Règlement du jeu-concours Aptonia n°192093 Lot principal gagné : 1 vélo Btwin Til Asphalte (399 €).

Partie 1. «Opération de concours de créations sur la Fan Page Facebook de Aptonia »
Article 1 : Société Organisatrice
La société OXYLANE (DECATHLON) au capital de 10.250.000,00 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro B 306 138 900 dont le siège social est situé 4 Boulevard de Mons ,59650 VILLENEUVE D ASCQ, ci-après désignée « l’Organisateur », organise un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé, Aptonia Emotion Drink sur la Fan Page Facebook APTONIA : http://www.facebook.com/aptonia.
Les modalités de participation au Jeu et les modalités de désignation des gagnants sont décrites dans le présent règlement (ci-après « le Règlement »).
Article 2 : Participants
Le jeu est ouvert à toute personne de France métropolitaine à l’exclusion des membres du personnel de la société Aptonia et des membres de leur famille proche (parents, frères et soeurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer) âgée de 13 ans minimum.
Toute participation à ce Jeu doit obligatoirement respecter les conditions d’utilisation de Facebook et du présent règlement.
Toute participation non conforme aux caractéristiques énoncées ci-dessus ne sera pas prise en compte. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant.
Article 3 : Principe du jeu
La participation s’effectue exclusivement par voie électronique sur un onglet spécifique dédié à ce jeu sur la fan-page Facebook de Aptonia, accessible sur le lien suivant :
http://www.facebook.com/aptonia. Cet onglet porte le nom : « Jeu Aptonia».
Le jeu n’est pas hébergé sur Facebook.
Pour jouer, l’internaute doit accepter la demande de permission via la demande native de
Facebook pour les actions suivantes :
- Possibilité d’avoir accès aux informations générales du compte du joueur (photo de profil, nom, prénom, e-mail, … )
- Possibilité de publier sur le mur du joueur
Les seules informations qui seront stockées sur le serveur sont : le nom, le prénom, la date de naissance, l’adresse postale, le pays et l’email du participant.
Les autres données demandées par Facebook ne seront utilisées qu’afin de permettre au participant de pouvoir jouer.
Article 4 : Modalités de participation
La participation à ce jeu est gratuite et sans obligation d’achat pendant la durée du concours du 03 septembre 2013 au 10 septembre 2013 inclus, heure française.
Le Jeu est accessible sur la page fan « Aptonia», sur Facebook dans l’onglet «Jeu Aptonia» : http://www.facebook.com/aptonia
Pour participer au Jeu et tenter de gagner les lots décrits à l’article 5, le participant doit :
- Se rendre sur la page fan «Aptonia», sur Facebook
- Cliquer sur l'onglet «Jeu Aptonia»
- Devenir fan (si le participant ne l’est pas déjà)
- Compléter le formulaire d’inscription de l’opération en complétant les champs obligatoires suivants précisés par une étoile :
- Civilité* (Mme, Mlle, M.)
- Nom*
- Prénom*
- Adresse postale
- Code postal
- Ville
- Pays
- Date de naissance
- Adresse email*
Et en cochant la case obligatoire suivante :
- J’accepte le règlement de l’opération* (case à cocher)
- Cliquer sur le bouton « valider » au bas du formulaire pour enregistrer sa participation.
- Publier une photographie seul(e) ou en groupe
- Pour valider sa participation, le participant doit certifier qu’il possède les droits sur les photos, photographies et textes qu’il envoie et qu’il respecte les conditions d'utilisation de Facebook (case à cocher).
La photographie fera l'objet d'un contrôle par un modérateur. Ainsi, toute photographie jugée non conforme aux exigences de loyauté et des bonnes moeurs précisées ci-après sera rejetée et non publiée. Le participant sera alors exclu du concours.
Il pourra voter pour sa propre photographie ou voter pour la photographie des autres participants de son choix. 3 votes par participant par jour sont acceptés pour l’opération.
Il peut partager sa photographie en l'envoyant à une sélection d'amis via Facebook en utilisant le bouton natif Facebook « invite tes amis » et la partager sur son mur en utilisant le bouton natif Facebook « partager ».
La participation nécessite de disposer d’un accès au réseau Internet.
Toute participation incomplète, inexacte, falsifiée, comportant de fausses indications, non conforme au règlement ou reçue après la date du jeu sera considérée comme nulle et entraînera l’élimination du Participant. De même toute participation par courrier sera rejetée.
Le fait de participer au Jeu implique l'acceptation sans réserves et le respect des dispositions du présent règlement, accessible sur l’onglet de l’application «Jeu Aptonia» sur la page Facebook Aptonia à tout moment durant le Jeu.
