Règlement jeu concours
Article 1 : Société organisatrice
Aquaprems 49878558300028 dont le siège social est situé au AQUAPREMS
-
La Mézière BP 26234 35762 SAINT
GREGOIRE, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du
2014
-
01
-
25 00:01:00 au 2014
-
02
-
1 00:01:00. L'opération est
intitulée : «Une Cuve 60 cm + une Décoration bateau + une rampe à led + expédition vers la France métropolitaine».
Cette opération est accessible via la page :
"https://www.facebook.com/profile.php?id=106282076075068&sk=app_178884252317696"
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Les personnes n'ayant pas justifié de leurs coordonnées et
identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte
ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des
informations à caractère nominatif les concernant et strictement néces
saires pour les besoins de la gestion du jeu.
2.2 La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non
respect dudit règlement entraîne l'annulation automatique de la participation et d
e l'attribution éventuelle de gratifications.
Article 3 : Modalité de participation
Le Jeu se déroule comme suit :
Le joueur se connecte sur l'adresse :
"https://www.facebook.com/profile.php?id=106282076075068&sk=app_178884252317696" et clique sur l'o
nglet
« J'aime »
Après avoir cliqué sur « J'aime » et avoir pris connaissance des modalités de participation :
●
Le joueur ne peut jouer qu'une seule fois mais peut revenir pour parrainer.
●
Le joueur peut parrainer ses amis.
●
Le jeu sera organisé du
2014
-
01
-
25 00:01:00 au 2014
-
02
-
1 00:01:00.
●
Le tirage au sort se déroulent comme suit : un tirage au sort sur l'ensemble des « Fans » de la page ayant validé leur
participation au jeu.
Le jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l'adresse :
"https:/
/www.facebook.com/profile.php?id=106282076075068&sk=app_178884252317696" »
Article 4 : Sélection des gagnants
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation le concernant. Les participants dé
signés
seront cont
actés par courrier électronique par l'Organisateur. Si un participant ne se manifeste pas dans le mois suivant l'envoi
de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur
.
Du seul
fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise l'Organisateur à utiliser ses nom, prénom, ainsi que l'indication de
sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi
-
promotionnelle, sur le site Internet de l'Organisateur
et
sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leu
rs
lots ne leur seraient pas attribués. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge,
leurs
coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, l'Organisateur se réserve le droit de
demander
une copie de la pièce d'identité du gagnant avant l'envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou
d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés
.
Le Jeu est composé de la dotation suivante :
Une Cuve 60 cm + une Décoration bateau + une rampe à led + expédition vers la France métropolitaine
Prix généralement constaté : 139 € TTC
Article 6 : Acheminement des lots
Suite à leur participation en cas de gain comme décrit aux présentes, les gagnants recevront toutes les informations
nécessaires à l'acheminement des lots via un email dans les 15 jours (hors week
-
end et jours fériés), à partir de l'annonce des
gagnants. L
es lots seront envoyés aux gagnants par voie postale.
L'organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi des dotations à une adresse inexacte du fait de la négligence
du
gagnant. Si les lots n'ont pu être livrés à leur destinataire pour quelq
ue raison que ce soit, indépendamment de la volonté de
L'organisateur (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse, etc. ...), ils resteront définitivement la propriét
é de
L'organisateur.
Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre
objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas
donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les Participants sont informés que la vente ou l'échange de lots sont
strictement interdits.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) corres
pond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du
règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation. La Société Organisatrice ne peut êtr
e
tenue pour responsable de tout incident/accident
pouvant subvenir dans l'utilisation des lots. Toutes les marques ou noms de
produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
Règlement jeu concours
Article 1 : Société organisatrice
Aquaprems 49878558300028 dont le siège social est situé au AQUAPREMS
-
La Mézière BP 26234 35762 SAINT
GREGOIRE, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du
2014
-
01
-
25 00:01:00 au 2014
-
02
-
1 00:01:00. L'opération est
intitulée : «Une Cuve 60 cm + une Décoration bateau + une rampe à led + expédition vers la France métropolitaine».
Cette opération est accessible via la page :
"https://www.facebook.com/profile.php?id=106282076075068&sk=app_178884252317696"
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Les personnes n'ayant pas justifié de leurs coordonnées et
identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte
ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des
informations à caractère nominatif les concernant et strictement néces
saires pour les besoins de la gestion du jeu.
