Règlement du jeu-concours Arc en Ciel n°202932 Lot principal gagné : 1 console PS4 (399 €).

Jeu concours de Noël
Règlement
Created: December 22, 2013, 10:06 pm
Règlement version Française
ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU
Arc en Ciel 1 (ci-après la « société organisatrice »)
immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro :
dont le siège social est situé au
1 rue des Ecluses
59143 Holque
Organise du 2013-12-23 00:00:00 au 2014-01-05 23:59:00 inclus, un Jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé : «Jeu concours de
Noël» (ci-après dénommé « le Jeu»), selon les modalités décrites dans le présent règlement. Ce Jeu sera accessible à partir de
plusieurs site web partenaires, sur différents réseaux sociaux et accessible sur mobile.
Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook, Google, Apple ou Microsoft.
Les données personnelles collectées sont destinées à la société organisatrice et non à Facebook, Google, Apple ou Microsoft.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique agée de 13 ans, disposant d’un accès à internet ainsi que d’une adresse électronique
valide
Le Jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours.
Le Jeu est accessible dans tous les pays à l’exception de l’Italie dont les habitants sont exclus de toute participation au Jeu.
Tout participant mineur doit néanmoins obtenir l'autorisation préalable de l’un de ses deux parents ou de son tuteur légal pour
participer au Jeu.
La société organisatrice pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier
un participant ne pouvant justifier de cette autorisation.
La société organisatrice pourra demander à tout gagnant mineur de justifier de ladite autorisation relative à sa participation au Jeu.
La société organisatrice se réserve le droit de tirer au sort un autre gagnant dès lors qu’un gagnant initial, s’il est mineur, n’est pas
en mesure d’apporter de preuve suffisante de ladite autorisation.
Le seul fait de participer à ce Jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.
ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
Ce Jeu se déroule exclusivement sur internet aux dates indiquées dans l’article 1 et est accessible depuis différents sites partenaires
et réseaux sociaux. Il est également accessible sur mobile. La participation au Jeu s’effectue en remplissant le formulaire de
participation mis à disposition des participants.
Le participant peut inviter ses proches à participer au Jeu en fournissant leur adresse électronique. Le participant prend l'initiative
et la responsabilité de fournir les adresses électroniques de ses proches aux fins de l'envoi d'une telle invitation. Il s'engage à avoir
Page 1/5
Jeu concours de Noël
obtenu le consentement explicite et informé des titulaires des adresses électroniques qu'il fournit à la société organisatrice. La société
organisatrice n'agit que sur la volonté et au nom du participant en qualité de prestataire technique d'envoi des messages du
participant. En conséquence, le participant dégage la société organisatrice de toute responsabilité du fait des adresses électroniques
de proches qu'il fournit à la société organisatrice et du fait de l'envoi d'un message d'invitation à ces proches. La société
organisatrice ne conservera en aucun cas les adresses électroniques fournies par le participant après envoi des invitations pour le
compte de ce dernier.
Le Jeu étant accessible sur la plate-forme Facebook, www.facebook.com, en aucun cas Facebook ne sera tenu responsable en cas de
litige lié au Jeu. Facebook n'est ni organisateur ni parrain de l'opération. Les données personnelles collectées lors du Jeu sont
destinées à la société organisatrice.
Le Jeu étant accessible sur téléphone mobile (Smartphone), en aucun cas Apple, Microsoft, Google où toute autre plate-forme
d'application mobile ne seront tenus responsables en cas de litige lié au Jeu.
ARTICLE 4 – DESIGNATION DES GAGNANTS
Les formulaires qui ne seront pas entièrement remplis ne seront pas pris en compte. Le(s) gagnant(s) recevra(ont) un courrier
électronique, à l’adresse électronique qu’il(s) aura(ont) fournie dans le formulaire de participation, dans les 7 jours suivant la fin du
Jeu, lui (leur) confirmant la nature du lot gagné et les modalités pour en bénéficier. Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un
délai de 7 jours à compter de l’envoi d’avis de son gain sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un nouveau gagnant.
Type "Instant gagnant"
-
Pour participer à l’instant gagnant, l’internaute doit remplir le formulaire du Jeu en renseignant les informations demandées.
-
Les lots sont attribués selon le principe des instants gagnants préalablement déterminé par la société organisatrice. Pour gagner
la dotation du jour, il faut participer au moment de l’instant gagnant, préalablement défini par la société organisatrice (date, heure,
minute, secondes, 100ème inscrites dans le serveur faisant foi).
-
On appelle instant gagnant la minute exacte (un couple date heure) à partir duquel le lot sera mis en jeu. La première
participation suivant ce couple date heure remportera ledit lot. Si aucun participant n’a validé sa participation au moment même de
l’instant gagnant, le prix sera attribué au participant ayant validé sa participation au moment postérieur le plus proche de l’instant
gagnant.
-
Le participant peut tenter sa chance tous les jours. Toutefois, il n’est autorisé qu’une seule participation par personne et par jour
-même nom, même prénom, même adresse électronique ou IP (Internet Protocol).
ARTICLE 5 – DOTATION
Le jeu est doté du (des) lot(s) suivant(s), attribué(s) au(x) participant(s) valide(s) déclaré(s) gagnant(s). Chaque gagnant remporte un
seul lot.
Liste des lots :
-
1 x Playstation 4 d'une valeur de 399 EUR TTC
-
1 x Sony Xperia d'une valeur de 149.9 EUR TTC
-
1 x Appareil Photo CANON d'une valeur de 69.9 EUR TTC
-
1 x eBook KINDLE d'une valeur de 59 EUR TTC
-
1 x Machine à Sodo SODASTREAM d'une valeur de 59 EUR TTC
-
1 x Chaine Hi-Fi PHILIPS d'une valeur de 55 EUR TTC
-
1 x Apple iPod Shuffle 2 Go d'une valeur de 55 EUR TTC
-
1 x Carte cadeau Concerts d'une valeur de 50 EUR TTC
-
1 x Imprimante Jet d'encre CANON d'une valeur de 49.9 EUR TTC
-
1 x Place de cinéma (lot de 4) d'une valeur de 30.4 EUR TTC
-
1 x Webcam d'une valeur de 29.99 EUR TTC
Page 2/5