Article 5 : Lots mis en jeu
APTONIA offre 3 lots lors de cette opération :
- Un vélo BTWIN TILT Asphalte d’une valeur de 399,95 € TTC. Ce gagnant sera élu parmi les 20 (vingt) participants ayant récoltés le plus de votes sur leur photographie, 1 (un) joueur sera désigné gagnant par tirage au sort (un lot par gagnant).
- Un panier sportif Aptonia composé de produits Aptonia d’une valeur totale de 280 € (deux cents quatre-vingt).
Ce gagnant sera élu parmi un jury composé de 5 (cinq) personnes. La photo doit être prise lors du Semi marathon ou 10Km de Lille le 31 Août 2013 et doit être fun et/ou sportive.
- Une carte cadeau Sporeka d’une valeur de 100 euros (cent).
Ce gagnant sera élu parmi tous les participants et votants du jeu par tirage au sort.
Si le gagnant est mineur, il devra nécessairement être accompagné par une personne majeure et remettre lors son accès au bureau de Poste une autorisation de son représentant légal et une carte d’identité ou tout document établissant la qualité de représentant légal du mineur.
L’organisateur se réserve la possibilité de remplacer la dotation annoncée par une dotation équivalente c'est-à-dire de même valeur et de caractéristiques proches si les circonstances l’y obligent. L’organisateur ne pourra être tenu responsable de la perte de la dotation par la voie postale.
La dotation ne pourra donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte. Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres biens ou services. Dans l’hypothèse où le gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque raison que ce soit, bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le présent règlement, il perd le bénéfice complet de ladite dotation et ne peut prétendre à quelconque indemnisation ou contrepartie. La dotation sera quant à elle non remise en Jeu et l’Organisateur pourra en disposer librement.
Les gagnants du jeu autorisent toute vérification concernant leur identité. Toute fausse indication d’identité entrainera l’élimination de ceux-ci. De même, la société organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, toute tentative de détournement du présent règlement, notamment en cas d’informations erronées.
Article 6 : Détermination du gagnant
Le gagnant, dont les coordonnées seront complètes et correctes, sera désigné grâce à un tirage au sort et aux votes du jury à l’issue du concours photos mis en place.
Celui-ci sera contacté entre une à trois semaines à compter de la fin du jeu par mail ou par téléphone.
Le gagnant a six semaines à compter la fin du jeu pour nous communiquer leur adresse postale par mail pour recevoir leur lot. Passé ce délai, le lot qui n'aura pu être remis au gagnant, pourra, au choix
de APTONIA, être remis en jeu parmi toutes les personnes ayant participé et ce, de la manière suivante : le lot sera remis au participant ayant validé sa participation juste après les gagnants déjà désignés.
Si les circonstances l’exigent, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer une dotation par une autre dotation de valeur égale ou supérieure, notamment mais sans que cela ne soit exhaustif, en cas d’indisponibilité du lot initialement prévu.
Article 7 : Remise du lot
La société organisatrice prendra contact par email avec le gagnant de l’opération pour l ‘informer de son gain.
Le lot offert au gagnant ne peut donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de sa contrepartie financière (totale ou partielle), ni à son échange ou remplacement contre un autre lot de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.
Si les circonstances l’exigent, les sociétés organisatrices se réservent le droit de remplacer une dotation par une autre dotation de valeur égale ou supérieure, mais sans que cela ne soit exhaustif, en cas d’indisponibilité du lot initialement prévu.
Ce lot est exclusivement destiné à l’usage privé du Gagnant.
Article 8 : Remboursement des frais de participation
Les joueurs sont informés, qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, la plupart des fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes.
En conséquence, il est expressément précisé que tout accès au Jeu s'effectuant sur une telle base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le joueur de se connecter au site de la Société Organisatrice ou de ses partenaires et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
A titre exceptionnel, pour les joueurs qui ne disposeraient pas d’un accès à internet sur une base gratuite ou forfaitaire, la Société Organisatrice procédera au remboursement des frais de connexion Internet occasionnés par leur(s) participation(s) au Jeu ainsi que les frais d’affranchissement afférents à leur demande de remboursement. Concernant ces joueurs, dûment inscrits, qui accèdent au Jeu à partir de la France métropolitaine, via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé - c’est à dire hors abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication - les coûts de connexion engagés pour la participation au Jeu seront remboursés forfaitairement sur la base de cinq (5) minutes par participation, soit 0,163 € TTC (dix-sept centimes d’euros toutes taxes comprises), tarif France Télécom en vigueur « heures creuses » lors de la rédaction du présent règlement.
Il ne peut y avoir qu'un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse) de la connexion Internet pendant toute la durée du jeu.
Ces frais de participation seront remboursés aux joueurs sur présentation ou indication cumulativement :
- de leur nom, prénom, adresse postale,
- du nom du Jeu ainsi que le site sur lequel ils ont joué,
- d’une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d’accès,.