2.2 La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non
respect dudit règlement entraîne l'annulation automatique de la participation et d
e l'attribution éventuelle de gratifications.
Article 3 : Modalité de participation
Le Jeu se déroule comme suit :
Le joueur se connecte sur l'adresse :
"https://www.facebook.com/profile.php?id=106282076075068&sk=app_178884252317696" et clique sur l'o
nglet
« J'aime »
Après avoir cliqué sur « J'aime » et avoir pris connaissance des modalités de participation :
●
Le joueur ne peut jouer qu'une seule fois mais peut revenir pour parrainer.
●
Le joueur peut parrainer ses amis.
●
Le jeu sera organisé du
2014
-
01
-
25 00:01:00 au 2014
-
02
-
1 00:01:00.
●
Le tirage au sort se déroulent comme suit : un tirage au sort sur l'ensemble des « Fans » de la page ayant validé leur
participation au jeu.
Le jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l'adresse :
"https:/
/www.facebook.com/profile.php?id=106282076075068&sk=app_178884252317696" »
Article 4 : Sélection des gagnants
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation le concernant. Les participants dé
signés
seront cont
actés par courrier électronique par l'Organisateur. Si un participant ne se manifeste pas dans le mois suivant l'envoi
de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur
.
Du seul
fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise l'Organisateur à utiliser ses nom, prénom, ainsi que l'indication de
sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi
-
promotionnelle, sur le site Internet de l'Organisateur
et
sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leu
rs
lots ne leur seraient pas attribués. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge,
leurs
coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, l'Organisateur se réserve le droit de
demander
une copie de la pièce d'identité du gagnant avant l'envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou
d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés
.
Le Jeu est composé de la dotation suivante :
Une Cuve 60 cm + une Décoration bateau + une rampe à led + expédition vers la France métropolitaine
Prix généralement constaté : 139 € TTC
Article 6 : Acheminement des lots
Suite à leur participation en cas de gain comme décrit aux présentes, les gagnants recevront toutes les informations
nécessaires à l'acheminement des lots via un email dans les 15 jours (hors week
-
end et jours fériés), à partir de l'annonce des
gagnants. L
es lots seront envoyés aux gagnants par voie postale.
L'organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi des dotations à une adresse inexacte du fait de la négligence
du
gagnant. Si les lots n'ont pu être livrés à leur destinataire pour quelq
ue raison que ce soit, indépendamment de la volonté de
L'organisateur (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse, etc. ...), ils resteront définitivement la propriét
é de
L'organisateur.
Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre
objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas
donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les Participants sont informés que la vente ou l'échange de lots sont
strictement interdits.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) corres
pond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du
règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation. La Société Organisatrice ne peut êtr
e
tenue pour responsable de tout incident/accident
pouvant subvenir dans l'utilisation des lots. Toutes les marques ou noms de
produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
Article 7 : Limitation de responsabilité
La participation au Jeu «Une Cuve 60 cm + une Décoration bateau + une rampe
à led + expédition vers la France métropolitaine
» implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne l
es
performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou tra
nsférer des informations, les risques
d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence
de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contaminatio
n par des éventuels virus
circulant sur le réseau. En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable,
sans que cette liste soit limitative :
1.
de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou
information sur Internet ;
2.
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
3.
de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
4.
de perte de tout courrier papier ou électron
ique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
5.
des problèmes d'acheminement ;
6.
du fonctionnement de tout logiciel ;
7.
des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
8.
de tout dommage causé à l'ordinateu
r d'un Participant ;
9.
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de partici
per
au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant ;
10.
du dysfonctionnement des lots distribués
dans le cadre du jeu, et des éventuels dommages directs et/ou indirects qu'ils
pourraient causer.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une
interruption, d’un dysfonctionnemen
t quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui
résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site développé dans le cadre de ce jeu. Il appartient à tout Particip
ant
de prendre toutes les mesures app
ropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement
informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à
"https://www.facebook.com/profile.php?id=106282076075068&sk=app_178884252317696" et la particip
ation des Participants
au Jeu se fait sous leur entière responsabilité. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu
s'il apparaît que
des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou de la
détermination des
gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre
devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune respon
sabilité d'aucune
sorte vis
-
à
-
vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises. Sera notamment considérée comme fraude le fait
pour un Participant d’utiliser un ou des prête
-
noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, ch
aque Participant
devant participer au Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l'élimination du Participant.
