MOTO se réserve le droit, en cas de survenance d'un événement indépendant de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer les lots annoncés, par des lots de valeur équivalente. Le gagnant sera tenu informé des éventuels changements. Si les gagnants ne se manifestent pas dans un délai de 4 jours suivant l’envoi de la notification l’informant de son gain ou à défaut d’adresse email valide, ils seront considérés comme ayant renoncé à leur lot. Aucune dotation ne sera remise en jeu par la suite. ARTICLE 8 – Responsabilité
La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement les gagnants du bénéfice de leurs gains. La société organisatrice ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation des dotations par les bénéficiaires ou leurs invités dès lors que les gagnants en auront pris possession. De même la société organisatrice ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations est à l'entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne puissent demander une quelconque compensation à la société organisatrice ni aux sociétés prestataires ou partenaires. Fait à Tours le 22 juin 2018