- d’un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou d’un RIP (Relevé d’Identité Postal),
- de la date et l’heure des communications sur le site, et plus particulièrement les heures d’entrée et de sortie du Jeu. La Société Organisatrice conserve en mémoire temporairement et dans les limites légales, les dates et heures d’entrée et de sortie sur le Jeu.
La demande de remboursement doit être effectuée au plus tard quinze (15) jours après l’expiration du Jeu.
Toute demande de remboursement de la participation au Jeu et des frais de participation au Jeu sera adressée par courrier postal exclusivement à l’adresse suivante :
DECATHLON SA
APTONIA – « Concours photos »
4 Boulevard de Mons
59665 Villeneuve d’Ascq
Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés au tarif lent en vigueur pour la France Métropolitaine sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement.
La demande de remboursement est traitée en moyenne sous trois (3) mois, par virement bancaire.
Toute demande ne respectant pas l’ensemble des conditions visées ci-dessus, transmise hors délai, illisible, et/ou avec des coordonnées erronées sera automatiquement rejetée et ne recevra pas de réponse.
Article 9 : Responsabilité
Aptonia ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d’événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à écourter, prolonger, reporter, modifier ou annuler le jeu à tout moment si les circonstances l'exigent.
Aptonia ne saurait être tenu pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment en cas de mauvais fonctionnement des lignes téléphoniques, de l'indisponibilité du site Internet, de défaillance technique rendant impossible la poursuite du jeu, des dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du jeu, de toutes défaillances techniques, matérielles ou logicielles, de quelque nature que ce soit ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d'une participante.
Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au site Internet et la participation au jeu se fait sous l'entière responsabilité des participantes.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du jeu, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue du jeu et ses gagnants. Aptonia se réserve le droit de faire respecter l'égalité des chances entre tous les participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance.
Aptonia se réserve le droit d'exclure du jeu et de poursuivre en justice toute personne qui aurait triché ou troublé le bon déroulement du jeu. Un gagnant qui aurait triché sera de plein droit déchu de tout lot.
Cette promotion n'est pas gérée ou parrainée par Facebook. Les informations que vous communiquez sont fournies à Aptonia et non à Facebook. Les informations que vous fournissez ne seront utilisées que dans le cadre des autorisations que vous aurez accordées.
Article 10 : Informatique et Libertés
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent obligatoirement fournir certaines informations personnelles les concernant (civilité, nom, prénom et l’email). Ces informations seront enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique. Le traitement de ces données est nécessaire à la prise en compte de la participation des joueurs, à la détermination des gagnants et à l’attribution des dotations. Ces informations sont destinées à Aptonia à des fins de prospection commerciale et pourront être transmise à des prestataires.
Conformément à la loi Informatique et Liberté n°78-17 du 06 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit par courrier envoyé à l'adresse du jeu énoncée à l’article 8 en indiquant votre nom, prénom, adresse.
Article 11 : Autorisations
Le gagnant autorise, à titre gracieux, Aptonia à reproduire, publier et exposer leurs prénoms, nom et lieu d’habitation ainsi que le lot remporté, sur la page Facebook Aptonia sans que cela ne leur confère d'autres droits que la remise de son lot.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leurs coordonnées, toute indication d'identité ou d'adresse fausse ou erronée entraînant automatiquement l'élimination de la participation.
Article 12 : Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu sont strictement interdites.
Article 13 : Loi applicable et Règlement
La participation à ce jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement complet ainsi que l’arbitrage en dernier ressort de Aptonia pour toutes les contestations relatives à l’interprétation ou à l’application du présent règlement.
Le présent règlement et son interprétation sont soumis à la loi française.
Tout litige qui n’aurait pu trouver de solution amiable sur l’interprétation ou l’exécution du présent règlement sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’Appel de Lille.
Le règlement complet peut être obtenu gratuitement sur la fan page de Aptonia sur Facebook :
http://www.facebook.com/aptonia. Il ne sera répondu à aucune demande concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou modalités du jeu ou sur la liste des gagnants.
Article 14 : Dépôt du Règlement
Conformément aux dispositions de l'article L.121-38 du Code de la consommation, le présent règlement est déposé en la SCP Bénédicte HANTON-POMAR – Jean-Philippe LUCET – Yves POMAR, Huissiers de Justice associés, ayant siège à LILLE (59000), 3 – 5 Rue des Jasmins.
Ce règlement peut être consulté pendant toute la durée du Jeu sur la page «Aptonia», sur l’onglet du jeu.
Toute modification du règlement fera l’objet d’un avenant qui sera déposé chez la SCP Bénédicte HANTON-POMAR – Jean-Philippe LUCET – Yves POMAR, Huissiers de Justice associés, ayant siège à LILLE (59000), 3 – 5 Rue des Jasmins.