Le jeu concours n'est pas géré ou parrainé par la société Facebook. La société Facebook ne pourra donc en aucun cas être
tenue co
mme responsable de tout litige lié aux jeux concours. Pour toute question, commentaire ou plainte concernant le Jeu
concours s'adresser aux organisateurs du jeux et non à Facebook. Tout contenu soumis est sujet à modération. La société
organisatrice s’auto
rise de manière totalement discrétionnaire à accepter, refuser ou supprimer n'importe quel contenu y compris
ceux déjà téléchargés sans avoir à se justifier.
L’organisateur se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter, interro
mpre ou proroger le jeu ou de
modifier tout ou partie des modalités du présent règlement, dans le respect de celui
-
ci. Si, par suite d'un événement indépendant
de sa volonté, elle était contrainte d'appliquer ce droit, sa responsabilité ne saurait être eng
agée.
L’organisateur se réserve le droit d’exclure définitivement des différents jeux toute personne qui, par son comportement
frauduleux, nuirait au bon déroulement des jeux. En outre, le parrainage de personnes fictives entraînera l’élimination
immédiate
du joueur. De même, toute tentative d’utilisation du jeu en dehors de l’interface non modifiée mis en place sur le site sera
considérée comme une tentative de fraude. En outre, la décompilation du jeu, l’utilisation de script personnel ou tout au
tre
méthode visant à contourner l’utilisation prévue du jeu dans le présent règlement sera considérée également comme une
tentative de fraude et entrainera l’élimination immédiate et sans recours du joueur.
Article 8 : Dépôt du règlement
Le présent règle
ment du jeu est disponible gratuitement auprès de la société organisatrice et a compter de la date de sa mise en place, ce Je
u
fait l’objet du présent règlement, déposé via
depotjeux
auprès de l’étude de Maître
Valérie HOBA, Huissier de justice, 5 Avenue Gabriel Péri
-
BP 42
-
93401 Saint
-
Ouen Cedex. Le règlement sera consultable gratuitement pendant toute la durée du jeu à l'adresse suivante :
http://www.depotjeux.com
. La participation au jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement en toutes ses dispositions, ainsi
que des lois et règlements applicables aux jeux
-
concours en vigueur en France.
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la form
e d'un avenant par les organisateurs, dans le respect des conditions énoncées, et
publié par annonce en ligne sur le site. L’avenant est déposé via
depotjeux
auprès de l’étude de Maître Valérie HOBA, Huissier de
justice, 5
Article 7 : Limitation de responsabilité
Avenue Gabriel Péri
-
BP 42
-
93401 Saint
-
Ouen Cedex, dépositaires du règlement avant sa publication. Il entrera en vigueur à compter de sa
mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu,
à compter de la date d'entrée en vigueur
de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu.
Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’Organisa
teur du Jeu à l'adresse suivante :
AQUAPREMS
-
La Mézière BP 26234 35762 SAINT GREGOIRE.
Le remboursement des frais de demande de règlement se fera sur la base d'une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie
au tarif économique
Règlement jeu concours
Article 1 : Société organisatrice
Aquaprems 49878558300028 dont le siège social est situé au AQUAPREMS
-
La Mézière BP 26234 35762 SAINT
GREGOIRE, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du
2014
-
01
-
25 00:01:00 au 2014
-
02
-
1 00:01:00. L'opération est
intitulée : «Une Cuve 60 cm + une Décoration bateau + une rampe à led + expédition vers la France métropolitaine».
Cette opération est accessible via la page :
"https://www.facebook.com/profile.php?id=106282076075068&sk=app_178884252317696"
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Les personnes n'ayant pas justifié de leurs coordonnées et
identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte
ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des
informations à caractère nominatif les concernant et strictement néces
saires pour les besoins de la gestion du jeu.
2.2 La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non
respect dudit règlement entraîne l'annulation automatique de la participation et d
e l'attribution éventuelle de gratifications.
Article 3 : Modalité de participation
Le Jeu se déroule comme suit :
Le joueur se connecte sur l'adresse :
"https://www.facebook.com/profile.php?id=106282076075068&sk=app_178884252317696" et clique sur l'o
nglet
« J'aime »
Après avoir cliqué sur « J'aime » et avoir pris connaissance des modalités de participation :
●
Le joueur ne peut jouer qu'une seule fois mais peut revenir pour parrainer.
●
Le joueur peut parrainer ses amis.
●
Le jeu sera organisé du
2014
-
01
-
25 00:01:00 au 2014
-
02
-
1 00:01:00.
●
Le tirage au sort se déroulent comme suit : un tirage au sort sur l'ensemble des « Fans » de la page ayant validé leur
participation au jeu.
Le jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l'adresse :
"https:/
/www.facebook.com/profile.php?id=106282076075068&sk=app_178884252317696" »
Article 4 : Sélection des gagnants
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation le concernant. Les participants dé
signés
seront cont
actés par courrier électronique par l'Organisateur. Si un participant ne se manifeste pas dans le mois suivant l'envoi
de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur
.
Du seul
fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise l'Organisateur à utiliser ses nom, prénom, ainsi que l'indication de
sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi
-
promotionnelle, sur le site Internet de l'Organisateur
et
sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leu
rs
lots ne leur seraient pas attribués. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge,
leurs
coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, l'Organisateur se réserve le droit de
demander
une copie de la pièce d'identité du gagnant avant l'envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou
d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés
.
Le Jeu est composé de la dotation suivante :
Une Cuve 60 cm + une Décoration bateau + une rampe à led + expédition vers la France métropolitaine
Prix généralement constaté : 139 € TTC
Article 6 : Acheminement des lots
Suite à leur participation en cas de gain comme décrit aux présentes, les gagnants recevront toutes les informations
nécessaires à l'acheminement des lots via un email dans les 15 jours (hors week
-
end et jours fériés), à partir de l'annonce des
gagnants. L
es lots seront envoyés aux gagnants par voie postale.
L'organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi des dotations à une adresse inexacte du fait de la négligence
du
gagnant. Si les lots n'ont pu être livrés à leur destinataire pour quelq
ue raison que ce soit, indépendamment de la volonté de
L'organisateur (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse, etc. ...), ils resteront définitivement la propriét
é de
L'organisateur.
Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre
objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas
donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les Participants sont informés que la vente ou l'échange de lots sont
strictement interdits.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) corres
pond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du
règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation. La Société Organisatrice ne peut êtr
e
tenue pour responsable de tout incident/accident
pouvant subvenir dans l'utilisation des lots. Toutes les marques ou noms de
produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
Article 7 : Limitation de responsabilité
La participation au Jeu «Une Cuve 60 cm + une Décoration bateau + une rampe
à led + expédition vers la France métropolitaine
» implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne l
es
performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou tra
nsférer des informations, les risques
d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence
de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contaminatio
n par des éventuels virus
circulant sur le réseau. En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable,
sans que cette liste soit limitative :
1.
de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou
information sur Internet ;
2.
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
3.
de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
4.
de perte de tout courrier papier ou électron
ique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
5.
des problèmes d'acheminement ;
6.
du fonctionnement de tout logiciel ;
7.
des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
8.
de tout dommage causé à l'ordinateu
r d'un Participant ;
9.
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de partici
per
au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant ;
10.
du dysfonctionnement des lots distribués
dans le cadre du jeu, et des éventuels dommages directs et/ou indirects qu'ils
pourraient causer.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une
interruption, d’un dysfonctionnemen
t quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui
résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site développé dans le cadre de ce jeu. Il appartient à tout Particip
ant
de prendre toutes les mesures app
ropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement
informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à
"https://www.facebook.com/profile.php?id=106282076075068&sk=app_178884252317696" et la particip
ation des Participants
au Jeu se fait sous leur entière responsabilité. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu
s'il apparaît que
des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou de la
détermination des
gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre
devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune respon
sabilité d'aucune
sorte vis
-
à
-
vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises. Sera notamment considérée comme fraude le fait
pour un Participant d’utiliser un ou des prête
-
noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, ch
aque Participant
devant participer au Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l'élimination du Participant.
Le jeu concours n'est pas géré ou parrainé par la société Facebook. La société Facebook ne pourra donc en aucun cas être
tenue co
mme responsable de tout litige lié aux jeux concours. Pour toute question, commentaire ou plainte concernant le Jeu
concours s'adresser aux organisateurs du jeux et non à Facebook. Tout contenu soumis est sujet à modération. La société
organisatrice s’auto
rise de manière totalement discrétionnaire à accepter, refuser ou supprimer n'importe quel contenu y compris
ceux déjà téléchargés sans avoir à se justifier.
L’organisateur se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter, interro
mpre ou proroger le jeu ou de
modifier tout ou partie des modalités du présent règlement, dans le respect de celui
-
ci. Si, par suite d'un événement indépendant
de sa volonté, elle était contrainte d'appliquer ce droit, sa responsabilité ne saurait être eng
agée.
L’organisateur se réserve le droit d’exclure définitivement des différents jeux toute personne qui, par son comportement
frauduleux, nuirait au bon déroulement des jeux. En outre, le parrainage de personnes fictives entraînera l’élimination
immédiate
du joueur. De même, toute tentative d’utilisation du jeu en dehors de l’interface non modifiée mis en place sur le site sera
considérée comme une tentative de fraude. En outre, la décompilation du jeu, l’utilisation de script personnel ou tout au
tre
méthode visant à contourner l’utilisation prévue du jeu dans le présent règlement sera considérée également comme une
tentative de fraude et entrainera l’élimination immédiate et sans recours du joueur.
Article 8 : Dépôt du règlement
Le présent règle
ment du jeu est disponible gratuitement auprès de la société organisatrice et a compter de la date de sa mise en place, ce Je
u
fait l’objet du présent règlement, déposé via
depotjeux
auprès de l’étude de Maître
Valérie HOBA, Huissier de justice, 5 Avenue Gabriel Péri
-
BP 42
-
93401 Saint
-
Ouen Cedex. Le règlement sera consultable gratuitement pendant toute la durée du jeu à l'adresse suivante :
http://www.depotjeux.com
. La participation au jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement en toutes ses dispositions, ainsi
que des lois et règlements applicables aux jeux
-
concours en vigueur en France.
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la form
e d'un avenant par les organisateurs, dans le respect des conditions énoncées, et
publié par annonce en ligne sur le site. L’avenant est déposé via
depotjeux
auprès de l’étude de Maître Valérie HOBA, Huissier de
justice, 5
Article 7 : Limitation de responsabilité
Avenue Gabriel Péri
-
BP 42
-
93401 Saint
-
Ouen Cedex, dépositaires du règlement avant sa publication. Il entrera en vigueur à compter de sa
mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu,
à compter de la date d'entrée en vigueur
de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu.
Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’Organisa
teur du Jeu à l'adresse suivante :
AQUAPREMS
-
La Mézière BP 26234 35762 SAINT GREGOIRE.
Le remboursement des frais de demande de règlement se fera sur la base d'une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie
au tarif économique
Article 9 : Données pe
rsonnelles
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les
concernant
(nom, adresse ...). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont
nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à l’acheminemen
t des
prix. Ces informat
ions sont destinées à l’Organisateur, et pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un
prestataire assurant l’envoi des prix. En participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un cour
rier
électronique d’informa
tion de l’Organisateur. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal. En
application de la loi n° 78
-
17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent des
droits d'accès, de rec
tification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront
envoyer un courrier à l’adresse suivante : AQUAPREMS
-
La Mézière BP 26234 35762 SAINT GREGOIRE
Le remboursement des frais de demande de rectification e
t de suppression des données se fera sur la base d'une lettre simple
de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique
Article 10 : Remboursement des frais
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Concours se fera dan
s la limite de 3 minutes de connexion, sur la
base du coût de communication locale au tarif Orange/France Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent règlement (so
it 0.16 euros
la minute). Les participants ne payant pas de frais de connexion lie
s à l'importance de leurs communications (titulaires d'un abonnement
«illimité>>, utilisateurs de câble ADSL...) ne pourront pas obtenir de remboursement. Le remboursement se fera sur simple d
emande écrite
auprès de la société organisatrice à l'adresse
indiquée dans l'article 1
Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre impérativement à leur demande
un R.I.B (ou
un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture justificative, avec les dates et heures
de connexion clairement soulignées.
Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d'une lettre simple de moins de 20 grammes affranc
hie au
tarif économique.
Article 11 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi
française. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu
doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante : Et au plus tard quatre
-
vingt
-
dix (90) jours après la date limite
de participation au Jeu tel qu’indiqué a
u présent règlement. En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation
du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal ayant droit, auquel compétence exclus
ive
est attribuée
